La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de valider un redressement fiscal d'un million d'euros à l'encontre de la Sodevat.Cette filiale du géant de l'agriculture Océalia avait tenté de déduire de ses impôts des commissions suspectes versées à un intermédiaire sur des comptes offshore en lien avec des ventes de cognac en Russie.

Un ancien allié d'Hugo Chávez s'est rendu à la justice américaine, qui l'accuse d'avoir versé des pots-de-vin à des coentreprises de la société nationale PDVSA, dont PetroCedeño, ex-filiale de Total et Equinor. Entretemps, le groupe français a coupé les ponts avec cette ancienne filiale vénézuélienne au passé chargé.

Près de cinq ans après le décès de l'entrepreneur d'origine italienne Guido Santullo, le conflit opposant sa succession à l'État gabonais se poursuit. La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris vient d'annuler un arbitrage qui condamnait Liberville à verser 90 milliards de Francs CFA au Groupement Santullo Sericom. Les juges se sont basés sur de nouveaux éléments soulevés par l'enquête suisse menée par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Après six ans de procédure, le "leader mondial de la construction durable" a passé un accord avec les résidents de Bennigton, dans le Vermont, pour mettre un terme à des accusations de pollution au PFOA. La multinationale française prendra en charge le dépistage de maladies chez les habitants exposés.

La salariée en charge de la fiscalité du groupe estimait qu'un contrôle fiscal pourrait coûter près de 10 millions à son employeur. Elle a été licenciée après avoir alerté sa direction. Mais la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison.

Cet ancien secrétaire général de l'Elysée, proche de l'ancien président de la Guinée Alpha Condé, a reconnu sa culpabilité pour avoir dissimulé au fisc plus de cinq millions d'euros en 2012.

L'ex-champion d'échecs Joël Lautier est le premier français à avoir été placé sous sanctions par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Les Etats-Unis ciblent également un réseau qui, sous couvert d'activités dans le monde du cinéma, fournirait le secteur de la défense russe en technologies à double usage.

Un document rendu public par la Grande Cour des Îles Caïman révèle l'existence d'un trust au nom de Fanny Rodwell, légataire universelle du créateur des Aventures de Tintin. Cette structure offshore a été créée juste après son remariage avec Nick Rodwell, l'homme d'affaires britannique dont la gestion de l'héritage d'Hergé est controversée. Ce dernier attaque aujourd'hui deux avocats suisses pour leur retirer la gestion de l'entité.

Le présentateur télévisé et son épouse ont dû payer plus de 365'000 euros d'impôts supplémentaires pour les années 2011 à 2015. Ce qu'ils contestaient devant la justice. Mais la Cour d'appel de Paris a récemment donné raison aux services fiscaux.