Affaire Proximania: après dix ans d'attente, des avancées judiciaires

20 mars 2019

80 millions d'euros: c'est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite à la faillite très médiatisée de l'entreprise en 2010, son fondateur, Laurent Troude, est parti s'installer en Suisse et n'a jamais remboursé ses dettes. Malgré les tentatives musclées de certains créanciers pour récupérer leurs fonds, la procédure judiciaire engagée contre lui pour escroquerie par le Parquet de Paris est restée au point mort pendant près de dix ans.

Les choses semblent bouger enfin. En décembre 2018, le Parquet a signé son réquisitoire définitif renvoyant Laurent Troude devant le tribunal correctionnel. Et le 5 mars 2019, dans une affaire connexe, la société Insert, une ancienne filiale de Proximania spécialisée dans l'affichage publicitaire, a obtenu du Tribunal de commerce de Paris la promesse d'un remboursement de près d'un million d'euros suite aux malversations fiscales de Laurent Troude et de l'ancien directeur général de l'entreprise, Didier Bremme.

Insert a été acquise en 2008 par Proximania à une époque où Laurent Troude, au sommet de sa gloire, faisait la couverture du magazine Entreprendre, qui le surnommait "le petit prince de la distribution". Son idée de vendre à des buralistes des minutes de téléphone prépayées séduisait les investisseurs.

Pourtant, en 2009, tout s'effondre. Proximania, qui avait contracté un prêt de 20 millions d'euros auprès de la banque Goldman Sachs, est incapable de verser les premiers remboursements. Les enquêteurs découvrent que la comptabilité de l'entreprise repose sur de fausses factures et le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Troude et les autres dirigeants sont notamment accusés de "faux", "abus de biens sociaux" et "escroqueries en bande organisée". Cette information judiciaire durera près de dix ans.

Le fisc, lui, n'attendra pas pour infliger des pénalités aux anciennes filiales de Proximania. En 2010, Insert subit un redressement fiscal d'un montant 5,9 millions d'euros, dont 1,4 million de pénalités en raison de manquements dans les déclarations et les paiements de la TVA entre 2008 et 2010. Une décision contestée par les repreneurs de la société, qui ont demandé au Tribunal de commerce des dommages et intérêts pour les fautes de gestion des anciens dirigeants.

La Cour a condamné Laurent Troude à verser 450’198 euros et Didier Bremme 347’632 euros, versements assortis d'un paiement joint de 100'000 euros pour "préjudice subi des contrariétés causées par le redressement fiscal".

Pas sûr cependant qu'il soit très facile pour Insert de récupérer son dû. Laurent Troude a indiqué qu'il ferait appel et à ce jour, il n'a encore remboursé personne.

Placé sous contrôle judiciaire en 2010, il était censé vendre une série de biens immobiliers pour s'acquitter d'une caution de 3 millions d'euros. Un appartement parisien, d'une valeur de 450'000 euros, a bien été vendu en 2011, mais les fonds ont été transférés au Luxembourg, à l'abri de la justice française.

Le siège d'une société détenant une villa à St Barthelemy, dont la valeur est, elle, estimée à 5 millions d'euros, a également été transféré vers le Grand-duché.

Selon la revue Sang-Froid, c'est le banquier Jean-François de Clermont-Tonnerre, associé de Hottinger Partners SA à Genève, qui aurait été l'administrateur de Troude lors de ces transferts au Luxembourg.

Pour échapper à ses créanciers, Laurent Troude a également pu compter sur la lenteur des procédures entre la France et la Suisse.

Le réquisitoire définitif du procureur général, daté de décembre 2018 et que Gotham City a pu consulter, indique qu'une demande d'entraide a été transmise à la Suisse en 2013. La réponse de Berne, expédiée en septembre 2016, n'a finalement pas été exploitée. Le magistrat en charge de l'affaire avait clos son instruction quelques mois avant la réception des informations.

A ce jour, la seule déconvenue majeure pour Laurent Troude a été provoquée par une annonce spontanée de la filiale suisse de la Saxo Bank, en 2015. Cette dénonciation avait permis de bloquer certains actifs liés à Laurent Troude sur des comptes au nom de Supreme Equity, First of All et West Bay Ltd auprès de ce même établissement, ainsi que chez Hottinger & Cie.

La société Insert est défendue par Romuald Cohana de l'étude Sharp.

Document lié à cet article:
Jugement du Tribunal de commerce de Paris, n° RG 2013009329 (5 mars 2019)