Catégorie : Parquet National Financier (PNF)

L’ex-responsable de la conformité du groupe Jawer/Helin et le fils de son responsable France Bernard Ouazan ont été condamnés suite à une procédure de plaider coupable conclue avec le Parquet national financier (PNF) à des peines légères, aux côtés d’un couple d’anciens clients de la nébuleuse de fraude fiscale. Gotham City a assisté à l’audience.

À la tête du groupe SOS Oxygène, Luc Pastorel avait utilisé une filiale monégasque pour décaisser des millions d’euros à son profit et échapper à l’impôt. Il vient d’être jugé, à l'issue d'une procédure de plaider-coupable, par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, au terme d’une longue enquête du Parquet national financier (PNF). Plusieurs banques sont parallèlement poursuivies par la justice de Monaco.

De 2007 à 2012, Jérôme Carrus, alors à la tête de Périphériques et Matériels de Contrôle (PMC), a versé près de 79’000 euros de pots-de-vin à Idrissa Aïdara, dirigeant du PMU-Mali, en l’échange de l’attribution d’un marché de prise automatique de paris hippiques à un million d’euros. Mardi 10 février, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à la confiscation de 100’000 euros dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable avec le Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à l’audience.

Gilles Rollet avait créé la branche émiratie de la banque suisse Mirabaud & Cie, l’établissement financier La Trésorerie à Dubaï et la Blue Ocean International Bank à Porto Rico. Toutes trois ont accueilli les fonds de l’officine de fraude fiscale Jawer/Helin. Le banquier a coopéré avec le Parquet national financier (PNF) et plaidé coupable le 13 janvier 2025. Gotham City a assisté à l'audience.

Architecte de complexes montages offshore passant par la Confédération, à son propre bénéfice et celui de sa famille, Pierre D.* a finalement accepté le plaider-coupable que lui avait proposé le Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à son audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité jugée par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 14 octobre dernier.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Agence française anticorruption (AFA) ont récemment lancé une alerte conjointe sur "le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées". Il est inhabituel d'associer délits boursiers et crime organisé. Ce qui nous a donné envie de nous entretenir avec Jean-Christophe Devouge, associé du cabinet Aurès et coprésident de l’Association des Avocats en Droit Boursier.

La libération en 2007 des infirmières bulgares injustement emprisonnées en Libye aurait fait l’objet d’une transaction entre Mouammar Kadhafi et Nicolas Sarkozy. C’est dans ce cadre que l’Agence française de développement (AFD) aurait attribué un an plus tard, sans mise en concurrence, un marché de 30 millions d’euros à la société IMPE pour moderniser l’Hôpital universitaire de Benghazi. Le Parquet national financier (PNF) soupçonne des malversations.

Le Parquet national financier poursuit ses investigations sur Roger P.*, un septuagénaire genevois soupçonné d'avoir aidé des contribuables français à déplacer leurs avoirs non déclarés vers les Bahamas via sa société Fininfor après la fin du secret bancaire suisse. Trois de ses anciens clients viennent d'être condamnés à Paris.

Le financier Paul Hottinguer, héritier d'une dynastie bancaire franco-suisse, comparaîtra les 4 et 6 juin devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le Parquet national financier (PNF) le soupçonne d'avoir éludé des millions d'euros d'impôts via un circuit financier offshore impliquant son fils Philippe. Premier revers dans ce dossier: la justice vient de refuser la procédure de plaider-coupable négociée entre le PNF et l'ancienne assistante du patriarche, qui avait reconnu sa participation au montage.

Pour percer le marché de l’uranium au pays du ciel bleu, Areva, dont les activités sont désormais majoritairement opérées par Orano, avait versé des pots-de-vin à deux agents publics mongols via le cabinet de diplomatie d’affaires Eurotradia. Les deux entreprises échappent aux poursuites via la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Déjà condamné pour corruption, Vlad Filat est soupçonné d’avoir attribué le marché de la loterie nationale moldave à une société canadienne en échange d’un pot-de-vin, et d’avoir blanchi cet argent via l’achat d’une propriété dans les Alpes. Il devait comparaître la semaine dernière devant les juges français anticorruption aux côtés de son ex-femme Nadejda Diviricean, également mise en cause dans une autre affaire. Mais le procès a finalement été renvoyé à septembre prochain.

