Catégorie : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

À la tête du groupe SOS Oxygène, Luc Pastorel avait utilisé une filiale monégasque pour décaisser des millions d’euros à son profit et échapper à l’impôt. Il vient d’être jugé, à l'issue d'une procédure de plaider-coupable, par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, au terme d’une longue enquête du Parquet national financier (PNF). Plusieurs banques sont parallèlement poursuivies par la justice de Monaco.

Deux inspecteurs des impôts sont poursuivis par le Parquet de Paris pour corruption passive, blanchiment et complicité d'escroqueries en bande organisée. Ces fonctionnaires se faisaient rémunérer en douce pour donner des conseils à des contribuables lors de contrôles fiscaux.

Architecte de complexes montages offshore passant par la Confédération, à son propre bénéfice et celui de sa famille, Pierre D.* a finalement accepté le plaider-coupable que lui avait proposé le Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à son audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité jugée par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 14 octobre dernier.

Sous sanctions, le groupe russe VTB accuse un de ses créanciers, Vadim Varschavsky, de mentir sur sa fortune. La Cour d'appel de Bordeaux vient de lui donner le droit de le poursuivre en France.

Les autorités fiscales française et australienne recevront de la Suisse une série d'informations potentiellement explosives concernant le groupe Ikea. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), qui vient de valider une série de demandes fiscales de ces deux pays. Au cœur des soupçons: les prix de transfert pratiqués par Ikea Supply AG, la société suisse chargée d'approvisionner les magasins du groupe à travers le monde.

Le Tribunal fédéral (TF) suisse vient de valider l'envoi à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations bancaires concernant le président du F.C. Nantes. Une dizaine de comptes sont concernés, enregistrés au nom de l'homme d'affaires franco-polonais et d'une dizaine de proches et de sociétés. Waldemar Kita est soupçonné de s'être faussement domicilié en Belgique pour échapper au fisc français.