Catégorie : Fraude

Par deux ordonnances pénales, le Ministère public de Genève vient de condamner l'homme d'affaires parisien Antoine Mekni et un de ses associés pour escroquerie et blanchiment. Ces derniers avaient fraudé le service d'affacturage d'UBS à hauteur de 17 millions d'euros.

Alain Moyal avait créé la marque chic de prêt-à-porter Maje avec sa sœur Judith Milgrom en 1999. Mais douze ans après la vente de leur société à LVMH, en 2010, les secrets de famille remontent à la surface. L'accusant d'avoir échappé à l'impôt sur la plus-value grâce à un montage, le fisc lui réclame 6,4 millions d'euros.

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

Le célèbre "manageur de crise" Arnaud Marion est dans le viseur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF). L'autorité doute de la réalité de son installation à Londres. L'information ressort d'une décision de la Cour d'appel de Paris validant une perquisition conduite à son "pied à terre" parisien.

La veuve d'une figure de la viticulture bordelaise ainsi que feu Marie-Madeleine Fabre, héritière de la famille Le Lous (groupe Urgo), comptent parmi les victimes présumées d'un montage financier mis en place par la société luxembourgeoise J&J Asset Securisation et son gérant A.*. Un récent arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève indique que la procédure suisse a été classée au bénéfice du Parquet national financier (PNF) qui reprend seul à son compte l'enquête.

Un financier français établi à Abu Dhabi vient d'être condamné pour blanchiment par la Cour de cassation. Il se disait victime d'une escroquerie pour justifier la présence à son domicile d'une valise de fausses coupures de 1,2 million d'euros, sans réussir à convaincre les juges que la transaction l'ayant amené à entrer en leur possession était légale.

L'opposant kazakh, en exil en France depuis 2013, avait obtenu son statut de réfugié politique en 2020. Le Conseil d'Etat vient cependant de retoquer cette décision, au motif qu'il a par le passé commis un crime en détournant des fonds de la banque BTA.

Onze millions de livres: c'est la somme qu'Axel Manès devra verser au groupe néerlandais MAD Atelier International BV. Pour la Haute Cour de justice de Londres, le chef étoilé aurait fait usage d'une manœuvre frauduleuse pour mettre fin à un partenariat financier conclu avec le groupe turc Doğuş en lien avec la franchise de restaurants L'Atelier de Joël Robuchon. Cette décision s'oppose aux précédentes conclusions de la justice française, qui avait refusé de voir dans ce litige une escroquerie.

Plus de sept ans après en avoir fait la demande, les autorités françaises recevront les informations réclamées à la Suisse au sujet d'un vaste réseau de délit d'initiés actif entre Paris et Genève. Cette décision intervient au moment même où l'enquête française est mise à mal devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quatre ans durant, entre 2009 et 2013, une directrice genevoise de la gestion de fortune de Crédit Agricole est parvenue à puiser 1,2 million de francs en liquide sur les comptes de ses clients. Les actes qui lui sont reprochés se lisent comme une galerie des horreurs en matière de fraude bancaire. Elle a été condamnée cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève.

Un homme d'affaires français doit payer 1,2 millions d'euros à deux entreprises de l'hexagone qui avaient investi dans les énergies renouvelables en Roumanie. Problème: le projet n'a jamais vu le jour. Un tribunal anglais vient de condamner l'entrepreneur à les rembourser.

Une filiale de la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan accuse BNP Paribas d'avoir manqué à ses obligations de contrôle. La banque française se défend devant la justice britannique.

La splendide bâtisse située en Côte-d'Or devrait être vendue après l'extradition de son propriétaire Dmitri Malinovsky vers l'Ukraine. Mais l'ex-maîtresse du châtelain s'y oppose aujourd'hui. La Cour de cassation vient de rebattre les cartes dans ce dossier à rebondissements.

L'homme d'affaires brésilien Minoru Dondo est accusé par la justice française d'avoir détourné plus de 45 millions de dollars dans le cadre d'une fraude commise en Angola. La première lésée est la firme française Oberthur Technologies, spécialisée dans les systèmes de paiement. Mais il sera difficile de l'appréhender, selon un arrêt récent de la Cour de cassation dans cette affaire.

Plusieurs fleurons du secteur ont été perquisitionnés en 2019 dans le cadre d'une enquête menée par les services fiscaux, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux. Le premier tonnelier mondial, le Groupe TFF de Jérôme François, serait en première ligne.

Le rapport Assets Bound, paru mardi 21 septembre, trace les biens immobiliers acquis par des dignitaires congolais ou leurs proches. Un ensemble d'actifs évalué à plus de 32 millions de dollars, dont la majeure partie est localisée à Dubaï. L'enquête résulte de l'association entre deux militants du collectif congolais anti-kleptocratie Sassoufit et deux analystes de données de l'ONG américaine C4ADS. Leur méthode: mouliner des téraoctets de documents publics.

