Catégorie : Cour d’appel de Paris

La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est l’épaisseur d’un mur de prison“. En 2013, au moment du rachat de Newedge par la Société Générale, il n’a pas mâché ses mots pour exprimer son …

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La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire. Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris …

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Le chasseur d’actifs Taieb Talbi se casse les dents sur la Libye

Taeib Talbi, l’auteur du livre La grande désillusion. L’argent des dictatures et des Printemps arabes, vient de subir une importante déconvenue face à la Libye. Le franco-tunisien, qui se décrit comme un “spécialiste de la gestion de la dette souveraine des pays émergents“, affirmait que l’Etat libyen lui devait 80 millions de dollars. La Cour …

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Reprise du groupe Carrere: la banque Bryan Garnier condamnée

Joli coup post-mortem pour Claude Carrere, producteur de La Roue de la Fortune et fondateur de la société de distribution Carrere Group. La Cour d’appel de Paris a condamné la banque d’investissement Bryan Garnier & Co, dans un arrêt publié le 10 décembre 2018, à verser à son fils et héritier Axel 3,79 millions d’euros. …

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Château Rothschild: un prince saoudien accuse son ex-avocat de complicité de spoliation

En 2016, la vente du Château Rothschild à la société de capital-développement immobilier Novaxia avait été annoncée dans la presse avec une excitation teintée de soulagement: le bâtiment en ruine allait-il connaître une nouvelle vie? Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 novembre 2018 révèle que la vente est aujourd’hui contestée par …

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La banque d’affaires de Jean-Marie Messier soupçonnée de frauder le fisc

Messier Maris & Associés, la banque d’affaires de l’ancien patron de Vivendi Jean-Marie Messier, est dans le viseur de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF). C’est ce que révèle une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2018. Cela faisait plusieurs années que la presse s’interrogeait sur la structure de …

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Affaire Wendel: JP Morgan échappe définitivement aux poursuites

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la Cour de cassation annule la procédure à l’encontre de la banque américaine pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de la gigantesque affaire Wendel, que certains médias comparent aux “Paradise Papers“. Les autres prévenus, dont Ernest-Antoine Seillière, doivent encore être jugés. C’est un joli coup …

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Une avocate condamnée à verser 250’000 euros à un ancien client

Elle avait été son conseil pendant près de quarante ans. Et pourtant, cette longue collaboration n’a pas empêché son ancien client de se retourner contre elle en lui reprochant de l’avoir mal conseillé en matière d’optimisation de son Impôt sur la fortune (ISF). C’est ce que révèle un arrêt de la Cour d’appel de Paris en …

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Bataille autour de l’héritage des anciens propriétaires du quotidien Le Progrès

C’est une décision du 13 septembre 2018 de la Cour d’appel de Paris qui offre un peu de répit à Jean-Charles Lignel. L’ancien patron du journal Le Progrès, engagé dans un litige contre trois de ses petits-neveux, Barthelemy, Clara et Edouard Dessaint, a vu la levée de saisies à son égard. En jeu: l’héritage familial, …

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Bataille juridique autour de la succession du marchand d’art Ambroise Vollard

Pendant combien de mois encore les visiteurs du Musée d’Orsay pourront-ils admirer la “Nature morte à la mandoline” de Paul Gauguin ? Peint à la fin du XXIe siècle, l’oeuvre impressionniste offre à voir un bouquet délicatement orné de touches de lumières, à côté duquel repose une petite mandoline en bois. Le tableau est revendiqué …

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