Les brèves de Gotham City.

Le ministère de l'économie a demandé l'ouverture d'une enquête sur le respect de la loi "anti-cadeaux" dans le secteur de l'oxygénothérapie. Les principaux acteurs du secteur sont soupçonnés d'avoir offert des avantages en nature ou en espèces trop élevés à des professionnels de santé.

Deux Patek Philippe, deux Rolex, deux alliances Cartier en platine, deux bagues en or Bulgari, et enfin trois sacs de luxe Céline, Hermès et Louis Vuitton: voici les biens qui ont été dérobés à W. Z. et Q. Y.* lors d’un cambriolage. C’est en signalant ce vol à la police que ce couple franco chinois, qui gère l’entreprise parisienne d'import-export Superexpress, a involontairement attiré l’attention des douanes. Or, en 2022, les époux avaient déclaré aux impôts environ 20'500 euros de revenu, ce qui semblait assez peu compatible avec cette profusion de marques de luxe. 

En Suisse, la Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Richard Boutry. Cet ancien présentateur de France Télévisions a lancé sa propre web-télé, dédiée au "bien-être" et au "mieux-vivre" et est considéré comme l'une des figures de proue de la sphère complotiste.

L'ancien "Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissements" de Swisslife banque privée a été licencié suite à un incident "inacceptable". "Il a été constaté, relate la lettre de licenciement, que des matières d'apparence et d'odeur fécales ont été déposées en divers endroits du bureau occupé par les équipes du Contrôle de Gestion et de l'Ingénierie Patrimoniale (...) et plus précisément sur le caisson du responsable de contrôle de gestion, dans un vase, dans l'abat-jour d'une lampe halogène, sur la moquette (notamment dans des coins et derrière des meubles)".

Une ancienne responsable comptable de Spallian, alias "la pépite française du big data", contestait son licenciement pour faute grave face à la Cour d'appel de Paris. Il lui était reproché d'avoir succombé aux mensonges d'un escroc qui s'était fait passer pour le président de la société. Ce dernier lui avait demandé, dans le cadre d'une "opération financière confidentielle", de virer près de 200'000 euros à une société chinoise.

"Il est invraisemblable, tonne l'entreprise, que vous ayez ordonné de tels virements et qu'il vous ait échappé que l'ensemble de l'opération était éminemment suspecte. (...) Vous ne pouvez pas ignorer que la société Spallian ne peut pas avoir comme partenaire commercial une entreprise chinoise puisque notre activité de gestion de data serait impossible à exercer sur le territoire chinois compte tenu de leur politique actuelle, aussi bien d'un point de vue technique que légal".

En marge du scandale sexuel qui a éclaboussé un vice-procureur du Parquet national financier (lire ici), une autre bataille judiciaire se joue en coulisses. Céline Clément-Petremann, ancienne responsable de la communication du PNF qui avait alerté sur cette affaire, attaque le ministère de la justice pour contester son éviction et son transfert à la Cour d’appel de Douai. Et aussi pour harcèlement moral et afin de contester le refus de sa protection fonctionnelle, comme le dévoile un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai rendu le 4 juin –qui l’a déboutée. Selon nos informations, elle a déjà formé un pourvoi devant le Conseil d’État. 

Les douanes, mécontentes au sujet d'un contrat à plusieurs millions, viennent de s'entendre avec Idemia. Cet accord, qui a fait l'objet d'une médiation, vient d'être validé par le Tribunal administratif de Montreuil. Au cœur du conflit: un marché public de 22,7 millions d'euros conclu en 2014 par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) avec l'entreprise de sécurité, pour mettre en place en France, sur une durée de quatre ans, le système dit API-PNR.

Ce registre des passagers aériens avait été créé par le législateur pour "prévenir et constater les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité ainsi que les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation". Il prend depuis une importance de plus en plus stratégique: en 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, envisageait de l'utiliser dans le futur à des objectifs de lutte contre la fraude fiscale, pour vérifier le temps passé en France de personnes indiquant au fisc ne pas résider dans l'Hexagone. Seulement voilà: la mise en place de ce registre a rencontré de nombreuses difficultés.

Repéré par nos confrères de L'Informé: Patrick Drahi et François-Henri Pinault risquent 550 millions d'euros d'amende pour soupçons de fausse déclaration de TVA en lien avec l'achat de jets privés. L'information ressort de deux récentes décisions de la Cour d'appel de Paris.

Ces dernières indiquent que les douanes ont mené des perquisitions ciblant les bureaux français de Luxaviation, qui gérait les deux avions en question. Fait piquant: cette société de jets privés est dirigée par le Luxembourgeois Patrick Hansen, alias "l'homme qui a fait reculer la transparence financière en Europe".

