Perquisitions fiscales chez Barnes: le fisc sommé de revoir sa copie

13 octobre 2020

Concomitante au départ, en juin 2019, de l’ex-numéro deux de LR Virginie Calmels de son poste de directrice générale, l’enquête fiscale ciblant l’enseigne d’immobilier de luxe Barnes avaient été abondamment commentée. Un arrêt du 16 septembre 2020 révèle cependant que le fisc n’a pas réussi à aller au bout de ses investigations visant la filiale luxembourgeoise du groupe. La validité de ses perquisitions a en effet été retoquée par la Cour d’appel de Paris, qui a critiqué le manque de contrôles effectués sur une pratique pourtant habituelle de l’administration fiscale, à savoir les ordonnances pré-rédigées.

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