Catégorie : TRACFIN

La cellule antiblanchiment tire la sonnette d’alarme dans un récent rapport: certaines professions transmettent des déclarations de soupçon bâclées, inexploitables, voire réalisées uniquement pour se couvrir.

Louis Patrice Ngagnon, ex-directeur du Bureau central de contrôle du bâtiment et des travaux publics (BCBTP) de la République du Congo, avait été condamné in absentia en juin 2022 pour avoir accepté des pots-de-vin de la société française d’ingénierie routière Vectra via l’intermédiaire Emery Alouna Nguie. Ayant formé opposition, il a de nouveau été jugé le mois dernier par la chambre correctionnelle du tribunal de Paris.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) est une section spécialisée qui a été créée suite à une loi de 2019 et mise en place l’année suivante au sein du parquet de Paris. Actuellement composée de sept magistrats pour sa section financière, l'un de ses axes d’action principaux est la traque des capitaux occultes. Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagier.

Comment préserver l'équilibre entre la protection des données personnelles et la lutte contre la criminalité économique? C'est la question à laquelle est confronté le service de renseignement financier Tracfin. La confidentialité de son fichier de données sensibles, Startrac, fait en effet l'objet de procédures en justice auprès du Conseil d'État. Et une faille législative, passée étonnamment sous le radar, mettrait même en péril son existence - et donc l'ensemble de la lutte anti-blanchiment et anti-terroriste en France.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2019 révèle une affaire insolite en lien avec une avocate au barreau de Strasbourg, condamnée pour "recel d'exercice illégal de la profession de banquier".

Avec Sharpdex Limited, le fisc semble être tombé sur un os. Les enquêteurs de l'Etat cherchent à recouvrir des créances de TVA et d'impôts d'un montant respectif de 3,1 et 1,3 millions d'euros, dûes par cette société exploitante de jeux sur internet.