Catégorie : Tribunal judiciaire de Paris

Ce groupe amérindien vivant dans l'Arizona a obtenu le retrait de la mise en vente de huit lots de masques cérémoniels - des Katsinam - qui avaient mis aux enchères par la maison Tessier Sarrou & Associés chez Drouot le 27 mai 2026. Derrière ce résultat en apparence simple se cache une décennie de batailles judiciaires perdues, un changement législatif et une première victoire pour cette tribu face au marché de l'art parisien.

L’ex-responsable de la conformité du groupe Jawer/Helin et le fils de son responsable France Bernard Ouazan ont été condamnés suite à une procédure de plaider coupable conclue avec le Parquet national financier (PNF) à des peines légères, aux côtés d’un couple d’anciens clients de la nébuleuse de fraude fiscale. Gotham City a assisté à l’audience.

En 2016, Tracfin signalait des opérations suspectes au sein du casino Barrière d’Enghien-les-Bains et du Cercle Clichy Montmartre. Affichant un train de vie (très) modeste, les suspectes, majoritairement des femmes issues de la "communauté chinoise", manipulaient de grosses sommes contre des paiements de tiers, manifestement pour brouiller l’origine des fonds.

Le chanteur et compositeur Noam Kaniel est devenu célèbre pour avoir interprété le générique du dessin animé Goldorak. Mais aujourd'hui, il a des ennuis avec le fisc français. Dans le cadre d'un contrôle fiscal toujours en cours, ce dernier a fait l'objet d'une mesure particulièrement stricte: la saisie conservatoire de ses droits d'auteur auprès de la SACEM, pour rembourser une créance estimée à 5 millions d'euros.

Habitué des tournois de Texas Hold’em, Samuel Touil comparaîtra cette semaine au Tribunal judiciaire de Paris pour blanchiment et recel. En parallèle, il est soupçonné d’avoir été mêlé à plusieurs escroqueries d’ampleur, notamment l'affaire de la fraude à la la taxe carbone ou encore celle dite du "faux Jean-Yves Le Drian".

Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 23 mars, l'expulsion de cinq diplomates de Guinée équatoriale qui occupaient l'hôtel particulier du 42, avenue Foch, confisqué au vice-président Teodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis". Parmi eux, un ambassadeur et un amiral.

Jean-Philippe Courtois, ancien dirigeant de Microsoft International, et son épouse contestaient un rappel d'ISF portant sur leur résidence parisienne et sur un trust domicilié à Jersey. Pour prouver un vice de procédure, leurs avocats ont pesé le courrier du fisc. Le tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison sur la forme. Pas sur le fond.

Un escroc multirécidiviste s'est fait passer pour un officier de la DGSE afin de soutirer à un policier des informations confidentielles issues d'un fichier de police. Les données, concernant un homme d'affaires au cœur d'une guerre d'héritage entre le Maroc et le Gabon, ont fini sur Facebook. Le 3 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux hommes.

Star des télécoms au début des années 2000, Laurent Troude a été condamné en juillet 2025 à quatre ans de prison fermes pour avoir bâti sa société Proximania sur une "fraude massive". Quinze ans après l’effondrement, l’entrepreneur vit en Suisse, conteste tout, poursuit la presse en justice et laisse derrière lui une montagne de dettes.

Gilles Rollet avait créé la branche émiratie de la banque suisse Mirabaud & Cie, l’établissement financier La Trésorerie à Dubaï et la Blue Ocean International Bank à Porto Rico. Toutes trois ont accueilli les fonds de l’officine de fraude fiscale Jawer/Helin. Le banquier a coopéré avec le Parquet national financier (PNF) et plaidé coupable le 13 janvier 2025. Gotham City a assisté à l'audience.

L’ex-administrateur général du Louvre exige que Jean Nouvel lui verse 1,69 million d’euros. En parallèle de son activité de magistrat à la Cour des comptes, Didier Selles mettait en effet à profit ses réseaux tissés en tant que haut fonctionnaire. Il aurait notamment négocié pour le compte de l’architecte dans le cadre de projets muséaux à Abou Dhabi, Doha et Paris – ce que Jean Nouvel conteste.

Sous la pression du fonds Fortress, auprès de qui il est lourdement endetté, le magnat new-yorkais de l'immobilier Charles S. Cohen a transféré à sa famille plus de 145 millions d’euros d’actifs, dont le cinéma parisien La Pagode et le domaine du Château de Chausse. Une cascade de transferts que la justice française peine à endiguer — et qui jette un doute sur la valeur réelle de l’empire du promoteur.

Le fisc français a infligé plus de 2,5 millions d’euros de redressements à Thierry Librati, marchand d’art, et à sa sœur Patricia, héritiers de l’homme d’affaires Mardochée Librati. Après avoir consulté le dossier pénal de l’affaire de blanchiment Virus, l’administration a retrouvé quelque 20 millions d’euros d’avoirs cachés à l’étranger, notamment en Suisse. Les arguments avancés par la fratrie pour obtenir des rabais ont été balayés.

