Les brèves de Gotham City.

Chanel ne rigole pas avec les relations de couple

11 juin 2024

Au détour d'une décision de la Cour d'appel de Versailles, on apprend qu'un auditeur interne de la maison de luxe, basé à New-York, a été licencié pour "conflit d'intérêt majeur". Sa lettre de licenciement lui reproche un "manque d'intégrité et de probité, pourtant indispensables à l'exercice de [ses] fonctions, et une volonté de tromper la Société incompatible avec le lien de confiance inhérent à [son] niveau de responsabilité". L'homme était accusé d'avoir "sciemment dissimulé [sa] situation maritale ainsi que la situation professionnelle de [son] épouse", en disant à ses collègues que cette dernière travaillait pour Hermès, alors qu'elle était une ancienne salariée de Chanel.

Palace St-Germain à Paris: l’ex-premier ministre qatari remporte une manche face à Paddy McKillen

11 juin 2024

Avantage Doha. Le 30 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de la société Hume Street Management Consultants (HSMC) du magnat irlandais de l’hôtellerie Patrick McKillen. Celui-ci réclame des dizaines de millions d’euros d’honoraires présumés impayés à Constellation Paris, société contrôlée par l’ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani, pour avoir supervisé la transformation en palace – le futur Maybourne Saint-Germain –, de l’ancien État-major des armées sis au 231 boulevard Saint-Germain, dans la capitale. 

Les comptes d'Ovalto Investissement dans le viseur du fisc

28 mai 2024

Cette société appartient à Jacky Lorenzetti et à sa famille, 156e plus grosse fortune de France selon le dernier classement du magazine Challenges. L'information ressort d'une récente décision du Tribunal administratif de Montreuil. Cette holding chapeaute les filiales du groupe, dont notamment les clubs Racing Rugby 1882, RCF Rugby et Racing Arena, la foncière Terreis et les vignobles Château Lilan Ladouys et Château Pedesciaux. Le fisc lui reprochait d'avoir effectué un "acte anormal de gestion" en engageant une série de dépenses, entre 2011 et 2013, d'un montant total de plus d'un million d'euros, qui étaient "à plus de 90% à des fins étrangères à l'entreprise".

Parmi ces dépenses, "des dépenses d’achat de droits à l’image", "des frais facturés par des joueurs de rugby pour leur participation à des événements promotionnels", ou encore la prise en charge, "à l’occasion de la coupe du monde de rugby qui s’est déroulée en Nouvelle-Zélande en 2011, [des] frais de voyage de son président, de son vice-président, de deux administrateurs, du médecin et du responsable équipements du Racing Métro 92, d’un journaliste sportif et d’un ancien directeur du journal L’Equipe sans refacturer la quote-part de ces dépenses aux filiales bénéficiaires".

560'000 euros: c'est le montant du redressement que le fisc français a infligé au jockey Alexis Badel

28 mai 2024

Aujourd'hui expatrié en Asie, le fils de l'entraîneur Myriam Bollack Badel et de l'ancien jockey Alain Badel avait tenté de faire valoir que pour les années en litige (2013-2016), il n'avait déclaré aucun revenu en France car il s'était déjà acquitté d'impôts en Italie, avant de déménager à Hong Kong. “Tout ce qui est lié aux courses est intense mais tu as une qualité de vie incroyable [à Hong Kong]. Les allocations sont très élevées et tu as très peu d'impôts", vantait récemment Alexis Badel dans les colonnes de Paris-Turf.

Refus d'habilitation pour une diplomate qui visait l'ambassade de France à Kinshasa

14 mai 2024

Une haut fonctionnaire, pressentie pour être nommée comme conseillère politique à l’ambassade de France à Kinshasa, avait vu son affectation annulée. En cause: un refus d'habilitation au niveau "très secret", suite à une enquête de sécurité menée à son sujet. Il lui avait notamment été reproché d'avoir "été approchée par des services de renseignements russes". La diplomate a saisi la justice administrative pour contester cette décision, estimant avoir suivi les règles en informant sa hiérarchie de ces approches.

Les gardes marins de Vincent Bolloré maltraités

14 mai 2024

Remous à l'île du Loc’h. Située dans l’archipel des Glénan en Bretagne, elle est la propriété de Vincent Bolloré, qui l'a rachetée en 2010. S'il est autorisé aux plaisanciers de venir bronzer sur sa grande plage, le milliardaire goûte peu ces incursions: en 2015, il a été condamné par la justice pour avoir construit une barrière sur les dunes - le lieu est classé en zone Natura 2000. Faute de pouvoir ériger une barrière de protection, il a fait appel aux services d'une société de sécurité privée (Norgest, devenue plus tard Checkport Sécurité). Deux anciens agents, mandatés par cette société pour assurer la sécurité sur l'île de 2015 à 2017, remettent aujourd'hui en cause leurs conditions de travail. La Cour d'appel de Versailles, saisie de ce litige, a estimé que leur employeur avait effectivement manqué à son obligation de sécurité à leur égard.

