Catégorie : Fraude

La société monégasque C Transport Maritime S.A.M. (CTM), active dans la gestion de navires marchands, affirme avoir été victime de faits de corruption de la part de deux anciens employés. Montant du préjudice allégué: 10 millions de dollars. Des plaintes ont été déposées en Suisse et sur le Rocher par la firme de John Michael Radziwill, héritier d'une célèbre famille d'armateurs.

1,7 million d'euros: c'est le montant qu'une ancienne employée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei est accusée d'avoir détourné, sur une période de six ans, au préjudice du célèbre cabinet d'avocats parisien. Une procédure pénale est en cours.

Suite à une plainte de la Banque Heritage, chez qui il avait déposé de faux chèques, le français Yves Wespisser a été condamné par la justice suisse pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment. Montant estimé du préjudice: près d'un demi-million d'euros. Six ans après cette condamnation, la justice française vient à son tour de clôturer sa propre enquête. Par un non-lieu: les enquêteurs ne sont pas parvenus à identifier l'auteur des chèques en bois.

L'association Grandeur Nature, qui propose des vacances à des jeunes défavorisés, fait l'objet d'une enquête préliminaire pour, entre autres, "abus de confiance", "recel" et "blanchiment". Son président est soupçonné d'avoir effectué des transferts de fonds suspects à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un avocat parisien, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire France Offshore, un système d'évasion fiscale low-cost démantelé en 2012. L'homme de loi, qui écope de quatre ans de prison avec sursis et d'une interdiction professionnelle définitive, est toujours inscrit au barreau de Paris.

Plus de dix ans après les faits, l'escroc portugais Jorge Silva De Queiros écope de six mois de prison à Genève dans le volet helvétique d'une vaste fraude aux paris sportifs qui avait fait des milliers de victimes dans toute l'Europe. L'homme avait déjà été lourdement condamné en France en 2017.

David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".

L'homme d'affaires est poursuivi par le Fonds d’assurance et de garantie des dépôtsturc (TMSF), qui l'accuse de cacher volontairement une partie de ses biens pour échapper au remboursement de dettes contractées lorsqu'il était à la tête de la banque Iktisat. Le stambouliote dénonce en retour une "situation kafkaïenne" et souhaiterait que les demandes du gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan ne soient pas validées par la justice française.

Une ancienne associée du cabinet britannique Pinsent Masons comparaîtra aux côtés de l'Ukrainien Dmitri Malinovsky et de plusieurs co-accusés, le 7 novembre prochain, dans l'affaire du château de La Rochepot en Bourgogne. L'achat du domaine aurait été financé par une fraude au détriment de la société singapourienne Dreymoor Fertiliser Overseas.

Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.

Par deux ordonnances pénales, le Ministère public de Genève vient de condamner l'homme d'affaires parisien Antoine Mekni et un de ses associés pour escroquerie et blanchiment. Ces derniers avaient fraudé le service d'affacturage d'UBS à hauteur de 17 millions d'euros.

Alain Moyal avait créé la marque chic de prêt-à-porter Maje avec sa sœur Judith Milgrom en 1999. Mais douze ans après la vente de leur société à LVMH, en 2010, les secrets de famille remontent à la surface. L'accusant d'avoir échappé à l'impôt sur la plus-value grâce à un montage, le fisc lui réclame 6,4 millions d'euros.

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

Le célèbre "manageur de crise" Arnaud Marion est dans le viseur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF). L'autorité doute de la réalité de son installation à Londres. L'information ressort d'une décision de la Cour d'appel de Paris validant une perquisition conduite à son "pied à terre" parisien.

La veuve d'une figure de la viticulture bordelaise ainsi que feu Marie-Madeleine Fabre, héritière de la famille Le Lous (groupe Urgo), comptent parmi les victimes présumées d'un montage financier mis en place par la société luxembourgeoise J&J Asset Securisation et son gérant A.*. Un récent arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève indique que la procédure suisse a été classée au bénéfice du Parquet national financier (PNF) qui reprend seul à son compte l'enquête.

Un financier français établi à Abu Dhabi vient d'être condamné pour blanchiment par la Cour de cassation. Il se disait victime d'une escroquerie pour justifier la présence à son domicile d'une valise de fausses coupures de 1,2 million d'euros, sans réussir à convaincre les juges que la transaction l'ayant amené à entrer en leur possession était légale.

