Catégorie : Litige

Deux collectionneurs iraniens s'arrachent une précieuse enluminure

16 avril 2024

Après des années de procédure, le collectionneur iranien basé à Londres Nasser David Khalili est parvenu à récupérer une enluminure persane rarissime estimée à 12 millions de dollars. La Cour d'appel de Versailles vient de trancher en sa faveur, ordonnant l'annulation de la vente de cette œuvre à un autre collectionneur iranien de Dubaï, Farhad Farjam, qui l'aurait acquise dans des conditions troubles.

Accusé de financement du terrorisme, le Qatar va porter plainte en France

2 avril 2024

Agissant pour le compte de la famille du journaliste Steven Sotloff assassiné par Daech en 2014, le cabinet Perles Law Firm avait accusé la Qatar Foundation et sa banque Qatar National Bank d’avoir viré 800'000 dollars au "juge" de l’Etat islamique qui l’avait condamné à mort. Après le rejet de la plainte et de forts soupçons de falsification, les Qataris s’apprêtent à contre-attaquer en France où résiderait la source du cabinet américain.

Société Générale licencie un de ses cadres au Cameroun

2 avril 2024

Un membre du comité de direction, qui supervisait le département Compliance, a effectué plusieurs opérations de change sans les déclarer à la banque. La Cour d’appel de Paris vient de confirmer son licenciement.

Fraude au Cameroun: le Groupe BPCE condamné pour licenciement abusif

19 mars 2024

La filiale camerounaise du Groupe BPCE avait subi une grave fraude interne entre 2003 et 2016. Près de 80 millions d'euros avaient été détournés, dont la moitié en liquide. La banque a tenté de faire porter le chapeau à un directeur, licencié pour faute grave après 34 ans de loyaux services. La Cour d'appel de Paris condamne la banque à lui verser 400'000 euros.

La Suisse refuse de traiter l'affaire de la mine d'or d'Airbus au Mali

19 mars 2024

L'homme d'affaires Michael Reza Pacha souhaite que le Ministère public de Genève enquête aux côtés de la France sur les soupçons d'escroquerie entourant l'affaire Pearl Gold AG. Et que la justice s'intéresse non seulement au rôle joué par le financier franco-suisse Olivier Couriol, mais également par Airbus et un de ses anciens cadres, Olivier Brun. Sans succès jusqu'ici.

Agence de garantie des salaires: le feuilleton judiciaire tourne à l'aigre

20 février 2024

C'est un des volets de l'explosive affaire de l'Agence de garantie des salaires (AGS). L'avocate Valérie Dutreuilh s'estimait lésée par la rupture de son mandat par la nouvelle présidente de l'association, Houria Aouimeur. Or le Tribunal judiciaire de Paris vient de contredire l'avocate, estimant que sa rémunération très élevée avait été accordée par le précédent directeur, Thierry Météyé, en "violation des règles et processus internes". Quelques mois plus tôt, la Cour d'appel de Paris avait pourtant confirmé que ces honoraires lui étaient dus.

La Cour d'appel de Reims fait la leçon à un juge new-yorkais

6 février 2024

La coopérative vinicole de la Goutte d’or avait été condamnée par un tribunal de New York à verser 2,3 millions de dollars à un ancien agent commercial américain en 2022. Mais la Cour d'appel de Reims vient de refuser de reconnaître ce jugement, qu'elle considère comme "contraire à l’ordre public international".

L’héritière de Robert Hersant ferraille contre son conseiller financier déchu

6 février 2024

Aude Jacques-Ruettard poursuit le financier Didier Maurin qui l’a convaincue d’investir trois millions d'euros via la Suisse dans des placements immobiliers présumés frauduleux. Ce dernier a depuis été sanctionné par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La justice invalide un chèque de 100 millions remis à un financier libanais

5 décembre 2023

Âgé de 80 ans et affaibli par la maladie, un riche financier français avait décidé de confier 450 millions d'euros à la société libanaise Resource Group pour réaliser des investissements "incongrus" en Ethiopie et en Angola. Le vieil homme s'est ressaisi in extremis, parvenant à empêcher l'encaissement d'un premier chèque de 100 millions d'euros. La justice estime que ce document avait été émis dans un "contexte frauduleux".

