Catégorie : Litige

Le cofondateur du cabinet Gide Loyrette Nouel, spécialiste reconnu des successions, n’a pas su éviter que la sienne tourne au conflit. Ses héritiers se disputent plusieurs millions logés en Suisse, sur fond de soupçons de fraude fiscale.

Le groupe Talis Education, qui a racheté l’école Aston à SQLI pour 20 millions d’euros en 2024, affirme avoir découvert un vaste système de fraude aux fonds de la formation professionnelle. Le Tribunal des activités économiques de Paris a refusé d’annuler la vente, estimant que la nouvelle direction avait tacitement accepté ces pratiques.

Dans une demande de discovery déposée à New York, le transporteur belge Lalemant Group soupçonne notamment le franco-belge Cometsambre, filiale du Groupe Comet, d’avoir versé des dividendes artificiellement élevés et de s’être restructuré de façon injustifiée, afin d’échapper au paiement d’un arbitrage à 30 millions de dollars. Ce que ce dernier conteste.

BNP Paribas a perdu. La plus haute juridiction suisse refuse à la banque de déduire de ses impôts les 3,5 milliards de francs de sanctions mis à la charge de sa filiale genevoise après sa condamnation aux États-Unis en 2014 pour violation d'embargos. Mais l'arrêt a disparu: publié fin août, il a été retiré, remis en ligne avec ses montants effacés, puis retiré une seconde fois. La décision genevoise qui l'a précédé avait connu le même sort.

Serge Kampf, fondateur du groupe de services informatiques Capgemini, a distribué de son vivant près de 200 millions d'euros à des proches et des collaborateurs, au fil d'une centaine de dons étalés sur une période de 25 ans. Mais cette prodigalité a aujourd'hui des conséquences fiscales. Sa fille réclame au fisc le remboursement de 30 millions d'euros: sa succession se serait appauvrie du fait de ces largesses. L'administration refuse, estimant que la générosité de l'homme d'affaires était "de notoriété publique" - et donc connue de sa famille, qui ne s'y est pas opposée de son vivant.

Quarante-quatre œuvres d'Henri Matisse viennent de sortir des coffres de Christie's, à Paris, où un juge les avait bloquées huit ans. Elles avaient quitté les mains du fils du peintre en 1972, confiées à un fournisseur parisien de matériel pour artistes, puis disparu pendant trente-six ans. Les héritiers Matisse les réclamaient depuis 2008. Dans le même dossier, une cour d'appel a jugé qu'un marchand d'art, Jérôme Le Blay, n'avait pas acquis de bonne foi deux autres gouaches.

L'ex-épouse du roi Fouad II d'Égypte, ainsi que son frère et sa sœur, se déchirent au sujet d'un héritage familial, composé notamment d'une fondation panaméenne soupçonnée abriter plusieurs millions de francs. La justice parisienne a envoyé une demande d'entraide à Zurich pour en savoir plus.

Jusqu'où un dirigeant est-il censé procéder à des vérifications pour éviter un détournement de fonds potentiel? C'est la question qu'a dû trancher le tribunal de commerce de Paris, saisi à la demande de la société Azira, spécialisée dans le marketing par géolocalisation. Un temps passée dans le giron du défunt - et controversé - data broker américain Near Intelligence, cette start-up française s'attaquait à son cofondateur, Benoît Grouchko. Elle l'accusait de ne pas s'être opposé assez fermement à deux autres anciens hauts cadres, Anil Mathews et Rahul Agarwal, aujourd'hui en fuite et accusés de fraude à hauteur de plusieurs dizaines de millions de dollars.

En 2020, Hilton a été condamné à indemniser la propriétaire de l'Hôtel du Collectionneur, à Paris. Le groupe a payé près de 78 millions d'euros. Mais six ans plus tard, l'appel a ramené la facture à 8,4 millions. L'argent n'est pas revenu: la société, qui appartient au promoteur Albert Cohen, 80 ans, se dit incapable de rendre les 67 millions perçus en trop. La Cour d'appel de Paris lui a refusé tout délai le 15 juillet.