L'opposant kazakh, en exil en France depuis 2013, avait obtenu son statut de réfugié politique en 2020. Le Conseil d'Etat vient cependant de retoquer cette décision, au motif qu'il a par le passé commis un crime en détournant des fonds de la banque BTA.

Onze millions de livres: c'est la somme qu'Axel Manès devra verser au groupe néerlandais MAD Atelier International BV. Pour la Haute Cour de justice de Londres, le chef étoilé aurait fait usage d'une manœuvre frauduleuse pour mettre fin à un partenariat financier conclu avec le groupe turc Doğuş en lien avec la franchise de restaurants L'Atelier de Joël Robuchon. Cette décision s'oppose aux précédentes conclusions de la justice française, qui avait refusé de voir dans ce litige une escroquerie.

Plus de sept ans après en avoir fait la demande, les autorités françaises recevront les informations réclamées à la Suisse au sujet d'un vaste réseau de délit d'initiés actif entre Paris et Genève. Cette décision intervient au moment même où l'enquête française est mise à mal devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quatre ans durant, entre 2009 et 2013, une directrice genevoise de la gestion de fortune de Crédit Agricole est parvenue à puiser 1,2 million de francs en liquide sur les comptes de ses clients. Les actes qui lui sont reprochés se lisent comme une galerie des horreurs en matière de fraude bancaire. Elle a été condamnée cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève.

Un homme d'affaires français doit payer 1,2 millions d'euros à deux entreprises de l'hexagone qui avaient investi dans les énergies renouvelables en Roumanie. Problème: le projet n'a jamais vu le jour. Un tribunal anglais vient de condamner l'entrepreneur à les rembourser.

Une filiale de la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan accuse BNP Paribas d'avoir manqué à ses obligations de contrôle. La banque française se défend devant la justice britannique.

La splendide bâtisse située en Côte-d'Or devrait être vendue après l'extradition de son propriétaire Dmitri Malinovsky vers l'Ukraine. Mais l'ex-maîtresse du châtelain s'y oppose aujourd'hui. La Cour de cassation vient de rebattre les cartes dans ce dossier à rebondissements.

L'homme d'affaires brésilien Minoru Dondo est accusé par la justice française d'avoir détourné plus de 45 millions de dollars dans le cadre d'une fraude commise en Angola. La première lésée est la firme française Oberthur Technologies, spécialisée dans les systèmes de paiement. Mais il sera difficile de l'appréhender, selon un arrêt récent de la Cour de cassation dans cette affaire.

Plusieurs fleurons du secteur ont été perquisitionnés en 2019 dans le cadre d'une enquête menée par les services fiscaux, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux. Le premier tonnelier mondial, le Groupe TFF de Jérôme François, serait en première ligne.

Le rapport Assets Bound, paru mardi 21 septembre, trace les biens immobiliers acquis par des dignitaires congolais ou leurs proches. Un ensemble d'actifs évalué à plus de 32 millions de dollars, dont la majeure partie est localisée à Dubaï. L'enquête résulte de l'association entre deux militants du collectif congolais anti-kleptocratie Sassoufit et deux analystes de données de l'ONG américaine C4ADS. Leur méthode: mouliner des téraoctets de documents publics.

Recherché par la Russie pour des détournements de fonds à la Baltic Bank, l’ancien banquier Andrey Isaev dit avoir été relâché après une brève arrestation par la police française. Dans son pays natal, l’homme d’affaires est englué dans des procédures de faillite. 

Le citoyen russe Yaroslav Ivantsov a été extradé depuis les Alpes Maritimes vers son pays d’origine à la mi-juillet. La justice de son pays l’accuse d’avoir volé, avec un complice, un peu plus de trois millions de dollars à ses victimes sous prétexte de placements lucratifs. 

Entre 2011 et 2015, un trafic illicite de conteneurs et de wagons a prospéré au sein du Groupe Charles André (GCA), fleuron français du transport et de la logistique. Plusieurs millions auraient été détournés par des salariés en revendant des biens de l’entreprise. L'affaire est rendue publique par un arrêt récent de la Cour d'appel de Grenoble.

Le Ministère public de Genève transmettra les informations demandées par les autorités françaises au sujet des comptes bancaires détenus par deux fils l’ancien premier ministre Raymond Barre, Olivier et Nicolas Barre, ainsi que de leur mère Eve Barre, décédée à Genève en 2017.