Le repreneur fantôme de Nice-Matin hanté par ses victimes

21 novembre 2023

L’homme politique niçois Jean Icart s’est allié en 2014 à un étrange fonds suisse pour reprendre le Groupe Nice-Matin, mais les 24 millions d’euros promis n’ont jamais été versés, conduisant l’entreprise de presse à la faillite. Les mis en cause ont à nouveau été sommés de rembourser.

L'assureur japonais de Carlos Ghosn lui réclame 6 millions de dollars

7 novembre 2023

L'assureur japonais Sompo exige le remboursement de plus de 6 millions de dollars de frais de justice engagés pour défendre Carlos Ghosn. En tant que PDG de Renault-Nissan, le franco-libano-brésilien était pourtant censé être couvert contre le risque de poursuites à son encontre. Mais sa fuite très médiatisée du Japon a crispé son ancien assureur.

Un psychologue est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage Lancel

7 novembre 2023

Dans le cadre de la succession de son oncle, Jean-David Zorbibe, l’un des héritiers de la famille qui racheta Lancel avant de la revendre à Richemont, reproche à un psychologue devenu exécuteur testamentaire d’avoir facturé des honoraires excessifs de plus de 900'000 francs suisses. Un accord aurait été trouvé la veille de l'ouverture du procès à Lausanne.

La mutuelle Carac accusée d'avoir menti au fonds des victimes Madoff

24 octobre 2023

La Carac, l'un des gestionnaires de la Retraite mutualiste du combattant, aurait effectué de fausses déclarations au fonds de compensation des victimes de Bernard Madoff, ce qui aurait permis de gonfler ses indemnités. La société américaine qui représentait la mutuelle dans l'opération a accepté de verser 2,5 millions de dollars pour solder une plainte du Département américain de la Justice (DOJ).

Barclays met la main sur les Chagall de Michel Ohayon

24 octobre 2023

L'entrepreneur bordelais Michel Ohayon accuse les succursales genevoise et monégasque de la banque Barclays de lui avoir proposé un "montage toxique" ayant abouti à la saisie de sa collection de tableaux de Chagall, estimée à 30 millions de dollars. La justice française s'est déclarée incompétente dans cette affaire. Mais une procédure est en cours en Suisse.

Cité dans des dossiers kazakh et libyen, Creacard attaqué sur sa conformité 

10 octobre 2023

Un concurrent de la société française Creacard SA, qui commercialise des cartes de paiement prépayées, veut contraindre cette dernière à démontrer qu’elle honore ses obligations en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme. D’importantes zones d’ombres entourent en effet certains de ses investisseurs.

Les Rebilly lavent leur linge sale en famille devant la justice suisse 

10 octobre 2023

Un père, quatre jumeaux et une discorde au sujet d'un "trésor de guerre" de 217 millions d'euros: c'est le litige familial qu'a récemment eu à traiter le Tribunal fédéral (TF) suisse. Cette affaire, qui occupe pas moins de quatorze avocats, concerne la vaste fortune offshore de l'homme d'affaires français Gaston Rebilly, 95 ans, fondateur du groupe de services pétroliers Geoservices.

Les accusateurs français de Labaton Sucharow agacent la justice américaine

26 septembre 2023

Les multiples plaintes lancées par l’entrepreneur Gérard Sillam et l’avocat Aldric Saulnier contre un cabinet d’avocats américain spécialisé dans les recours collectifs sur les délits boursiers, pour cause de présumées commissions impayées, pourraient se retourner contre les deux Français.

La France accorde l'asile in extremis à un homme d'affaires albanais

26 septembre 2023

Un homme d'affaires albanais menacé par un groupe mafieux s'est vu refuser l'asile en France par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Le Tribunal administratif de Grenoble vient de retoquer cette décision. L'affaire serait liée aux activités de deux célèbres criminels albanais, Nuredin Dumani et Talo Çela.

Un mystérieux trust de la Françafrique exposé par un jugement suisse

12 septembre 2023

Un litige impliquant Romain Zaleski, l'ancien trésorier du parti de Valéry Giscard d'Estaing, met en lumière l'existence d'un pan méconnu de la Françafrique. Sous la présidence de l'ancien président du Gabon Omar Bongo, un trust a distribué pendant vingt ans de juteux dividendes à ses bénéficiaires anonymes. Parmi eux figurait Marcel Abeke, nommé tout récemment ministre du Pétrole par la nouvelle junte au pouvoir à Libreville.