En 2014, suite à sa rupture avec l'actrice Saïda Jawad, Gérard Jugnot avait souhaité "mettre à l'abri" cette dernière, "pour que sa vie change un peu moins". Le couple, révèle une récente décision de la Cour d'appel de Paris, était passé devant un notaire pour valider un confortable arrangement financier. L'acteur des Bronzés s'engageait à verser à son ex-compagne, pour une durée de six ans, 100'000 euros annuels pour la "commande de travaux d'écriture" via sa société de production Novo Arturo. Mais également à payer ses frais de transport, à prendre en charge certains frais médicaux et à lui mettre à disposition une carte bancaire pour "quelques dépenses annexes".

Las, les années ont passé. Et Gérard Jugnot s'est mis à se dire que les dépenses liées à ce contrat (près d'un million d'euros sur toute la durée d'exécution de celui-ci) étaient trop élevées. Après avoir réclamé, sans succès, un remboursement de la part de Saïda Jawad, ce dernier s'est retourné contre son notaire, qu'il accusait de l'avoir mal conseillé.

L’affaire avait fait grand bruit au lendemain de l’invasion russe de l’Ukraine, en février 2022. Après avoir déchargé sa cargaison d’éoliennes au port de Boulogne-sur-Mer, et s’apprêtant à voguer vers Saint-Pétersbourg, le navire russe Baltic Leader avait été saisi par les douanes françaises. Jusqu’ici, le contentieux semblait être resté sur le terrain administratif et civil.  

Au détour d'une décision de la Cour d'appel de Versailles, on apprend qu'un auditeur interne de la maison de luxe, basé à New-York, a été licencié pour "conflit d'intérêt majeur". Sa lettre de licenciement lui reproche un "manque d'intégrité et de probité, pourtant indispensables à l'exercice de [ses] fonctions, et une volonté de tromper la Société incompatible avec le lien de confiance inhérent à [son] niveau de responsabilité". L'homme était accusé d'avoir "sciemment dissimulé [sa] situation maritale ainsi que la situation professionnelle de [son] épouse", en disant à ses collègues que cette dernière travaillait pour Hermès, alors qu'elle était une ancienne salariée de Chanel.

Avantage Doha. Le 30 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de la société Hume Street Management Consultants (HSMC) du magnat irlandais de l’hôtellerie Patrick McKillen. Celui-ci réclame des dizaines de millions d’euros d’honoraires présumés impayés à Constellation Paris, société contrôlée par l’ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani, pour avoir supervisé la transformation en palace – le futur Maybourne Saint-Germain –, de l’ancien État-major des armées sis au 231 boulevard Saint-Germain, dans la capitale. 

Cette société appartient à Jacky Lorenzetti et à sa famille, 156e plus grosse fortune de France selon le dernier classement du magazine Challenges. L'information ressort d'une récente décision du Tribunal administratif de Montreuil. Cette holding chapeaute les filiales du groupe, dont notamment les clubs Racing Rugby 1882, RCF Rugby et Racing Arena, la foncière Terreis et les vignobles Château Lilan Ladouys et Château Pedesciaux. Le fisc lui reprochait d'avoir effectué un "acte anormal de gestion" en engageant une série de dépenses, entre 2011 et 2013, d'un montant total de plus d'un million d'euros, qui étaient "à plus de 90% à des fins étrangères à l'entreprise".

Parmi ces dépenses, "des dépenses d’achat de droits à l’image", "des frais facturés par des joueurs de rugby pour leur participation à des événements promotionnels", ou encore la prise en charge, "à l’occasion de la coupe du monde de rugby qui s’est déroulée en Nouvelle-Zélande en 2011, [des] frais de voyage de son président, de son vice-président, de deux administrateurs, du médecin et du responsable équipements du Racing Métro 92, d’un journaliste sportif et d’un ancien directeur du journal L’Equipe sans refacturer la quote-part de ces dépenses aux filiales bénéficiaires".

Ce dernier avait tenté de faire valoir que pour les années en litige (2013-2016), il n'avait déclaré aucun revenu en France car il s'était déjà acquitté d'impôts en Italie, avant de déménager à Hong Kong. La décision de la Cour administrative d'appel de Douai peut être consultée ici.

Erratum du 8 juillet 2024: Nous avons fait une erreur dans cette brève initialement publiée le 29 mai 2024, en attribuant faussement ce litige fiscal au jockey français Alexis Badel. Nous lui présentons nos excuses ainsi qu'à sa mère, l'entraîneur Myriam Bollack Badel, qui était également mentionnée dans une précédente version de cette brève.