Un couple de riches français dénoncé au PNF par leur marchand d'art genevois

14 mai 2024

L’arroseur arrosé? Ce 14 mai, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a homologué la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Thibault D.*, loueur de logements meublés de son état, et sa femme Ségolène D.*, sans emploi, pour blanchiment et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les époux, issus d’illustres familles françaises, ont été dénoncés en décembre 2021 au Parquet national financier (PNF) par un marchand d’art genevois, Frédéric T.*, à qui ils avaient acheté plus de 838'000 euros de rubis ainsi qu’une statue à 1,2 million – qui ne leur a toutefois jamais été livrée. Ils ont déposé plainte contre lui en Suisse pour abus de confiance.

La succession de feu Mars Sharafulin continue de connaître des remous

30 avril 2024

Dans un précédent article, nous vous racontions comment, dans le cadre d'une procédure fiscale menée au sujet de cet entrepreneur russe, le fisc français avait obtenu de la part de la Suisse l'envoi d'informations concernant des comptes non déclarés. Mais cette procédure fiscale a eu un effet boule de neige... car elle a permis à l'une des filles de cet homme d'affaires de découvrir que le montant de la succession serait plus important qu'escompté, au vu de son patrimoine caché chez les Helvètes. Elle estime aujourd'hui que le patrimoine de son géniteur pourrait s'élever à 56 millions d'euros et accuse sa dernière épouse d'avoir procédé à des détournements.

Son arbitrage contre le Sénégal perdu, il embauche les avocats de Dakar pour attaquer les siens 

30 avril 2024

C’est un retournement de situation plutôt inhabituel, dévoilé par Reuters. En 2012, l’homme d’affaires américain Frank Corsini, à la tête des sociétés actives dans le secteur de l’énergie Liberty ECO et Liberty-CITIC, avait fait appel au cabinet d’avocats Dentons pour négocier un contrat d’achat d’électricité (PPA) avec Senelec, la société nationale électrique du Sénégal. Problème: le PPA n’a apparemment jamais été validé par le conseil d’administration de Senelec et, affirme l'entreprise, n’était donc pas effectif. 

Passage par la case prison: Farid Khider estimait son préjudice à un million d'euros

30 avril 2024

Farid Khider, comme l'expliquait Mediapart, avait été mis en examen aux côtés d'Arnaud Mimran "pour avoir organisé l’enlèvement et la séquestration d’un célèbre financier suisse pour lui soutirer plus de 2 millions de dollars". En 2015, il avait été placé en détention provisoire à la prison de Fresnes, où il avait passé sept mois avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il avait finalement été acquitté en 2021. Cet ancien champion de boxe, aujourd'hui reconverti humoriste et acteur, avait entamé une action en justice à l'encontre de l'Etat français, à qui il réclamait un total d'un million d'euros pour réparation du préjudice moral et financier que lui aurait causé cette incarcération.

La banque VTB se rapproche des avoirs franco-monégasques de Dmitry Mazurov 

16 avril 2024

VTB Bank marque des points dans les prétoires parisiens. Le mois dernier, saisi par la banque russe (qui est par ailleurs sous sanctions), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la validité en France d’un jugement russe visant le fraudeur présumé Dmitry Mazurov (lire nos articles précédents ici et ). Ancien propriétaire de la raffinerie sibérienne Antipinsky, Mazurov est poursuivi depuis la faillite de celle-ci par plusieurs banques – Sberbank, VTB et Absolut Bank – auprès de qui son entreprise avait souscrit plusieurs prêts.

Le groupe Gente de Zona, victime d'un vol à Paris, obtient un faible remboursement

16 avril 2024

Alexander Delgado, Yosdany et Fernando Otero, les trois membres du groupe de reggaeton cubain Gente de Zona, avaient été victimes d'un vol de bijoux et d'argent liquide au sein de leur chambre d'hôtel en mai 2018, alors qu'ils donnaient un concert au Bataclan. Le réceptionniste de l'hôtel avait donné des doubles des clefs aux voleurs, "qu’il [avait] pris pour des membres de l’équipe en raison de leur accent hispanique, et du fait qu’ils connaissaient le numéro des chambres et le nom des occupants". Les musiciens réclamaient à l'hôtel, du fait de ce défaut de surveillance, une indemnité de réparation de 540'000 euros. L'établissement avait répliqué que le groupe aurait dû stocker ses objets de valeur dans les coffres mis à leur disposition dans les chambres, ce qu'ils n'avaient pas fait.

