Les brèves de Gotham City.

Nasco France sanctionnée à Dubaï

26 janvier 2023

Cette société d'assurances a écopé d'une amende du régulateur financier, la Dubai Financial Services Authority, pour ne pas avoir soumis à temps ses déclarations lutte antiblanchiment.

Sanofi aurait effectué une communication financière trompeuse

10 janvier 2023

Et ce au sujet d'une de ses molécules phares, le Dupixent. L'information ressort en marge d'un litige au sujet du licenciement d'un ancien associate VP des relations financières du groupe, à qui la Cour d'appel de Paris vient d'accorder 190'000 euros d'indemnités. "Si ce litige, jusqu'ici passé inaperçu, attire l'attention de la Securities and Exchange Commission, l'organisme américain de contrôle redouté pour l'importance des sanctions financières qu'il prononce, les conséquences pour Sanofi pourraient être considérables", avertit la Lettre A.

Arnaque aux NFT: un français dans le viseur des Etats-Unis

10 janvier 2023

Aurélien Michel, 24 ans et fils de l’ancien footballeur de l’En Avant de Guingamp Claude Michel, vient d'être arrêté par la justice américaine. Il est soupçonné d'avoir mis sur pied une arnaque aux NFT de près de 3 millions de dollars via le projet "Mutant Ape Planet" (Le Monde).

Safran s'en tire bien

10 janvier 2023

... en échange du versement de 17,2 millions de dollars à la justice américaine, le groupe français échappe à des poursuites au titre du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act). Soit le montant des profits perçus suite au versement présumé de pots-de-vin en Chine, explique The Wall Street Journal.

Tentative de corruption sur un agent de l'ambassade de France à Abou-Dabi?

10 janvier 2023

Un adjoint administratif de chancellerie, affecté en tant qu’agent de visa de 2016 à 2018 à l’ambassade de France à Abou-Dabi, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour avoir "manqué à ses obligations déontologiques d’intégrité et de probité". L'homme avait accepté de recevoir une montre d’une valeur de 23'000 euros de la part d’un demandeur de visa à qui il avait précédemment prodigué des conseils.

Lutte anti-blanchiment: licenciement d'une ancienne directrice d'agence du CIC

10 janvier 2023

La Cour d'appel de Versailles vient de valider son licenciement pour faute grave. Il est reproché à l'ancienne employée de ne pas avoir effectué de déclarations de soupçon auprès de Tracfin au sujet du fonctionnement de cinq comptes dont l'activité lui avait par ailleurs paru suspecte.

Dans ses écrits enregistrés dans le logiciel interne de lutte anti-blanchiment de la banque, la salariée identifiait en effet une fraude à la TVA en cours: "Les clients font des retraits pour acheter du matériel en espèces afin d’obtenir un prix et ne pas avoir à payer la TVA".

Une intelligence artificielle au secours de la lutte anti-blanchiment

10 janvier 2023

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'infliger une amende de 1,5 million d'euros à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc pour des infractions antiblanchiment. Ces dernières ont été détectées - c'est une première - par un outil d'intelligence artificielle, LUCIA, qui a analysé 750 millions de transactions (MoneyLaundering.com).

Pierre Castel va devoir passer à la caisse

20 décembre 2022

Le Tribunal fédéral, équivalent suisse de la cour de cassation, vient de juger que le montant réclamé au milliardaire français au titre des années 2007 et 2008 - soit 290 millions d'euros - était bien fondé. Les juges de Mon repos ont notamment estimé que le patriarche avait "nourri l'ambiguïté en n'utilisant que le prénom Jesus et non Pierre dans ses déclarations fiscales". Et qu’ils peinaient "à imaginer quel autre motif [que l’évasion fiscale] pourrait conduire un contribuable à fournir au fisc des informations qu’il sait incorrectes ou incomplètes".