Une haut fonctionnaire, pressentie pour être nommée comme conseillère politique à l’ambassade de France à Kinshasa, avait vu son affectation annulée. En cause: un refus d'habilitation au niveau "très secret", suite à une enquête de sécurité menée à son sujet. Il lui avait notamment été reproché d'avoir "été approchée par des services de renseignements russes". La diplomate a saisi la justice administrative pour contester cette décision, estimant avoir suivi les règles en informant sa hiérarchie de ces approches.

Remous à l'île du Loc’h. Située dans l’archipel des Glénan en Bretagne, elle est la propriété de Vincent Bolloré, qui l'a rachetée en 2010. S'il est autorisé aux plaisanciers de venir bronzer sur sa grande plage, le milliardaire goûte peu ces incursions: en 2015, il a été condamné par la justice pour avoir construit une barrière sur les dunes - le lieu est classé en zone Natura 2000. Faute de pouvoir ériger une barrière de protection, il a fait appel aux services d'une société de sécurité privée (Norgest, devenue plus tard Checkport Sécurité). Deux anciens agents, mandatés par cette société pour assurer la sécurité sur l'île de 2015 à 2017, remettent aujourd'hui en cause leurs conditions de travail. La Cour d'appel de Versailles, saisie de ce litige, a estimé que leur employeur avait effectivement manqué à son obligation de sécurité à leur égard.

L’arroseur arrosé? Ce 14 mai, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a homologué la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Thibault D.*, loueur de logements meublés de son état, et sa femme Ségolène D.*, sans emploi, pour blanchiment et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les époux, issus d’illustres familles françaises, ont été dénoncés en décembre 2021 au Parquet national financier (PNF) par un marchand d’art genevois, Frédéric T.*, à qui ils avaient acheté plus de 838'000 euros de rubis ainsi qu’une statue à 1,2 million – qui ne leur a toutefois jamais été livrée. Ils ont déposé plainte contre lui en Suisse pour abus de confiance.

Dans un précédent article, nous vous racontions comment, dans le cadre d'une procédure fiscale menée au sujet de cet entrepreneur russe, le fisc français avait obtenu de la part de la Suisse l'envoi d'informations concernant des comptes non déclarés. Mais cette procédure fiscale a eu un effet boule de neige... car elle a permis à l'une des filles de cet homme d'affaires de découvrir que le montant de la succession serait plus important qu'escompté, au vu de son patrimoine caché chez les Helvètes. Elle estime aujourd'hui que le patrimoine de son géniteur pourrait s'élever à 56 millions d'euros et accuse sa dernière épouse d'avoir procédé à des détournements.

C’est un retournement de situation plutôt inhabituel, dévoilé par Reuters. En 2012, l’homme d’affaires américain Frank Corsini, à la tête des sociétés actives dans le secteur de l’énergie Liberty ECO et Liberty-CITIC, avait fait appel au cabinet d’avocats Dentons pour négocier un contrat d’achat d’électricité (PPA) avec Senelec, la société nationale électrique du Sénégal. Problème: le PPA n’a apparemment jamais été validé par le conseil d’administration de Senelec et, affirme l'entreprise, n’était donc pas effectif. 

Farid Khider, comme l'expliquait Mediapart, avait été mis en examen aux côtés d'Arnaud Mimran "pour avoir organisé l’enlèvement et la séquestration d’un célèbre financier suisse pour lui soutirer plus de 2 millions de dollars". En 2015, il avait été placé en détention provisoire à la prison de Fresnes, où il avait passé sept mois avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Il avait finalement été acquitté en 2021. Cet ancien champion de boxe, aujourd'hui reconverti humoriste et acteur, avait entamé une action en justice à l'encontre de l'Etat français, à qui il réclamait un total d'un million d'euros pour réparation du préjudice moral et financier que lui aurait causé cette incarcération.

VTB Bank marque des points dans les prétoires parisiens. Le mois dernier, saisi par la banque russe (qui est par ailleurs sous sanctions), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la validité en France d’un jugement russe visant le fraudeur présumé Dmitry Mazurov (lire nos articles précédents ici et là). Ancien propriétaire de la raffinerie sibérienne Antipinsky, Mazurov est poursuivi depuis la faillite de celle-ci par plusieurs banques – Sberbank, VTB et Absolut Bank – auprès de qui son entreprise avait souscrit plusieurs prêts.

Alexander Delgado, Yosdany et Fernando Otero, les trois membres du groupe de reggaeton cubain Gente de Zona, avaient été victimes d'un vol de bijoux et d'argent liquide au sein de leur chambre d'hôtel en mai 2018, alors qu'ils donnaient un concert au Bataclan. Le réceptionniste de l'hôtel avait donné des doubles des clefs aux voleurs, "qu’il [avait] pris pour des membres de l’équipe en raison de leur accent hispanique, et du fait qu’ils connaissaient le numéro des chambres et le nom des occupants". Les musiciens réclamaient à l'hôtel, du fait de ce défaut de surveillance, une indemnité de réparation de 540'000 euros. L'établissement avait répliqué que le groupe aurait dû stocker ses objets de valeur dans les coffres mis à leur disposition dans les chambres, ce qu'ils n'avaient pas fait.

