Catégorie : Tribunal judiciaire de Paris

Serge Kampf, fondateur du groupe de services informatiques Capgemini, a distribué de son vivant près de 200 millions d'euros à des proches et des collaborateurs, au fil d'une centaine de dons étalés sur une période de 25 ans. Mais cette prodigalité a aujourd'hui des conséquences fiscales. Sa fille réclame au fisc le remboursement de 30 millions d'euros: sa succession se serait appauvrie du fait de ces largesses. L'administration refuse, estimant que la générosité de l'homme d'affaires était "de notoriété publique" - et donc connue de sa famille, qui ne s'y est pas opposée de son vivant.

Jacques Raynal, entrepreneur du secteur médical et vieux routard de la politique à Tahiti, comparaîtra en octobre 2026 à Paris aux côtés de trois autres prévenus - dont un ex-candidat Debout la France. Il est accusé par le Parquet national financier (PNF) d’avoir favorisé des sociétés du groupe Medex Polynésie, qu’il avait cofondé, dans le cadre de plusieurs marchés publics.

En marge d’un dossier de blanchiment et de trafic de voitures de luxes, deux hommes seront jugés en novembre à Paris pour avoir adressé de faux documents à un juge, pour récupérer leurs véhicules saisis et échapper à une détention provisoire.

Le Parquet national anti-criminalité organisée, qui a été créé début 2026 pour lutter contre les formes les plus graves et complexes de la criminalité organisée, fait sa rentrée judiciaire. Sa première audience de l'automne a eu lieu le mardi 1er septembre. Le réquisitoire visait Rudy S.*, qui a reconnu son implication dans une vaste fraude aux faux placements opérée depuis la périphérie de Tel Aviv. Plusieurs victimes françaises ont témoigné, devant la chambre correctionnelle 35-1 du Tribunal judiciaire de Paris, des conséquences dévastatrices de cette manipulation. Gotham City a assisté à l’audience.

Quarante-quatre œuvres d'Henri Matisse viennent de sortir des coffres de Christie's, à Paris, où un juge les avait bloquées huit ans. Elles avaient quitté les mains du fils du peintre en 1972, confiées à un fournisseur parisien de matériel pour artistes, puis disparu pendant trente-six ans. Les héritiers Matisse les réclamaient depuis 2008. Dans le même dossier, une cour d'appel a jugé qu'un marchand d'art, Jérôme Le Blay, n'avait pas acquis de bonne foi deux autres gouaches.

L'ex-épouse du roi Fouad II d'Égypte, ainsi que son frère et sa sœur, se déchirent au sujet d'un héritage familial, composé notamment d'une fondation panaméenne soupçonnée abriter plusieurs millions de francs. La justice parisienne a envoyé une demande d'entraide à Zurich pour en savoir plus.

Dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable conclue avec le Parquet national financier (PNF), le trader français et son ex-partenaire d’affaires, notamment actifs en Suisse, ont écopé le 7 juillet 2026 de peines de prison et d’amendes significatives, qui s’ajoutent à leurs condamnations dans le dossier de délit d’initiés Airgas. Gotham City a assisté à l'audience.

Ce groupe amérindien vivant dans l'Arizona a obtenu le retrait de la mise en vente de huit lots de masques cérémoniels - des Katsinam - qui avaient mis aux enchères par la maison Tessier Sarrou & Associés chez Drouot le 27 mai 2026. Derrière ce résultat en apparence simple se cache une décennie de batailles judiciaires perdues, un changement législatif et une première victoire pour cette tribu face au marché de l'art parisien.

L’ex-responsable de la conformité du groupe Jawer/Helin et le fils de son responsable France Bernard Ouazan ont été condamnés suite à une procédure de plaider coupable conclue avec le Parquet national financier (PNF) à des peines légères, aux côtés d’un couple d’anciens clients de la nébuleuse de fraude fiscale. Gotham City a assisté à l’audience.

En 2016, Tracfin signalait des opérations suspectes au sein du casino Barrière d’Enghien-les-Bains et du Cercle Clichy Montmartre. Affichant un train de vie (très) modeste, les suspectes, majoritairement des femmes issues de la "communauté chinoise", manipulaient de grosses sommes contre des paiements de tiers, manifestement pour brouiller l’origine des fonds.

Le chanteur et compositeur Noam Kaniel est devenu célèbre pour avoir interprété le générique du dessin animé Goldorak. Mais aujourd'hui, il a des ennuis avec le fisc français. Dans le cadre d'un contrôle fiscal toujours en cours, ce dernier a fait l'objet d'une mesure particulièrement stricte: la saisie conservatoire de ses droits d'auteur auprès de la SACEM, pour rembourser une créance estimée à 5 millions d'euros.

Habitué des tournois de Texas Hold’em, Samuel Touil comparaîtra cette semaine au Tribunal judiciaire de Paris pour blanchiment et recel. En parallèle, il est soupçonné d’avoir été mêlé à plusieurs escroqueries d’ampleur, notamment l'affaire de la fraude à la la taxe carbone ou encore celle dite du "faux Jean-Yves Le Drian".

Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 23 mars, l'expulsion de cinq diplomates de Guinée équatoriale qui occupaient l'hôtel particulier du 42, avenue Foch, confisqué au vice-président Teodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis". Parmi eux, un ambassadeur et un amiral.

Jean-Philippe Courtois, ancien dirigeant de Microsoft International, et son épouse contestaient un rappel d'ISF portant sur leur résidence parisienne et sur un trust domicilié à Jersey. Pour prouver un vice de procédure, leurs avocats ont pesé le courrier du fisc. Le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison sur la forme. Pas sur le fond.

