Les brèves de Gotham City.

La banque VTB se rapproche des avoirs franco-monégasques de Dmitry Mazurov 

16 avril 2024

VTB Bank marque des points dans les prétoires parisiens. Le mois dernier, saisi par la banque russe (qui est par ailleurs sous sanctions), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la validité en France d’un jugement russe visant le fraudeur présumé Dmitry Mazurov (lire nos articles précédents ici et ). Ancien propriétaire de la raffinerie sibérienne Antipinsky, Mazurov est poursuivi depuis la faillite de celle-ci par plusieurs banques – Sberbank, VTB et Absolut Bank – auprès de qui son entreprise avait souscrit plusieurs prêts.

Le groupe Gente de Zona, victime d'un vol à Paris, obtient un faible remboursement

16 avril 2024

Alexander Delgado, Yosdany et Fernando Otero, les trois membres du groupe de reggaeton cubain Gente de Zona, avaient été victimes d'un vol de bijoux et d'argent liquide au sein de leur chambre d'hôtel en mai 2018, alors qu'ils donnaient un concert au Bataclan. Le réceptionniste de l'hôtel avait donné des doubles des clefs aux voleurs, "qu’il [avait] pris pour des membres de l’équipe en raison de leur accent hispanique, et du fait qu’ils connaissaient le numéro des chambres et le nom des occupants". Les musiciens réclamaient à l'hôtel, du fait de ce défaut de surveillance, une indemnité de réparation de 540'000 euros. L'établissement avait répliqué que le groupe aurait dû stocker ses objets de valeur dans les coffres mis à leur disposition dans les chambres, ce qu'ils n'avaient pas fait.

Un ancien inspecteur des impôts soupçonné de fraude fiscale

2 avril 2024

A.*, devenu avocat fiscaliste après avoir été inspecteur des impôts pendant 25 ans, est aujourd'hui accusé par le fisc de fraude fiscale. L'administration lui reproche d'avoir perçu des honoraires de plus de 700'000 euros en 2016... mais de n'avoir déclaré des revenus qu'à hauteur de 250'000 euros. L'homme avait été condamné en première instance à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer. Mais la Cour d'appel de Paris avait été plus clémente. A. avait obtenu une relaxe, en invoquant notamment "une attaque informatique ayant affecté [son] cabinet d’avocats". Le fait qu'il avait accepté une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité "sans être assisté d’un avocat pénaliste" avait également joué en sa faveur. "Mr A. a fait preuve d’un manque de vigilance total et inexplicable, mais (...) l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé", concluait la Cour. La Cour de cassation n'a pas été du même avis.

Entente illégale dans le démantèlement des centrales nucléaires: un ancien cadre de Bouygues trahi par ses SMS

2 avril 2024

Discuter de ses crimes par texto n’est jamais une bonne idée. Remercié pour faute grave en février 2019, L. M., un ancien chef de services travaux de Bouygues Construction Expertises Nucléaires (BCEN), avait fait condamner en décembre 2021 son ancien employeur par le Conseil de prud'hommes de Nîmes pour licenciement abusif. Mais la Cour d’appel de Nîmes, auprès de qui BCEN s’était pourvu, vient de renverser cette décision. À l’appui de son arrêt, la Cour cite plusieurs échanges de SMS entre l’ancien cadre et des salariés des entreprises impliquées dans l’entente illégale.

La peine du baron de la drogue "Mouf" devra être refixée par la Cour d'appel

19 mars 2024

"C’est une procédure pas banale engagée par celui que les autorités judiciaire et policière considèrent comme l’un des plus puissants trafiquants de drogue français", expliquait le JDD. Moufide Bouchibi, alias "Mouf", contestait auprès de la Cour de cassation sa condamnation à dix-huit ans de prison, à une période de sûreté des deux tiers de la peine, ainsi qu’à une amende d’un million d’euros et à une amende douanière de 2,9 millions. La plus haute juridiction française a confirmé sa culpabilité, mais a cassé toutes les dispositions relatives aux peines. La cause a été renvoyée à la Cour d'appel de Bordeaux, qui devra rendre une décision plus motivée à ce sujet.