Un ancien inspecteur des impôts soupçonné de fraude fiscale

2 avril 2024

A.*, devenu avocat fiscaliste après avoir été inspecteur des impôts pendant 25 ans, est aujourd'hui accusé par le fisc de fraude fiscale. L'administration lui reproche d'avoir perçu des honoraires de plus de 700'000 euros en 2016... mais de n'avoir déclaré des revenus qu'à hauteur de 250'000 euros. L'homme avait été condamné en première instance à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer. Mais la Cour d'appel de Paris avait été plus clémente. A. avait obtenu une relaxe, en invoquant notamment "une attaque informatique ayant affecté [son] cabinet d’avocats". Le fait qu'il avait accepté une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité "sans être assisté d’un avocat pénaliste" avait également joué en sa faveur. "Mr A. a fait preuve d’un manque de vigilance total et inexplicable, mais (...) l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé", concluait la Cour. La Cour de cassation n'a pas été du même avis.

Entente illégale dans le démantèlement des centrales nucléaires: un ancien cadre de Bouygues trahi par ses SMS

2 avril 2024

Discuter de ses crimes par texto n’est jamais une bonne idée. Remercié pour faute grave en février 2019, L. M., un ancien chef de services travaux de Bouygues Construction Expertises Nucléaires (BCEN), avait fait condamner en décembre 2021 son ancien employeur par le Conseil de prud'hommes de Nîmes pour licenciement abusif. Mais la Cour d’appel de Nîmes, auprès de qui BCEN s’était pourvu, vient de renverser cette décision. À l’appui de son arrêt, la Cour cite plusieurs échanges de SMS entre l’ancien cadre et des salariés des entreprises impliquées dans l’entente illégale.

La peine du baron de la drogue "Mouf" devra être refixée par la Cour d'appel

19 mars 2024

"C’est une procédure pas banale engagée par celui que les autorités judiciaire et policière considèrent comme l’un des plus puissants trafiquants de drogue français", expliquait le JDD. Moufide Bouchibi, alias "Mouf", contestait auprès de la Cour de cassation sa condamnation à dix-huit ans de prison, à une période de sûreté des deux tiers de la peine, ainsi qu’à une amende d’un million d’euros et à une amende douanière de 2,9 millions. La plus haute juridiction française a confirmé sa culpabilité, mais a cassé toutes les dispositions relatives aux peines. La cause a été renvoyée à la Cour d'appel de Bordeaux, qui devra rendre une décision plus motivée à ce sujet.

"Utiliser "votre bien dévouée" ne suffit pas..."

19 mars 2024

C'est ce qu'explique le juriste Nicolas Hervieu sur X/Twitter. "Terrorisme & secret professionnel : la Cour de cassation juge que les échanges entre une avocate & un homme (poursuivis tous deux pour tentative de coup d'Etat) sont étrangers à la relation avocat/client". Cette avocate, c'est Virginie De Araujo-Recchia.

La justice à nouveau sur les traces de deux avocats spécialisés en permis de conduire

19 mars 2024

Deux récentes décisions de la Cour de cassation indiquent que Yohan Dehan et Allan Schinazi, associés au sein du cabinet Dehan-Schinazi, spécialisé en permis de conduire, ont été mis en examen en 2022 pour "faux en écritures, usage de faux et escroquerie". La décision de la plus haute cour n'en dit pas plus au sujet du motif de ces mises en examen, mais les deux hommes avaient créé, en 2010, le site Stop PV, qui permettait de contester en ligne les contraventions. Ce service avait suscité l'ire du Conseil national du barreau, qui avait dénoncé "un exercice illégal de la profession". Les deux jeunes avocats avaient finalement été innocentés.

La famille Primat continue d'investir à Genève

19 mars 2024

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Stanley Primat a acheté le 7 février dernier un bien à Presinge pour 7,5 millions de francs. Ce fils de milliardaires français, installé en Suisse, avait été épinglé par Reporterre suite à la publication d'une enquête réalisée par la plateforme "Pour une autre PAC".

Blanchiment: premières sanctions en France visant le secteur de l'art

19 mars 2024

La Commission nationale des sanctions vient d'infliger ses deux premières amendes pour blanchiment visant le monde de l'art suite à des contrôles de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ACAMS / moneylaundering.com).

