Gotham City est une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique.
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À la une
Le groupe français Sediver versait ses pots-de-vin africains depuis la Suisse
5 mars 2024
La multinationale française Sediver SAS, leader mondial des technologies d'isolation des lignes électriques à haute tension, est au centre d'une enquête menée en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Très peu de détails ont été révélés jusqu'ici au sujet de cette procédure ouverte en 2013. Le contexte est pourtant brûlant: des contrats de plusieurs millions de dollars en Afrique, des financements de la Banque mondiale, des consultants et une mystérieuse société suisse qui aurait géré toute une série de versements présumés corruptifs.
Ruiné, le producteur Laurent Zahut? Tour de passe-passe, accuse le fisc
5 mars 2024
Condamné pour fraude fiscale en 2019 dans l'affaire Virus, le producteur de films publicitaires Laurent Zahut doit toujours près de 25 millions d'euros au fisc français. Seulement voilà: cette ardoise reste ouverte depuis dix ans, comme le révèle une décision de la Cour d'appel de Paris. Exilé outre-Manche, le producteur dit ne plus rien posséder dans l'Hexagone. Une affirmation contestée par la Direction Nationale de Vérification de situations Fiscales (DNVSF).
Un recours de Vinci révèle les montants versés à une agente parisienne du Qatar
5 mars 2024
Chadia Clot, ancienne directrice du fonds French Properties Management, dédié aux acquisitions immobilières en France de l'ancien émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al-Thani, aurait touché près de deux millions d’euros de pots-de-vin d’une filiale de Vinci, Entreprise Petit, en échange de l’attribution de 78,5 millions d’euros de contrats de réhabilitation dans les luxueuses propriétés françaises de l’émirat.
Fraude Madoff: les héritières d'Albert Igoin accusées de mauvaise foi
20 février 2024
Les héritières du banquier français Albert Igoin réclamaient 437 millions d'euros à Orange Bank en remboursement de leurs pertes dans la fraude de Bernard Madoff. La Cour d'appel de Paris les a sévèrement réprimandées, leur reprochant d'avoir fait "dégénérer en abus leur droit d’agir en justice", et d'avoir fait pression sur la banque par le biais d'un article dans Le Point.
Le Parquet européen filoche les entrepôts chinois d’Aubervilliers
20 février 2024
L'EPPO et la Direction des enquêtes douanières (DED) suspectent deux sociétés françaises d’import-export de sous-déclarer la valeur des marchandises qu’elles importent en Europe depuis la Chine, minorant ainsi leurs droits de douane. C'est la première mention d’une enquête conduite par le jeune Parquet européen dans une décision de justice française.
Documents récents
- Chambre patrimoniale cantonale vaudoise - Jugement du 21 septembre 2021 (BNP Paribas v. Diapason Commodities)
- The Grand Court of the Cayman Islands - GEMS GLOBAL SCHOOLS LIMITED - Winding up petition (5.2.24)
- Watkins v. Rothberg et al - Declaration of David Wallace Wilson (12.01.23)
- Watkins v. Rothberg et al - Motion for discovery (12.01.23)
Agence de garantie des salaires: le feuilleton judiciaire tourne à l'aigre
20 février 2024
C'est un des volets de l'explosive affaire de l'Agence de garantie des salaires (AGS). L'avocate Valérie Dutreuilh s'estimait lésée par la rupture de son mandat par la nouvelle présidente de l'association, Houria Aouimeur. Or le Tribunal judiciaire de Paris vient de contredire l'avocate, estimant que sa rémunération très élevée avait été accordée par le précédent directeur, Thierry Météyé, en "violation des règles et processus internes". Quelques mois plus tôt, la Cour d'appel de Paris avait pourtant confirmé que ces honoraires lui étaient dus.
Le groupe Alain Afflelou épinglé dans une fraude internationale à la TVA
6 février 2024
La holding du groupe Alain Afflelou, Optical Finance, subit un important redressement fiscal. Deux de ses fournisseurs avaient mis en place un circuit de fraude à la TVA entre la France, l'Italie et l'Allemagne. La société dirigée par Laurent Afflelou, fils aîné du fondateur et directeur du développement, se dit victime de ses anciennes relations. La Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a en revanche estimé qu'elle avait "sciemment" participé à une "fraude lui permettant de bénéficier de prix attractifs".
La Cour d'appel de Reims fait la leçon à un juge new-yorkais
6 février 2024
La coopérative vinicole de la Goutte d’or avait été condamnée par un tribunal de New York à verser 2,3 millions de dollars à un ancien agent commercial américain en 2022. Mais la Cour d'appel de Reims vient de refuser de reconnaître ce jugement, qu'elle considère comme "contraire à l’ordre public international".
L’héritière de Robert Hersant ferraille contre son conseiller financier déchu
6 février 2024
Lutte anti-blanchiment: la liquidation plutôt qu'une refonte des contrôles
23 janvier 2024
C'est la solution qu'a choisie la fintech australienne EML Payments face aux ennuis réglementaires auxquels faisait face sa filiale PFS Card Services Ireland Limited (PCSIL) en France et en Irlande. Les problèmes de cette néobanque spécialisée dans les cartes prépayées ne dataient pourtant pas d'hier: en 2019, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui avait infligé une sanction d'un million d'euros, notamment en raison de failles dans ses déclarations de soupçon à Tracfin et ses procédures de gels d'avoirs.