Catégorie : Etats-Unis

Un tribunal américain vient d'ordonner le transfert vers la France d'Anatolii Legkodymov, le fondateur de la plateforme de cryptomonnaies Bitzlato, démantelée en janvier 2023. La demande d'extradition française révèle l'ampleur du système de blanchiment qui opérait depuis 56 serveurs hébergés dans l'Hexagone.

Suite à la publication d'un article du Monde qui révélait que HEC Paris avait admis en master une étudiante birmane sous sanctions, la célèbre école de commerce, craignant pour sa réputation et ses liens avec les États-Unis, avait suspendu la scolarité de cette dernière. Le Tribunal judiciaire de Paris vient pourtant de lui donner tord. Le 1er septembre prochain, Theint Win Htet pourra donc faire sa rentrée en troisième année sur le campus de Jouy-en-Josas. 

Des actionnaires lésés cherchent à faire la lumière sur l'effondrement de Novalpina Capital, fonds d'un milliard d'euros empêtré dans des investissements calamiteux, dont l'entreprise roumaine de paris Maxbet et la société israélienne d'espionnage NSO. Cerise sur le gâteau: l'acquisition du laboratoire français LXO en 2020, présentée comme exemplaire, aurait été marquée par un versement suspect d'un million d'euros.

Une plainte déposée le 31 mars devant une cour fédérale américaine révèle que Nicolas Puech, principal héritier de la maison Hermès International, aurait tenté de vendre pour près de 13 milliards d'euros d'actions à l'émir du Qatar, alors qu'il prétendait avoir "perdu" ces titres depuis des années.

La vente prévue d'une œuvre majeure d'El Greco, Saint Sébastien, estimée entre 7 et 9 millions de dollars, déclenche une bataille judiciaire entre la France et les Etats-Unis. L'État roumain et le Prince Paul Philip Al Romaniei, alias Paul de Roumanie, en exil à Paris, se disputent la propriété de l'oeuvre, retirée in extremis d'une vente chez Christie's à New York.

Dans un document de 88 pages déposé devant un tribunal de New York, les autorités américaines tentent de démontrer que le superyacht Amadea appartenait bien à l'oligarque russe Suleiman Kerimov via un système de dissimulation impliquant la société monégasque Imperial Yachts. Pour le prouver, les procureurs s'appuient notamment sur le témoignage du designer d'intérieur français François Zuretti.

RM Sotheby’s exige que l’autophile Jean Guikas rembourse un prêt accordé en décembre 2021. Ayant remporté en avril un arbitrage à Détroit, RM tente d’en obtenir l’exequatur en France et aux Etats-Unis, et a marqué plusieurs points devant les tribunaux français. Le collectionneur, qui conteste la validité de l’arbitrage et impute à Sotheby’s la responsabilité de la vente aux enchères "désastreuse" de sa collection, dit avoir porté plainte pour escroquerie et harcèlement.

Une plainte dérivée d'actionnaires a été déposée contre Moderna et certains de ses dirigeants, accusant notamment le PDG français Stéphane Bancel d'avoir fait des déclarations trompeuses sur l'efficacité de son vaccin contre le virus de la bronchiolite chez les seniors. Trente-cinquième fortune de France, le milliardaire aurait vendu pour environ 254 millions de dollars d'actions quelques mois avant des annonces désastreuses qui ont provoqué la chute du titre.

Les dirigeants de la start-up UiPath, dont le Français Philippe Botteri, font l'objet de plusieurs plaintes d'actionnaires aux Etats-Unis pour des accusations de déclarations trompeuses et de mauvaise gestion. Décrite comme une "success story de la tech européenne", la firme roumaine avait fait une entrée fracassante à la Bourse de New York en 2021, avant que son cours ne s'effondre de 80%.

Le consultant et conférencier américain Omar Khan organisait des dégustations de vins d'exception pour des individus fortunés et des entreprises comme Novartis ou Unilever. Seulement voilà: l'homme d'affaires n'a jamais remboursé les investisseurs qui finançaient ces soirées à coups de millions de dollars. Parmi ses victimes figurent des financiers de Wall Street ainsi qu'un hôtelier de Beaune.

L'entrepreneur irlandais Patrick McKillen et sa société Hume Street Management Consultants (HSMC) réclament des dizaines de millions d'euros à l'ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani dans le cadre d'un projet d'hôtel de luxe sur le boulevard Saint-Germain à Paris. Empêché de procéder en France, McKillen tente de faire témoigner le cheikh devant un tribunal de Los Angeles.

Agissant pour le compte de la famille du journaliste Steven Sotloff assassiné par Daech en 2014, le cabinet Perles Law Firm avait accusé la Qatar Foundation et sa banque Qatar National Bank d’avoir viré 800'000 dollars au "juge" de l’Etat islamique qui l’avait condamné à mort. Après le rejet de la plainte et de forts soupçons de falsification, les Qataris s’apprêtent à contre-attaquer en France où résiderait la source du cabinet américain.

L'assureur japonais Sompo exige le remboursement de plus de 6 millions de dollars de frais de justice engagés pour défendre Carlos Ghosn. En tant que PDG de Renault-Nissan, le franco-libano-brésilien était pourtant censé être couvert contre le risque de poursuites à son encontre. Mais sa fuite très médiatisée du Japon a crispé son ancien assureur.

