Catégorie : Cour administrative d’appel de Paris

Pour la deuxième fois en deux ans, le groupe Afflelou voit ses comptes corrigés par la justice administrative française. Après un premier arrêt validant en 2024 un redressement pour fraude à la TVA, la Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer un autre réhaussement. Il porte cette fois sur une cession opérée en 2010 au profit d'une société détenue à 49% par la famille Afflelou.

L'ancien responsable du prestigieux département "ALM" de BNP Paribas, qui gère, sur les marchés financiers, les équilibres financiers et des risques de liquidité de la banque, fait l'objet d'une procédure pénale sur fonds de soupçons de corruption et d'abus de confiance. Le préjudice s'élèverait à 5 millions d'euros.

Le géant français du conseil en ingénierie Alten est rattrapé par le fisc. Une décision de la Cour administrative d'appel de Paris dévoile comment sa filiale britannique Anotech Energy, spécialisée dans le conseil pétrolier et gazier, a fait transiter plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires par une simple boîte aux lettres à Londres. Cette structure fantôme écope d'un redressement fiscal majoré de 80%.

La banque publique d’investissement a de nouveau tenté de faire annuler sa contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés de 2017, au motif que ses plus-values de cessions et les produits financiers de ses participations ne devraient pas être comptabilisés dans son chiffre d’affaires. Sans succès.

BNP Paribas vient de perdre une nouvelle bataille judiciaire concernant un montage financier complexe mis en place avec Barclays Bank. Dans un jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la banque qui réclamait la restitution de 59,7 millions d'euros d'impôts au titre des exercices 2011-2014, en lien avec un montage financier conçu dans le seul but de générer des économies fiscales.

La holding du groupe Alain Afflelou, Optical Finance, subit un important redressement fiscal. Deux de ses fournisseurs avaient mis en place un circuit de fraude à la TVA entre la France, l'Italie et l'Allemagne. La société dirigée par Laurent Afflelou, fils aîné du fondateur et directeur du développement, se dit victime de ses anciennes relations. La Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a en revanche estimé qu'elle avait "sciemment" participé à une "fraude lui permettant de bénéficier de prix attractifs".

L'administration fiscale réclamait 30 millions d'euros au milliardaire en lien avec sa holding belge Pilinvest. Sans succès.

Avant de vendre le tableau Otahi de Paul Gauguin pour 148 millions de francs suisses au milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, en 2013, le marchand genevois Yves Bouvier l'avait lui-même acquis pour 67 millions, quelques semaines auparavant, avec l'aide de l'expert français Jean-Marcel Camard. Ce dernier est aujourd'hui poursuivi par le fisc au sujet de cette transaction.

Le couturier allemand est décédé en 2019, mais ses ennuis fiscaux continuent d'occuper sa succession. La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris vient de valider un redressement que lui avait infligé le fisc français au titre des années 2010 et 2011. L'ardoise s'accompagne de lourdes pénalités, Karl Lagerfeld ayant omis de déclarer "plus de 80%" de ses revenus, en faisant notamment usage de structures offshore.

Nouveau revers pour Thierry Gaubert. L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy vient d'être débouté par la Cour administrative d'appel de Paris (CAA), le 3 juin 2021, à propos d'un redressement fiscal dont il a fait l'objet après la découverte d'un sulfureux compte offshore aux Bahamas. 

“Michel Tomi a découvert qu’il était contribuable français”, soupire son avocat Jean Zamour. L'homme d'affaires originaire de Corse, qui a implanté les paris hippiques dans plusieurs pays d'Afrique, est contraint par le fisc à payer des impôts en France sur une commission touchée en 2012 dans la vente de plusieurs vedettes de surveillance maritime au Gabon. Il passera à la caisse, vient de confirmer la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris. 

La justice administrative vient de confirmer le redressement fiscal des fondateurs du fabricant d'huiles et produits de soin naturels. Dans la presse, ces derniers affirment que leur entreprise est française, or ils ont cédé tous leurs brevets en 2008 à une mystérieuse société britannique.

Les ennuis continuent pour Patrick Balkany. Suite à sa condamnation l'année dernière pour fraude fiscale par la Cour d'appel de Paris, il vient d'être désavoué par la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans le cadre d'un litige l'opposant à l'administration fiscale. Au coeur des débats: la commission de cinq millions de dollars que l'élu de Levallois-Perret a touché de l'homme d'affaires belgo-congolais George Forrest en 2009.

Difficile pour le fisc français de taxer les trusts offshore, pourtant souvent perçus comme des instruments d'évasion fiscale. Dans un arrêt du 24 juin 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a estimé que trois trusts aux Bermudes abritant la fortune familiale de Nicholas Clive-Worms, héritier des fondateurs de la banque d’affaires Worms, et de son épouse Eugénie Livanos, n'étaient pas imposables dans l'Hexagone. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Gilles Silberman est l'ancien avocat de François Pinault et l'ex-PDG du fabricant de matelas Cauval. Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 27 juin 2019 révèle que celui que ses détracteurs qualifient volontiers de "Bernard Tapie du matelas" a tenté de se faire domicilier, avec son épouse, en Belgique pour échapper à l'impôt en France. La justice a cependant refusé de le considérer comme résident fiscal belge pour 2010 et 2011.

Un arrêt récent de la Cour d'appel administrative de Paris désavoue le fisc face à Ariane Dandois, ex-antiquaire de la place Beauveau, qui est par ailleurs la mère d'Ondine de Rothschild, qu'elle a eue avec l'ancien président du conseil d'administration de la banque Rothschild AG de Zurich, Élie de Rothschild.

Le 12 avril 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a débouté Jean-Michel Mangeot dans le cadre d'un litige qui l'opposait à l'administration fiscale en marge de l'affaire Wendel.