Recherché par la Russie pour des détournements de fonds à la Baltic Bank, l’ancien banquier Andrey Isaev dit avoir été relâché après une brève arrestation par la police française. Dans son pays natal, l’homme d’affaires est englué dans des procédures de faillite. 

Le citoyen russe Yaroslav Ivantsov a été extradé depuis les Alpes Maritimes vers son pays d’origine à la mi-juillet. La justice de son pays l’accuse d’avoir volé, avec un complice, un peu plus de trois millions de dollars à ses victimes sous prétexte de placements lucratifs. 

Entre 2011 et 2015, un trafic illicite de conteneurs et de wagons a prospéré au sein du Groupe Charles André (GCA), fleuron français du transport et de la logistique. Plusieurs millions auraient été détournés par des salariés en revendant des biens de l’entreprise. L'affaire est rendue publique par un arrêt récent de la Cour d'appel de Grenoble.

Le Ministère public de Genève transmettra les informations demandées par les autorités françaises au sujet des comptes bancaires détenus par deux fils l’ancien premier ministre Raymond Barre, Olivier et Nicolas Barre, ainsi que de leur mère Eve Barre, décédée à Genève en 2017.

Treize prévenus ont comparu jusqu'au 7 juillet dernier devant la 32eme chambre correctionnelle pour avoir animé depuis Marseille un réseau de fraude à la TVA sur la vente de cigarettes électroniques et de téléphones portables. Le préjudice pour l’Etat est évalué à près de deux millions.

En 2016 puis en 2019, deux entités de la multinationale française Kering avaient porté plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) suisse contre le manager italien Carmine Rotondaro. Kering Holland NV puis Kering Italia Srl accusaient cet ex-responsable de la planification fiscale et immobilière du géant de la mode, licencié peu de temps auparavant, d’avoir détourné et blanchi 48 millions d’euros entre 2013 et 2016. Un document consulté par Gotham City illustre des aspects inédits de l'affaire.

Pour le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, la réponse était oui. Mais c'était sans compter la désapprobation du parquet de Paris, pour qui les multiples tentatives d'inscription au barreau de cette ancienne inspectrice des impôts proche des milieux politico-sportifs des Hauts-de-Seine ont été perçus comme "contradictoires avec le concept même d’amendement et les qualités nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat".

Deux récents litiges aux prud'hommes révèlent que l’entreprise de construction italienne Pizzarotti a porté plainte contre trois anciens salariés pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Ces derniers sont accusés de détournements à hauteur de 1,3 million d'euros en lien avec un chantier à l'hôpital de la Timone, à Marseille. Le parquet mène l'instruction.

Vijay Mallya a cédé "Le Grand Jardin", splendide propriété située sur l'île Sainte-Marguerite, pour 3,3 millions d'euros. La justice anglaise l'autorise à piocher dans ces fonds pour financer son train de vie.

L’ancien propriétaire d'un hôtel de luxe de Saint-Barthélémy accuse la banque suisse Vontobel SA d’organisation défaillante et de manquements à la réglementation anti-blanchiment. En Suisse, il a dénoncé la banque à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, dans l’espoir d'alimenter ses poursuites civiles contre un ancien partenaire d’affaires à qui il réclame 5,7 millions d’euros. Sans succès: la FINMA a refusé de lui accorder la qualité de partie à d’éventuelles procédures contre la banque et le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours le 7 décembre 2020.

Etabli à Monaco, l'homme d'affaires russe Vladimir Melnichenko tente de récupérer 60 millions de dollars détournés par deux anciens partenaires en Russie. Etats-Unis, Chypre et Suisse: ses avocats font le tour de la planète pour retrouver le butin. Pour découvrir qu'il est en partie abrité au nom de l'épouse d'un des accusés... sur le Rocher, à quelques pas de chez lui.

L'enquête sur les soupçons de fraude à grande échelle au détriment de la Banque internationale d'Azerbaïdjan (BIA) progresse. C'est ce que semblent indiquer plusieurs annonces officielles publiées le 1er décembre 2020 dans la Feuille fédérale suisse. Les autorités fiscales suisses y annoncent avoir reçu des demandes d'entraide au sujet d'une vingtaine de sociétés et proches de l'homme d'affaires franco-azéri Khagani Bashirov et de l'ancien président de la banque publique Jahangir Hajiyev.

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales, l'une à l'encontre d'Olivier Couriol, et la seconde au sujet d'un financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit Suisse, Patrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Il semble vivre à Genève, mais n'y paie pas d'impôts. Ou en tout cas, pas assez. Un businessman français, très actif sur le continent africain, fait l'objet de procédures fiscales et pénales en Suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF).