Catégorie : Cour d’appel de Paris

Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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ISF: Ardoise à 5 millions d’euros pour le prince du “hard discount à la française”

Le 16 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict au sujet d’un litige opposant le fisc à Bernard Baud, fils de Jean Baud, le fondateur des enseignes Leader Price et Franprix. En jeu? Une ardoise liée à son ISF, qui se monte à près de 5 millions d’euros. Au coeur de …

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Un directeur de J.P. Morgan licencié pour manquements à la conformité

Il traitait la politique de conformité et de gestion des risques de la banque “avec désintérêt“, la qualifiant de “tâche technique et accessoire“. Un mauvais calcul de la part de cet ancien directeur au sein de la banque privée de J.P. Morgan à Paris, à un moment où les contraintes réglementaires se resserraient contre l’établissement …

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Un liquidateur de Grant Thornton à la poursuite de biens immobiliers français

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d’une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d’un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su …

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Dans le viseur du fisc, Adrien Labi passe entre les gouttes en accusant sa fille

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d’Adrien Labi, “propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien“, ont fini par attirer l’attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d’origine libyenne et d’obtenir le remboursement de près de 8 millions d’euros liés à des “montages frauduleux” mis en …

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Embarrassé par un ancien consultant, Alstom invoque “sa propre turpitude”

En matière de corruption, l’air du temps n’est pas favorable aux anciens intermédiaires. Après Airbus (lire notre article du 17 avril 2019: “Rémunération d’anciens intermédiaires: dangereux numéro d’équilibriste pour Airbus“), c’est au tour d’Alstom de se retourner contre un ex-consultant, s’auto-accusant de mauvaises pratiques pour échapper au paiement d’une série de factures. La Cour d’appel …

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Un avocat radié du barreau londonien pour “manque de probité” reste actif à Paris

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d’affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300’000 livres pour “manquement grave à la probité“. Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n’a …

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Le fonds d’investissement Cathay Capital dans le viseur du fisc

“Une réussite insolente presque suspecte“: c’est ainsi que le magazine l’Express décrivait en 2017 l’ascension du “sorcier du business franco-chinois” Mingpo Cai, le fondateur du fonds d’investissement Cathay Capital. Une réussite qui semble avoir attiré l’attention des limiers du fisc: trois arrêts de la Cour d’appel de Paris, en date du 22 mai 2019, révèlent …

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Copies de documents confidentiels: premières victoires pour AlixPartners

La nouvelle avait fait jaser dans le monde des consultants en stratégie, fin 2017: le Boston Consulting Group (BCG) s’était offert trois prises de choix, amputant d’un tiers l’équipe parisienne dédiée à la restructuration d’entreprise de son concurrent AlixPartners. Soupçonnant la transmission de documents confidentiels par l’un des trois anciens “piliers historiques” de sa succursale …

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La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison“. En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n’a pas mâché ses mots pour exprimer son …

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