Les brèves de Gotham City.

Scandale Cum-Ex: la justice britannique douche les espérances du fisc danois

11 mai 2021

Enorme défaite pour le Danemark“, titre le quotidien danois Politiken. Après trois ans de procédure et “des montants astronomiques” évaporés en frais d’avocats, la justice britannique vient, dans une décision qui devrait faire jurisprudence, de mettre fin à une procédure du fisc danois ouverte contre le trader Sanjay Shah, l’un des principaux architectes du scandale Cum-Ex.

Vol de données: class action outre-Atlantique contre Ledger

11 mai 2021

Quand on est soi-même leader dans le domaine de la cybersécurité, est-on supposé être responsable à la fois de ses propres process internes, mais également de ceux de ses partenaires en affaires ?“, se demande le Journal du Coin.

Pour la CEDH, la condamnation du lanceur d’alerte des LuxLeaks ne violait pas la liberté d’expression

11 mai 2021

Raphaël Halet, lanceur d’alerte dans l’affaire des LuxLeaks, avait été condamné en 2014 au Luxembourg à 1’000 euros d’amende pour avoir divulgué des documents de son ancien employeur, PricewaterhouseCoopers (PWC).

Sanctions pour manquements à la lutte anti-blanchiment contre Corum Asset Management et Cardif

11 mai 2021

La société de gestion Corum Asset Management vient d’être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour plusieurs manquements, notamment quant à la “la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme”.

Le registre français des bénéficiaires est publié

27 avril 2021

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l’INPI.

Données de connexion: le Conseil d’État tente de ménager la chèvre et le chou

27 avril 2021

C’est une véritable acrobatie juridique à laquelle s’est livré le Conseil d’État“, explique Mediapart. La plus haute juridiction administrative française a en effet écopé de la délicate tâche de trancher au sujet de la conservation des données de connexion. Avec à la clef un risque de “guerre juridique ouverte entre les juges français et européens“.

Secret des affaires: victoire d’étape pour Intermarché

27 avril 2021

L’enseigne de grande distribution, visée par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux côtés de la centrale d’achat AgeCore, estimait que les données contenues dans l’assignation en justice de cette dernière divulguaient des données confidentielles à ses concurrents.

Gilbert Chagoury négocie avec la justice américaine

13 avril 2021

Le milliardaire libano-nigérian, par ailleurs basé en France, a accepté de verser 1,8 millions de dollars à la justice américaine en échange de l’abandon des poursuites contre lui dans une affaire de financement électoral illégal. Il lui est reproché d’avoir, entre 2012 et 2016, financé secrêtement des candidats à la présidence et au Congrès des États-Unis.

Marc Ladreit de Lacharrière réussit à faire annuler un redressement fiscal de 1,95 million d’euros

13 avril 2021

Le milliardaire avait pourtant “signé en 2011 un appel pour augmenter les impôts sur les plus riches. Mais, en bon libéral, il pense que charité bien ordonnée commence par soi-même. Le grand patron utilise donc moult techniques pour déduire ses bonnes œuvres de ses impôts“, explique Capital.

Victoire judiciaire pour un ancien directeur d’une agence du Crédit Lyonnais à Marseille

13 avril 2021

Ce dernier avait été licencié pour faute grave en 2013 suite à des plaintes de clientes auprès de sa hierarchie au sujet de son comportement “tendant à obtenir des faveurs à connotation sexuelle en échange de facilités dans la gestion de leurs comptes“.

Affaire des bonus cachés: la Cour de discipline budgétaire et financière sévit

16 mars 2021

Elle a condamné à des amendes trois anciens dirigeants de la Caisse des dépôts: Augustin de Romanet, Jérôme Gallot et Pascal Lagarde. (Mediapart)

L’homme d’affaires marocain Judas Azuelos doit 9 millions à la BNP Paribas

16 mars 2021

L’information est parue dans la Feuille d’avis officiels du canton de Genève. La somme serait dûe dans le cadre d’un litige immobilier qui court depuis des années entre la banque et le père de la réalisatrice Lisa Azuelos.

La plainte du Mozambique contre Iskandar Safa sera jugée en Suisse

16 mars 2021

Scandale de la dette cachée: le franco-libanais Iskandar Safa a obtenu de la justice londonienne que la plainte pour corruption du Mozambique à son encontre soit jugée non pas outre-Manche mais par un tribunal d’arbitrage en Suisse – avec par ricochet une confidentialité assurée des débats.

L’ACPR sanctionne ING

16 mars 2021

L’ACPR a infligé une amende de 3 millions d’euros au groupe ING pour des manquements dans sa lutte anti-blanchiment (L’Echo).

“Le plus gros redressement à l’ISF de l’histoire”

16 mars 2021

La Cour de cassation a donné raison au fisc dans le cadre de l’affaire Finaréa. “Au coeur de ce dossier, expliquent Les Echosla valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice“.

Affaire “Paul Bismuth”: Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog condamnés

3 mars 2021

Pascale Robert-Diard résume ce jugement pour Le Monde: “Ce qui était frappant à cette audience, c’était de voir la mobilisation considérable des moyens, tant du côté de l’accusation que de la défense. Le Parquet national financier, fragilisé par d’autres polémiques, y jouait sa réputation. La défense avait mobilisé tout le barreau de Paris au soutien de son confrère Thierry Herzog et en appelait au sacro-saint respect du secret professionnel de l’avocat. Les écoutes en elles-mêmes étaient accablantes, mais les faits qu’elles révèlent n’apparaissent pas d’une gravité qui justifiait cette débauche de moyens des deux côtés“.

