Les brèves de Gotham City.

Société Générale flouée de plus de 5 millions d’euros par l’Australien Bill Papas

7 septembre 2021

Comme les banques Westpac et Sumimoto, l'établissement français poursuit l’homme d’affaires et son groupe Forum Finance, spécialisé dans la fourniture d’équipements de bureau et dans le traitement écologique des déchets, devant la Cour fédérale australienne

Record de signalements pour Tracfin

20 juillet 2021

115'600 signalements de flux financiers suspects reçus en 2020, soit 16% de plus en un an - du jamais vu pour le service de renseignement qui vient de rendre public son dernier rapport. Ainsi, l''année dernière, les banques ont déclaré 23,9 milliards d'euros de flux soupçonnés d'être liés à des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme, un chiffre en hausse.

"La France est en retard en matière de lutte anti-corruption"

20 juillet 2021

Cinq ans après la mise en place de la loi Sapin 2 qui a doté la France de nouveaux outils anti-corruption, un bilan sous forme de rapport parlementaire vient d'être rendu par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR). Ceux-ci constatent que la "France reste en retard"  en la matière et formulent 50 préconisations tendant notamment à renforcer la protection des lanceurs d'alertes et à doter la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP ) de missions de contrôle, de sanctions et d'enquêtes.

Escroquerie: Sanofi parmi les victimes des fondateurs de JHL Biotech

20 juillet 2021

Le ministère de la Justice américain a annoncé le 7 juillet l'inculpation des deux fondateurs de la société pharmaceutique taïwanaise JHL Biotech pour avoir volé des secrets commerciaux à la société américiane Genentech, IncRacho Jordanov et Rose Lin sont accusés d'avoir copié des médicaments anticancéreux et d'avoir escroqué leurs partenaires, dont fait partie la société française Sanofi, qui lui a versé 101 millions pour vendre des médicaments biosimilaires en Chine entre 2016 et 2017 (Reuters).

Augmentation des plaintes pour infractions fiscales visant des dirigeants de sociétés

20 juillet 2021

L'information ressort du dernier rapport de la commission des infractions fiscales (CIF). Ces plaintes constituent 20% des affaires soumises à la commission, contre 11,6% en 2018.

L'AMF inflige une amende de 250'000 euros à Perial Asset Management

6 juillet 2021

En cause, notamment des failles dans les contrôles anti-blanchiment de la société spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers.

Affaire ANoM : des valises diplomatiques françaises utilisées pour transporter de la drogue ?

22 juin 2021

Un mandat de perquisition délivré aux Etats-Unis dans le cadre de l'opération ANoM, montre que des trafiquants de drogues ont utilisé des valises diplomatiques françaises pour convoyer de la drogue depuis la Colombie.

Airbus perd un litige face à un ancien sous-traitant soupçonné de corruption

22 juin 2021

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné tort le 17 juin à Airbus Helicopters dans un litige qui l'opposait à un ancien sous-traitant irakien, la société Alelk.

AFC v. Sing-Ming Chu

22 juin 2021

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC), le fisc suisse, a été saisi d'une demande d'entraide internationale à propos de Sing-Ming Chu, le fils de Shaw-Lan Wang, l'actionnaire majoritaire de la maison de couture Lanvin

Helvet Immo : Les emprunteurs l’emportent devant la justice européenne

22 juin 2021

C’est une victoire pour les 4'655 souscripteurs du crédit immobilier Helvet Immo. Dans un avis rendu le jeudi 10 juin (décisions à consulter ici et ici), la CJUE a contredit la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation qui  avaient donné raison à BNP Paribas Personal Finance

La France a demandé l'entraide à la Suisse au sujet de Michaël Zingraf

8 juin 2021

Selon l'arrêt du Tribunal fédéral qui valide cette demande, ce promoteur immobilier de luxe, avec son épouse, détiendrait "des comptes bancaires en Suisse non déclarés en France et qui n'auraient pas mentionnés dans leurs déclarations fiscales de bien immobilier détenu en Suisse ni de plus-value immobilière, alors qu'ils auraient indiqué, lors d'un contrôle fiscal, détenir un bien immobilier" dans la Confédération helvétique.

Des impôts en alexandrins

8 juin 2021

Paris demande l'entraide fiscale à Berne concernant les comptes du poète et journaliste brésilien Nelson Ronny Ascher, mentionne un arrêt du Tribunal fédéral suisse. 

Airbus gagne contre Albert Kfouri

8 juin 2021

L'homme d'affaires actif dans les pays du Golfe réclamait 40 millions d'euros au groupe aéronautique et sa filiale Survey Copter. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 13 mai qu'aucune commission n'était dûe à son entreprise Golden Palm, qui avait été écartée des négociations d'Airbus avec les forces armées libanaises et l'Arabie Saoudite.

Le domaine viticole dans le bordelais de Dmitri Firtash au coeur des convoitises de la banque VTB

25 mai 2021

Une décision récente de la justice britannique révèle que la banque russe VTB et Dmitri Firtash, alias "l'oligarque ukrainien qui en sait beaucoup" (Le Point), se disputent le contrôle du château de Fompeyres. Situé dans le bordelais, ce bien immobilier est visé par une ordonnance de gel des actifs de l'homme d'affaires. (Intelligence Online).

