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Accès aux documents de justice: la France refuse d’appliquer le droit

8 janvier 2020

Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité… Lire la suite

Virements non déclarés vers la Suisse: un fiscaliste parisien sous enquête du PNF

7 janvier 2020

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: “la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas… Lire la suite

Manipulation de taux: un trader français d’HSBC poursuivi par la CFTC

7 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte auprès de la Cour fédérale du District Sud de New York contre… Lire la suite

CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

7 janvier 2020

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick… Lire la suite

Gotham City publie le jugement monégasque en faveur d’Yves Bouvier

17 décembre 2019

Les avocats américains d’Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d’Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d’un tribunal de New… Lire la suite

Ernst & Young devra payer la moitié de l’ardoise fiscale d’un ex-client

17 décembre 2019

Cinq millions d’euros: c’est le montant qu’Ernst & Young Société d’avocats devra verser à Philippe Cuvelier et à sa femme au titre de dommages-intérêts, a… Lire la suite

La Russie enquête sur les activités d’une filiale suisse de Renault-Nissan

17 décembre 2019

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du… Lire la suite

La France saisit les comptes à la Société Générale d’un ex-ministre grec

17 décembre 2019

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts révélant que la France a accordé l’entraide à la Grèce dans le… Lire la suite