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Perquisitions fiscales chez Barnes: le fisc sommé de revoir sa copie

13 octobre 2020

Concomitante au départ, en juin 2019, de l’ex-numéro deux de LR Virginie Calmels de son poste de directrice générale, l’enquête fiscale ciblant l’enseigne d’immobilier de luxe Barnes avaient été abondamment commentée. Un arrêt du 16 septembre 2020 révèle cependant que le fisc n’a pas réussi à aller au bout de ses investigations visant la filiale luxembourgeoise du groupe. La validité de ses perquisitions a en effet été retoquée par la Cour d’appel de Paris, qui a critiqué le manque de contrôles effectués sur une pratique pourtant habituelle de l’administration fiscale, à savoir les ordonnances pré-rédigées.

Holding et Ferrari: le “laboratoire citoyen” Majorelle soupçonné de fraude fiscale

21 juillet 2020

Sur leur site internet, les Laboratoires Majorelle se présentent comme “le 1er laboratoire citoyen” français, soit une alternative éthique et sociale aux big-pharmas. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 juillet 2020 révèle pourtant que pour l’administration fiscale française, ce qui serait encore plus citoyen, ce serait de payer ses impôts en France. Une série de perquisitions ont été menées l’année dernière pour soupçons de fraude fiscale en lien avec la holding luxembourgeoise du groupe chargée de gérer les droits de propriété intellectuelle des médicaments commercialisés.

La société genevoise Mag Asset Management dans le viseur du fisc français

9 juin 2020

Deux arrêts du 28 mai 2020 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence révèlent que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) enquête sur la société genevoise de gestion de fortune Mag Asset Management SA. Les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés en France. Le fisc craint un démarchage illicite de clients français depuis la Suisse.

Brûlante perquisition chez S.T. Dupont

26 mai 2020

Le numéro un mondial des briquets de luxe, dont les ateliers de fabrication sont situés à Faverges, en Haute-Savoie, s’est fait perquisitionner par la direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF). Pour des soupçons d’optimisation fiscale en lien avec sa filiale suisse, révèle un arrêt du 20 mai 2020 de la Cour d’appel de Paris.

Le promoteur des ampoules gratuites poursuivi pour fraude à la TVA

21 janvier 2020

Cet homme a fait fortune en vendant des ampoules gratuites“: c’est ainsi que le magazine Capital présentait Christophe Février en 2018. Sa société Geo France Finance tirait alors parti du principe pollueur-payeur pour distribuer des LEDs gratuitement ou à prix d’usine à des particuliers, dans le cadre de la loi transition énergétique. Cette “idée lumineuse” qui n’a pas manqué d’intéresser le fisc