Les brèves de Gotham City.

115’600 signalements de flux financiers suspects reçus en 2020, soit 16% de plus en un an – du jamais vu pour le service de renseignement qui vient de rendre public son dernier rapport. Ainsi, l”année dernière, les banques ont déclaré 23,9 milliards d’euros de flux soupçonnés d’être liés à des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme, un chiffre en hausse.

Cinq ans après la mise en place de la loi Sapin 2 qui a doté la France de nouveaux outils anti-corruption, un bilan sous forme de rapport parlementaire vient d’être rendu par les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR). Ceux-ci constatent que la “France reste en retard”  en la matière et formulent 50 préconisations tendant notamment à renforcer la protection des lanceurs d’alertes et à doter la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP ) de missions de contrôle, de sanctions et d’enquêtes.

Le ministère de la Justice américain a annoncé le 7 juillet l’inculpation des deux fondateurs de la société pharmaceutique taïwanaise JHL Biotech pour avoir volé des secrets commerciaux à la société américiane Genentech, Inc. Racho Jordanov et Rose Lin sont accusés d’avoir copié des médicaments anticancéreux et d’avoir escroqué leurs partenaires, dont fait partie la société française Sanofi, qui lui a versé 101 millions pour vendre des médicaments biosimilaires en Chine entre 2016 et 2017 (Reuters).

L’information ressort du dernier rapport de la commission des infractions fiscales (CIF). Ces plaintes constituent 20% des affaires soumises à la commission, contre 11,6% en 2018.

En cause, notamment des failles dans les contrôles anti-blanchiment de la société spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers.

Un mandat de perquisition délivré aux Etats-Unis dans le cadre de l’opération ANoM, montre que des trafiquants de drogues ont utilisé des valises diplomatiques françaises pour convoyer de la drogue depuis la Colombie.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné tort le 17 juin à Airbus Helicopters dans un litige qui l’opposait à un ancien sous-traitant irakien, la société Alelk.

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC), le fisc suisse, a été saisi d’une demande d’entraide internationale à propos de Sing-Ming Chu, le fils de Shaw-Lan Wang, l’actionnaire majoritaire de la maison de couture Lanvin. 

C’est une victoire pour les 4’655 souscripteurs du crédit immobilier Helvet Immo. Dans un avis rendu le jeudi 10 juin (décisions à consulter ici et ici), la CJUE a contredit la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation qui  avaient donné raison à BNP Paribas Personal Finance. 

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral qui valide cette demande, ce promoteur immobilier de luxe, avec son épouse, détiendrait “des comptes bancaires en Suisse non déclarés en France et qui n’auraient pas mentionnés dans leurs déclarations fiscales de bien immobilier détenu en Suisse ni de plus-value immobilière, alors qu’ils auraient indiqué, lors d’un contrôle fiscal, détenir un bien immobilier” dans la Confédération helvétique.

Paris demande l’entraide fiscale à Berne concernant les comptes du poète et journaliste brésilien Nelson Ronny Ascher, mentionne un arrêt du Tribunal fédéral suisse. 

L’homme d’affaires actif dans les pays du Golfe réclamait 40 millions d’euros au groupe aéronautique et sa filiale Survey Copter. La Cour d’appel de Paris a confirmé le 13 mai qu’aucune commission n’était dûe à son entreprise Golden Palm, qui avait été écartée des négociations d’Airbus avec les forces armées libanaises et l’Arabie Saoudite.

Une décision récente de la justice britannique révèle que la banque russe VTB et Dmitri Firtash, alias “l’oligarque ukrainien qui en sait beaucoup” (Le Point), se disputent le contrôle du château de Fompeyres. Situé dans le bordelais, ce bien immobilier est visé par une ordonnance de gel des actifs de l’homme d’affaires. (Intelligence Online).

Ruling fiscaux accordés par le Luxembourg: le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à la Commission européenne contre Engie, qui devra verser 120 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Grand-Duché (Les Echos investir).

L‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 1,5 million d’euros à Carrefour Banque (détenue à 40% par BNP Paribas Personal Finance) pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et de suivi des personnes politiquement exposées (PEPs).

“Enorme défaite pour le Danemark“, titre le quotidien danois Politiken. Après trois ans de procédure et “des montants astronomiques” évaporés en frais d’avocats, la justice britannique vient, dans une décision qui devrait faire jurisprudence, de mettre fin à une procédure du fisc danois ouverte contre le trader Sanjay Shah, l’un des principaux architectes du scandale Cum-Ex.

“Quand on est soi-même leader dans le domaine de la cybersécurité, est-on supposé être responsable à la fois de ses propres process internes, mais également de ceux de ses partenaires en affaires ?“, se demande le Journal du Coin.

Raphaël Halet, lanceur d’alerte dans l’affaire des LuxLeaks, avait été condamné en 2014 au Luxembourg à 1’000 euros d’amende pour avoir divulgué des documents de son ancien employeur, PricewaterhouseCoopers (PWC).

La société de gestion Corum Asset Management vient d’être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour plusieurs manquements, notamment quant à la “la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme”.

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l’INPI.

“C’est une véritable acrobatie juridique à laquelle s’est livré le Conseil d’État“, explique Mediapart. La plus haute juridiction administrative française a en effet écopé de la délicate tâche de trancher au sujet de la conservation des données de connexion. Avec à la clef un risque de “guerre juridique ouverte entre les juges français et européens“.

L’enseigne de grande distribution, visée par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux côtés de la centrale d’achat AgeCore, estimait que les données contenues dans l’assignation en justice de cette dernière divulguaient des données confidentielles à ses concurrents.

Le milliardaire libano-nigérian, par ailleurs basé en France, a accepté de verser 1,8 millions de dollars à la justice américaine en échange de l’abandon des poursuites contre lui dans une affaire de financement électoral illégal. Il lui est reproché d’avoir, entre 2012 et 2016, financé secrêtement des candidats à la présidence et au Congrès des États-Unis.

Le milliardaire avait pourtant “signé en 2011 un appel pour augmenter les impôts sur les plus riches. Mais, en bon libéral, il pense que charité bien ordonnée commence par soi-même. Le grand patron utilise donc moult techniques pour déduire ses bonnes œuvres de ses impôts“, explique Capital.

Ce dernier avait été licencié pour faute grave en 2013 suite à des plaintes de clientes auprès de sa hierarchie au sujet de son comportement “tendant à obtenir des faveurs à connotation sexuelle en échange de facilités dans la gestion de leurs comptes“.

Elle a condamné à des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts: Augustin de Romanet, Jérôme Gallot et Pascal Lagarde. (Mediapart)

L’information est parue dans la Feuille d’avis officiels du canton de Genève. La somme serait dûe dans le cadre d’un litige immobilier qui court depuis des années entre la banque et le père de la réalisatrice Lisa Azuelos.

Scandale de la dette cachée: le franco-libanais Iskandar Safa a obtenu de la justice londonienne que la plainte pour corruption du Mozambique à son encontre soit jugée non pas outre-Manche mais par un tribunal d’arbitrage en Suisse – avec par ricochet une confidentialité assurée des débats.

L’ACPR a infligé une amende de 3 millions d’euros au groupe ING pour des manquements dans sa lutte anti-blanchiment (L’Echo).

La Cour de cassation a donné raison au fisc dans le cadre de l’affaire Finaréa. “Au coeur de ce dossier, expliquent Les Echos, la valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice“.