Hsin Chi Su (aussi connu sous le nom de Nobu Su) était à la tête, avec la société Today Makes Tomorrow (TMT), de l’un des plus grands empires maritimes du monde – avant de tout perdre lors de la crise financière de 2008. Depuis, l’homme d’affaires taïwanais s’est lancé dans une fuite en avant pour éviter de rembourser ses dettes – estimées au Royaume-Uni à 654 millions de livres. N’hésitant pas à semer des douaniers parisiens ou à masquer, avec l’aide de sa mère de 87 ans, la propriété de villas monégasques, comme le révèlent plusieurs jugements britanniques récents en marge d’un litige avec l’armateur grec Polys Haji-Ioannou.

Treize prévenus ont comparu jusqu’au 7 juillet dernier devant la 32eme chambre correctionnelle pour avoir animé depuis Marseille un réseau de fraude à la TVA sur la vente de cigarettes électroniques et de téléphones portables. Le préjudice pour l’Etat est évalué à près de deux millions.

Suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat sudaméricain doit plus de 43 millions de dollars à Saint Gobain Performance Plastics, groupe français spécialisé dans les matériaux plastiques. Mais cela fait trois ans, et il n’a pas versé un centime. Un tribunal américain vient d’autoriser la société à séquestrer des biens vénézuéliens dans le Delaware pour récupérer son dû.

L’autorité doit-elle rendre publique la suspension temporaire d’un magistrat, dans l’attente de son audience disciplinaire? Cette question inédite, qui vient d’être soulevée auprès du Conseil constitutionnel, éclaire les paradoxes de l’administration française en matière de transparence des décisions de justice.

La 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a condamné mardi 29 juin deux officiers supérieurs de l’armée de l’air et un influent expert aéronautique, pour favoritisme dans la passation de deux marchés publics concernant la location d’hélicoptères.

L’homme voulait faire annuler la sanction à son égard car il dit avoir ignoré l’existence de ce compte. Mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient de décider qu’il sera bien exclu de ses fonctions pendant un an.

L’établissement avait bloqué plus de cinq millions de dollars appartenant à une famille syrienne en 2017, par crainte des sanctions américaines, et refusait depuis de transférer ce montant vers d’autres banques. Le Crédit Lyonnais, qui vient d’être sévèrement rappelé à l’ordre par la Cour d’appel de Paris, doit désormais s’exécuter sous peine de 1’000 euros d’astreinte par jour de retard.

C’est le cauchemar de toute entreprise: la divulgation par un de ses ex-avocats de secrets embarrassants à la justice. C’est la situation dans laquelle se trouve actuellement Saint-Gobain. Un de ses anciens conseils, devenu lanceur d’alerte, s’apprête à témoigner face à un tribunal américain dans le cadre d’une plainte lancée contre le groupe pour son rôle dans la pollution au PFOA. Un témoignage que Saint-Gobain cherche à empêcher, mettant en avant la protection du secret professionnel de l’avocat. Y parviendra-elle? Aux Etats-Unis, le legal privilege accordé aux avocats d’entreprise ne couvre pas les mêmes obligations qu’en France.

Nouveau revers pour Thierry Gaubert. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy vient d’être débouté par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA), le 3 juin 2021, à propos d’un redressement fiscal dont il a fait l’objet après la découverte d’un sulfureux compte offshore aux Bahamas.