Depuis 2021, des enquêtes administratives et pénales ciblent des entreprises du secteur de la santé, au sujet d’avantages indus accordés à des prescripteurs, tels que des médecins. Les sociétés spécialisées dans les traitements contre l'apnée du sommeil Santé Cie, SOS Oxygène et AMS sont notamment scrutées.

La société française Linxens fabrique les connecteurs dorés de nos cartes bancaires, de nos cartes SIM et de nos passeports. Ce fleuron industriel français vient d'être condamné par un tribunal des Îles Vierges britanniques à rembourser près de 126 millions de dollars à son ex-propriétaire chinois, un géant des semi-conducteurs en faillite. Et ce alors que l'usine du groupe, dans les Yvelines, connaît un lourd conflit social.

La société de forage pétrolier SMP a choisi des méthodes musclées pour se débarrasser de son ancien responsable administratif et financier, qui envoyait "des mails qui foutent la merde". L'entreprise vient d'être condamnée pour harcèlement moral.

Ce groupe amérindien vivant dans l'Arizona a obtenu le retrait de la mise en vente de huit lots de masques cérémoniels - des Katsinam - qui avaient mis aux enchères par la maison Tessier Sarrou & Associés chez Drouot le 27 mai 2026. Derrière ce résultat en apparence simple se cache une décennie de batailles judiciaires perdues, un changement législatif et une première victoire pour cette tribu face au marché de l'art parisien.

Il a bâti puis revendu Tessi, spécialiste grenoblois du traitement de documents et de paiements, et figure parmi les plus grandes fortunes de France. L'homme d'affaires Marc Rebouah fait désormais l'objet d'une procédure fiscale. En juin 2024, les enquêteurs ont perquisitionné les domiciles de sa famille: ils soupçonnent une holding luxembourgeoise leur appartenant d'être en réalité dirigée depuis la France, et d'échapper ainsi à l'impôt.

Le fils du célèbre marchand d'art Nicolas Koutoulakis s'est fait taper sur les doigts par le fisc genevois. L'administration lui reproche d'avoir vendu des œuvres d'art issues de la collection de feu son père, d'une valeur de plusieurs millions de francs, sans payer d'impôts sur les plus-values réalisées. Les enquêteurs se sont basés sur une série de déclarations que l'héritier avait faites dans le cadre d'une précédente enquête pénale douanière, pour laquelle il avait été entendu sur fond de soupçons d’importation en fraude d’objets d’art antiques.

Dans les années 1990, l'Émirati Abbas al-Yousef a bâti une fortune considérable en servant d'intermédiaire entre les industriels français de l'armement - Dassault, Thales, Nexter - et les pays du Golfe, à une époque où les commissions occultes étaient encore légales. Trente ans plus tard, son épouse et ses enfants tentent d'en prendre le contrôle, avec un terrain à Ferney-Voltaire à la clé. Mais le patriarche n'a pas dit son dernier mot.

Pour la deuxième fois en deux ans, le groupe Afflelou voit ses comptes corrigés par la justice administrative française. Après un premier arrêt validant en 2024 un redressement pour fraude à la TVA, la Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer un autre réhaussement. Il porte cette fois sur une cession opérée en 2010 au profit d'une société détenue à 49% par la famille Afflelou.

Des portes de zones sensibles bloquées avec des vis et des morceaux de carton, une armoire forte contenant des codes confidentiels qui ne ferme plus, des badges d'anciens employés jamais désactivés: la Cour d'appel de Paris vient de confirmer le licenciement pour faute grave d'un officier de sécurité de Naval Group, dont les défaillances faisaient peser de graves risques sur le groupe de défense.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a mené des visites domiciliaires dans des locaux de sociétés appartenant au célèbre architecte paysagiste russe Alexandre Grivko. Connu pour avoir créé des jardins spectaculaires pour une clientèle fortunée, dont les fameux Jardins d'Étretat, il est soupçonné d'avoir domicilié ses sociétés à l'étranger pour échapper à l'impôt français.

