Catégorie : BNP Paribas

L'ancien responsable du prestigieux département "ALM" de BNP Paribas, qui gère, sur les marchés financiers, les équilibres financiers et des risques de liquidité de la banque, fait l'objet d'une procédure pénale sur fonds de soupçons de corruption et d'abus de confiance. Le préjudice s'élèverait à 5 millions d'euros.

Trois hommes d'affaires sont soupçonnés d'avoir participé à un "vaste schéma de blanchiment en bande organisée", qui visait à masquer l'origine de plus de 60 millions d'euros provenant de contrats d'armement illicites réalisés au Cameroun.

Un cadre dirigeant de BNP Paribas (Suisse) SA a été licencié pour ne pas avoir signalé qu'un membre de son équipe avait tenté de contourner les directives internes en validant un transfert de 4'000 euros en lien avec Cuba. Si l'enquête menée dans la foulée a mis en lumière "de possibles manquements à la politique du groupe BNP Paribas en matière de sanctions financières" au sein du département Wealth Management, l'incident n'a pas été signalé aux autorités américaines. Et ce alors que la BNP s'était engagée à avertir le Département de la justice américain de tout manquement dans ce domaine.

Un jeune cadre de BNP Paribas avait accepté un appartement et un chèque d'une valeur totale de 500'000 euros de la part d'une ancienne cliente, âgée de 91 ans. La banque, qui l'a licencié pour faute grave, estimait qu'il aurait dû avertir sa hiérarchie de ces donations.

Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de sanctionner BNP Paribas à hauteur de six millions de dollars pour cinq années d'irrégularités en lien avec des transactions swaps. Une responsable de l'agence américaine regrette que la direction de la banque n'ait pas été visée par cette sanction. La régulation des marchés de produits dérivés avait été mise en place suite à la crise financière de 2008 pour mieux contrôler les risques systémiques.

Après des années de procédures, la veuve de Kellogg Smith va avoir accès aux sommes détenues sur les comptes de son défunt mari chez BNP Paribas. La Cour d'appel de Paris vient d'obliger la banque à les lui transmettre plutôt qu'au prince Albert, qui pensait en être l'héritier.

En novembre 2019, BNP Paribas a bloqué un virement de 250'000 euros émis par la République islamique d’Iran au profit du cabinet d’avocats français Sygna Partners pour des honoraires dans une affaire opposant l’Iran aux États Unis devant la Cour internationale de justice. La Cour d'appel de Paris vient de donner raison à la banque.

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d'avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d'euros et provoqué la quasi-faillite de l'institution. La fondation réclame 319 millions d'euros de dommages a la banque devant la justice britannique. Accusée des même pratiques, Deutsche Bank avait passé un accord avec Vestia en 2019.

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée le 25 septembre 2019 sur le montant des dommages-interêts que la banque devra verser à sa famille à titre de préjudice moral.

Décision inhabituelle: le 2 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a désavoué le Conseil de l'Union européenne face à Fereydoun Mahmoudian et sa société Fulmen. Une indemnité de 120'000 euros a été accordée à l'homme d'affaires franco-iranien et à sa société spécialisée dans les équipements électriques, en réparation du préjudice causé par leur inscription sur la liste noire ciblant le nucléaire iranien mise en place par l'Union européenne en 2010.

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l'existence d'un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul.

Le gérant de fonds Marc Bataillon et la société parisienne spécialisée dans le conseil en investissement Furstenberg Finance, dirigée par Erich Bonnet, ont porté plainte le 12 mars 2019 au Luxembourg pour "abus de biens sociaux", "blanchiment", "recel", "faux et usage de faux" et "non-publication de bilans".

Hasard du calendrier. Deux arrêts publiés le 29 novembre 2018, respectivement par la Cour d'appel de Bordeaux et la Cour d'appel de Montpellier, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les banques françaises face à plusieurs riches russes ayant investi dans le cognac ou les vignes ces dernières années.

Cela faisait des années que la société drômoise Knappe Composites exportait sa marchandise vers l'Iran. Mais des banques françaises ont peu à peu refusé d'héberger ses comptes, craignant des ennuis avec la justice.

Le 28 août 2018, les Etats-Unis ont annoncé avoir procédé à l'extradition, à la demande du FBI du brésilien

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris publié le 14 juin 2018 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles charges financières pour la BNP, et ce quatre ans après l'amende record de près de 9 milliards d'euros infligée par les autorités américaines à la banque française pour violation d'embargos.

Le 26 février 2018, le Ministère public fédéral (MPF) brésilien a porté plainte contre Alexandre Pinto da Silva dans le cadre de l’enquête Lava Jato. L'ancien secrétaire municipal chargé de l’urbanisme de la préfecture de Rio aurait perçu des fonds occultes au Crédit Agricole de Monaco.

Le 7 décembre 2017, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni a condamné la BNP dans le cadre d’un conflit l’opposant à deux fonds spéculatifs new yorkais, Fortress Investment Group et Cyrus Capital Partners. Ces deux fonds accusaient la banque de "négligence" dans la mise en place d’un sukuk (certificat d’investissement islamique équivalent, en finance classique, à une obligation), auquel ils avaient souscrit.