Gotham City est une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique.
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À la une
Pour le fisc, Patrick Balkany a bien été un “apporteur d’affaires” pour George Forrest
2 mars 2021
Les ennuis continuent pour Patrick Balkany. Suite à sa condamnation l’année dernière pour fraude fiscale par la Cour d’appel de Paris, il vient d’être désavoué par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris dans le cadre d’un litige l’opposant à l’administration fiscale. Au coeur des débats: la commission de cinq millions de dollars que l’élu de Levallois-Perret a touché de l’homme d’affaires belgo-congolais George Forrest en 2009.
De riches étrangers piégés par leurs sociétés luxembourgeoises
2 mars 2021
La Direction générale des Finances publiques a imposé un sévère redressement fiscal à une société luxembourgeoise qui détenait une villa à Antibes. Son actionnaire est l’homme d’affaires belge controversé Mordhay Kissous. Dans plusieurs affaires liées à la taxe sur les immeubles, le fisc français tire parti d’informations rendues publiques par le registre des actionnaires du Grand-Duché.
Des selfies à Chamonix accablent l’ancien patron d’une banque russe en faillite
2 mars 2021
Il a eu beau plaider que la saisie de ses dix comptes bancaires dans le cadre de la faillite de son établissement violait son droit à une “existence digne“, l’ancien président du conseil d’administration de la Russlavbank n’a pas ému les juges de la Cour d’appel du Tribunal d’arbitrage de Moscou. Ses photos de vacances sur les pistes de ski françaises postées sur les réseaux sociaux ont contribué à plomber son appel. Deux autres recourants ont aussi été éconduits.
Caroline Receveur: le business de l’influence dans le viseur du fisc
16 février 2021
Les contrôles fiscaux ciblant youtubeurs et influenceurs augmentent à mesure que le fisc prend conscience des revenus générés par ces nouvelles professions. C’est le cas de la mannequin Caroline Receveur et de son ex-compagnon Valentin Lucas. La Cour d’appel de Paris indique qu’ils ont récemment fait l’objet de perquisitions fiscales en lien avec leur activité de “marketing d’influence” en ligne.
Alstom échappe à la justice espagnole
16 février 2021
Documents récents
- Tribunal fédéral - First Names (Jersey) Limited as Trustee of the Capital Investment Trust v. MPC (4 février 2021)
- Tribunal fédéral - Emmef Investments Limited v. MPC (4 février 2021)
- Tribunal fédéral - AC Services Limited v. MPC (4 février 2021)
- Tribunal fédéral - WRM Capital SA v. MPC (4 février 2021)
Le président mozambicain Nyusi a reçu un million de la société Privinvest
3 février 2021
C’est un document accablant de 157 pages. Déposé le 17 janvier 2021 à la Haute cour de Justice de Londres, il liste des versements d’argent à des responsables politiques mozambicains entre 2013 et 2014, effectués par le constructeur naval Privinvest Shipbuilding SA. Et c’est son patron, le Franco-libanais Iskandar Safa, qui en est le signataire. Il atteste notamment que Filipe Nyusi, élu en 2014 et réélu en 2019 président du Mozambique, a reçu avant son arrivée aux affaires un million de dollars ainsi qu’un Toyota Land Cruiser.
Un haut fonctionnaire poursuivi par le fisc
2 février 2021
BNP Paribas empêche l’Iran de payer ses avocats français
2 février 2021
En novembre 2019, BNP Paribas a bloqué un virement de 250’000 euros émis par la République islamique d’Iran au profit du cabinet d’avocats français Sygna Partners pour des honoraires dans une affaire opposant l’Iran aux États Unis devant la Cour internationale de justice. La Cour d’appel de Paris vient de donner raison à la banque.
Affaire Falciani: la cour de cassation serre la vis aux contribuables non-coopératifs
2 février 2021
C’est le serpent de mer de l’affaire Falciani, la question récurrente qui encombre les tribunaux français: les données volées par l’ex-informaticien de la branche genevoise de la banque HSBC peuvent-elles légalement servir de preuve lors de poursuites judiciaires fiscales? Dans un récent arrêt qui devrait faire jurisprudence, la Cour de cassation a malicieusement porté le coup de grâce à cette question, mettant un terme aux stratégies d’évitement des derniers contribuables “irréductibles” ayant jusqu’ici toujours refusé de régulariser leur situation auprès du fisc.