Ancien acteur "incontournable" de l’audiovisuel africain, l'ex-ministre béninois Christian Lagnidé a des ennuis financiers. La banque togolaise IB Bank affirme qu'il lui doit plus de 33 millions d'euros. Elle vient de saisir des biens dans les Hauts-de-Seine lui appartenant.

L'investisseur immobilier Éric Sitruk et les héritiers de l'homme d'affaires Claude Ott se déchirent au sujet de la célèbre villa Octopussy, sur la Côte d'Azur, connue pour avoir servi de décor au film homonyme de James Bond et mise en vente pour 75 millions d'euros.

Cadre promue, félicitée, puis diagnostiquée d'un cancer: en moins de deux ans, la mutuelle d'épargne-retraite Carac lui a retiré ses fonctions, supprimé sa prime et l'a licenciée pour faute grave. La Cour d'appel de Versailles a jugé le 18 février qu'il s'agissait de discrimination et de harcèlement. L'arrêt met aussi en lumière la colère d'adhérents qui contestent la valeur de leur épargne-retraite et s'estiment spoliés.

Le laboratoire français est visé par une nouvelle plainte aux Etats-Unis pour manipulation des prix de l’insuline, déposée le 13 janvier dans le Delaware, bastion juridique des multinationales. Sanofi devra en outre s’expliquer début février devant la Federal Trade Commission (FTC), qui l’accuse d’opacité tarifaire.

Un signalement au régulateur transformé en arme commerciale. Le Tribunal des activités économiques de Paris a sanctionné la maison de vente aux enchères Drouot pour avoir diffusé à des partenaires clés d’un de ses concurrents, Agorastore une alerte adressée à l’ACPR, le gendarme français des banques et des assurances. Une manœuvre qualifiée de dénigrement ciblé.

L’ex-administrateur général du Louvre exige que Jean Nouvel lui verse 1,69 million d’euros. En parallèle de son activité de magistrat à la Cour des comptes, Didier Selles mettait en effet à profit ses réseaux tissés en tant que haut fonctionnaire. Il aurait notamment négocié pour le compte de l’architecte dans le cadre de projets muséaux à Abou Dhabi, Doha et Paris – ce que Jean Nouvel conteste.

Philippe Couturier, ancien président de plusieurs filiales du groupe immobilier TwentyTwo Real Estate, a été licencié fin 2024. Officiellement pour défaillances managériales. Officieusement, affirme-t-il, pour l'empêcher de dénoncer des infractions pénales commises par le fondateur Daniel Rigny.

Le 14 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Prony Resources New Caledonia à verser 378'000 euros à la Fondation Xéré. Cette décision en référé révèle un paradoxe troublant: une entreprise soutenue par l'État français à hauteur de 442 millions d'euros et partenaire du géant américain Tesla ne parvient plus à honorer son engagement de 1,3 million d'euros annuels envers les populations autochtones de Nouvelle-Calédonie.

Georges Tranchant est un ancien député RPR des Hauts-de-Seine, proche de Charles Pasqua et fondateur du groupe de casinos Tranchant. Il est décédé en 2020 à l'âge de 91 ans, laissant derrière lui six enfants issus de deux précédentes unions, une fortune officielle de 35 millions d'euros et une vilaine bataille d'héritage.

Sous la pression du fonds Fortress, auprès de qui il est lourdement endetté, le magnat new-yorkais de l'immobilier Charles S. Cohen a transféré à sa famille plus de 145 millions d’euros d’actifs, dont le cinéma parisien La Pagode et le domaine du Château de Chausse. Une cascade de transferts que la justice française peine à endiguer — et qui jette un doute sur la valeur réelle de l’empire du promoteur.

Comment 3'500 pièces d'or peuvent-elles disparaître de coffres-forts d'une banque sans laisser de trace? Entre un chargé de sécurité condamné pour corruption, des clés qui n'ouvrent plus les bons coffres et l'absence troublante d'enquête interne, la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) vient d'être condamnée en appel à indemniser les propriétaires. Le trésor, lui, demeure introuvable.