La justice négociée, ça ne marche pas à tous les coups

3 mars 2021

Soupçonné d’avoir corrompu les présidents africains Faure Gnassingbé et Alpha Condé dans le cadre de l’obtention de concessions portuaires, Vincent Bolloré avait négocié une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier. Mais le tribunal judiciaire de Paris a refusé de valider ce plaider-coupable, jugé trop clément.

Affaire William Saurin: le gendarme de l’audit rend sa sentence

2 mars 2021

Ce sont les plus grosses sanctions jamais prononcées par le gendarme de l’audit“. Mais Mazars et PwC écopent néanmoins d’amendes “bien moins lourdes que prévu” (Les Echos).

Colas Djibouti versera 12,5 millions de dollars aux Etats-Unis

2 mars 2021

La filiale de Bouygues a accepté de verser cette somme afin de mettre fin à des poursuites pour soupçons de fraudes sur la qualité du ciment qu’elle avait fourni à des bases militaires de l’US Navy. (Africa Intelligence)

L’ex-“Bill Gates mazamétain” dans le viseur du fisc

2 mars 2021

En Suisse, la Feuille fédérale indique que Corentin Decaen, qui est à la tête de la société Bitcraft, fait l’objet d’une demande d’assistance administrative traitée par le fisc helvétique, l’Administration fédérale des contributions.

Petite victoire de Jean-Marie Le Pen au Conseil d’Etat

2 mars 2021

Grâce au Conseil d’Etat, “les époux Le Pen limitent la casse face au fisc“, explique Capital. L’administration fiscale leur avait infligé un redressement concernant notamment la rémunération de parlementaire européen de Jean-Marie Le Pen.

Lutte anti-blanchiment: amende record pour la Société Générale à Jersey

2 mars 2021

Les amendes pour manquement à la lutte contre le blanchiment d’argent ne viennent pas toujours de là où on les attend” (Les Echos). La Jersey Financial Services Commission a condamné trois entités de la Société Générale (SG Kleinwort Hambros Bank (CI) LimitedSG Kleinwort Hambros Trust Company (CI) Limited et SG Kleinwort Hambros Corporate Services (CI) Limited) à une amende de près de 830’000 euros.

Droit au silence pour les suspects de délit d’initié

16 février 2021

C’est une mauvaise nouvelle pour les gendarmes boursiers européens, dont les enquêtes au sujet des délits d’initié sont souvent compliquées par des difficultés d’accès aux preuves.

Affaire Encrochat: les messages hackés par la police française exploitables en justice

16 février 2021

La justice londonienne a tranché: oui, des messages hackés peuvent bien servir de preuve lors de poursuites judiciaires.

La Suisse accorde l’entraide fiscale à la France au sujet de Nelson Monfort

16 février 2021

Le fisc français recevra bien de la Suisse l’entraide demandée au sujet de Nelson Monfort.

Thales n’échappera pas à son procès pour corruption en Afrique du Sud

2 février 2021

Affaire de corruption “Arms Deal“: l’un des derniers obstacles juridiques à la tenue du procès en Afrique du Sud contre Thales et l’ex-président Jacob Zuma vient d’être levé. La Haute Cour de Pietermaritzburg a rejeté les demandes du groupe français, qui demandait l’annulation des charges d’extorsion portées contre elle et estimait qu’il n’existait aucune preuve qu’elle ait tenté de corrompre l’ancien président.

Attijariwafa Bank Europe sanctionnée par l’ACPR

2 février 2021

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: Attijariwafa Bank Europe (AWBE) a écopé d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 500’000 euros de la part de l’ACPR.

Open data, fraude fiscale et vie privée

19 janvier 2021

La CEDH valide la publication en ligne des données personnelles des fraudeurs fiscaux par un Etat. “Le choix du législateur de rendre publique l’identité des personnes qui ne respectent pas leurs obligations fiscales, afin d’améliorer la discipline de paiement et de protéger les intérêts commerciaux des tiers, et de contribuer ainsi à l’économie générale, n’est pas manifestement sans fondement raisonnable”, écrivent les juges dans l’arrêt d’une procédure qui opposait un contribuable hongrois à l’Autorité nationale des impôts et des douanes de Hongrie.

Maurice disqualifie le cofondateur de Financière Foch

19 janvier 2021

En 2019, la cour d’appel d’Angers l’avait condamné à quatre ans de prison ferme et à une interdiction d’exercer pour avoir détourné l’argent des clients de sa société de gestion, Financière Foch

L’affaire Wildenstein sera de nouveau jugée en appel

19 janvier 2021

Retour à la case précédente pour “ce qui est certainement la plus grosse affaire de fraude fiscale en France”: l’affaire Wildenstein devra être à nouveau jugée, a tranché la Cour de Cassation le 6 janvier 2021, annulant ainsi la décision de relaxe générale rendue par le tribunal correctionnel de Paris en 2017 puis par la Cour d’appel de Paris en juin 2018. (Mediapart)