Le pétage de plombs d'un capitaine de yacht

19 mars 2024

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a récemment dû se pencher sur la validité du licenciement d'un capitaine de yacht, à qui il était reproché un comportement agressif au travail. Ce dernier pilotait l'Overside II, un yacht disponible à la location pour plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine. Il lui était reproché d'avoir tenu des "propos particulièrement déplacés à connotation raciste" à l'encontre de clients (par exemple: "ils nous font chier ces arabes; c’est toujours pareil avec ces putains de saouds"). Et d'avoir fait preuve de mauvaise volonté dans l'exécution de ses tâches, en verbalisant que cela lui "cassait les couilles d’être là et qui ne fallait surtout pas compter sur [lui] pour faire la promotion de ce bateau de merde". Ajoutant que "moins il y aurait de potentiels clients pour ce navire, moins ça ferait de charter et plus cela ferait [ses] affaires".

Essilor condamné pour harcèlement moral à l'encontre d'une ancienne salariée

5 mars 2024

Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour "inaptitude", suite à plusieurs arrêts maladie. Engagée quatre ans plus tôt en tant qu'assistante, elle reprochait à son ancien employeur de lui avoir imposé des missions juridiques pour lesquelles elle ne possédait pas les compétences requises, notamment en droit des sociétés, au moment de sa fusion, en 2018, avec le groupe italien Luxottica.

Soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la puériculture

5 mars 2024

Vous trouvez que les poussettes ou chaises hautes pour bébé coûtent trop cher? Vous avez certainement raison. Deux récentes décisions de la Cour d'appel de Douai révèlent qu'une enquête a été ouverte en France contre quatre fabricants et quatre revendeurs de matériel de puériculture, soupçonnés de s'être illégalement entendus pour fixer leurs prix.

Lutte anti-blanchiment: un notaire sanctionné

5 mars 2024

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d'un notaire actif dans le secteur d'Aix-en-Provence, J.P. *, interdit temporairement d'exercer pendant 5 ans en raison de manquements en lien avec ses obligations en matière de blanchiment.

Le cheikh saoudien Raad Al-Khereiji échappe au paiement de sa dette de poker

5 mars 2024

Saisie par le producteur américain Rick Salomon, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée fin février sur une question quasi-métaphysique: le poker est-il un sport?

AFC v. Golf de la Largue

4 mars 2024

La Feuille fédérale suisse indique que le fisc helvétique, l'Administration fédérale des contributions, a reçu une demande d'assistance administrative concernant la Sàrl Golf De La Largue.

Pas d'héritage pour Jean-Michel Jarre et sa sœur

21 février 2024

Le musicien Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie viennent d'être déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ils contestaient le fait que leur père, Maurice Jarre, les avait déshérités avant sa mort au bénéfice de sa dernière épouse, Fui Fong Khong. "En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants", explique Le Figaro.

Liberté de la presse et marchés financiers

21 février 2024

La Cour de cassation vient de valider une sanction de 3 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers à Bloomberg . L'agence avait relayé le contenu d'un faux communiqué de presse concernant Vinci, causant une chute du cours de Bourse de l'entreprise.

Jérôme Le Blay dans le viseur du fisc

20 février 2024

Ce "spécialiste de la Sculpture Française de la fin du XIXème et du XXème Siècle" est, aux côtés de François Lorenceau, un des fondateurs du Comité Rodin, qui dresse un catalogue critique des œuvres de l'artiste dans le monde. Une récente décision du Tribunal administratif de Paris indique que le fisc a infligé à cet expert un redressement de 1,5 million d'euros suite à un contrôle le visant, ainsi que sa société Cote Art.

Immobilier: un pâtissier Français fait trembler la Cité des Anges

6 février 2024

Le site spécialisé dans l'immobilier Inman News dresse le portrait du français Gael Fierro, qui "a coécrit un film pour Amazon Prime et dirigé une entreprise de vente de cannelés avant de décider de porter plainte pour la vente de sa maison à Los Angeles".

La class action dont il est à l'origine, qui allègue une collusion pour gonfler artificiellement les commissions des agents immobiliers locaux, fait trembler les professionnels du secteur.

Les parfums de luxe Mancera dans le viseur du fisc

6 février 2024

En décembre 2022, la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené des perquisitions ciblant le groupe CLD (Création Luxe Design) ainsi que les marques de parfum Montale et Mancera, appartenant à l'homme d'affaires Pierre Repellin (aussi connu sous le nom de Pierre Montale). Les limiers du fisc s'intéressaient en particulier à trois sociétés suisses actives dans la commercialisation, la distribution et la perception des redevances liées à ces parfums.