Un ancien inspecteur des impôts soupçonné de fraude fiscale

2 avril 2024

A.*, devenu avocat fiscaliste après avoir été inspecteur des impôts pendant 25 ans, est aujourd'hui accusé par le fisc de fraude fiscale. L'administration lui reproche d'avoir perçu des honoraires de plus de 700'000 euros en 2016... mais de n'avoir déclaré des revenus qu'à hauteur de 250'000 euros. L'homme avait été condamné en première instance à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer. Mais la Cour d'appel de Paris avait été plus clémente. A. avait obtenu une relaxe, en invoquant notamment "une attaque informatique ayant affecté [son] cabinet d’avocats". Le fait qu'il avait accepté une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité "sans être assisté d’un avocat pénaliste" avait également joué en sa faveur. "Mr A. a fait preuve d’un manque de vigilance total et inexplicable, mais (...) l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé", concluait la Cour. La Cour de cassation n'a pas été du même avis.

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