Catégorie : Litige

L’épouse du député russe sanctionné Alexandre Babakov est parvenue à éviter la liquidation judiciaire de la société immobilière propriétaire du Château de Saint Léger, près de Versailles, en transférant en urgence 85'000 euros depuis un compte détenu à la Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) de Genève.

Le couple à la tête de cette galaxie d’entreprises active dans les fertilisants et les explosifs a échoué à convaincre la justice que ses bénéfices réalisés à l'étranger ne devaient pas être imposés en France. Le tribunal a confirmé le redressement de 1,6 million d'euros assorti d'une majoration de 80% pour activité occulte.

Six ans après le décès de Henry-Frédéric Roch, cogérant et héritier du prestigieux Domaine de la Romanée-Conti, une bataille juridique oppose sa veuve à la sœur et au gestionnaire de fortune du vigneron. La première accuse les seconds d'avoir manipulé le défunt dans ses derniers jours pour lui faire signer un testament à son désavantage. Le Tribunal cantonal de Neuchâtel vient de rejeter une plainte du gestionnaire qui percevrait 2,5 millions de francs annuels sur la succession et contestait les propos tenus à son encontre.

Sous sanctions, le groupe russe VTB accuse un de ses créanciers, Vadim Varschavsky, de mentir sur sa fortune. La Cour d'appel de Bordeaux vient de lui donner le droit de le poursuivre en France.

Le cauchemar fiscal de Florent Mamelle, fondateur de la plateforme de locations de vacances Homelidays, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la banque Edmond de Rothschild (Europe), confirmant ainsi la compétence de la justice française pour trancher le litige qui oppose la banque et l'entrepreneur. Ce dernier cherche à obtenir réparation après un redressement fiscal de 17,3 millions d'euros.

La vente prévue d'une œuvre majeure d'El Greco, Saint Sébastien, estimée entre 7 et 9 millions de dollars, déclenche une bataille judiciaire entre la France et les Etats-Unis. L'État roumain et le Prince Paul Philip Al Romaniei, alias Paul de Roumanie, en exil à Paris, se disputent la propriété de l'oeuvre, retirée in extremis d'une vente chez Christie's à New York.

Le carrossier italien de prestige a noué entre 2015 et 2018 une coopération avec le concepteur suisse de véhicules à hydrogène, afin de développer une hypercar roulant à l’hydrogène. Mais il lui a finalement préféré un constructeur chinois avant de saborder la promotion de la "H2 Speed". Pininfarina vient d’être condamné à verser 6,2 millions d’euros à son ancien partenaire par la justice française.

Le géant français du conseil en ingénierie Alten est rattrapé par le fisc. Une décision de la Cour administrative d'appel de Paris dévoile comment sa filiale britannique Anotech Energy, spécialisée dans le conseil pétrolier et gazier, a fait transiter plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires par une simple boîte aux lettres à Londres. Cette structure fantôme écope d'un redressement fiscal majoré de 80%.

La prestigieuse maison Caviar Petrossian, qui fête cette année ses 105 ans d'existence, sort d'une bataille judiciaire qui illustre les tensions au sein de la célèbre dynastie. La Cour d'appel de Paris vient de trancher un conflit opposant le président actuel Mikaël Petrossian à son cousin Stéphane Petrossian.

La banque publique d’investissement a de nouveau tenté de faire annuler sa contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés de 2017, au motif que ses plus-values de cessions et les produits financiers de ses participations ne devraient pas être comptabilisés dans son chiffre d’affaires. Sans succès.

Le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter la requête de la société MHD Nazier Houranieh & Sons et de ses dirigeants canadiens Mohammad et Chadi Houranieh qui contestaient la décision de gel de leurs avoirs prise en juillet 2022 par Bercy. Cette mesure s'inscrit dans une longue série de sanctions visant cette entreprise soupçonnée d'avoir fourni des matériaux au programme d'armement syrien.

La banque suisse a négocié la paix avec son ex-employée à la veille d'un procès historique pour harcèlement moral. Après dix ans de combat, celle qui a tout perdu dans sa lutte contre UBS a subitement renoncé à témoigner. En parallèle, la banque a abandonné ses poursuites administratives contre elle. De son côté, Nicolas Forissier, l'autre lanceur d'alerte, affirme avoir refusé une proposition de transaction confidentielle de la part d'UBS.

BNP Paribas vient de perdre une nouvelle bataille judiciaire concernant un montage financier complexe mis en place avec Barclays Bank. Dans un jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la banque qui réclamait la restitution de 59,7 millions d'euros d'impôts au titre des exercices 2011-2014, en lien avec un montage financier conçu dans le seul but de générer des économies fiscales.

RM Sotheby’s exige que l’autophile Jean Guikas rembourse un prêt accordé en décembre 2021. Ayant remporté en avril un arbitrage à Détroit, RM tente d’en obtenir l’exequatur en France et aux Etats-Unis, et a marqué plusieurs points devant les tribunaux français. Le collectionneur, qui conteste la validité de l’arbitrage et impute à Sotheby’s la responsabilité de la vente aux enchères "désastreuse" de sa collection, dit avoir porté plainte pour escroquerie et harcèlement.

Une décision de justice révèle que l'ancienne cheffe de la trésorerie de la Société Générale, inculpée dans le scandale du Libor aux États-Unis, a touché un parachute doré de 4,5 millions d'euros suite à son licenciement en 2017. Le Tribunal administratif de Melun vient de confirmer le caractère imposable de cette somme.

Un différend juridique émerge à Paris, opposant le milliardaire koweïtien Kutayba Alghanim au renommé professeur et consultant en leadership Manfred Kets de Vries. Cette dispute met en lumière les tensions internes au sein de la famille Alghanim, qui pourraient mettre en péril l'avenir financier du conglomérat Alghanim Industries, l'une des plus grandes entreprises de l'émirat.

