Catégorie : Litige

Ce groupe amérindien vivant dans l'Arizona a obtenu le retrait de la mise en vente de huit lots de masques cérémoniels - des Katsinam - qui avaient mis aux enchères par la maison Tessier Sarrou & Associés chez Drouot le 27 mai 2026. Derrière ce résultat en apparence simple se cache une décennie de batailles judiciaires perdues, un changement législatif et une première victoire pour cette tribu face au marché de l'art parisien.

Il a bâti puis revendu Tessi, spécialiste grenoblois du traitement de documents et de paiements, et figure parmi les plus grandes fortunes de France. L'homme d'affaires Marc Rebouah fait désormais l'objet d'une procédure fiscale. En juin 2024, les enquêteurs ont perquisitionné les domiciles de sa famille: ils soupçonnent une holding luxembourgeoise leur appartenant d'être en réalité dirigée depuis la France, et d'échapper ainsi à l'impôt.

Le fils du célèbre marchand d'art Nicolas Koutoulakis s'est fait taper sur les doigts par le fisc genevois. L'administration lui reproche d'avoir vendu des œuvres d'art issues de la collection de feu son père, d'une valeur de plusieurs millions de francs, sans payer d'impôts sur les plus-values réalisées. Les enquêteurs se sont basés sur une série de déclarations que l'héritier avait faites dans le cadre d'une précédente enquête pénale douanière, pour laquelle il avait été entendu sur fond de soupçons d’importation en fraude d’objets d’art antiques.

Dans les années 1990, l'Émirati Abbas al-Yousef a bâti une fortune considérable en servant d'intermédiaire entre les industriels français de l'armement - Dassault, Thales, Nexter - et les pays du Golfe, à une époque où les commissions occultes étaient encore légales. Trente ans plus tard, son épouse et ses enfants tentent d'en prendre le contrôle, avec un terrain à Ferney-Voltaire à la clé. Mais le patriarche n'a pas dit son dernier mot.

Pour la deuxième fois en deux ans, le groupe Afflelou voit ses comptes corrigés par la justice administrative française. Après un premier arrêt validant en 2024 un redressement pour fraude à la TVA, la Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer un autre réhaussement. Il porte cette fois sur une cession opérée en 2010 au profit d'une société détenue à 49% par la famille Afflelou.

Des portes de zones sensibles bloquées avec des vis et des morceaux de carton, une armoire forte contenant des codes confidentiels qui ne ferme plus, des badges d'anciens employés jamais désactivés: la Cour d'appel de Paris vient de confirmer le licenciement pour faute grave d'un officier de sécurité de Naval Group, dont les défaillances faisaient peser de graves risques sur le groupe de défense.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a mené des visites domiciliaires dans des locaux de sociétés appartenant au célèbre architecte paysagiste russe Alexandre Grivko. Connu pour avoir créé des jardins spectaculaires pour une clientèle fortunée, dont les fameux Jardins d'Étretat, il est soupçonné d'avoir domicilié ses sociétés à l'étranger pour échapper à l'impôt français.

Ancien acteur "incontournable" de l’audiovisuel africain, l'ex-ministre béninois Christian Lagnidé a des ennuis financiers. La banque togolaise IB Bank affirme qu'il lui doit plus de 33 millions d'euros. Elle vient de saisir des biens dans les Hauts-de-Seine lui appartenant.

L'investisseur immobilier Éric Sitruk et les héritiers de l'homme d'affaires Claude Ott se déchirent au sujet de la célèbre villa Octopussy, sur la Côte d'Azur, connue pour avoir servi de décor au film homonyme de James Bond et mise en vente pour 75 millions d'euros.

Cadre promue, félicitée, puis diagnostiquée d'un cancer: en moins de deux ans, la mutuelle d'épargne-retraite Carac lui a retiré ses fonctions, supprimé sa prime et l'a licenciée pour faute grave. La Cour d'appel de Versailles a jugé le 18 février qu'il s'agissait de discrimination et de harcèlement. L'arrêt met aussi en lumière la colère d'adhérents qui contestent la valeur de leur épargne-retraite et s'estiment spoliés.

Le laboratoire français est visé par une nouvelle plainte aux Etats-Unis pour manipulation des prix de l’insuline, déposée le 13 janvier dans le Delaware, bastion juridique des multinationales. Sanofi devra en outre s’expliquer début février devant la Federal Trade Commission (FTC), qui l’accuse d’opacité tarifaire.

Un signalement au régulateur transformé en arme commerciale. Le Tribunal des activités économiques de Paris a sanctionné la maison de vente aux enchères Drouot pour avoir diffusé à des partenaires clés d’un de ses concurrents, Agorastore une alerte adressée à l’ACPR, le gendarme français des banques et des assurances. Une manœuvre qualifiée de dénigrement ciblé.

L’ex-administrateur général du Louvre exige que Jean Nouvel lui verse 1,69 million d’euros. En parallèle de son activité de magistrat à la Cour des comptes, Didier Selles mettait en effet à profit ses réseaux tissés en tant que haut fonctionnaire. Il aurait notamment négocié pour le compte de l’architecte dans le cadre de projets muséaux à Abou Dhabi, Doha et Paris – ce que Jean Nouvel conteste.

Philippe Couturier, ancien président de plusieurs filiales du groupe immobilier TwentyTwo Real Estate, a été licencié fin 2024. Officiellement pour défaillances managériales. Officieusement, affirme-t-il, pour l'empêcher de dénoncer des infractions pénales commises par le fondateur Daniel Rigny.

