BNP Paribas perd son bras de fer fiscal en Suisse, les arrêts disparaissent

BNP Paribas a perdu. La plus haute juridiction suisse refuse à la banque de déduire de ses impôts les 3,5 milliards de francs de sanctions mis à la charge de sa filiale genevoise après sa condamnation aux États-Unis en 2014 pour violation d'embargos. Mais l'arrêt a disparu: publié fin août, il a été retiré, remis en ligne avec ses montants effacés, puis retiré une seconde fois. La décision genevoise qui l'a précédé avait connu le même sort.