Un ancien responsable de Sire Spirits, la société qui commercialise les marques de champagne et de cognac du célèbre rappeur, a reconnu devant la justice américaine avoir privilégié deux fournisseurs français, Champagne Castelnau et Raymond Ragnaud, en échange de surfacturations à son bénéfice. L’ancien directeur des exportations de la Coopérative Régionale des Vins de Champagne est également mis en cause.

La Carac, l'un des gestionnaires de la Retraite mutualiste du combattant, aurait effectué de fausses déclarations au fonds de compensation des victimes de Bernard Madoff, ce qui aurait permis de gonfler ses indemnités. La société américaine qui représentait la mutuelle dans l'opération a accepté de verser 2,5 millions de dollars pour solder une plainte du Département américain de la Justice (DOJ).

Les multiples plaintes lancées par l’entrepreneur Gérard Sillam et l’avocat Aldric Saulnier contre un cabinet d’avocats américain spécialisé dans les recours collectifs sur les délits boursiers, pour cause de présumées commissions impayées, pourraient se retourner contre les deux Français.

La société hongkongaise Global Cord Blood Corporation, qui détient la plus grande banque de sang de cordon ombilical au monde, est accusée de fraude par des actionnaires. Le gérant français MW Gestion poursuit les administrateurs chinois de la firme aux Etats-Unis et leur réclame plus de 600 millions de dollars en réparation des pertes subies par son fonds MW Optimum.

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser l’homme d’affaires russe Vitaly Smagin à lancer une action civile contre l’ancien député de la Douma Ashot Egiazaryan, qu’il accuse de l’avoir escroqué dans le cadre d’un projet immobilier à Moscou. Ce litige qui a pris des proportions considérables menace aussi la banque CMB Monaco.

Après avoir défendu BNP Paribas dans des enquêtes pénales, administratives et parlementaires aux Etats-Unis, en Angleterre, en France et en Suisse pour des violations d'embargos, l'arbitre et avocat franco syrien Georges Affaki se trouve à son tour dans le viseur de la justice américaine. Il souhaitait que son ancien employeur prenne en charge ses frais de défense. Mais la Cour de cassation a refusé.

Une maison de vente aux enchères parisienne est soupçonnée par la justice américaine d'avoir tenté de vendre une série de documents historiques russes volés à la bibliothèque d'une célèbre université new-yorkaise.

L'ancien joueur de basket de Strasbourg, Le Mans et Limoges est soupçonné d'avoir sous-déclaré ses salaires lors de ses années passées à l'étranger, parfois de près de la moitié.

Le Libano-suisse, copropriétaire de l'Hôtel Métropole à Monaco, est accusé par son épouse d'entretenir "une certaine opacité sur son patrimoine", qu'elle évalue à plusieurs milliards d'euros. Cette dernière a lancé une procédure de discovery pour obtenir des informations aux Etats-Unis.

Le riche belgo-ouzbek Patokh Chodiev tente d'identifier l'origine d'un rapport défavorable publié par la plateforme World-Check à son sujet. Selon lui, des documents prouveraient le rôle de l'homme d'affaires franco-américain Jonathan Gray et de son cabinet de conseil stratégique First Idea International. Patokh Chodiev a lancé une procédure aux Etats-Unis pour identifier son commanditaire.

Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient d'infliger une amende de 2,8 millions d'euros à la banque française pour ne pas avoir exercé des contrôles suffisamment efficaces sur les traders new yorkais de ses desks de produits dérivés. Un ancien managing director de l'établissement bancaire écope quant à lui d'une sanction de 250'000 dollars.

Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de sanctionner BNP Paribas à hauteur de six millions de dollars pour cinq années d'irrégularités en lien avec des transactions swaps. Une responsable de l'agence américaine regrette que la direction de la banque n'ait pas été visée par cette sanction. La régulation des marchés de produits dérivés avait été mise en place suite à la crise financière de 2008 pour mieux contrôler les risques systémiques.

Après six ans de procédure, le "leader mondial de la construction durable" a passé un accord avec les résidents de Bennigton, dans le Vermont, pour mettre un terme à des accusations de pollution au PFOA. La multinationale française prendra en charge le dépistage de maladies chez les habitants exposés.

Poursuivi pour fraude après l'effondrement de son groupe bancaire, le russe Anatoly Motylev a depuis été déclaré en faillite par la justice de son pays d'origine et celle de son pays d'adoption, le Royaume-Uni. Ses créanciers ont lancé une procédure de "découverte de preuves" (discovery), qui vient d'être validée par la justice américaine. Objectif: remonter la trace des actifs du banquier, qui possédait jusqu'à récemment plusieurs villas sur les hauteurs de Cannes et dont l'étendue des possessions reste encore obscure.

Accusée d'avoir violé les sanctions américaines contre la Syrie, l'Union de Banques Arabes et Françaises (UBAF) avait mis fin aux poursuites du Département du Trésor, en janvier 2021, en échange d'une pénalité de 8 millions de dollars. Cet accord l'expose aujourd'hui à de lourdes prétentions civiles.

Nouveau rebondissement au sujet de l'ancienne propriété dans le Var de Brad Pitt et Angelina Jolie. La société qui abritait les parts de l'actrice, revendues depuis leur divorce, reproche au héros de Fight Club de bloquer le nouvel acquéreur. Les résultats d'une procédure américaine pourraient servir à porter plainte en France.