Le 14 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Prony Resources New Caledonia à verser 378'000 euros à la Fondation Xéré. Cette décision en référé révèle un paradoxe troublant: une entreprise soutenue par l'État français à hauteur de 442 millions d'euros et partenaire du géant américain Tesla ne parvient plus à honorer son engagement de 1,3 million d'euros annuels envers les populations autochtones de Nouvelle-Calédonie.

Georges Tranchant est un ancien député RPR des Hauts-de-Seine, proche de Charles Pasqua et fondateur du groupe de casinos Tranchant. Il est décédé en 2020 à l'âge de 91 ans, laissant derrière lui six enfants issus de deux précédentes unions, une fortune officielle de 35 millions d'euros et une vilaine bataille d'héritage.

Sous la pression du fonds Fortress, auprès de qui il est lourdement endetté, le magnat new-yorkais de l'immobilier Charles S. Cohen a transféré à sa famille plus de 145 millions d’euros d’actifs, dont le cinéma parisien La Pagode et le domaine du Château de Chausse. Une cascade de transferts que la justice française peine à endiguer — et qui jette un doute sur la valeur réelle de l’empire du promoteur.

Comment 3'500 pièces d'or peuvent-elles disparaître de coffres-forts d'une banque sans laisser de trace? Entre un chargé de sécurité condamné pour corruption, des clés qui n'ouvrent plus les bons coffres et l'absence troublante d'enquête interne, la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) vient d'être condamnée en appel à indemniser les propriétaires. Le trésor, lui, demeure introuvable.

Un litige prud'homal révèle les difficultés financières longtemps dissimulées par Balmain. La maison de luxe avait cherché à imputer la crise à son directeur financier, finalement blanchi par les juges.

La succession de l'ancien vice-premier ministre du Daghestan, Gadji Makhachev, connaît des remous. Suite à son décès dans un accident de voiture à Moscou, son patrimoine immobilier doit être partagé entre ses huit enfants et sa veuve. Cette dernière vient d'être condamnée, ainsi que trois de ses enfants, pour recel successoral en lien avec plusieurs biens immobiliers en France.

Dans le microcosme des remontées mécaniques, une guerre sans merci oppose depuis deux ans le savoyard MND et le suisse Bartholet, désormais propriété du géant italien Leitner-Poma. Au cœur du conflit: des accusations croisées d'espionnage industriel autour de la technologie des télésièges débrayables, ce système qui permet aux sièges de ralentir en gare sans arrêter le câble.

Le licenciement houleux d'un ancien cadre au sein du département sécurité d'IBM France révèle une inquiétante désorganisation au sein de l'entreprise qui gère des ordinateurs classifiés "confidentiel défense".

Karim Aga Khan IV, le père spirituel de la communauté des chiites ismaéliens, est décédé en février 2025. Connu pour être à la tête d'un patrimoine de plusieurs milliards et pour ses activités philanthropiques, il possédait le domaine d'Aiglemont, à Gouvieux dans les Hauts-de-France, qui abritait le siège de la Délégation française de la Fondation AKDN (Aga Khan Development Network). Seulement voilà: depuis plusieurs années, les licenciements litigieux se sont succédé au sein de cette structure.

La Cour d'appel de Paris vient de trancher un litige post-acquisition révélateur: Hivest Capital Partners accusait la famille Marchante d'avoir dissimulé des informations cruciales lors de la vente de leur entreprise savoyarde. Mais c'est finalement l'acquéreur qui s'est retrouvé épinglé pour avoir consulté illégalement des emails privés.

La journaliste belge Isabelle Spaak et la galeriste rennaise Yvonne Paumelle s'affrontent au sujet d'œuvres réalisées dans les années cinquante par l'artiste plasticienne, aujourd'hui très convoitées par les collectionneurs. Certaines d'entre elles auraient disparu "dans des conditions obscures".

Treize ans après la mort du célèbre banquier Antoine Bernheim, sa fortune fait l'objet d'une bataille judiciaire. Un tribunal de Guernesey vient de révoquer deux protecteurs d'un trust de 325 millions de dollars qui bloquaient sa gestion depuis 2023. En cause: un conflit d'intérêts entre les gardiens historiques de la fortune et la jeune femme devenue seule héritière, Cynthia Bernheim.

Suite à la publication d'un article du Monde qui révélait que HEC Paris avait admis en master une étudiante birmane sous sanctions, la célèbre école de commerce, craignant pour sa réputation et ses liens avec les États-Unis, avait suspendu la scolarité de cette dernière. Le Tribunal judiciaire de Paris vient pourtant de lui donner tord. Le 1er septembre prochain, Theint Win Htet pourra donc faire sa rentrée en troisième année sur le campus de Jouy-en-Josas. 

La Cour suprême suisse vient de rejeter en juillet 2025 les derniers recours désespérés de Rodolphe Hottinguer dans sa bataille contre son frère pour se répartir l'héritage paternel. Dix ans après la mort du patriarche et la faillite de la banque familiale Hottinger & Cie, cette guerre fratricide tourne au fiasco judiciaire.

Une procédure interminable et chaotique, des expertises graphologiques en pagaille et un couple en guerre ouverte ont conduit à cette audience un peu étrange, devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, quelques jours avant les vacations judiciaires estivales, à laquelle Gotham City a assisté. 14 ans de procédure résumées en quatre heures d’audience et environ trois minutes de réquisitions: le quotidien de cette chambre spécialisée dans les affaires économiques et financières.

Le magnat new-yorkais de l'immobilier Charles S. Cohen, connu pour ses investissements dans le cinéma et le vin, peine à rembourser ses dettes. Le fonds d'investissement américain Fortress, qui lui avait prêté un demi-milliard de dollars, a engagé des procédures pour mettre la main sur ses actifs dans l'Hexagone, dont le célèbre cinéma d'art et d'essai parisien La Pagode ou encore le vignoble du Château de Chausse.