"Utiliser "votre bien dévouée" ne suffit pas..."

19 mars 2024

C'est ce qu'explique le juriste Nicolas Hervieu sur X/Twitter. "Terrorisme & secret professionnel : la Cour de cassation juge que les échanges entre une avocate & un homme (poursuivis tous deux pour tentative de coup d'Etat) sont étrangers à la relation avocat/client". Cette avocate, c'est Virginie De Araujo-Recchia.

La justice à nouveau sur les traces de deux avocats spécialisés en permis de conduire

19 mars 2024

Deux récentes décisions de la Cour de cassation indiquent que Yohan Dehan et Allan Schinazi, associés au sein du cabinet Dehan-Schinazi, spécialisé en permis de conduire, ont été mis en examen en 2022 pour "faux en écritures, usage de faux et escroquerie". La décision de la plus haute cour n'en dit pas plus au sujet du motif de ces mises en examen, mais les deux hommes avaient créé, en 2010, le site Stop PV, qui permettait de contester en ligne les contraventions. Ce service avait suscité l'ire du Conseil national du barreau, qui avait dénoncé "un exercice illégal de la profession". Les deux jeunes avocats avaient finalement été innocentés.

La famille Primat continue d'investir à Genève

19 mars 2024

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Stanley Primat a acheté le 7 février dernier un bien à Presinge pour 7,5 millions de francs. Ce fils de milliardaires français, installé en Suisse, avait été épinglé par Reporterre suite à la publication d'une enquête réalisée par la plateforme "Pour une autre PAC".

Blanchiment: premières sanctions en France visant le secteur de l'art

19 mars 2024

La Commission nationale des sanctions vient d'infliger ses deux premières amendes pour blanchiment visant le monde de l'art suite à des contrôles de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ACAMS / moneylaundering.com).

Le pétage de plombs d'un capitaine de yacht

19 mars 2024

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a récemment dû se pencher sur la validité du licenciement d'un capitaine de yacht, à qui il était reproché un comportement agressif au travail. Ce dernier pilotait l'Overside II, un yacht disponible à la location pour plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine. Il lui était reproché d'avoir tenu des "propos particulièrement déplacés à connotation raciste" à l'encontre de clients (par exemple: "ils nous font chier ces arabes; c’est toujours pareil avec ces putains de saouds"). Et d'avoir fait preuve de mauvaise volonté dans l'exécution de ses tâches, en verbalisant que cela lui "cassait les couilles d’être là et qui ne fallait surtout pas compter sur [lui] pour faire la promotion de ce bateau de merde". Ajoutant que "moins il y aurait de potentiels clients pour ce navire, moins ça ferait de charter et plus cela ferait [ses] affaires".

Essilor condamné pour harcèlement moral à l'encontre d'une ancienne salariée

5 mars 2024

Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour "inaptitude", suite à plusieurs arrêts maladie. Engagée quatre ans plus tôt en tant qu'assistante, elle reprochait à son ancien employeur de lui avoir imposé des missions juridiques pour lesquelles elle ne possédait pas les compétences requises, notamment en droit des sociétés, au moment de sa fusion, en 2018, avec le groupe italien Luxottica.

Soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la puériculture

5 mars 2024

Vous trouvez que les poussettes ou chaises hautes pour bébé coûtent trop cher? Vous avez certainement raison. Deux récentes décisions de la Cour d'appel de Douai révèlent qu'une enquête a été ouverte en France contre quatre fabricants et quatre revendeurs de matériel de puériculture, soupçonnés de s'être illégalement entendus pour fixer leurs prix.

