Elle renflouait son cabinet avec l’argent d’un escroc: une avocate condamnée

3 avril 2019

Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2019 révèle une affaire insolite en lien avec une avocate au barreau de Strasbourg, condamnée pour “recel d’exercice illégal de la profession de banquier“.

Tout débute en décembre 2006 avec un signalement de la part de Tracfin au Parquet de Strasbourg pour “escroqueries par le biais de financements fictifs“. L’alerte cible la Coopérative d’épargne et de crédit des commerçants et des entrepreneurs (CECCE). Cette entité est dirigée par un Canadien, X.L., qui prétend être un homme d’affaires possédant une banque en Suède, la Coopérative d’épargne et de crédit des commerçants Ekonomist Förening (CECCEF).

La CECCE propose de financer des prêts en échange du paiement de certificats de dépôt représentant 10% de la valeur du prêt sollicité. Problème: les avances déposées par les clients ne sont pas suivies du déblocage des sommes promises.

En septembre 2006 déjà, la FICOM (le régulateur financier de Colombie-Britannique) avait émis un avertissement visant CECCEF, indiquant que la société n’avait pas l’autorisation d’opérer au Canada et n’était par ailleurs pas enregistrée auprès des autorités de régulation suédoises.

La justice enquête: X.L. finit par être condamné pour “exercice illégal de la profession de banquier et escroquerie en bande organisée“.

Celle qu’il avait engagée comme avocate pour traiter des affaires de la CECCEF, une certaine Me B.U., écopera, elle, de 6 mois de prison avec sursis pour “recel d’exercice illégal de la profession de banquier“. Une sentence confirmée par la Cour d’appel de Besançon en juin 2017.

La Cour lui a reproché d’avoir touché, en novembre et décembre 2006, deux chèques de 50’000 euros de la part de la CECCE. Et ce faisant, n’avoir “pas su, pu ou voulu lever le voile sur des situations financières complexes qui l’arrangeaient” et qui “la sauvaient de la faillite“. Le cabinet de Me B.U. fait en effet à l’époque l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Aux yeux de la Cour, l’avocate “a profité en toute connaissance de cause du produit des infractions [de] X.L.“.

La genèse des liens entre X.L. et Me B.U. a appelé l’étonnement de la Cour puisqu’un fort lien de dépendance s’était créé immédiatement entre un homme d’affaires possédant une banque en Suède et vivant dans une sphère mondaine d’apparence fortunée et une avocate aux abois, dont le sort professionnel était entre les mains de la justice au vu de ses dettes et de son manque de réussite professionnelle“.

La Cour a conclu avoir “acquis la conviction que Me B.U. a fermé volontairement les yeux plus qu’elle n’a été négligente ou incompétente, défauts que la cour n’aurait pas la discourtoisie de retenir à son égard, au vu de la vigueur des débats devant elle“.

Pour Me B.U., les juges ont fait preuve d'”animosité“, de “préjugés personnels” et de manque d’impartialité à son égard.

Si la Cour de cassation a accepté de revoir sa peine, elle a en revanche refusé de revenir sur le chef de sa condamnation.

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