Les brèves de Gotham City.

Dans une publication de la Feuille fédérale suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) invite Enzo Grondein à lui communiquer ses coordonnées "afin de lui permettre de faire valoir son droit d'être entendu" dans le cadre d'une procédure d'entraide le visant. Considéré comme l'un des meilleurs joueurs de la planète en matière d'esport, ce jeune français répondant au pseudonyme de Seikoo a notamment joué pour le club suisse Team BDS.

Le 9 juin 2026, A. P.* a été condamné suite à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en bande organisée. La 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris lui a infligé deux ans de prison dont 18 mois avec sursis, ainsi que 250’000 euros d’amende assortis de la confiscation d’un bien immobilier à Antibes et de ses parts dans une SCI.

David R.*, ancien chef de bureau du cabinet de l’ex-maire de Lyon Gérard Collomb, a été condamné mardi à 4 mois de prison avec sursis par la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable. Toujours fonctionnaire territorial, il a bénéficié d’une dispense d’inscription à son casier judiciaire, afin de pouvoir poursuivre sa carrière.

Une récente décision du Tribunal administratif de Montreuil lève le voile sur les avancées de l'enquête du Parquet national financier (PNF) au sujet de l'affaire Orion Oil, initialement révélée par Libération. Un recours avait été déposé auprès de ce tribunal par un gardien de la paix. Anciennement affecté à la direction nationale de la police aux frontières à l’aéroport du Bourget, il avait été mis en examen en 2021 pour des faits de corruption commis dans l’exercice de ses fonctions. Il contestait avoir été révoqué de ses fonctions, mesure intervenue plus tard, en 2024, à l'issue d'une procédure disciplinaire.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de valider le licenciement pour faute grave d'un banquier de BNP Paribas qui s'était fait désigner héritier d'une riche et vieille cliente. Basé à Cannes, ce dernier avait fait l'objet d'un signalement de cette octogénaire en 2018. Elle expliquait à la banque avoir perdu confiance en son conseiller, qui lui aurait fait prendre des dispositions testamentaires et modifier les clauses bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie - valorisés à environ 850'000 euros - en sa faveur.

Le Tribunal administratif de Rennes vient de valider le redressement fiscal d'un entrepreneur breton, suite à de discrètes activités exercées auprès de la présidence de la Guinée équatoriale. L'homme, actif dans l'entretien de véhicules, avait ouvert une série de comptes bancaires "dans des États ou territoires à fiscalité privilégiée": en Suisse, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et à Porto Rico. Et ce au nom de sociétés immatriculées aux Seychelles, Coventina Ltd et Galanthus Ltd. Objectif: exercer confidentiellement, en parallèle de son activité déclarée en France, pour le compte de ce pays d'Afrique centrale. L'homme était chargé par la famille dirigeante Obiang de "prestations d'entretien et de réparation de véhicules blindés et non blindés de transport de personnes ainsi que de véhicules spéciaux (ambulances, motos de cortèges)".

C'est une histoire embarassante pour le prestigieux office notarial parisien C&C Notaires. L'un de ses notaires associés vient de subir un redressement fiscal pour avoir fait passer en frais professionnels des dépenses personnelles, à hauteur de 160'000 euros, entre 2015 et 2017: voyages en famille, repas dans des restaurants, adhésions à des clubs sélects, locations de voitures de course. Le Tribunal administratif de Melun relève "l’importance des droits éludés", le "caractère répété des infractions" et le caractère aggravant de "la qualité d’officier public et ministériel de l’intéressé", qui était "parfaitement informé des règles fiscales applicables".

Le Ministère public central vaudois a déposé le 3 septembre 2025 un acte d'accusation devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne contre cet ex-administrateur du fonds d'investissement zougois Spirit Capital SA. L'homme d'affaires français, aujourd'hui domicilié dans le canton de Vaud, est poursuivi pour gestion déloyale aggravée, escroquerie par métier, abus de confiance et faux dans les titres (lire notre article précédent: Accusations de détournement de fonds chez le leader du calvados).

Deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50'000 euros d'amende et confiscation du bien immobilier: ce sont les peines prononcées le 21 mai par la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris contre Ines Emilienne Nguesso Mouebara – nièce du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso – et son mari Habib Landry Gantsui. Leur fils Alpha Gantsui a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 10'000 euros d'amende. Le notaire Jean-Philippe S.*, qui était poursuivi à leurs côtés, a été relaxé.