En Suisse, les grands fonds de pensions publics placent Bolloré sur liste noire

12 septembre 2023

L'association suisse des plus grandes caisses publiques de retraite, qui gèrent des investissements de 100 milliards de francs, a décidé d'exclure les actions du groupe français Bolloré SE. Cette exclusion est justifiée par des "violations potentielles des droits humains en Libéria, Cambodge et Sierra Leone".

Affaire Proximania: Laurent Troude perd son bras de fer contre Gotham City

29 août 2023

Établi en Suisse, l'homme d'affaires français n'avait pas apprécié un article de notre publication sur les suites judiciaires de l'affaire Proximania. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a classé la plainte pour calomnie et diffamation qu'il avait déposée contre un de nos journalistes.

Un magnat taïwanais menace d’entraîner un avocat dans sa chute

15 août 2023

L'avocat monégasque Arnaud Zabaldano est mis en cause par la justice britannique pour avoir transféré le produit de la vente de deux villas monégasques par le milliardaire déchu Nobu Su à une entité contrôlée par la mère de ce dernier. Le tout en violation d’un gel d’avoirs décidé par un juge britannique, saisi par un créancier de Su.

Lutte anti-blanchiment: un notaire cannois condamné

11 juillet 2023

Philippe Buerch vient d'être condamné à quatre ans d'interdiction d'exercer pour avoir manqué à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment dans le cadre de plusieurs ventes immobilières. Ce n'est pas la première fois que ce délégué cannois du parti Horizons a affaire à la justice. En 2018, il avait également été condamné pour harcèlement sexuel à l'encontre d'une ancienne collaboratrice.

CMB Monaco prise en étau dans une guerre d'hommes d'affaires russes

11 juillet 2023

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser l’homme d’affaires russe Vitaly Smagin à lancer une action civile contre l’ancien député de la Douma Ashot Egiazaryan, qu’il accuse de l’avoir escroqué dans le cadre d’un projet immobilier à Moscou. Ce litige qui a pris des proportions considérables menace aussi la banque CMB Monaco.

Affaire des fadettes: deux procureurs du PNF ont été injustement placardisés

27 juin 2023

Les magistrats Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss étaient habitués à gérer des dossiers sensibles au sein du Parquet national financier (PNF). Mais en 2019, ils sont subitement placardisés. Les détails de leur brouille avec leur hiérarchie, notamment avec la procureure Eliane Houlette, sont abondamment commentés dans la presse dans le cadre de l'affaire des fadettes. Estimant avoir subi un "harcèlement moral", un "préjudice de carrière" et une "atteinte à l’honneur et à [leur] réputation", ils demandaient une indemnisation financière à l'Etat. Le Tribunal administratif de Paris vient de trancher partiellement en leur faveur.

La société Catering International sévèrement tancée par la justice

13 juin 2023

La société Catering International & Services, cotée à la Bourse de Paris et spécialisée dans les opérations en milieux extrêmes, a perdu face à un ancien cadre. Ce dernier a été visé pendant des années par une notice Interpol car son employeur refusait de payer une taxe en Azerbaïdjan.

Un ancien manuscrit russe saisi à Paris par la justice américaine

4 avril 2023

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

Un inspecteur général de BNP Paribas recevait des cadeaux

21 mars 2023

Un jeune cadre de BNP Paribas avait accepté un appartement et un chèque d'une valeur totale de 500'000 euros de la part d'une ancienne cliente, âgée de 91 ans. La banque, qui l'a licencié pour faute grave, estimait qu'il aurait dû avertir sa hiérarchie de ces donations.

Monaco: le divorce de Fadi Boustany menace d'exposer sa fortune offshore

7 février 2023

Le Libano-suisse, copropriétaire de l'Hôtel Métropole à Monaco, est accusé par son épouse d'entretenir "une certaine opacité sur son patrimoine", qu'elle évalue à plusieurs milliards d'euros. Cette dernière a lancé une procédure de discovery pour obtenir des informations aux Etats-Unis.

La justice perce les secrets posthumes de l'antiquaire Claude Sère

24 janvier 2023

Plus de dix ans après le décès de l'antiquaire français Claude Sère, sa dernière épouse et ses trois enfants se disputent toujours au sujet de sa succession qui pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros. Des fondations, des trusts etune collection d'art abritée aux Ports Francs de Genève: la tâche est compliquée par les structures mises en place par le patriarche pour camoufler sa fortune au fisc... et déshériter sa progéniture.