Le fisc fouille dans les comptes suisses du patron de Redskins

27 octobre 2020

Alors que son entreprise faisait face à d'importantes difficultés qui l'ont conduite à un redressement judiciaire, Serge Meyer Aboujedid disposait de plusieurs comptes en Suisse, révèle un arrêt de la Cour suprême helvétique. Berne a accordé l'entraide à la France dans ce dossier.

Le cofondateur de Territoire Redskins, marque française de prêt-à-porter créée en 1984, voit son patrimoine financier analysé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Et contrairement à ce qu'il affirmait, le directeur de la société spécialisée dans le cuir avait placé de l'argent hors de France, en Suisse plus précisément.

C'est un arrêt du Tribunal fédéral (TF) suisse, publié le 19 octobre 2020, qui le révèle. La DGFIP avait demandé l'assistance à l'Administration fédérale des contributions (AFC), le 12 avril 2018, au sujet d'éventuels comptes détenus en Suisse par le chef d'entreprise français. Cette requête portait sur les périodes 2010 à 2016 pour le revenu et 2010 à 2017 pour la fortune. "Interrogé, celui-ci avait déclaré qu'il n'était pas titulaire d'un compte bancaire en Suisse", note le jugement suisse.

Les faits prouvent pourtant le contraire: le 20 novembre 2018, l'AFC accepte la demande de la France et transmet "des informations concernant différentes relations bancaires qu'avait entretenues le contribuable durant les périodes concernées". Un de ces comptes est au nom d'une société offshore domiciliée aux Iles vierges britanniques, dont Serge Aboujedid avait été le bénéficiaire.

Ce dernier a fait recours, dans un premier temps auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Son avocat, Guillaume Grisel, dénonçait une "pêche aux renseignements".

La découverte de ces comptes en Suisse tombe mal. Depuis quelques années, Redskins fait face à un chiffre d'affaires en chute libre, passé de 45 millions d'euros en 2014, à 18 millions en 2018.

En septembre 2017, la société basée à Gennevilliers est placée en redressement judiciaire pour la deuxième fois de son histoire. La première avait eu lieu en 2002, rappelle le Journal du textile.

La procédure s'achève en 2019: l'entreprise est sauvée, mais elle reste fragile et sous surveillance. "Pendant cette période, nous nous sommes séparés de magasins qui n’étaient plus rentables, nous avons procédé à des plans sociaux et nous nous sommes concentrés drastiquement sur le savoir-faire de la marque", explique alors à la presse spécialisée Edith Haziza, chargée de mission à la direction générale de Redskins.

Les documents de justice helvétiques ne disent pas quelles sommes Serge Aboujedid avait placé en Suisse, mais montrent que ses comptes étaient actifs au moment où l'entreprise connaissait d'importantes difficultés. C'est peut-être d'ailleurs la procédure de redressement qui a mis la puce à l'oreille du fisc...

Côté suisse, la bataille est désormais perdue pour Serge Aboujedid. Les informations le concernant seront transmises à la France. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté son recours, le 10 septembre 2020, et le Tribunal fédéral vient de confirmer cette décision dans un arrêt publié le 19 octobre.

Contacté par Gotham City, Guillaume Grisel (Bonnard Lawson) n'a pas répondu à nos questions.

Documents liés à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 7 octobre 2020
Tribunal administratif fédéral - Arrêt du 10 septembre 2020