Catégorie : Cour de cassation

Charles Jourdan: la Cour de cassation valide les condamnations suisses

3 décembre 2024

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui pourrait accélérer l'indemnisation des victimes dans l'affaire de la faillite du chausseur de luxe Charles Jourdan. Dans un arrêt du 27 novembre 2024, elle valide l'exécution en France des condamnations civiles prononcées en Suisse contre les anciens dirigeants du fonds d'investissement Avendis.

Un proche de Rifaat Al-Assad s'accrochait à un appartement confisqué

Litige – 24 septembre 2024

Dans les affaires de "biens mal acquis", il n'est pas rare que l'Agrasc rencontre des difficultés pour mettre la main sur des biens immobiliers, même en étant en possession de décisions de justice permettant leur confiscation. C'est ce qu'illustre un récent litige autour d'un appartement situé dans l'ouest de Paris, occupé par un ancien gérant d'une partie du patrimoine immobilier de Rifaat Al-Assad, l'oncle du dictateur syrien Bachar Al-Assad. Depuis plusieurs années, le septuagénaire refuse de quitter ce logement, malgré la condamnation définitive du propriétaire en 2022 pour blanchiment aggravé de détournement de fonds publics syriens.

Navires intercepteurs: un ex-agent saoudien hante CMN Group

Litige – 22 juillet 2024

La livraison de navires intercepteurs du français CMN Group à la marine de Riyad est partiellement suspendue par Paris car le règlement de la facture se fait attendre. Une société saoudienne, qui affirme avoir joué le rôle d’agent dans cette transaction, poursuit parallèlement pour impayés le chantier naval longtemps dirigé par Iskandar Safa.  

Le couperet judiciaire se rapproche des ports africains de Bolloré

Litige – 25 juin 2024

De Lomé à Conakry en passant par Douala et Kribi, les magistrats financiers français sont déterminés à faire condamner pour corruption l’homme d’affaires breton, en raison des conditions nébuleuses dans lesquelles il aurait obtenu plusieurs concessions portuaires en Afrique.

L'Inde obtient une saisie en France dans l'affaire AgustaWestland

23 janvier 2024

Après avoir mis la main sur un appartement parisien en 2019, l'Enforcement Directorate vient d'obtenir la saisie d'un second bien immobilier estimé à 2,3 millions d'euros appartenant à l'épouse de l'ex-consultant britannique Christian Michel, accusé par New Dehli dans le scandale de corruption AgustaWestland. La Cour de cassation a validé cette entraide pénale malgré les graves dysfonctionnements de la procédure indienne.

"Carambouille" au Cameroun: un ex-cadre de Baudin Châteauneuf porte le chapeau

19 décembre 2023

Il a fallu près de 17 ans à l'entreprise de construction Baudin Châteauneuf pour faire valider le licenciement d'un ancien directeur qu'elle accusait d'être à l'origine d'une "'carambouille financière de haut niveau" au Cameroun. Fausses factures et détournements avaient débouché sur une perte d'un million d'euros. Accusé de corruption, le cadre reprochait à l'entreprise d'avoir fermé les yeux sur les paiements illicites.

Cité dans des dossiers kazakh et libyen, Creacard attaqué sur sa conformité 

Litige – 10 octobre 2023

Un concurrent de la société française Creacard SA, qui commercialise des cartes de paiement prépayées, veut contraindre cette dernière à démontrer qu’elle honore ses obligations en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme. D’importantes zones d’ombres entourent en effet certains de ses investisseurs.