Catégorie : Cour d’appel de Paris

Holding et Ferrari: le “laboratoire citoyen” Majorelle soupçonné de fraude fiscale

Sur leur site internet, les Laboratoires Majorelle se présentent comme “le 1er laboratoire citoyen” français, soit une alternative éthique et sociale aux big-pharmas. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 juillet 2020 révèle pourtant que pour l’administration fiscale française, ce qui serait encore plus citoyen, ce serait de payer ses impôts en France. …

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Groupe Oberthur: les deux héritières mécontentes devront payer leur ancien avocat 

C’est un litige peu habituel dans l’univers feutré des grandes fortunes que relate un arrêt du 8 juillet 2020 de la Cour d’appel de Paris. Emmanuelle et Marie Savare, héritières du fabriquant de billets de banque et de documents d’identité Oberthur, avaient choisi le célèbre avocat Henri D’Armagnac pour défendre leurs interêts lors d’un conflit familial portant sur la …

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Mondex, “chevalier blanc” des oeuvres spoliées, s’attaque au Journal des Arts

Le 27 mai 2020, la Cour d’appel de Paris a tranché au sujet d’une plainte pour diffamation déposée contre Le Journal des Arts par la société canadienne Mondex Corporation. Ce cabinet spécialisé dans la recherche d’oeuvres d’art spoliées n’a pas apprécié la publication d’un article le dépeignant comme “loin de l’image du chevalier blanc qu’il prétend incarner“, en marge …

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Brûlante perquisition chez S.T. Dupont

Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s’est fait perquisitionner par la direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d’optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d’appel de Paris. S.T. Dupont, dont …

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Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

L’enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d’occuper la justice hexagonale. C’est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l’entraide à la France dans le cadre du volet dit du “casse du siècle” marseillais. Outre les …

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Un délit d’initié ne suffit pas à justifier un licenciement, estime la Cour d’appel

C’est une question intéressante de droit à l’oubli que soulève un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d’initié de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En juillet 2014, A.* avait écopé d’une sanction pécuniaire de 50’000 euros de la part …

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Le chef de la conformité part en vacances au mauvais moment: il est licencié

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l’été 2014. Profitant de l’absence du responsable de la conformité et d’une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l’établissement. La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’avaient pas …

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CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Redressement fiscal de 730’000 euros pour l’héritière de Goscinny

Aux termes de six ans de procédure, le fisc vient de remporter une bataille contre la fille de René Goscinny, Anne, et son mari et éditeur Aymar du Chatenet. Le couple souhaitait déduire de son ISF les droits d’auteur issus de l’oeuvre du père d’Astérix. Il s’est vu infliger un redressement fiscal à hauteur de …

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Corruption: l’enquête interne d’Eva Joly embarrasse Doris Engineering

En marge d’un litige au sujet des honoraires dûs à ses avocats, un arrêt du 5 novembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle que Doris Inc, la filiale américaine de la société d’ingénierie pétrolière française Doris Engineering fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour soupçons de corruption en Angola. Son PDG, Nicolas Parsloe, …

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