Les brèves de Gotham City.

C’est une mauvaise nouvelle pour les gendarmes boursiers européens, dont les enquêtes au sujet des délits d’initié sont souvent compliquées par des difficultés d’accès aux preuves.

La justice londonienne a tranché: oui, des messages hackés peuvent bien servir de preuve lors de poursuites judiciaires.

Le fisc français recevra bien de la Suisse l’entraide demandée au sujet de Nelson Monfort.

Affaire de corruption “Arms Deal“: l’un des derniers obstacles juridiques à la tenue du procès en Afrique du Sud contre Thales et l’ex-président Jacob Zuma vient d’être levé. La Haute Cour de Pietermaritzburg a rejeté les demandes du groupe français, qui demandait l’annulation des charges d’extorsion portées contre elle et estimait qu’il n’existait aucune preuve qu’elle ait tenté de corrompre l’ancien président.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: Attijariwafa Bank Europe (AWBE) a écopé d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 500’000 euros de la part de l’ACPR.

La CEDH valide la publication en ligne des données personnelles des fraudeurs fiscaux par un Etat. “Le choix du législateur de rendre publique l’identité des personnes qui ne respectent pas leurs obligations fiscales, afin d’améliorer la discipline de paiement et de protéger les intérêts commerciaux des tiers, et de contribuer ainsi à l’économie générale, n’est pas manifestement sans fondement raisonnable”, écrivent les juges dans l’arrêt d’une procédure qui opposait un contribuable hongrois à l’Autorité nationale des impôts et des douanes de Hongrie.

En 2019, la cour d’appel d’Angers l’avait condamné à quatre ans de prison ferme et à une interdiction d’exercer pour avoir détourné l’argent des clients de sa société de gestion, Financière Foch…

Retour à la case précédente pour “ce qui est certainement la plus grosse affaire de fraude fiscale en France”: l’affaire Wildenstein devra être à nouveau jugée, a tranché la Cour de Cassation le 6 janvier 2021, annulant ainsi la décision de relaxe générale rendue par le tribunal correctionnel de Paris en 2017 puis par la Cour d’appel de Paris en juin 2018. (Mediapart)

Un citoyen français aurait donné plus de 520’000 dollars en bitcoins à plusieurs membres de groupes d’extrême-droite ayant participé à l’assaut du Capitole américain le 6 janvier 2021. D’après Chainalysis, la majorité des fonds versés par “pankkake” serait allé à Nick Fuentes, un activiste de l’alt-right américaine et important participant des rassemblements qui ont mené à la prise d’assaut du Capitole.

16 mois après un premier accord de règlement portant sur des allégations de corruption, la banque s’engage à payer plus de 130 millions de dollars pour différer des poursuites aux Etats-Unis pour corruption d’agents publics étrangers et fraude. L’établissement bancaire aurait utilisé un réseau de consultants en développement commercial pour transférer des pots-de-vin à des clients.

Aux Etats-Unis, l’Union de Banques Arabes et Françaises SA (UBAF) versera 8,6 millions de dollars d’amende pour avoir effectué des paiements pour le compte d’entités syriennes sur liste noire américaine. Au total, l’UBAF aurait procédé à 127 virements pour une somme totale de 2,08 milliards de dollars en violation avec les sanctions américaines. (The Wall Street Journal).

Nouvelle jurisprudence en matière de responsabilité morale des entreprises. Dans une récente décision, la Cour de cassation a estimé qu'”en cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion“.

Victoire pour le magazine Le Point, attaqué pour diffamation au Royaume-Uni par Walter Soriano. Ce dernier avait peu goûté un article intitulé “Etats-Unis: un agent Israelien vise par l’enquete sur l’ingerence russe“, dans lequel il était notamment indiqué qu’il “aurait recours, dans ses missions au service des milliardaires, à un réseau de sous-traitants, pour ne jamais apparaître en première ligne, telle l’entreprise Circles Bulgaria, dont une des spécialités est de fabriquer des technologies d’interception de données mobiles“. (The Times).

