Catégorie : Direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF)

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a mené des visites domiciliaires dans des locaux de sociétés appartenant au célèbre architecte paysagiste russe Alexandre Grivko.

La Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) soupçonne l'homme d'affaires franco marocain Kamal Benali de fraude fiscale. Des opérations de visite et de saisie ont visé un appartement dans le 16e arrondissement de Paris ainsi que son cabinet de conseil en affaires internationales Efficient Network.

Le domicile du président du Groupe Cahors, Grégoire Libert, a fait l'objet de perquisitions fiscales de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF). Il aurait touché plus de 1,5 million d'euros de son propre groupe industriel, via une société à Londres, alors que ce "fleuron de l'industrie lotoise" spécialisé dans la distribution d'électricité s'enfonçait dans un conflit social.

Qu'ont en commun la fondation Louis Vuitton, le Parc des Princes, les platanes du Canal du Midi ou la reconstitution de la grotte de Chauvet? Tous ces lieux ont bénéficié ces dernières années des interventions d'Idverde, le leader français et européen de l'aménagement paysager. Mais derrière ce succès florissant se cache un montage financier complexe.

La holding du groupe Alain Afflelou, Optical Finance, subit un important redressement fiscal. Deux de ses fournisseurs avaient mis en place un circuit de fraude à la TVA entre la France, l'Italie et l'Allemagne. La société dirigée par Laurent Afflelou, fils aîné du fondateur et directeur du développement, se dit victime de ses anciennes relations. La Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a en revanche estimé qu'elle avait "sciemment" participé à une "fraude lui permettant de bénéficier de prix attractifs".

Le siège social du groupe de cosmétique Caudalie est à Paris. Mais les holdings qui ont successivement détenu les droits de propriété intellectuelle du groupe sont basées dans des "territoires considérés comme privilégiés du point de vue fiscal". Le fisc français est donc allé mettre son nez dans l'organisation opaque de ce groupe familial, détenu à 100% par ses fondateurs, Bertrand et Mathilde Thomas.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière dont le fisc peut procéder à des perquisitions. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, l'administration pourrait être obligée d'informer en amont les personnes concernées de ses prochaines visites domiciliaires.

Le nom du gérant de fortune Charles de la Baume était apparu dans les Panama Papers en relation avec un compte non déclaré du rugbyman Philippe Sella. Un arrêt de la Cour de cassation révèle que le financier fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour blanchiment aggravé. Un compte a été saisi en France au titre de l’article 324-1-1 du code pénal.

La société Ethics & Boards, dont les études sur la gouvernance d'entreprise sont régulièrement citées dans la presse économique, a fait l'objet d'une perquisition de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le fisc soupçonne sa fondatrice, la consultante et chasseuse de têtes Floriane de Saint Pierre, d'avoir dissimulé des bénéfices via une société à Londres. C'est ce que révèle un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.

Le fisc français soupçonne JetMagic, dont le siège se trouve à Malte, de minorer ses impôts en France. Fondée par le pilote français Antoine Hayem, cette compagnie d'aviation s'est spécialisée dans "le transport des chefs d’Etat et de V-VIP".

Plusieurs fleurons du secteur ont été perquisitionnés en 2019 dans le cadre d'une enquête menée par les services fiscaux, révèle un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux. Le premier tonnelier mondial, le Groupe TFF de Jérôme François, serait en première ligne.