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À la une

Le rattrapage fiscal à 410 millions de Pierre Castel jugé "trop clément"

22 novembre 2022

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshoreGotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Sous enquête pour blanchiment, l'ex-avocat d'Isabelle Adjani attaque le PNF

22 novembre 2022

David Lepidi, qui avait défendu l'actrice dans une procédure similaire en 2018, a été placé à son tour sous enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" par le Parquet national financier (PNF). La Suisse vient de valider une demande d'entraide au sujet de ses comptes bancaires à Genève. L'avocat, qui dénonce l'usage de données volées dans les Panama Papers, a porté plainte en France contre les magistrats du PNF pour "recel, faux et abus d'autorité".

Les biens parisiens du Turc Erol Aksoy font l'objet d'un âpre conflit judiciaire

8 novembre 2022

L'homme d'affaires est poursuivi par le Fonds d’assurance et de garantie des dépôtsturc (TMSF), qui l'accuse de cacher volontairement une partie de ses biens pour échapper au remboursement de dettes contractées lorsqu'il était à la tête de la banque Iktisat. Le stambouliote dénonce en retour une "situation kafkaïenne" et souhaiterait que les demandes du gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan ne soient pas validées par la justice française.

Amende fiscale: le groupe Saint-Germain paye pour son patron

8 novembre 2022

Plus de deux millions d'euros de dommages-intérêts: c'est le montant que le Groupe Saint-Germain réclamait à son ancien expert-comptable, l'IFRE (Institut fiduciaire révision expertise - devenu ensuite Pagny Associés), accusé de l'avoir mal conseillé lors d'un contrôle fiscal. Cette tentative de remboursement s'est pourtant retournée contre le promoteur immobilier portugais Carlos De Matos. La Cour d'appel de Paris a estimé que son manque de transparence vis-à-vis de l'administration fiscale était à l'origine des amendes infligées à son groupe.

La JUNALCO, un parquet financier aux pouvoirs "quasi uniques"

8 novembre 2022

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) est une section spécialisée qui a été créée suite à une loi de 2019 et mise en place l’année suivante au sein du parquet de Paris. Actuellement composée de sept magistrats pour sa section financière, l'un de ses axes d’action principaux est la traque des capitaux occultes. Entretien avec les procureurs Nicolas Barret, chef de la Section J2 dite "criminalité financière" et son adjoint Julien Goldszlagier.

La Société Générale devra-t-elle régler l'impôt d'un de ses clients?

25 octobre 2022

En cas de vente forcée d'actions d'un contribuable trop endetté, qui doit payer les impôts sur la plus-value de cession? Un tribunal irlandais vient de conclure que c'était à la banque de s'acquitter de la douloureuse. Une décision qui risque de coûter cher à la Société Générale.

Château de La Rochepot: une avocate française mise en examen

25 octobre 2022

Une ancienne associée du cabinet britannique Pinsent Masons comparaîtra aux côtés de l'Ukrainien Dmitri Malinovsky et de plusieurs co-accusés, le 7 novembre prochain, dans l'affaire du château de La Rochepot en Bourgogne. L'achat du domaine aurait été financé par une fraude au détriment de la société singapourienne Dreymoor Fertiliser Overseas.

Un ancien cadre de GDF Suez au Pérou aurait reçu des pots-de-vin en Suisse

11 octobre 2022

Un ancien dirigeant de la filiale péruvienne du géant français de l'énergie GDF Suez (devenu depuis ENGIE) aurait touché un pot-de-vin d'un demi-million de dollars sur un compte suisse pour fournir des informations privilégiées à Odebrecht au sujet d'un contrat de construction. L'ex-employé s'est opposé à l'envoi de documents bancaires réclamés par Lima. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a rejeté sa demande, mais a conditionné l'acceptation de l'entraide judiciaire à des garanties diplomatiques concernant les éventuelles conditions de détention de l'homme d'affaires.

"Maisons fantômes de Détroit": deux français poursuivis aux États-Unis

11 octobre 2022

Paul De Bastos et son demi-frère João Pedro Fonseca sont accusés de fraude immobilière par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a porté plainte contre eux auprès du Tribunal du district sud de l’État de Floride. Les deux Français sont soupçonnés d'avoir escroqué à hauteur de 40 millions de dollars des centaines d'investisseurs, dont beaucoup étaient basés sur la Côte d’Azur, en leur faisant miroiter des achats immobiliers à Detroit.

Le fisc genevois réclame 410 millions de francs au milliardaire Pierre Castel

11 octobre 2022

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse. Le montant de la douloureuse serait à lui seul susceptible d’absorber le déficit budgétaire prévu en 2023 par le Conseil d’Etat genevois.

Thématiques

Fraude

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