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Affaire Proximania: après dix ans d’attente, des avancées judiciaires

20 mars 2019

80 millions d’euros: c’est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite… Lire la suite

Scandale de corruption AgustaWestland: l’Inde saisit un appartement parisien

20 mars 2019

L’étau se resserre autour du consultant britannique Christian Michel, accusé en Inde d’avoir servi d’intermédiaire dans le scandale de corruption AgustaWestland. Le 11 mars 2019,… Lire la suite

Fraude aux médicaments: la quête des actifs d’Antoine Mekni continue

20 mars 2019

“It is the opinion of the Plaintiff that the practices of the Defendants are akin to the characteristics familiar to the society of the “debt… Lire la suite

L’affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l’entraide fiscale

6 mars 2019

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l’échange d’informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal… Lire la suite

La Société Générale indemnise un cadre licencié pour s’être montré trop critique

6 mars 2019

L.Q., ancien directeur fiscal de la société de courtage Newedge, aimait citer l’ancien ministre des finances britannique Denis Healey: “La différence entre l’évasion fiscale et… Lire la suite

La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

6 mars 2019

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros… Lire la suite

Affaire Aristophil: le CIC peut se constituer partie civile

6 mars 2019

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre… Lire la suite

Bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Henri Hottinguer

20 février 2019

Avant sa faillite, la banque suisse Hottinger & Cie était réputée pour sa discrétion, élevée en “valeur fondamentale” de la gestion de fortune. “La ponction… Lire la suite