Un escroc multirécidiviste s'est fait passer pour un officier de la DGSE afin de soutirer à un policier des informations confidentielles issues d'un fichier de police. Les données, concernant un homme d'affaires au cœur d'une guerre d'héritage entre le Maroc et le Gabon, ont fini sur Facebook. Le 3 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux hommes.

Star des télécoms au début des années 2000, Laurent Troude a été condamné en juillet 2025 à quatre ans de prison fermes pour avoir bâti sa société Proximania sur une "fraude massive". Quinze ans après l’effondrement, l’entrepreneur vit en Suisse, conteste tout, poursuit la presse en justice et laisse derrière lui une montagne de dettes.

Gilles Rollet avait créé la branche émiratie de la banque suisse Mirabaud & Cie, l’établissement financier La Trésorerie à Dubaï et la Blue Ocean International Bank à Porto Rico. Toutes trois ont accueilli les fonds de l’officine de fraude fiscale Jawer/Helin. Le banquier a coopéré avec le Parquet national financier (PNF) et plaidé coupable le 13 janvier 2026. Gotham City a assisté à l'audience.

L’ex-administrateur général du Louvre exige que Jean Nouvel lui verse 1,69 million d’euros. En parallèle de son activité de magistrat à la Cour des comptes, Didier Selles mettait en effet à profit ses réseaux tissés en tant que haut fonctionnaire. Il aurait notamment négocié pour le compte de l’architecte dans le cadre de projets muséaux à Abou Dhabi, Doha et Paris – ce que Jean Nouvel conteste.

Sous la pression du fonds Fortress, auprès de qui il est lourdement endetté, le magnat new-yorkais de l'immobilier Charles S. Cohen a transféré à sa famille plus de 145 millions d’euros d’actifs, dont le cinéma parisien La Pagode et le domaine du Château de Chausse. Une cascade de transferts que la justice française peine à endiguer — et qui jette un doute sur la valeur réelle de l’empire du promoteur.

Le fisc français a infligé plus de 2,5 millions d’euros de redressements à Thierry Librati, marchand d’art, et à sa sœur Patricia, héritiers de l’homme d’affaires Mardochée Librati. Après avoir consulté le dossier pénal de l’affaire de blanchiment Virus, l’administration a retrouvé quelque 20 millions d’euros d’avoirs cachés à l’étranger, notamment en Suisse. Les arguments avancés par la fratrie pour obtenir des rabais ont été balayés.

La succession de l'ancien vice-premier ministre du Daghestan, Gadji Makhachev, connaît des remous. Suite à son décès dans un accident de voiture à Moscou, son patrimoine immobilier doit être partagé entre ses huit enfants et sa veuve. Cette dernière vient d'être condamnée, ainsi que trois de ses enfants, pour recel successoral en lien avec plusieurs biens immobiliers en France.

Un tribunal parisien vient de trancher un litige fiscal hérité de la vente du célèbre fer à coiffer français. L'affaire révèle un labyrinthe de fondations au Liechtenstein et au Panama.

Après dix ans de procédure, le Tribunal judiciaire de Paris vient d'infliger un échec cuisant à la Direction Générale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui réclamait une somme à neuf chiffres à une princesse saoudienne. Au cœur du litige: la valorisation du célèbre Château de l'Aurore à Vallauris, que cette dernière avait reçu de feu le roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud.

L'ancien responsable du prestigieux département "ALM" de BNP Paribas, qui gère, sur les marchés financiers, les équilibres financiers et des risques de liquidité de la banque, fait l'objet d'une procédure pénale sur fonds de soupçons de corruption et d'abus de confiance. Le préjudice s'élèverait à 5 millions d'euros.

La journaliste belge Isabelle Spaak et la galeriste rennaise Yvonne Paumelle s'affrontent au sujet d'œuvres réalisées dans les années cinquante par l'artiste plasticienne, aujourd'hui très convoitées par les collectionneurs. Certaines d'entre elles auraient disparu "dans des conditions obscures".

C'est une drôle d'histoire dans laquelle gravitent un précieux tableau du peintre italien, un mystérieux apporteur d'affaires, l'avocat controversé Olivier Riffaud et le célèbre marchand d'art américain Larry Gagosian.

Suite à la publication d'un article du Monde qui révélait que HEC Paris avait admis en master une étudiante birmane sous sanctions, la célèbre école de commerce, craignant pour sa réputation et ses liens avec les États-Unis, avait suspendu la scolarité de cette dernière. Le Tribunal judiciaire de Paris vient pourtant de lui donner tord. Le 1er septembre prochain, Theint Win Htet pourra donc faire sa rentrée en troisième année sur le campus de Jouy-en-Josas. 

Prêts suspects et empire en ruine: l'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon, jadis 104e fortune de France, sombre dans une faillite à 500 millions d'euros. La Suisse vient d'autoriser la transmission d'informations bancaires à la justice française, qui soupçonne une opération de blanchiment liée à l'achat de 32 tableaux de Chagall.

La banque UBS ne fera pas appel de sa condamnation à 75'000 euros d’amende au pénal pour harcèlement moral envers ses deux lanceurs d’alerte. Prochaine étape : une procédure en appel aux prud’hommes qui pourrait lui coûter beaucoup plus cher.

La vente prévue d'une œuvre majeure d'El Greco, Saint Sébastien, estimée entre 7 et 9 millions de dollars, déclenche une bataille judiciaire entre la France et les Etats-Unis. L'État roumain et le Prince Paul Philip Al Romaniei, alias Paul de Roumanie, en exil à Paris, se disputent la propriété de l'oeuvre, retirée in extremis d'une vente chez Christie's à New York.