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À la une

Affaire Afflelou: une société suisse doit payer plus d’un million d’euros

20 juillet 2021

Le Tribunal administratif de Nantes a débouté une société suisse de gestion de fortune, qui contestait le paiement de 1,5 millions d’euros mis à sa charge en 2009 pour ses “manquements d’initié” lors de la vente des parts d’Alain Afflelou dans son groupe d’optique. Pour rappel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait également infligé à l’époque une sanction de 2,5 millions d’euros à titre personnel au fondateur de la SA Semper Gestion, le Genevois Eric Freymond.

Criblé de dettes et “menteur invétéré”, l’homme d’affaires taïwanais Nobu Su a transmis le pactole de ses villas monégasques… à sa mère

20 juillet 2021

Hsin Chi Su (aussi connu sous le nom de Nobu Su) était à la tête, avec la société Today Makes Tomorrow (TMT), de l’un des plus grands empires maritimes du monde – avant de tout perdre lors de la crise financière de 2008. Depuis, l’homme d’affaires taïwanais s’est lancé dans une fuite en avant pour éviter de rembourser ses dettes – estimées au Royaume-Uni à 654 millions de livres. N’hésitant pas à semer des douaniers parisiens ou à masquer, avec l’aide de sa mère de 87 ans, la propriété de villas monégasques, comme le révèlent plusieurs jugements britanniques récents en marge d’un litige avec l’armateur grec Polys Haji-Ioannou.

Le gérant de la société So-Smoke est jugé à Paris pour fraude à la TVA

20 juillet 2021

Treize prévenus ont comparu jusqu’au 7 juillet dernier devant la 32eme chambre correctionnelle pour avoir animé depuis Marseille un réseau de fraude à la TVA sur la vente de cigarettes électroniques et de téléphones portables. Le préjudice pour l’Etat est évalué à près de deux millions.

Saint-Gobain va saisir des avoirs du Venezuela aux Etats-Unis  

20 juillet 2021

Suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat sudaméricain doit plus de 43 millions de dollars à Saint Gobain Performance Plastics, groupe français spécialisé dans les matériaux plastiques. Mais cela fait trois ans, et il n’a pas versé un centime. Un tribunal américain vient d’autoriser la société à séquestrer des biens vénézuéliens dans le Delaware pour récupérer son dû.

Le Conseil supérieur de la magistrature dissimule une partie de ses décisions

6 juillet 2021

L’autorité doit-elle rendre publique la suspension temporaire d’un magistrat, dans l’attente de son audience disciplinaire? Cette question inédite, qui vient d’être soulevée auprès du Conseil constitutionnel, éclaire les paradoxes de l’administration française en matière de transparence des décisions de justice.

Favoritisme et conflits d’intérêts chez des hauts-gradés de l’armée de l’air

6 juillet 2021

La 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a condamné mardi 29 juin deux officiers supérieurs de l’armée de l’air et un influent expert aéronautique, pour favoritisme dans la passation de deux marchés publics concernant la location d’hélicoptères.

L’épouse de l’inspecteur du fisc possédait un compte en Suisse

6 juillet 2021

L’homme voulait faire annuler la sanction à son égard car il dit avoir ignoré l’existence de ce compte. Mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient de décider qu’il sera bien exclu de ses fonctions pendant un an.

Une famille syrienne fortunée fait condamner Le Crédit Lyonnais

22 juin 2021

L’établissement avait bloqué plus de cinq millions de dollars appartenant à une famille syrienne en 2017, par crainte des sanctions américaines, et refusait depuis de transférer ce montant vers d’autres banques. Le Crédit Lyonnais, qui vient d’être sévèrement rappelé à l’ordre par la Cour d’appel de Paris, doit désormais s’exécuter sous peine de 1’000 euros d’astreinte par jour de retard.

Plainte contre Saint-Gobain aux USA: le secret professionnel de l’avocat en question

22 juin 2021

C’est le cauchemar de toute entreprise: la divulgation par un de ses ex-avocats de secrets embarrassants à la justice. C’est la situation dans laquelle se trouve actuellement Saint-Gobain. Un de ses anciens conseils, devenu lanceur d’alerte, s’apprête à témoigner face à un tribunal américain dans le cadre d’une plainte lancée contre le groupe pour son rôle dans la pollution au PFOA. Un témoignage que Saint-Gobain cherche à empêcher, mettant en avant la protection du secret professionnel de l’avocat. Y parviendra-elle? Aux Etats-Unis, le legal privilege accordé aux avocats d’entreprise ne couvre pas les mêmes obligations qu’en France.

L’épineux compte offshore de Thierry Gaubert aux Bahamas

22 juin 2021

Nouveau revers pour Thierry Gaubert. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy vient d’être débouté par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA), le 3 juin 2021, à propos d’un redressement fiscal dont il a fait l’objet après la découverte d’un sulfureux compte offshore aux Bahamas. 

Thématiques

Fraude

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20 juillet 2021

Kering a signé un accord avec son ancien manager accusé de tous les maux

11 mai 2021

Peut-on devenir avocat quand on a été condamné pour abus de confiance? 

30 mars 2021

Chantier de la Timone à Marseille: soupçons de détournements à 1,3 million

16 mars 2021

En faillite, le “Branson du Bangalore” vend sa villa cannoise

16 février 2021

Entourloupe en Guadeloupe: un homme d’affaires de St-Barth dénonce Vontobel

5 janvier 2021

Traque mondiale entre voisins monégasques

8 décembre 2020

Azerbaïdjan: un homme de paille français fait l’objet de demandes d’entraide

8 décembre 2020

Affaire Lescaudron: le parquet de Genève accable Olivier Couriol

24 novembre 2020

Entre Kinshasa et la Suisse, un homme d’affaires français joue à cache-cache 

10 novembre 2020

Tentative de racket: Sanofi gagne la partie

13 octobre 2020

La chasse au trésor de Lava fait plouf sur les rives du Léman

29 septembre 2020

L’affaire OneCoin pointe du doigt le blanchiment dans le sport équestre français

15 septembre 2020

L’héritière voulait aider les orphelins: sa fortune s’est perdue dans des montages

18 août 2020

Soupçons de fraude: le CIC trop rapide pour sanctionner un ancien directeur

21 juillet 2020

L’ex-bras droit du financier Thierry Leyne condamné en Suisse

7 juillet 2020

Credit Suisse doit rembourser 11 millions à Laure Boulay de la Meurthe

23 juin 2020

L’employé fraudait depuis six ans: pas de déduction fiscale pour son patron

23 juin 2020

“L’Oiseau Bleu”, la villa d’un riche Russe, est saisie à Villefranche-sur-Mer

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Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d’euros de dommages

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Pillage de bois de rose en Casamance: deux français impliqués

14 avril 2020

Fraude à la taxe carbone: les comptes de Fabrice Touil à Singapour sont gelés

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Fraude à la taxe carbone: des comptes suisses séquestrés

18 mars 2020

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9 octobre 2019

De la Suède aux casinos de la Côte-d’Azur, une fraude à 4 millions d’euros

24 septembre 2019

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Alstom échappe à la justice espagnole 

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