Lutte anti-blanchiment: un notaire sanctionné

5 mars 2024

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d'un notaire actif dans le secteur d'Aix-en-Provence, J.P. *, interdit temporairement d'exercer pendant 5 ans en raison de manquements en lien avec ses obligations en matière de blanchiment.

Le cheikh saoudien Raad Al-Khereiji échappe au paiement de sa dette de poker

5 mars 2024

Saisie par le producteur américain Rick Salomon, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée fin février sur une question quasi-métaphysique: le poker est-il un sport?

AFC v. Golf de la Largue

4 mars 2024

La Feuille fédérale suisse indique que le fisc helvétique, l'Administration fédérale des contributions, a reçu une demande d'assistance administrative concernant la Sàrl Golf De La Largue.

Pas d'héritage pour Jean-Michel Jarre et sa sœur

21 février 2024

Le musicien Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie viennent d'être déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ils contestaient le fait que leur père, Maurice Jarre, les avait déshérités avant sa mort au bénéfice de sa dernière épouse, Fui Fong Khong. "En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants", explique Le Figaro.

Liberté de la presse et marchés financiers

21 février 2024

La Cour de cassation vient de valider une sanction de 3 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers à Bloomberg . L'agence avait relayé le contenu d'un faux communiqué de presse concernant Vinci, causant une chute du cours de Bourse de l'entreprise.

Jérôme Le Blay dans le viseur du fisc

20 février 2024

Ce "spécialiste de la Sculpture Française de la fin du XIXème et du XXème Siècle" est, aux côtés de François Lorenceau, un des fondateurs du Comité Rodin, qui dresse un catalogue critique des œuvres de l'artiste dans le monde. Une récente décision du Tribunal administratif de Paris indique que le fisc a infligé à cet expert un redressement de 1,5 million d'euros suite à un contrôle le visant, ainsi que sa société Cote Art.

Immobilier: un pâtissier Français fait trembler la Cité des Anges

6 février 2024

Le site spécialisé dans l'immobilier Inman News dresse le portrait du français Gael Fierro, qui "a coécrit un film pour Amazon Prime et dirigé une entreprise de vente de cannelés avant de décider de porter plainte pour la vente de sa maison à Los Angeles".

La class action dont il est à l'origine, qui allègue une collusion pour gonfler artificiellement les commissions des agents immobiliers locaux, fait trembler les professionnels du secteur.

Les parfums de luxe Mancera dans le viseur du fisc

6 février 2024

En décembre 2022, la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené des perquisitions ciblant le groupe CLD (Création Luxe Design) ainsi que les marques de parfum Montale et Mancera, appartenant à l'homme d'affaires Pierre Repellin (aussi connu sous le nom de Pierre Montale). Les limiers du fisc s'intéressaient en particulier à trois sociétés suisses actives dans la commercialisation, la distribution et la perception des redevances liées à ces parfums.

Diamantin accumule les ennuis

6 février 2024

En 2018, le nom de cette société, qui proposait à des particuliers des investissements dans les diamants, apparaissait dans une enquête du Monde en lien avec une "incroyable arnaque". Une procédure pénale avait été ouverte, ainsi qu'une procédure de liquidation. Une récente décision de justice indique aujourd'hui que même le fisc s'est mêlé à cette affaire, en réclamant 13,5 millions d'euros.

Les comptes suisses de trois sociétés liées à Bruno Ledoux dans le viseur de la justice

23 janvier 2024

En Suisse, la Feuille fédérale indique que le fisc helvétique, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu des demandes d'assistance administrative concernant trois sociétés liées à l'homme d'affaires français Bruno Ledoux.

AFC v. Francis Pérez

10 janvier 2024

La Feuille fédérale suisse indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'homme d'affaires français Francis Pérez, alias "l’empereur des machines à sous en Afrique".

