Intercepté par les douanes le 26 février 2022, le Baltic Leader avait été un des premiers navires à faire les frais de l'application des sanctions contre la Russie dans l'Hexagone. Mais une récente décision de la Cour d'appel de Douai vient mettre en cause sa saisie.

La société Ethics & Boards, dont les études sur la gouvernance d'entreprise sont régulièrement citées dans la presse économique, a fait l'objet d'une perquisition de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Le fisc soupçonne sa fondatrice, la consultante et chasseuse de têtes Floriane de Saint Pierre, d'avoir dissimulé des bénéfices via une société à Londres. C'est ce que révèle un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.

Le riche belgo-ouzbek Patokh Chodiev tente d'identifier l'origine d'un rapport défavorable publié par la plateforme World-Check à son sujet. Selon lui, des documents prouveraient le rôle de l'homme d'affaires franco-américain Jonathan Gray et de son cabinet de conseil stratégique First Idea International. Patokh Chodiev a lancé une procédure aux Etats-Unis pour identifier son commanditaire.

Ce cousin par alliance de l'oncle de Bachar al-Assad conteste le gel de ses actifs auprès de la justice administrative. La France estime qu'il a manipulé l'orthographe de son patronyme pour échapper aux sanctions européennes. Le Royaume-Uni et la Suisse, en revanche, ont levé les restrictions le concernant.

Le promoteur irlandais Paddy McKillen accuse des membres de la famille royale du Qatar de l'avoir escroqué pour des dizaines de millions de dollars. Une partie du litige porte sur 19,6 millions d'euros de frais de gestion de projet non payés pour le Maybourne Riviera, anciennement le Vista Palace, surplombant Monaco.

Une société active dans l'immobilier appartenant à Anne-Marie Lissac, héritière du fondateur de Lissac et de Silor (devenue Essilor), à son époux Vincent Darnaud et à une partie de la famille de celui-ci, a récemment fait l'objet d'un redressement fiscal en France. Le litige dure depuis près de dix ans. Le fisc s'est heurté aux lenteurs de l'entraide administrative luxembourgeoise et aux mystères d'une société des Îles vierges britanniques citée dans la base de données des Panama Papers.

Notre requête auprès de la CEDH fait suite au rejet de notre recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret du 29 juin 2020 dit d'"open data des décisions de justice". Gotham City estime que la France va à l'encontre du droit d'accès aux décisions de justice, tel qu'il résulte de l'article 6 et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Société Générale faisait partie des créanciers qui ont été le plus impactés par la faillite d'Abraaj Group. De récents arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent qu'elle avait également prêté à titre personnel à son fondateur, Arif Naqvi, pour acheter de l'immobilier à Valbonne. Ce dernier est aujourd'hui accusé de fraude et la banque doute de l'origine des fonds ayant servi à acheter ces biens.

Une élève avocate spécialisée en droit pénal et en contentieux des affaires a vu sa demande d'inscription validée par le Barreau des Hauts-de-Seine. Problème: cette dernière est actuellement mise en examen pour blanchiment. Le cas interroge sur les contrôles que le Conseil de l'Ordre met en place pour vérifier la moralité des membres du Barreau.