Cour d’appel de Paris
Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
Direction des enquêtes douanières (DED)
Le Parquet européen filoche les entrepôts chinois d’Aubervilliers
20 février 2024
L'EPPO et la Direction des enquêtes douanières (DED) suspectent deux sociétés françaises d’import-export de sous-déclarer la valeur des marchandises qu’elles importent en Europe depuis la Chine, minorant ainsi leurs droits de douane. C'est la première mention d’une enquête conduite par le jeune Parquet européen dans une décision de justice française.