Catégorie : Cour d’appel de Paris

CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Redressement fiscal de 730’000 euros pour l’héritière de Goscinny

Aux termes de six ans de procédure, le fisc vient de remporter une bataille contre la fille de René Goscinny, Anne, et son mari et éditeur Aymar du Chatenet. Le couple souhaitait déduire de son ISF les droits d’auteur issus de l’oeuvre du père d’Astérix. Il s’est vu infliger un redressement fiscal à hauteur de …

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Corruption: l’enquête interne d’Eva Joly embarrasse Doris Engineering

En marge d’un litige au sujet des honoraires dûs à ses avocats, un arrêt du 5 novembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle que Doris Inc, la filiale américaine de la société d’ingénierie pétrolière française Doris Engineering fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour soupçons de corruption en Angola. Son PDG, Nicolas Parsloe, …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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ISF: Ardoise à 5 millions d’euros pour le prince du “hard discount à la française”

Le 16 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict au sujet d’un litige opposant le fisc à Bernard Baud, fils de Jean Baud, le fondateur des enseignes Leader Price et Franprix. En jeu? Une ardoise liée à son ISF, qui se monte à près de 5 millions d’euros. Au coeur de …

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Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque “avec désintérêt“, la qualifiant de “tâche technique et accessoire“. Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l’établissement …

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Un liquidateur de Grant Thornton à la poursuite de biens immobiliers français

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d’une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d’un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su …

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Dans le viseur du fisc, Adrien Labi passe entre les gouttes en accusant sa fille

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d’Adrien Labi, “propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien“, ont fini par attirer l’attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d’origine libyenne et d’obtenir le remboursement de près de 8 millions d’euros liés à des “montages frauduleux” mis en …

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Embarrassé par un ancien consultant, Alstom invoque “sa propre turpitude”

En matière de corruption, l’air du temps n’est pas favorable aux anciens intermédiaires. Après Airbus (lire notre article du 17 avril 2019: “Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus“), c’est au tour d’Alstom de se retourner contre un ex-consultant, s’auto-accusant de mauvaises pratiques pour échapper au paiement d’une série de factures. La Cour d’appel …

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Un avocat radié du barreau londonien pour “manque de probité” reste actif à Paris

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d’affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300’000 livres pour “manquement grave à la probité“. Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n’a …

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