Château de Groussay: le fisc sanctionne Jean-Louis Remilleux

20 décembre 2022

Le producteur de télévision Jean-Louis Remilleux perd contre le fisc pour avoir sous-évalué la valeur de son domaine par rapport au prix du marché (l’Informé). Le producteur de l'émission Secrets d'histoire avait en effet indiqué dans sa déclaration fiscale 2011 que le Château de Groussay, star de nombreux films et séries, valait 3,6 millions d'euros... alors que la même année, il a vendu cette propriété à une société du mari de Gulnara Karimova pour 25 millions d’euros.

Sanctions: la justice administrative repousse les demandes de clémence d'Alexander Ponomarenko

20 décembre 2022

Les oligarques russes sous sanctions testent différentes stratégies judiciaires pour tenter de faire lever le gel sur leurs biens. En France, Alexander Ponomarenko vient de se faire débouter par le Tribunal administratif de Paris au sujet de sa villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat estimée à 83,5 millions d'euros (Bloomberg).

Perquisitions fiscales chez Marc Dorcel

20 décembre 2022

"Bercy s’attaque au roi du porno", titre L’Informé. Le fisc s'intéresse à trois filiales du groupe de Marc Dorcel: une suisse, Inmedia digital AG, et deux néerlandaises, Marc Dorcel TV Netherlands BV et Premium content BV. L’administration fiscale, qui a perquisitionné le siège parisien du groupe, soupçonne ces entités "d’être à peine plus que des boîtes aux lettres, dont l’activité serait en réalité réalisée depuis la France, sans pour autant être déclarée dans l’Hexagone".

Plus de transparence au sujet des minerais de conflit

6 décembre 2022

Le Tribunal administratif de Paris vient de contredire le Ministère de l’écologie, qui refusait de communiquer à l’ONG Sherpa une liste d’entreprises minières françaises actives en zones de conflits.

Affaire Commisimpex: l'avocat Kevin Grossman condamné

22 novembre 2022

Le 10 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné l’avocat Kevin Grossmann "in solidum" avec la République du Congo pour des appels "particulièrement injustifié[s]", rapporte Africa Intelligence.

Une société de jets privés pour oligarques russes à l'origine de l'attaque contre les registres des bénéficiaires effectifs européens

22 novembre 2022

"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.

La vieille affaire de la chaufferie de la Défense sauvée par la Cour de cassation

22 novembre 2022

Le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense est rouvert par une décision de la Cour de cassation, rapporte Mediapart.

Le Conseil d’État vient d'élargir la conception de “la vie privée des personnes morales”

25 octobre 2022

... pour refuser à l'association Anticor la communication des comptes annuels de la Fondation Louis Vuitton.

Lafarge en Syrie: un "crime ahurissant"

25 octobre 2022

Lafarge SA et sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria SA ont plaidé coupable face à la justice américaine pour avoir fourni "une aide et des ressources importantes" à l’État islamique d’Irak et du Shâm (ISIS) et au Front al-Nosra. Le fabricant mondial de matériaux de construction a reconnu avoir accepté de reverser une partie de ses bénéfices à ces deux organisations terroristes pour continuer à exploiter une usine de ciment en Syrie du Nord.

Oracle Corporation écope pour la seconde fois d'une amende aux Etats-Unis

11 octobre 2022

Cette fois, de 23 millions de dollars, pour des violations de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA). Les nouveaux pays concernés sont l'Inde, la Turquie et les Émirats arabes unis.

Des filiales de CACIB accusées de violations d'embargos

11 octobre 2022

Le Trésor américain vient d'infliger deux amendes pour un total de 1,12 million de dollars à des filiales indirectes du groupe Credit Agricole Corporate and Investment Bank pour violations présumées de sanctions. CA Indosuez (Switzerland) SA et CFM Indosuez Wealth sont basées respectivement en Suisse et à Monaco. Elles auraient enfreint les sanctions contre Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie.