A.*, devenu avocat fiscaliste après avoir été inspecteur des impôts pendant 25 ans, est aujourd'hui accusé par le fisc de fraude fiscale. L'administration lui reproche d'avoir perçu des honoraires de plus de 700'000 euros en 2016... mais de n'avoir déclaré des revenus qu'à hauteur de 250'000 euros. L'homme avait été condamné en première instance à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer. Mais la Cour d'appel de Paris avait été plus clémente. A. avait obtenu une relaxe, en invoquant notamment "une attaque informatique ayant affecté [son] cabinet d’avocats". Le fait qu'il avait accepté une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité "sans être assisté d’un avocat pénaliste" avait également joué en sa faveur. "Mr A. a fait preuve d’un manque de vigilance total et inexplicable, mais (...) l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé", concluait la Cour. La Cour de cassation n'a pas été du même avis.

Discuter de ses crimes par texto n’est jamais une bonne idée. Remercié pour faute grave en février 2019, L. M., un ancien chef de services travaux de Bouygues Construction Expertises Nucléaires (BCEN), avait fait condamner en décembre 2021 son ancien employeur par le Conseil de prud'hommes de Nîmes pour licenciement abusif. Mais la Cour d’appel de Nîmes, auprès de qui BCEN s’était pourvu, vient de renverser cette décision. À l’appui de son arrêt, la Cour cite plusieurs échanges de SMS entre l’ancien cadre et des salariés des entreprises impliquées dans l’entente illégale.

"C’est une procédure pas banale engagée par celui que les autorités judiciaire et policière considèrent comme l’un des plus puissants trafiquants de drogue français", expliquait le JDD. Moufide Bouchibi, alias "Mouf", contestait auprès de la Cour de cassation sa condamnation à dix-huit ans de prison, à une période de sûreté des deux tiers de la peine, ainsi qu’à une amende d’un million d’euros et à une amende douanière de 2,9 millions. La plus haute juridiction française a confirmé sa culpabilité, mais a cassé toutes les dispositions relatives aux peines. La cause a été renvoyée à la Cour d'appel de Bordeaux, qui devra rendre une décision plus motivée à ce sujet.

C'est ce qu'explique le juriste Nicolas Hervieu sur X/Twitter. "Terrorisme & secret professionnel : la Cour de cassation juge que les échanges entre une avocate & un homme (poursuivis tous deux pour tentative de coup d'Etat) sont étrangers à la relation avocat/client". Cette avocate, c'est Virginie De Araujo-Recchia.

Deux récentes décisions de la Cour de cassation indiquent que Yohan Dehan et Allan Schinazi, associés au sein du cabinet Dehan-Schinazi, spécialisé en permis de conduire, ont été mis en examen en 2022 pour "faux en écritures, usage de faux et escroquerie". La décision de la plus haute cour n'en dit pas plus au sujet du motif de ces mises en examen, mais les deux hommes avaient créé, en 2010, le site Stop PV, qui permettait de contester en ligne les contraventions. Ce service avait suscité l'ire du Conseil national du barreau, qui avait dénoncé "un exercice illégal de la profession". Les deux jeunes avocats avaient finalement été innocentés.

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Stanley Primat a acheté le 7 février dernier un bien à Presinge pour 7,5 millions de francs. Ce fils de milliardaires français, installé en Suisse, avait été épinglé par Reporterre suite à la publication d'une enquête réalisée par la plateforme "Pour une autre PAC".

La Commission nationale des sanctions vient d'infliger ses deux premières amendes pour blanchiment visant le monde de l'art suite à des contrôles de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ACAMS / moneylaundering.com).

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a récemment dû se pencher sur la validité du licenciement d'un capitaine de yacht, à qui il était reproché un comportement agressif au travail. Ce dernier pilotait l'Overside II, un yacht disponible à la location pour plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine. Il lui était reproché d'avoir tenu des "propos particulièrement déplacés à connotation raciste" à l'encontre de clients (par exemple: "ils nous font chier ces arabes; c’est toujours pareil avec ces putains de saouds"). Et d'avoir fait preuve de mauvaise volonté dans l'exécution de ses tâches, en verbalisant que cela lui "cassait les couilles d’être là et qui ne fallait surtout pas compter sur [lui] pour faire la promotion de ce bateau de merde". Ajoutant que "moins il y aurait de potentiels clients pour ce navire, moins ça ferait de charter et plus cela ferait [ses] affaires".