Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

BNP Paribas a perdu. La plus haute juridiction suisse refuse à la banque de déduire de ses impôts les 3,5 milliards de francs de sanctions mis à la charge de sa filiale genevoise après sa condamnation aux États-Unis en 2014 pour violation d'embargos. Mais l'arrêt a disparu: publié fin août, il a été retiré, remis en ligne avec ses montants effacés, puis retiré une seconde fois. La décision genevoise qui l'a précédé avait connu le même sort.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a mené des visites domiciliaires dans des locaux de sociétés appartenant au célèbre architecte paysagiste russe Alexandre Grivko. Connu pour avoir créé des jardins spectaculaires pour une clientèle fortunée, dont les fameux Jardins d'Étretat, il est soupçonné d'avoir domicilié ses sociétés à l'étranger pour échapper à l'impôt français.

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse. Le montant de la douloureuse serait à lui seul susceptible d’absorber le déficit budgétaire prévu en 2023 par le Conseil d’Etat genevois.

L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.