François-Xavier Dulin est vice-procureur au Parquet national financier (PNF). Pour Gotham City, il revient sur les différents instruments de "justice négociée" à disposition du PNF que sont les comparutions sur reconnaissance préalable (CRPC) et les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Mais également sur les évolutions législatives dont ce parquet spécialisé serait demandeur, notamment en matière de pratiques anticoncurrentielles, ou encore sur sa coexistence avec d'autres autorités de poursuites.

Après être passé par le Parquet national financier (PNF), Emmanuel Chirat est aujourd'hui l'un des quatre procureurs européens délégués à Paris pour le Parquet européen (EPPO). Pour Gotham City, il revient sur les spécificités de ce parquet supranational et collégial, sur la manière dont il collabore avec la justice française et sur les négociations qui ont forcé la Suisse à coopérer avec lui.

Un général de division de la gendarmerie nationale chargé des approvisionnements en matériel pour la police française est soupçonné de trafic d'influence. Une enquête préliminaire a été ouverte au Parquet national financier (PNF).

Le nom du gérant de fortune Charles de la Baume était apparu dans les Panama Papers en relation avec un compte non déclaré du rugbyman Philippe Sella. Un arrêt de la Cour de cassation révèle que le financier fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour blanchiment aggravé. Un compte a été saisi en France au titre de l’article 324-1-1 du code pénal.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) est une section spécialisée qui a été créée suite à une loi de 2019 et mise en place l’année suivante au sein du parquet de Paris. Actuellement composée de sept magistrats pour sa section financière, l'un de ses axes d’action principaux est la traque des capitaux occultes. Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagier.

Cet ancien secrétaire général de l'Elysée, proche de l'ancien président de la Guinée Alpha Condé, a reconnu sa culpabilité pour avoir dissimulé au fisc plus de cinq millions d'euros en 2012.

Le Ministère public de Genève transmettra les informations demandées par les autorités françaises au sujet des comptes bancaires détenus par deux fils l’ancien premier ministre Raymond Barre, Olivier et Nicolas Barre, ainsi que de leur mère Eve Barre, décédée à Genève en 2017.

Treize prévenus ont comparu jusqu'au 7 juillet dernier devant la 32eme chambre correctionnelle pour avoir animé depuis Marseille un réseau de fraude à la TVA sur la vente de cigarettes électroniques et de téléphones portables. Le préjudice pour l’Etat est évalué à près de deux millions.

La 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a condamné mardi 29 juin deux officiers supérieurs de l’armée de l’air et un influent expert aéronautique, pour favoritisme dans la passation de deux marchés publics concernant la location d’hélicoptères.

Le 28 juillet 2020, l'association anti-corruption Sherpa a demandé l’ouverture d’une enquête au Parquet national financier (PNF) "pour faire la lumière sur les activités en Guinée de François de Combret". Ce très dévoué collaborateur de Valéry Giscard d’Estaing entre 1972 et 1981 (au ministère de l’Economie des Finances puis à l’Elysée), devenu associé-gérant à la Banque Lazard en 1985, est poursuivi pour corruption, trafic d’influence et blanchiment d’argent. Gotham City a pu consulter la plainte de l'ONG.

Un arrêt daté du 28 janvier 2020 du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que la Suisse a accordé l'entraide au Parquet national financier (PNF) suite à une requête ciblant le financier Philippe Chironi. Ce Français résidant dans le canton de Vaud est soupçonné de blanchiment en lien avec des détournements liés au pétrole congolais.

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de maintenir plus de 113 millions de francs sous séquestre, le temps que la justice démêle si cette histoire qui relèverait de la fraude fiscale, si ce n’est de l’escroquerie.

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation américaine sur le trafic international d’armes, ou réglementation ITAR. Gotham City vous donne accès aux documents judiciaires complets sur cette affaire.

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: "la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser". Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) pour "fraude fiscale aggravée"

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l'extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d'instruction Clément Herbo. L'enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans l'Hexagone, à 114 millions d’euros.