Les banques sont des entreprises comme les autres, tentées de délocaliser une partie de leurs services en Asie par souci d’optimisation des coûts. Mais en matière de compliance, est-ce une bonne stratégie? C’est la question à laquelle Société Générale se trouve confrontée suite à un dépôt de plainte d’un ancien consultant de sa branche américaine. Ce dernier l’accuse d’avoir mis fin à son contrat après qu’il ait lancé l’alerte au sujet de failles des dispositifs de contrôle. Des accusations qui, si elles se confirment, pourraient être embarrassantes pour l’établissement bancaire, qui a déjà été épinglé plusieurs fois par les régulateurs au sujet de son dispostif de lutte anti-blanchiment et pour avoir violé les lois de sanctions américaines.

“Michel Tomi a découvert qu’il était contribuable français”, soupire son avocat Jean Zamour. L’homme d’affaires originaire de Corse, qui a implanté les paris hippiques dans plusieurs pays d’Afrique, est contraint par le fisc à payer des impôts en France sur une commission touchée en 2012 dans la vente de plusieurs vedettes de surveillance maritime au Gabon. Il passera à la caisse, vient de confirmer la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris. 

Les divorces houleux sont souvent source de révélations embarrassantes. Le kazakh Aidan Karibzhanov en fait actuellement les frais. Son ex-épouse, Makhpal Karibzhanova, qui s’estime spoliée dans le cadre de leur séparation, a entamé une procédure à New York afin d’obtenir des informations sur des “structures […] cachées” que l’ex-époux et ses associés “[auraient] utilisées pour dissimuler [des] actifs dans le monde entier“. Ce litige éclaire les origines de la fortune et les réseaux politico-économiques de cet homme d’affaires dans le contexte obscur des privatisations de l’ancienne république soviétique. Il expose également le rôle joué par une série d’acteurs suisses et français dans la gestion de ses affaires.

La Direction nationale d’Enquêtes fiscales (DNEF) s’intéresse à la holding luxembourgeoise de l’entrepreneur Alexandre Azoulay. Selon le fisc, la société Cynegy Holdings Luxembourg n’aurait pas d’existence réelle et aurait permis à sa filiale française, Cygnegy Holdings France, de réduire artificiellement son bénéfice. La Cour d’appel de Paris a validé une perquisition effectuée en décembre 2019 au siège parisien de cette dernière.

Un ex-employé de Naval Group contestait son licenciement, qu’il estimait lié aux courriers envoyés à sa direction concernant le bien fondé d’un contrat passé avec la société Issartel. En vain: la Cour de cassation vient de le débouter, sans tenir compte de ses soupçons.

Le milliardaire belgo-ouzbek demande à la plateforme World-Check qu’elle supprime la fiche informative le concernant. Celle-ci mentionne son inculpation en France pour blanchiment.

Les montages fiscaux au Luxembourg des grandes fortunes françaises sont de plus en plus scrutés par les médias, comme l’ont illustré ces derniers mois l’enquête Openlux du Monde ou l’investigation menée par le site Mediacités au sujet de Léo et Patrick Bahadourian. Les deux frères, actionnaires des supermarchés Grand Frais et 275e fortune française selon le classement 2020 du magazine Challenges, profitent d’un système leur permettant notamment d’échapper à l’impôt sur les dividendes en France. Et ce alors que leur enseigne de magasins réalise la quasi-totalité de son chiffre d’affaires dans l’Hexagone. Optimisation légale ou fraude fiscale? Bercy peine à prouver l’existence d’abus, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon.

En 2016 puis en 2019, deux entités de la multinationale française Kering avaient porté plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) suisse contre le manager italien Carmine Rotondaro. Kering Holland NV puis Kering Italia Srl accusaient cet ex-responsable de la planification fiscale et immobilière du géant de la mode, licencié peu de temps auparavant, d’avoir détourné et blanchi 48 millions d’euros entre 2013 et 2016. Un document consulté par Gotham City illustre des aspects inédits de l’affaire.

La justice administrative vient de confirmer le redressement fiscal des fondateurs du fabricant d’huiles et produits de soin naturels. Dans la presse, ces derniers affirment que leur entreprise est française, or ils ont cédé tous leurs brevets en 2008 à une mystérieuse société britannique.