Une plainte dérivée d'actionnaires a été déposée contre Moderna et certains de ses dirigeants, accusant notamment le PDG français Stéphane Bancel d'avoir fait des déclarations trompeuses sur l'efficacité de son vaccin contre le virus de la bronchiolite chez les seniors. Trente-cinquième fortune de France, le milliardaire aurait vendu pour environ 254 millions de dollars d'actions quelques mois avant des annonces désastreuses qui ont provoqué la chute du titre.

Deux héritiers de l’homme d’affaires Akram Ojjeh disparu en 1991 s’estiment lésés dans sa succession. Selon eux, son fils aîné et la famille de ce dernier auraient détourné à leur seul bénéfice les juteuses commissions perçues sur des ventes d’armes françaises à Riyad.

Une quinquagénaire affirme avoir été fiancée, dans les années 1990, à un héritier caché de la famille de Rothschild, aujourd'hui décédé. En vertu de cette relation, son mari réclame aujourd'hui plusieurs millions à la banquière et femme d'affaires française Ariane de Rothschild. Le couple tente-t-il de faire chanter les héritiers de la branche la plus riche des Rothschild, ou a-t-il été réellement trompé? La justice suisse est saisie de l'affaire. 

Dans les affaires de "biens mal acquis", il n'est pas rare que l'Agrasc rencontre des difficultés pour mettre la main sur des biens immobiliers, même en étant en possession de décisions de justice permettant leur confiscation. C'est ce qu'illustre un récent litige autour d'un appartement situé dans l'ouest de Paris, occupé par un ancien gérant d'une partie du patrimoine immobilier de Rifaat Al-Assad, l'oncle du dictateur syrien Bachar Al-Assad. Depuis plusieurs années, le septuagénaire refuse de quitter ce logement, malgré la condamnation définitive du propriétaire en 2022 pour blanchiment aggravé de détournement de fonds publics syriens.

Après l’arbitrage contesté qui a condamné, depuis Paris, Kuala Lumpur à verser 15 milliards de dollars aux descendants du sultan de Sulu en février 2022, la justice américaine a approuvé cet été les demandes de discovery à large spectre déposées par deux filiales luxembourgeoises de la société pétrolière nationale malaisienne Petronas. Avec pour prochaine étape des poursuites au civil, en Espagne et au Luxembourg, contre les héritiers et leurs partenaires dans la procédure d'arbitrage.

Une récente décision de la Cour d'appel d'Amiens met en lumière des problèmes au sein de Matra Electronique, filiale du géant européen des missiles MBDA. L'affaire, qui oppose l'entreprise à son ancien responsable "sécurité industrielle et défense", révèle des tensions avec la Direction générale de l'armement (DGA) et des manquements potentiels dans le contrôle des exportations d'armement, notamment vers l'Inde.

Les dirigeants de la start-up UiPath, dont le Français Philippe Botteri, font l'objet de plusieurs plaintes d'actionnaires aux Etats-Unis pour des accusations de déclarations trompeuses et de mauvaise gestion. Décrite comme une "success story de la tech européenne", la firme roumaine avait fait une entrée fracassante à la Bourse de New York en 2021, avant que son cours ne s'effondre de 80%.

La livraison de navires intercepteurs du français CMN Group à la marine de Riyad est partiellement suspendue par Paris car le règlement de la facture se fait attendre. Une société saoudienne, qui affirme avoir joué le rôle d’agent dans cette transaction, poursuit parallèlement pour impayés le chantier naval longtemps dirigé par Iskandar Safa.  

Le fondateur de la marque de luxe éponyme est décédé en 2019, mais sa succession fait des remous. Sa veuve, Marie-Olga Charriol, attaque à Genève l'une de ses exécutrices testamentaires. Ce litige met un coup de projecteur sur les structures offshore mises en place parcet horloger d'origine marseillaise pour des raisons fiscales.

Une récente décision de justice révèle que l'oligarque russe Kirill Pisarev a tenté de racheter une propriété à Saint-Barthélemy évaluée à 28 millions d'euros à l'homme d'affaires vénézuélien Luis Oberto. Or tous deux sont visés par des enquêtes séparées de la justice financière française. La vente, qui pourrait constituer une "opération de blanchiment", a été stoppée par une saisie pénale en mars 2022.

Peut-on être simultanément chef des groupes opérationnels de la section de recherche et d'appui de Rennes, au sein de la Direction départementale de la sécurité publique (DSPP) d’Ille-et-Vilaine, et marié à une Chinoise, à l’heure où les "ingérences étrangères" visant la France défraient la chronique?

De Lomé à Conakry en passant par Douala et Kribi, les magistrats financiers français sont déterminés à faire condamner pour corruption l’homme d’affaires breton, en raison des conditions nébuleuses dans lesquelles il aurait obtenu plusieurs concessions portuaires en Afrique.

C'est la question à laquelle a dû répondre la Cour d'appel de Paris, saisie d'une affaire embarrassante pour la filiale française de CRBE, le groupe américain star de l'immobilier de bureaux. Au cœur du litige: l'ancien responsable de son pôle transaction, qui contestait son licenciement sur fond de soupçons de corruption.

L'entrepreneur irlandais Patrick McKillen et sa société Hume Street Management Consultants (HSMC) réclament des dizaines de millions d'euros à l'ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani dans le cadre d'un projet d'hôtel de luxe sur le boulevard Saint-Germain à Paris. Empêché de procéder en France, McKillen tente de faire témoigner le cheikh devant un tribunal de Los Angeles.