Catégorie : Suisse

La justice française enquête sur un système de blanchiment ayant permis à l'ancien ministre des Transports du Venezuela et à sa famille d'acquérir pour plusieurs millions d'euros d'immeubles de luxe à Paris. La Suisse a accepté de transmettre des documents bancaires.

Le Parquet national financier poursuit ses investigations sur Roger P.*, un septuagénaire genevois soupçonné d'avoir aidé des contribuables français à déplacer leurs avoirs non déclarés vers les Bahamas via sa société Fininfor après la fin du secret bancaire suisse. Trois de ses anciens clients viennent d'être condamnés à Paris.

Une quinquagénaire affirme avoir été fiancée, dans les années 1990, à un héritier caché de la famille de Rothschild, aujourd'hui décédé. En vertu de cette relation, son mari réclame aujourd'hui plusieurs millions à la banquière et femme d'affaires française Ariane de Rothschild. Le couple tente-t-il de faire chanter les héritiers de la branche la plus riche des Rothschild, ou a-t-il été réellement trompé? La justice suisse est saisie de l'affaire. 

Trois ressortissantes espagnoles sont soupçonnées par le Ministère public de Genève d'avoir participé à un système de blanchiment de plusieurs millions d'euros déployé entre l'Afrique du Sud, la Chine, l'Espagne et la Suisse. Une des têtes pensantes de l'opération, époux de l'une d'entre elles, serait liée à une vaste affaire de trafic d'héroïne. Des arrestations ont été effectuées en tandem avec les autorités françaises, mais une série de questions restent en suspens.

Les propriétaires des médias français 01Net, Journal du Geek, iPhon et Presse-citron sont accusés par le fisc français d’avoir créé une holding domiciliée à Zoug pour échapper à leurs impôts en France. 

Les autorités fiscales française et australienne recevront de la Suisse une série d'informations potentiellement explosives concernant le groupe Ikea. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), qui vient de valider une série de demandes fiscales de ces deux pays. Au cœur des soupçons: les prix de transfert pratiqués par Ikea Supply AG, la société suisse chargée d'approvisionner les magasins du groupe à travers le monde.

L'homme d'affaires Michael Reza Pacha souhaite que le Ministère public de Genève enquête aux côtés de la France sur les soupçons d'escroquerie entourant l'affaire Pearl Gold AG. Et que la justice s'intéresse non seulement au rôle joué par le financier franco-suisse Olivier Couriol, mais également par Airbus et un de ses anciens cadres, Olivier Brun. Sans succès jusqu'ici.

La multinationale française Sediver SAS, leader mondial des technologies d'isolation des lignes électriques à haute tension, est au centre d'une enquête menée en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Très peu de détails ont été révélés jusqu'ici au sujet de cette procédure ouverte en 2013. Le contexte est pourtant brûlant: des contrats de plusieurs millions de dollars en Afrique, des financements de la Banque mondiale, des consultants et une mystérieuse société suisse qui aurait géré toute une série de versements présumés corruptifs.

Données de cartes bancaires récupérées sur le darknet, création de fausses sociétés de conciergerie de luxe, achats de montres et de lingots d'or, vacances en yacht: la Cour d'appel de Lyon vient de juger une affaire d'escroquerie et de blanchiment qui s'est déroulée entre la Haute-Savoie, la Suisse, le sud de la France et Dubaï. Une dizaine d'individus ont été condamnés, mais les enquêteurs ont perdu la trace d'un million d'euros stocké dans un portefeuille Bitcoin. Les deux jeunes cerveaux à l'origine de la fraude ont prétendu avoir perdu le mot de passe.

La Suisse va fournir des informations à la France au sujet d'un entrepreneur actif dans le secteur du traitement des déchets, qui fait l'objet d'une enquête pénale pour fraude fiscale de la part du Parquet national financier. Le PNF s'est penché sur son cas suite à l'affaire Staneco, en Corse. L'homme avait par ailleurs déjà été visé par le passé par une enquête du fisc français.

Dans le cadre de la succession de son oncle, Jean-David Zorbibe, l’un des héritiers de la famille qui racheta Lancel avant de la revendre à Richemont, reproche à un psychologue devenu exécuteur testamentaire d’avoir facturé des honoraires excessifs de plus de 900'000 francs suisses. Un accord aurait été trouvé la veille de l'ouverture du procès à Lausanne.

L'entrepreneur bordelais Michel Ohayon accuse les succursales genevoise et monégasque de la banque Barclays de lui avoir proposé un "montage toxique" ayant abouti à la saisie de sa collection de tableaux de Chagall, estimée à 30 millions de dollars. La justice française s'est déclarée incompétente dans cette affaire. Mais une procédure est en cours en Suisse.

L'homme d'affaires Jean-Loup Petin vient d'être condamné en Suisse par le Département fédéral des finances (DFF) pour "exercice sans agrément d’une activité d’assurance". Ancien propriétaire d'un golf et décrit comme le "sauveur des Ardennes", le financier parisien a été mêlé à plusieurs affaires d'escroquerie, de blanchiment et de fraude fiscale.