La succession de l'ancien vice-premier ministre du Daghestan, Gadji Makhachev, connaît des remous. Suite à son décès dans un accident de voiture à Moscou, son patrimoine immobilier doit être partagé entre ses huit enfants et sa veuve. Cette dernière vient d'être condamnée, ainsi que trois de ses enfants, pour recel successoral en lien avec plusieurs biens immobiliers en France.

Un tribunal parisien vient de trancher un litige fiscal hérité de la vente du célèbre fer à coiffer français. L'affaire révèle un labyrinthe de fondations au Liechtenstein et au Panama.

Après dix ans de procédure, le Tribunal judiciaire de Paris vient d'infliger un échec cuisant à la Direction Générale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui réclamait une somme à neuf chiffres à une princesse saoudienne. Au cœur du litige: la valorisation du célèbre Château de l'Aurore à Vallauris, que cette dernière avait reçu de feu le roi Fahd ben Abdelaziz Al Saoud.

L'ancien responsable du prestigieux département "ALM" de BNP Paribas, qui gère, sur les marchés financiers, les équilibres financiers et des risques de liquidité de la banque, fait l'objet d'une procédure pénale sur fonds de soupçons de corruption et d'abus de confiance. Le préjudice s'élèverait à 5 millions d'euros.

La journaliste belge Isabelle Spaak et la galeriste rennaise Yvonne Paumelle s'affrontent au sujet d'œuvres réalisées dans les années cinquante par l'artiste plasticienne, aujourd'hui très convoitées par les collectionneurs. Certaines d'entre elles auraient disparu "dans des conditions obscures".

C'est une drôle d'histoire dans laquelle gravitent un précieux tableau du peintre italien, un mystérieux apporteur d'affaires, l'avocat controversé Olivier Riffaud et le célèbre marchand d'art américain Larry Gagosian.

Suite à la publication d'un article du Monde qui révélait que HEC Paris avait admis en master une étudiante birmane sous sanctions, la célèbre école de commerce, craignant pour sa réputation et ses liens avec les États-Unis, avait suspendu la scolarité de cette dernière. Le Tribunal judiciaire de Paris vient pourtant de lui donner tord. Le 1er septembre prochain, Theint Win Htet pourra donc faire sa rentrée en troisième année sur le campus de Jouy-en-Josas. 

Prêts suspects et empire en ruine: l'homme d'affaires bordelais Michel Ohayon, jadis 104e fortune de France, sombre dans une faillite à 500 millions d'euros. La Suisse vient d'autoriser la transmission d'informations bancaires à la justice française, qui soupçonne une opération de blanchiment liée à l'achat de 32 tableaux de Chagall.

La banque UBS ne fera pas appel de sa condamnation à 75'000 euros d’amende au pénal pour harcèlement moral envers ses deux lanceurs d’alerte. Prochaine étape : une procédure en appel aux prud’hommes qui pourrait lui coûter beaucoup plus cher.

La vente prévue d'une œuvre majeure d'El Greco, Saint Sébastien, estimée entre 7 et 9 millions de dollars, déclenche une bataille judiciaire entre la France et les Etats-Unis. L'État roumain et le Prince Paul Philip Al Romaniei, alias Paul de Roumanie, en exil à Paris, se disputent la propriété de l'oeuvre, retirée in extremis d'une vente chez Christie's à New York.

Pour percer le marché de l’uranium au pays du ciel bleu, Areva, dont les activités sont désormais majoritairement opérées par Orano, avait versé des pots-de-vin à deux agents publics mongols via le cabinet de diplomatie d’affaires Eurotradia. Les deux entreprises échappent aux poursuites via la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Un différend juridique émerge à Paris, opposant le milliardaire koweïtien Kutayba Alghanim au renommé professeur et consultant en leadership Manfred Kets de Vries. Cette dispute met en lumière les tensions internes au sein de la famille Alghanim, qui pourraient mettre en péril l'avenir financier du conglomérat Alghanim Industries, l'une des plus grandes entreprises de l'émirat.

C'est un des volets de l'explosive affaire de l'Agence de garantie des salaires (AGS). L'avocate Valérie Dutreuilh s'estimait lésée par la rupture de son mandat par la nouvelle présidente de l'association, Houria Aouimeur. Or le Tribunal judiciaire de Paris vient de contredire l'avocate, estimant que sa rémunération très élevée avait été accordée par le précédent directeur, Thierry Météyé, en "violation des règles et processus internes". Quelques mois plus tôt, la Cour d'appel de Paris avait pourtant confirmé que ces honoraires lui étaient dus.