Le rabais fiscal d'Engie au Luxembourg retoqué

25 mai 2021

Ruling fiscaux accordés par le Luxembourg: le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à la Commission européenne contre Engie, qui devra verser 120 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Grand-Duché (Les Echos investir).

Lutte anti-blanchiment: amende de 1,5 million d'euros pour Carrefour Banque

25 mai 2021

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 1,5 million d'euros à Carrefour Banque (détenue à 40% par BNP Paribas Personal Finance) pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et de suivi des personnes politiquement exposées (PEPs).

Scandale Cum-Ex: la justice britannique douche les espérances du fisc danois

11 mai 2021

"Enorme défaite pour le Danemark", titre le quotidien danois Politiken. Après trois ans de procédure et "des montants astronomiques" évaporés en frais d'avocats, la justice britannique vient, dans une décision qui devrait faire jurisprudence, de mettre fin à une procédure du fisc danois ouverte contre le trader Sanjay Shah, l'un des principaux architectes du scandale Cum-Ex.

Vol de données: class action outre-Atlantique contre Ledger

11 mai 2021

"Quand on est soi-même leader dans le domaine de la cybersécurité, est-on supposé être responsable à la fois de ses propres process internes, mais également de ceux de ses partenaires en affaires ?", se demande le Journal du Coin.

Pour la CEDH, la condamnation du lanceur d'alerte des LuxLeaks ne violait pas la liberté d'expression

11 mai 2021

Raphaël Halet, lanceur d'alerte dans l'affaire des LuxLeaks, avait été condamné en 2014 au Luxembourg à 1'000 euros d'amende pour avoir divulgué des documents de son ancien employeur, PricewaterhouseCoopers (PWC).

Sanctions pour manquements à la lutte anti-blanchiment contre Corum Asset Management et Cardif

11 mai 2021

La société de gestion Corum Asset Management vient d'être sanctionnée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour plusieurs manquements, notamment quant à la "la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".

Le registre français des bénéficiaires est publié

27 avril 2021

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l'INPI.

Données de connexion: le Conseil d’État tente de ménager la chèvre et le chou

27 avril 2021

"C'est une véritable acrobatie juridique à laquelle s’est livré le Conseil d’État", explique Mediapart. La plus haute juridiction administrative française a en effet écopé de la délicate tâche de trancher au sujet de la conservation des données de connexion. Avec à la clef un risque de "guerre juridique ouverte entre les juges français et européens".

Secret des affaires: victoire d'étape pour Intermarché

27 avril 2021

L'enseigne de grande distribution, visée par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux côtés de la centrale d'achat AgeCore, estimait que les données contenues dans l'assignation en justice de cette dernière divulguaient des données confidentielles à ses concurrents.

Gilbert Chagoury négocie avec la justice américaine

13 avril 2021

Le milliardaire libano-nigérian, par ailleurs basé en France, a accepté de verser 1,8 millions de dollars à la justice américaine en échange de l'abandon des poursuites contre lui dans une affaire de financement électoral illégal. Il lui est reproché d'avoir, entre 2012 et 2016, financé secrêtement des candidats à la présidence et au Congrès des États-Unis.

Marc Ladreit de Lacharrière réussit à faire annuler un redressement fiscal de 1,95 million d’euros

13 avril 2021

Le milliardaire avait pourtant "signé en 2011 un appel pour augmenter les impôts sur les plus riches. Mais, en bon libéral, il pense que charité bien ordonnée commence par soi-même. Le grand patron utilise donc moult techniques pour déduire ses bonnes œuvres de ses impôts", explique Capital.

Victoire judiciaire pour un ancien directeur d'une agence du Crédit Lyonnais à Marseille

13 avril 2021

Ce dernier avait été licencié pour faute grave en 2013 suite à des plaintes de clientes auprès de sa hierarchie au sujet de son comportement "tendant à obtenir des faveurs à connotation sexuelle en échange de facilités dans la gestion de leurs comptes".

Affaire des bonus cachés: la Cour de discipline budgétaire et financière sévit

16 mars 2021

Elle a condamné à des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts: Augustin de Romanet, Jérôme Gallot et Pascal Lagarde. (Mediapart)

L'homme d'affaires marocain Judas Azuelos doit 9 millions à la BNP Paribas

16 mars 2021

L'information est parue dans la Feuille d'avis officiels du canton de Genève. La somme serait dûe dans le cadre d'un litige immobilier qui court depuis des années entre la banque et le père de la réalisatrice Lisa Azuelos.

La plainte du Mozambique contre Iskandar Safa sera jugée en Suisse

16 mars 2021

Scandale de la dette cachée: le franco-libanais Iskandar Safa a obtenu de la justice londonienne que la plainte pour corruption du Mozambique à son encontre soit jugée non pas outre-Manche mais par un tribunal d'arbitrage en Suisse - avec par ricochet une confidentialité assurée des débats.

L'ACPR sanctionne ING

16 mars 2021

L'ACPR a infligé une amende de 3 millions d'euros au groupe ING pour des manquements dans sa lutte anti-blanchiment (L'Echo).