Une décision européenne menace les enquêtes pour délit d'initié

27 septembre 2022

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de confirmer que la conservation généralisée et indifférenciée des communications téléphoniques et électroniques (fadettes) n'était pas autorisée à titre préventif pour lutter contre les abus de marché, rapportent Les Échos. Ainsi, prouver un délit d’initiés pourrait devenir plus compliqué pour l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour de cassation donne raison à la Libyan Investment Authority

13 septembre 2022

Cette décision fait suite à une sentence arbitrale rendue au Caire en 2013 à propos d’un projet de construction immobilière abandonné. Un milliard de dollars d’actifs gelés en France sont ainsi restitués au fonds d'investissement libyen après dix ans de bataille judiciaire contre un créancier koweïtien.

Ghislaine Maxwell poursuivie par son ancien cabinet d’avocats

30 août 2022

... qui lui réclame 878’000 dollars d'honoraires impayés. La femme d’affaires franco-britannique a été condamnée en décembre 2021 dans le cadre de l'affaire Epstein et purge actuellement une peine de 20 ans dans une prison fédérale de Floride.

Achat d'oeuvres d'art: le Centre Pompidou refuse la transparence

16 août 2022

C'est une affaire qui intéressera certainement les amateurs de demandes de transparence. En juillet dernier, le Tribunal administratif de Paris était invité à se prononcer sur la requête d'un artiste qui avait demandé au Centre Pompidou de lui fournir la liste de ses acquisitions au cours des vingt dernières années ainsi que le prix de vente de certaines œuvres.

Soupçons de corruption: le maire voulait faire payer ses frais d'avocat au contribuable

16 août 2022

Le maire d’Istres, François Bernardini, qui fait l'objet d'une enquête pour corruption du PNF, avait obtenu de la part de sa commune la prise en charge de ses honoraires d’avocat et frais de procédures au titre de la "protection fonctionnelle" (Marsactu).

"Un malheur n’arrive jamais seul"

26 juillet 2022

Capital révèle que dans l'affaire dite des tableaux hollandais, la Cour administrative d'appel de Paris vient de valider un redressement fiscal de 535'000 euros infligé à Claude Guéant.

La France négligente dans l'entretien d'un château saisi par la justice

12 juillet 2022

"La France épinglée pour avoir laissé se dégrader un château mis sous scellés", titre Le Figaro. L'affaire concerne le Château du Francport, situé dans l'Oise, qui avait été saisi durant quatre ans dans le cadre d'une procédure pour blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute visant un promoteur immobilier britannique.

Les liens d'eurodéputés RN avec la Russie en question

12 juillet 2022

Après Thierry Mariani, c'est au tour des eurodéputés Jean-Lin Lacapelle et Hervé Juvin d'être sanctionnés par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir voyagé aux frais de la Russie et du Kazakhstan.

Bientôt une indemnisation pour Stéphanie Gibaud?

12 juillet 2022

Le Tribunal administratif de Montreuil vient d'enjoindre le fisc à réexaminer la demande de la lanceuse d'alerte (Les Echos).

Sanctions contre la Russie: premier échec pour les douanes

28 juin 2022

"Il est le premier des navires "détenus" à être libéré après près d’un mois d’immobilisation", explique Le Journal de la Marine Marchande. Les douanes françaises n'ont pas réussi à maintenir l'immobilisation à Lorient du vraquier russe Pola Ariake. Son propriétaire, le ministre russe des Transports Vitaly Savelyev a en effet démissionné du conseil d'administration de la société possédant le navire.

Covid-19: Credit Agricole avait licencié abusivement son ancien trader

28 juin 2022

Samuel Yang avait été licencié pour ne pas avoir signalé des pertes de près de 26 millions de livres que le Crédit Agricole à Londres avait subies sur le marché de l'or en mars 2020, du fait d'une volatilité accrue en lien avec la pandémie de Covid. Un tribunal des prud'hommes britannique vient cependant de donner tort à la banque.