Bercy met son nez dans les affaires franco-malto-suisses de la nièce de Suleïman Kerimov

9 janvier 2024

Madlena Kerimova, la nièce de l'oligarque russe Suleïman Kerimov, ainsi que son époux Gadzhi Shakhshaev, ont fait l'objet d'un redressement de la part du fisc français, qui estimait que leur domicile fiscal était en Haute-Savoie, au cours des années 2015 et 2016. L'administration les a donc imposés à l’impôt sur le revenu au titre de ces deux années, en raison de l’ensemble de leurs revenus. Le couple se disait résident fiscal à Malte, puis en Suisse.

Accusations d'abus de biens sociaux et d'escroquerie au sein du groupe ADEC

9 janvier 2024

Depuis l'automne dernier, cette filiale de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) est ciblée par un mystérieux "collectif SOS ADEC". Ce dernier a envoyé une série de mails à l’ensemble des commissaires de justice pour lancer l'alerte au sujet de "faits susceptibles de constituer des infractions pénales impliquant la société ADEC et ses dirigeants". Le collectif y liste des soupçons "d’enrichissement personnel, d’abus de confiance ou abus de biens sociaux commis par les dirigeants, d’emplois fictifs, d’escroquerie via des fausses factures".

Benlux Louvre dans le viseur du fisc

9 janvier 2024

L'information ressort d'une récente décision du Tribunal administratif de Paris. L'administration reproche à cette boutique spécialisée dans la vente d'articles de luxe, située rue de Rivoli, à deux pas du Louvre, d'avoir "déduit de ses résultats imposables, au cours des exercices 2015 et 2016, des commissions versées en espèces à des guides, correspondant jusqu’à 23 % du montant des achats effectués par les clients apportés par ceux-ci". Ces commissions, à hauteur de plusieurs millions d'euros, étaient versées "en espèces et sans traçabilité au niveau de la caisse ni suivi journalier".

Quand l’enquête française sur l’affaire Magnitsky débusque accidentellement la fraude fiscale d’une exportatrice de peinture de luxe

9 janvier 2024

Vingt millions d’euros: ce sont l’ensemble des flux financiers qui ont été, de 2008 à 2015, soustraits au fisc français par Irina I. *, entrepreneuse franco-russe ayant prospéré dans l’import-export de peinture de luxe entre St-Tropez et Moscou, via son entreprise française Decobat et sa société russe France Décor. Le dossier a été instruit par les vice-procureurs Bérénice Dinh et Sébastien de la Touanne du Parquet national financier (PNF). Gotham City a assisté à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) audiencée ce mardi 9 janvier au Tribunal de Paris.

Rallye obtient un sursis pour payer l'amende de l'AMF

19 décembre 2023

Rallye était censée verser 25 millions d'euros d'ici au 15 décembre dernier suite à sa sanction par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais la holding de Casino a demandé un délai supplémentaire à la Cour d'appel de Paris, expliquant que ce paiement immédiat la pousserait à la liquidation judiciaire. L'AMF, au contraire, estimait que la sanction en question représentait "moins de 0,7% du passif [de Rallye] qui [en juin 2023 s'élevait] à 3,168 milliards d’euros". Et d'ajouter que dans tous les cas, "la perspective de cessation des paiements [était] inéluctable". La Cour d'appel de Paris a pourtant choisi la voie de la clémence.

Un policier pas assez prudent sanctionné

19 décembre 2023

Face à la Cour administrative d'appel de Toulouse, un ancien policier n'a pas réussi à contester sa mise à la retraite d'office. L'homme avait été sanctionné pour avoir "cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s’associant activement à l’activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d’une société internationale de vente à domicile de produits cosmétiques et manager en marketing réseau".

Fraude fiscale: deux courtiers en yachts cannois et leur amie russe rattrapés par les Panama Papers

19 décembre 2023

Ce mardi 12 décembre, la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, qui juge les dossiers instruits par le Parquet national financier (PNF) a examiné la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) des époux Jean-Philippe L. * et Tatiana L. *, courtiers en yachts à Cannes, ainsi que leur amie Anna L. * Les deux femmes sont de nationalité russe.