Catégorie : Cour administrative d’appel de Paris

L’épineux compte offshore de Thierry Gaubert aux Bahamas

22 juin 2021

Nouveau revers pour Thierry Gaubert. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy vient d’être débouté par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA), le 3 juin 2021, à propos d’un redressement fiscal dont il a fait l’objet après la découverte d’un sulfureux compte offshore aux Bahamas. 

Le parrain du PMU africain était bel et bien contribuable français

8 juin 2021

Michel Tomi a découvert qu’il était contribuable français”, soupire son avocat Jean Zamour. L’homme d’affaires originaire de Corse, qui a implanté les paris hippiques dans plusieurs pays d’Afrique, est contraint par le fisc à payer des impôts en France sur une commission touchée en 2012 dans la vente de plusieurs vedettes de surveillance maritime au Gabon. Il passera à la caisse, vient de confirmer la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris

Parfum de roussi fiscal chez Puressentiel

27 avril 2021

La justice administrative vient de confirmer le redressement fiscal des fondateurs du fabricant d’huiles et produits de soin naturels. Dans la presse, ces derniers affirment que leur entreprise est française, or ils ont cédé tous leurs brevets en 2008 à une mystérieuse société britannique.

Pour le fisc, Patrick Balkany a bien été un « apporteur d’affaires » pour George Forrest

2 mars 2021

Les ennuis continuent pour Patrick Balkany. Suite à sa condamnation l’année dernière pour fraude fiscale par la Cour d’appel de Paris, il vient d’être désavoué par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris dans le cadre d’un litige l’opposant à l’administration fiscale. Au coeur des débats: la commission de cinq millions de dollars que l’élu de Levallois-Perret a touché de l’homme d’affaires belgo-congolais George Forrest en 2009.

Le fisc bute sur les trusts bermudiens de Nicholas Clive-Worms

15 septembre 2020

Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d’évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse Eugénie Livanos, n’étaient pas imposables dans l’Hexagone. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

La justice ne valide pas l’exil fiscal belge de l’ex-avocat de François Pinault

23 juillet 2019

Gilles Silberman est l’ancien avocat de François Pinault et l’ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de « Bernard Tapie du matelas » a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à l’impôt en France. La justice a cependant refusé de le considérer comme résident fiscal belge pour 2010 et 2011.

L’arrangement fiscal à 5 millions d’euros d’Ariane Dandois ne sera pas sanctionné

28 août 2018

Un arrêt récent de la Cour d’appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d’Ondine de Rothschild, qu’elle a eue avec l’ancien président du conseil d’administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild.

Wendel: Jean-Michel Mangeot débouté en appel par la Cour administrative d’appel

5 juin 2018

Le 12 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a débouté Jean-Michel Mangeot dans le cadre d’un litige qui l’opposait à l’administration fiscale en marge de l’affaire Wendel.