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Charles Jourdan: la Cour de cassation valide les condamnations suisses
3 décembre 2024
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui pourrait accélérer l'indemnisation des victimes dans l'affaire de la faillite du chausseur de luxe Charles Jourdan. Dans un arrêt du 27 novembre 2024, elle valide l'exécution en France des condamnations civiles prononcées en Suisse contre les anciens dirigeants du fonds d'investissement Avendis.