Catégorie : Cour administrative d’appel de Paris

La justice ne valide pas l’exil fiscal belge de l’ex-avocat de François Pinault

Gilles Silberman est l’ancien avocat de François Pinault et l’ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de “Bernard Tapie du matelas” a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à …

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L’arrangement fiscal à 5 millions d’euros d’Ariane Dandois ne sera pas sanctionné

Un arrêt récent de la Cour d’appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d’Ondine de Rothschild, qu’elle a eue avec l’ancien président du conseil d’administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild. Ariane Dandois et son conseil …

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Wendel: Jean-Michel Mangeot débouté en appel par la Cour administrative d’appel

Le 12 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a débouté Jean-Michel Mangeot dans le cadre d’un litige qui l’opposait à l’administration fiscale en marge de l’affaire Wendel. En cause: une plus-value d’un montant de 1,29 million d’euros que l’ancien secrétaire général de Wendel Investissement a réalisée en mai 2007 lors d’une opération d’apport-cession …

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