Le couperet se rapproche-t-il de Didier Maurin? Consécutivement à une plainte d’anciens clients, le parquet de Bar-le-Duc a ouvert l’été dernier une information judiciaire, confiée à la juge d’instruction Marie-Line Drago, contre l’ex-conseiller financier, déjà sanctionné par l’Autorité des marchés financiers.

En avril 2025, la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené des opérations de visite et de saisies visant Intelligence Next Oü. Intelligence Next appartient à François Ruty, qui est par ailleurs le cofondateur de la fintech française Shares.

Trois dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) seront jugés à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris le mois prochain.

Deux ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 350’000 euros d’amende et dix ans d’interdiction de gérer avec exécution provisoire: ce sont les peines requises par le Parquet national financier (PNF) contre Ines Emilienne Nguesso Mouebara – nièce du président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso – et son mari Habib Landry Gantsui. Accusés d’un blanchiment immobilier d’ampleur, ils ont été jugés du 23 au 25 mars devant la 32^e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, aux côtés de leur fils Alpha Gantsui et d’un notaire, Jean-Philippe S.*.

À l'issue d'une procédure simplifiée, un Français et une Roumaine, Napoleon F. * et Loredana T. *, ont été condamnés le 28 janvier par le Ministère public de Genève pour tentative de vol. Il leur est reproché d'avoir, dans un bureau de change genevois Union of Financial Corners, tenté de dérober trois lingots d'or, en essayant de les échanger avec de fausses barrettes de métal précieux sous prétexte de les expertiser.

Également connue sous le nom de Lucie Granjean-Hessel, l'ex-épouse de l'héritier de la joaillerie Van Cleef & Arpels, à la tête d'une fortune conséquente, est décédée en 2009.

Le fisc reprochait à ses héritiers, ses enfants Dominique Arpels et Philippe Arpels, d'avoir déposé en 2011 une déclaration de succession minorant la valeur de cet héritage. Ils avaient déclaré un actif net imposable aux droits de succession de 2,5 millions d'euros, principalement composé d'une collection de tableaux et sculptures.

En Suisse, la feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) invite Nicolas Joakimides à lui communiquer ses coordonnées de contact "afin de lui permettre de faire valoir son droit d'être entendu" dans le cas d'une procédure en cours. Ce Périgourdin est connu pour avoir été une des "fines lames du golf français".

Mohammed Ifqirne apparaissait dans un documentaire d'avril 2024 de Cash Investigation intitulé "Argent facile: les fausses promesses des influenceurs". L'homme était décrit comme un "gourou" de la société Futures Infinity, qui propose des formations de trading. Le fisc regarde-t-il la télévision? Deux récentes décisions de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le suggèrent. Elles révèlent que l'entrepreneur a été visé par des perquisitions fiscales qui se sont déroulées à son domicile à proximité de Marseille, en juillet dernier.

La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer la validité d'un redressement fiscal infligé à un avocat parisien et son épouse, coassociés au sein de leur cabinet. Il leur était notamment reproché d'avoir comptabilisé des achats de vêtements en "frais de déplacement". L'explication du couple devant la cour ne manquait pas de sel: ces achats auraient été réalisés pour le compte de clients étrangers se trouvant dans l'incapacité d'y procéder par eux-mêmes, le cabinet leur refacturant ensuite le coût... sous forme d'honoraires. Sans la moindre pièce justificative à l'appui.

Par un jugement du 3 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a partiellement donné raison à Gérard Depardieu dans un contentieux fiscal portant sur l'évaluation de son hôtel particulier du 6e arrondissement, l'hôtel de Chambon. L'administration, qui chiffrait le bien à 26 millions d'euros, a vu sa méthode d'évaluation désavouée. Le tribunal a retenu une valeur comprise entre 19 et 21 millions d'euros. Un chiffre qui contraste singulièrement avec les prétentions commerciales de l'acteur.

Nièce de Sassou-Nguesso, proches d’un ex-ministre, businessman alsacien… Trois dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) seront jugés à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris le mois prochain.

Le 10 février 2026 s'est tenue à la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – la seizième concernant les Dubaï Papers. Cette fois, le condamné était Alain D.*, 71 ans. Veste matelassée sous costume bleu marine, ce consultant en "innovation de santé", riche à millions, a été l’un des plus vieux clients de l’officine de fraude fiscale Helin FZE et de sa précédente incarnation Jawer SA. Il leur a confié un total d’un million d’euros à partir de 2002.

