Affaire Proximania: Laurent Troude perd son bras de fer contre Gotham City
29 août 2023
Établi en Suisse, l'homme d'affaires français n'avait pas apprécié un article de notre publication sur les suites judiciaires de l'affaire Proximania. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a classé la plainte pour calomnie et diffamation qu'il avait déposée contre un de nos journalistes.
L'homme d'affaires Laurent Troude contestait plusieurs passages d'un article publié par Gotham City en mars 2019 et intitulé Affaire Proximania: après dix ans d'attente, des avancées judiciaires. Le 4 avril 2023, le Parquet lausannois a classé sa plainte pour calomnie et diffamation déposée à l'encontre de son auteur.
La procureure Jasmine Wiget a en effet estimé que "la plupart des allégations reprochées [au journaliste de Gotham City] par [Laurent Troude] ne correspondent pas à des allégations attentatoires à l’honneur".
"Force est de constater, poursuit la magistrate dans son ordonnance, que l’article litigieux paru sur le site de Gotham City est un article de fond qui est le résultat d’investigations journalistiques, qu’il est notamment étayé par de nombreux articles de presse portant sur le même sujet et s’inscrit dans un contexte de procédures multiples et complexes sur territoire français. [...] Cela correspond au travail d’information du public attendu de la part d’un journaliste, même si le contenu de l’article est susceptible de ne pas convenir aux personnes concernées".
Entretemps, les ennuis judiciaires de Laurent Troude provoqués par la faillite du groupe Proximania, en 2010, se sont poursuivis côté français, avec une condamnation fin 2022 (contre laquelle il a fait appel) par le Tribunal de commerce de Paris et un renvoi en début d'année devant le Tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux (renvoi auquel il s'est également opposé).
Frais de défense
Malgré cette victoire judiciaire en Suisse, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ne nous avait initialement octroyé aucune indemnité pour nos frais de défense, estimant que l'affaire n'était pas suffisamment complexe et que notre collaborateur aurait pu se passer d'un avocat.
Se prononçant sur un recours de Gotham City, la Chambre des recours pénale du canton de Vaud a invalidé cette décision le 11 août 2023.
La Cour a estimé que l'affaire n'avait "pas fait l’objet d’un classement rapide et revêtait une certaine complexité. Les cas où un journaliste se voit mis en cause pour diffamation ou calomnie s’avèrent d’ailleurs rarement simples et les conséquences sur la réputation professionnelle du prévenu peuvent être importantes", ce qui justifiait de prendre un avocat.
Gotham City était défendu par Nicolas Capt, Claire Dornier et Valentine Bagnoud chez Quinze Cours des Bastions Avocats.
"Nous nous réjouissons de ce classement, indique Nicolas Capt, qui retient que l’article querellé était le résultat d’investigations journalistiques et ne violait pas le droit. Mon client se réjouit également que le tribunal cantonal vaudois a, sur recours, estimé qu’il devait être indemnisé pour ses frais de défense, les juges retenant que l’assistance d’un avocat était légitime dans un cas qui présentait un risque notable en lien avec sa réputation professionnelle".