Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Architecte de complexes montages offshore passant par la Confédération, à son propre bénéfice et celui de sa famille, Pierre D.* a finalement accepté le plaider-coupable que lui avait proposé le Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à son audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité jugée par la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 14 octobre dernier.

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui pourrait accélérer l'indemnisation des victimes dans l'affaire de la faillite du chausseur de luxe Charles Jourdan. Dans un arrêt du 27 novembre 2024, elle valide l'exécution en France des condamnations civiles prononcées en Suisse contre les anciens dirigeants du fonds d'investissement Avendis.

Les autorités fiscales française et australienne recevront de la Suisse une série d'informations potentiellement explosives concernant le groupe Ikea. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF), qui vient de valider une série de demandes fiscales de ces deux pays. Au cœur des soupçons: les prix de transfert pratiqués par Ikea Supply AG, la société suisse chargée d'approvisionner les magasins du groupe à travers le monde.

La Suisse va fournir des informations à la France au sujet d'un entrepreneur actif dans le secteur du traitement des déchets, qui fait l'objet d'une enquête pénale pour fraude fiscale de la part du Parquet national financier. Le PNF s'est penché sur son cas suite à l'affaire Staneco, en Corse. L'homme avait par ailleurs déjà été visé par le passé par une enquête du fisc français.

Un père, quatre jumeaux et une discorde au sujet d'un "trésor de guerre" de 217 millions d'euros: c'est le litige familial qu'a récemment eu à traiter le Tribunal fédéral (TF) suisse. Cette affaire, qui occupe pas moins de quatorze avocats, concerne la vaste fortune offshore de l'homme d'affaires français Gaston Rebilly, 95 ans, fondateur du groupe de services pétroliers Geoservices.