“État de prédation – La République centrafricaine otage des proxys et des profiteurs de guerre“. Dans son dernier rapport, l’ONG américaine The Sentry affirme que des réseaux français et russes, pour défendre leurs intérêts géostratégiques et économiques en RCA, y instrumentaliseraient des groupes armés.

C’est “un jugement décisif“: le tribunal de commerce de Paris a condamné Covéa et son patron Thierry Derez à verser 20 millions d’euros à Scor (L’Argus de l’assurance).

L’homme d’affaires aveyronnais Mathias Echène, détenu depuis plus de 3 ans en Asie, a été libéré sous caution dans l’attente de son jugement par la justice de Hong Kong, rapporte France 3. Le Français est accusé de fraudes et d’escroqueries par ses anciens associés qui lui reprochent d’avoir détourné plus de 700’000 euros.

Affaire PDVSA: le cabinet d’avocats FTPA a peu apprécié l’article que le journaliste vénézuélien Alek Boyd lui a consacré. Ce dernier portait sur la mise en place d’un montage présumé pour le compte de l’homme d’affaires Diego Salazar pour acheter des immeubles à Paris avec des fonds issus de la corruption.

En mars 2020, comme l’avait rapporté la Lettre A, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait émis un avis négatif sur le projet du diplomate de présider le salon mondial du nucléaire (WNE), position rémunérée par le Groupement des industries françaises de l’énergie nucléaire (GIFEN).

La question avait été très débattue lors de sa condamnation à deux ans de prison en première instance dans le cadre de l’affaire Penelope Fillon.

Le Danemark cherche à obtenir des documents de la part de la Société Générale et de la BNP dans le cadre de son enquête au sujet du scandale Cum-Ex (Bloomberg).

“The fact that the wrong person has been the subject of legal proceedings for 2 years and 7 months is a matter of public concern“,

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l’encontre de la succession d’Alexandre Mihail, ex-directeur adjoint de la branche aéronautique et automobile du bureau Véritas.

Le Département de la Justice américain poursuit six agents du renseignement militaire russe en lien avec une série de cyberattaques de à travers le monde. Dont l’agent du GRU Anatoli Kovalev, souçonné d’avoir tenté de perturber l’élection présidentielle française de 2017 via les “MacronLeaks“. (The Insider)

“C’est une décision technique sur un sujet longtemps resté sous les radars, mais que guettaient particulièrement les acteurs de la lutte contre le terrorisme, et plus largement l’ensemble des milieux policiers, judiciaires et le monde du renseignement” (Le Monde).

Voilà des mois que Bercy réclame la liste des clients de la société montréalaise Blue Bridge, soupçonnée de gérer des trusts qui dissimulent la fortune de contribuables aux yeux du fisc français.

La Cour constitutionnelle, saisie entre autres par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, a annulé partiellement la loi de 2017 obligeant les avocats à effectuer une déclaration de soupçon en matière d’opérations suspectes (La Libre). Au Luxembourg et en Suisse, les durcissements législatifs visant à exiger plus des avocats en matière de lutte contre le blanchiment sont également très contestés par la profession.

Deux anciens traders de la Deutsche Bank, le français Cédric Chanu et le britannique James Vorley, ont été condamnés par la justice américaine pour manipulation de cours de métaux précieux. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison.

“The ruling opens a window into the behind-closed-doors arbitration disputes between Airbus and its intermediaries as it cut payments while facing global bribery investigations” (Bloomberg).

La Cour de cassation vient d’ouvrir la voie à un nouveau procès en appel dans l’affaire des “reclus de Monflanquin“. Après la condamnation définitive du gourou Thierry Tilly à 10 ans de prison en 2016, ce nouveau volet ciblera la responsabilité du notaire qui a vendu le château de la famille De Vedrines. Et tentera de répondre à la question: comment ce dernier aurait-il dû réagir face aux multiples articles de presse au sujet de cette affaire? (Sud Ouest)

Décision remarquée et commentée dans l’affaire des comptes secrets du banquier marseillais Robert Brémond (lire notre article précédent).