Catégorie : Cour d’appel de Paris

Brûlante perquisition chez S.T. Dupont

Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s’est fait perquisitionner par la direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d’optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d’appel de Paris. S.T. Dupont, dont …

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Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

L’enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d’occuper la justice hexagonale. C’est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l’entraide à la France dans le cadre du volet dit du “casse du siècle” marseillais. Outre les …

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Un délit d’initié ne suffit pas à justifier un licenciement, estime la Cour d’appel

C’est une question intéressante de droit à l’oubli que soulève un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d’initié de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En juillet 2014, A.* avait écopé d’une sanction pécuniaire de 50’000 euros de la part …

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Le chef de la conformité part en vacances au mauvais moment: il est licencié

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l’été 2014. Profitant de l’absence du responsable de la conformité et d’une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l’établissement. La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’avaient pas …

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CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Redressement fiscal de 730’000 euros pour l’héritière de Goscinny

Aux termes de six ans de procédure, le fisc vient de remporter une bataille contre la fille de René Goscinny, Anne, et son mari et éditeur Aymar du Chatenet. Le couple souhaitait déduire de son ISF les droits d’auteur issus de l’oeuvre du père d’Astérix. Il s’est vu infliger un redressement fiscal à hauteur de …

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Corruption: l’enquête interne d’Eva Joly embarrasse Doris Engineering

En marge d’un litige au sujet des honoraires dûs à ses avocats, un arrêt du 5 novembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle que Doris Inc, la filiale américaine de la société d’ingénierie pétrolière française Doris Engineering fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour soupçons de corruption en Angola. Son PDG, Nicolas Parsloe, …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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ISF: Ardoise à 5 millions d’euros pour le prince du “hard discount à la française”

Le 16 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict au sujet d’un litige opposant le fisc à Bernard Baud, fils de Jean Baud, le fondateur des enseignes Leader Price et Franprix. En jeu? Une ardoise liée à son ISF, qui se monte à près de 5 millions d’euros. Au coeur de …

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Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque “avec désintérêt“, la qualifiant de “tâche technique et accessoire“. Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l’établissement …

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