Un litige impliquant Romain Zaleski, l'ancien trésorier du parti de Valéry Giscard d'Estaing, met en lumière l'existence d'un pan méconnu de la Françafrique. Sous la présidence de l'ancien président du Gabon Omar Bongo, un trust a distribué pendant vingt ans de juteux dividendes à ses bénéficiaires anonymes. Parmi eux figurait Marcel Abeke, nommé tout récemment ministre du Pétrole par la nouvelle junte au pouvoir à Libreville.

L'association suisse des plus grandes caisses publiques de retraite, qui gèrent des investissements de 100 milliards de francs, a décidé d'exclure les actions du groupe français Bolloré SE. Cette exclusion est justifiée par des "violations potentielles des droits humains en Libéria, Cambodge et Sierra Leone".

L'ex-épouse de l'artiste contemporain italien Getulio Alviani, disparu en 2018, se dit victime d'un complot ourdi par un marchand d'art et une gérante de fortune de Genève pour la délester de 34 tableaux estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros. Six œuvres ont été séquestrées auprès de galeries à Paris et à Gand, en Belgique, à la demande du parquet de Genève.

Le Tribunal fédéral (TF) suisse vient de valider l'envoi à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations bancaires concernant le président du F.C. Nantes. Une dizaine de comptes sont concernés, enregistrés au nom de l'homme d'affaires franco-polonais et d'une dizaine de proches et de sociétés. Waldemar Kita est soupçonné de s'être faussement domicilié en Belgique pour échapper au fisc français.

La société monégasque C Transport Maritime S.A.M. (CTM), active dans la gestion de navires marchands, affirme avoir été victime de faits de corruption de la part de deux anciens employés. Montant du préjudice allégué: 10 millions de dollars. Des plaintes ont été déposées en Suisse et sur le Rocher par la firme de John Michael Radziwill, héritier d'une célèbre famille d'armateurs.

Suite à une plainte de la Banque Heritage, chez qui il avait déposé de faux chèques, le français Yves Wespisser a été condamné par la justice suisse pour escroquerie, faux dans les titres et blanchiment. Montant estimé du préjudice: près d'un demi-million d'euros. Six ans après cette condamnation, la justice française vient à son tour de clôturer sa propre enquête. Par un non-lieu: les enquêteurs ne sont pas parvenus à identifier l'auteur des chèques en bois.

En octobre dernier, Gotham City avait révélé comment le fisc suisse s’était intéressé au milliardaire français Pierre Castel suite à des informations parues dans la presse. Nos recherches montrent que cette situation n’est pas une première. L’administration genevoise s’était également penchée sur le cas de l’entrepreneur Michel Reybier à la suite d’articles de presse qui décrivaient sa fortune et contredisaient sa déclaration fiscale. Le couperet est finalement tombé en 2017, avec un redressement de 25 millions de francs.

En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de condamner un intermédiaire français pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Ce natif de Neuilly avait mis à disposition une de ses sociétés pour y faire transiter plusieurs millions de pots-de-vin de Gunvor destinés à un fonctionnaire haut placé de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

Accusé de délit d'initiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'homme d'affaires Alexis Kuperfis fait également l'objet d'une procédure fiscale en France. La Suisse vient d'accorder l'entraide à la Direction générale des finances publiques. Établi à Genève, le trader tentait de bloquer la transmission de ses informations bancaires dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sans succès.

Par deux ordonnances pénales, le Ministère public de Genève vient de condamner l'homme d'affaires parisien Antoine Mekni et un de ses associés pour escroquerie et blanchiment. Ces derniers avaient fraudé le service d'affacturage d'UBS à hauteur de 17 millions d'euros.

L'enquête du Parquet national financier sur Jean-Luc Schaffhauser devrait bientôt connaître de nouvelles avancées. En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient en effet de valider l'envoi d'informations à la France au sujet de plusieurs comptes liés à son association l'Académie européenne. L'ex-eurodéputé est soupçonné d'avoir touché des commissions non déclarées en lien avec l'obtention d'un financement russe par le Front national.

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.

Les ennuis continuent pour le puissant homme d'affaires franco-algérien Hocine Mansour Metidji. Récemment condamné pour corruption en Algérie, cet ancien proche d'Abdelaziz Bouteflika et ex-PDG du Groupe Metidji fait maintenant l'objet d'une procédure fiscale en France. La Cour suprême helvétique vient de valider une demande d'entraide visant à identifier ses comptes en Suisse.

Après avoir travaillé ensemble pour le groupe de cosmétiques russe Kalina, l'homme d'affaires français Christophe Clavé et l'entrepreneur basé au Royaume-Uni Timur Goriaev s'étaient associés pour lancer à Zoug le fonds d'investissement Spirit Capital SA, actif dans le domaine des spiritueux. Sa filiale Spirit France, qui regroupe les marques Père Magloire, Boulard et Lecompte se targuait d'être devenue le leader français du marché du calvados. Mais la collaboration a mal tourné. Un arrêt du Tribunal fédéral suisse indique que Christophe Clavé est aujourd'hui accusé de détournements de fonds à hauteur de 8,7 millions d'euros. Des procédures judiciaires ont été ouvertes en France, en Suisse et au Liechtenstein.