La Cour d'appel de Paris vient de confirmer la suspension d'un jeune avocat du Barreau de Paris pour une durée de six mois pour escroqueries présumées sur des exilés. Âgé de 29 ans, ce dernier est spécialisé en droit des étrangers. En avril 2025, il a été mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses, travail dissimulé aggravé, exercice illégal de la profession, extorsion, escroquerie et blanchiment. Les faits, qui auraient été commis entre janvier 2023 et décembre 2024, concerneraient une centaine de victimes présumées, principalement des personnes en situation irrégulière, pour un préjudice estimé à 153'000 euros.

Procédure fiscale: la Feuille fédérale indique que le fisc suisse, à savoir l'Administration fédérale des contributions (AFC), souhaiterait entrer en contact avec les représentants de la société luxembourgeoise Austell Financière SA, "afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendue". Cette société, expliquait L'Informé en décembre dernier, est liée à la famille Mulliez et est par ailleurs visée par un redressement fiscal en France.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le 15 janvier l'inscription au tableau de l'ordre des avocats de Paris d'un homme de 48 ans, malgré trois condamnations pénales pour violences, extorsion de fonds et association de malfaiteurs. Le procureur général avait fait appel de la décision du Conseil de l'ordre, estimant que ces antécédents – dont une condamnation en 2010 à 15 mois avec sursis pour des faits commis entre 2005 et 2007 – étaient rédhibitoires pour l'exercice de la profession d'avocat. Mais la Cour a jugé que l'homme * avait fait la preuve d'un "amendement suffisant".

Sur leur chaîne YouTube à succès Bodytime, qui compte plus d'un million d'abonnés, Alex & PJ partagent des entraînements et des astuces en lien avec le fitness. PJ, c'est Pierre-Jean Cabrières. En interview, celui-ci raconte comme il serait devenu millionaire grâce à la musculation. Seulement voilà: face à la Cour d'appel de Lyon, dans le cadre d'un litige en lien avec la vente d'un bien immobilier, l'influenceur a tenu un tout autre discours: il serait fauché.

Stéphane Fima, 55 ans, ex-chargé d’affaires financements acquisitions de la Société Générale Corporate & Investment Banking, et Thomas Seligman, 66 ans, son ami propriétaire de salons de coiffure, ne sont guère plus que l’ombre d’eux-mêmes. Mardi 13 janvier, ils ont été jugés pour complicité de délits d’initiés et blanchiment de ceux-ci par la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Gotham City a pu assister à l’audience.

Le Tribunal judiciaire de Marseille a infligé un revers au Conseil National des Barreaux dans une affaire d'exercice illégal présumé de la profession d'avocat. Par ordonnance du 10 décembre 2025, le juge des référés a rétracté une mesure de perquisition numérique jugée trop intrusive. L'affaire concerne la société KS Conseil et son dirigeant, un ancien inspecteur des impôts qui propose des prestations de conseil fiscal. Alerté par un reportage de Zone Interdite diffusé sur M6 en octobre 2024 et intitulé "Fraude fiscale : ces milliards qui échappent à l’Etat", le CNB soupçonne un exercice illégal d'activités juridiques relevant du monopole des avocats.

Peut-on être simultanément condamné pour corruption et victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse? En 2009, le directeur général adjoint de l'entreprise d'électronique Hitachi Software Engineering Europe était remercié pour faute grave suite à une dénonciation anonyme l’accusant de malversations. Alors qu’il avait initialement obtenu gain de cause devant les prud’hommes, la Cour d’appel de Paris vient de valider son licenciement.  

Une ex-visiteuse médicale de Stallergenes, chargée de faire la promotion des médicaments de ce laboratoire pharmaceutique auprès de médecins, contestait son licenciement en justice, estimant que son employeur avait - entre autres - manqué à son obligation de sécurité à son égard. En cause: un mail qui lui avait été adressé par le directeur de la zone Sud de la France de l'entreprise, dans lequel ce dernier déplorait de trop faibles commandes. "Il faut travailler l'engagement des médecins choisis. (...) Les médecins doivent jouer le jeu, il faut savoir le leur dire. Je ne vous cache pas que si ces derniers ne font pas plus que cela, il n'y aura pour eux plus jamais d'invitation", écrivait-il. La salariée avait répondu qu'elle se refusait à acheter les médecins "par un congrès", pratique contraire à la loi anti-cadeaux, et que ce mail constituait "du chantage".

La Cour d’appel de Paris vient de valider une ordonnance d'autorisation d'opérations de visite et de saisie à l’encontre de YOFC International (France) que l’entreprise cherchait à faire invalider. Le fabricant chinois de fibre optique est en effet dans le collimateur de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) en raison de soupçons de fraude douanière à hauteur de 46 millions d'euros via l’Indonésie.