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À la une
Financement russe: la Suisse collabore à l'enquête sur un ex-eurodéputé frontiste
14 juin 2022
L'enquête du Parquet national financier sur Jean-Luc Schaffhauser devrait bientôt connaître de nouvelles avancées. En Suisse, le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient en effet de valider l'envoi d'informations à la France au sujet de plusieurs comptes liés à son association l'Académie européenne. L'ex-eurodéputé est soupçonné d'avoir touché des commissions non déclarées en lien avec l'obtention d'un financement russe par le Front national.
Jackpot fiscal pour le champion de poker Rémi Castaignon
14 juin 2022
L'administration fiscale réclamait des centaines de milliers d'euros d'impôts au champion de poker Rémi Castaignon, vainqueur de l'important tournoi de Deauville en 2013. Parti avec une mauvaise main dans ce litige, le joueur a abattu sa carte maîtresse devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Le fisc termine au tapis.
L'eurodéputé Thierry Mariani voyageait aux frais des régimes qu'il "observait"
14 juin 2022
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé la sanction imposée à l'eurodéputé français Thierry Mariani. L'élu du Rassemblement national avait effectué des missions d’observation des élections au Kazakhstan, en Ouzbékistan et en Crimée sous contrôle russe. Problème: ces voyages étaient payés par les régimes en question.
Les failles d'Airbus en Arabie saoudite exposées par un lanceur d'alerte
31 mai 2022
A Londres, Michael Paterson vient de livrer un témoignage très attendu dans le cadre du procès pour corruption de deux anciens employés d'une filiale britannique d'Airbus. Cet ancien directeur financier a raconté comment les instances dirigeantes du groupe français ont choisi de perpétuer leur "business as usual" malgré plusieurs alertes de sa part au sujet de l'existence de pots-de-vin versés en marge d'un contrat de fourniture d'équipements militaires à la Garde nationale saoudienne.
Le fisc français se penche sur l'héritage de l'entrepreneur russe Mars Sharafulin
31 mai 2022
L'entrepreneur russe du BTP Mars Sharafulin était venu s'établir en France après avoir fui son pays suite à des déboires fiscaux. Depuis son décès, ses héritiers se débattent pour reconstituer le montant exact de sa succession, dont une partie aurait été transférée à des sociétés offshore et à sa nouvelle épouse. Le fisc français pourrait également mettre la main sur une partie du pactole, qui serait caché en Suisse.
Documents récents
- Communication de l’Administration fédérale des contributions (AFC) – Assistance administrative - FF 2022 1173 (19.5.22)
- Controladoria-Geral da União - Acordo de leniência - SICPA e CEPTIS - Anexo IX (7.6.21)
- Controladoria-Geral da União - Acordo de leniência - SICPA e CEPTIS - Anexo VI (7.6.21)
- Controladoria-Geral da União - Acordo de leniência - SICPA e CEPTIS - Anexo X (7.6.21)
Une firme française a-t-elle vendu du "matériel sensible" sans autorisation?
31 mai 2022
La société Dagard, basée dans la Creuse et active dans les salles blanches, a licencié un de ses cadres pour faute grave, en 2018, lui reprochant notamment d'avoir négocié la vente de biens à double usage en Asie sans autorisation. La Cour d'appel de Limoges a validé le licenciement, sans se prononcer sur l'éventuelle exportation de "matériel sensible" à destination d'un "programme clandestin".
Une filiale d'Océalia rattrapée par les activités de son intermédiaire en Russie
17 mai 2022
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de valider un redressement fiscal d'un million d'euros à l'encontre de la Sodevat.Cette filiale du géant de l'agriculture Océalia avait tenté de déduire de ses impôts des commissions suspectes versées à un intermédiaire sur des comptes offshore en lien avec des ventes de cognac en Russie.
L'ex-PDG du groupe Metidji dans le viseur du fisc français
17 mai 2022
Les ennuis continuent pour le puissant homme d'affaires franco-algérien Hocine Mansour Metidji. Récemment condamné pour corruption en Algérie, cet ancien proche d'Abdelaziz Bouteflika et ex-PDG du Groupe Metidji fait maintenant l'objet d'une procédure fiscale en France. La Cour suprême helvétique vient de valider une demande d'entraide visant à identifier ses comptes en Suisse.
L'enquête américaine se poursuit sur l'ex-filiale de Total au Venezuela
17 mai 2022
Un ancien allié d'Hugo Chávez s'est rendu à la justice américaine, qui l'accuse d'avoir versé des pots-de-vin à des coentreprises de la société nationale PDVSA, dont PetroCedeño, ex-filiale de Total et Equinor. Entretemps, le groupe français a coupé les ponts avec cette ancienne filiale vénézuélienne au passé chargé.
Affaire Santullo: un arbitrage annulé sur la base d'une enquête suisse
3 mai 2022
Près de cinq ans après le décès de l'entrepreneur d'origine italienne Guido Santullo, le conflit opposant sa succession à l'État gabonais se poursuit. La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris vient d'annuler un arbitrage qui condamnait Liberville à verser 90 milliards de Francs CFA au Groupement Santullo Sericom. Les juges se sont basés sur de nouveaux éléments soulevés par l'enquête suisse menée par le Ministère public de la Confédération (MPC).