Catégorie : Tribunal de commerce de Paris

La Cour d'appel de Paris vient de trancher un litige post-acquisition révélateur: Hivest Capital Partners accusait la famille Marchante d'avoir dissimulé des informations cruciales lors de la vente de leur entreprise savoyarde. Mais c'est finalement l'acquéreur qui s'est retrouvé épinglé pour avoir consulté illégalement des emails privés.

Vieux routier des affaires, Jean-François Hénin s'est fait plumer de 30 millions d'euros par l'ancienne vice-présidente du Medef Paris Michèle Assouline. Cette femme d'affaires, qui avait connu une ascension fulgurante grâce à sa société Sparkling, a écopé de trois ans de prison l'an dernier pour avoir produit un faux document dans une procédure qui l'opposait au "Mozart de la finance". Mais l'argent reste introuvable.

L'entrepreneur irlandais Patrick McKillen et sa société Hume Street Management Consultants (HSMC) réclament des dizaines de millions d'euros à l'ex-premier ministre qatari Hamad ben Jassim Al Thani dans le cadre d'un projet d'hôtel de luxe sur le boulevard Saint-Germain à Paris. Empêché de procéder en France, McKillen tente de faire témoigner le cheikh devant un tribunal de Los Angeles.

Onze millions de livres: c'est la somme qu'Axel Manès devra verser au groupe néerlandais MAD Atelier International BV. Pour la Haute Cour de justice de Londres, le chef étoilé aurait fait usage d'une manœuvre frauduleuse pour mettre fin à un partenariat financier conclu avec le groupe turc Doğuş en lien avec la franchise de restaurants L'Atelier de Joël Robuchon. Cette décision s'oppose aux précédentes conclusions de la justice française, qui avait refusé de voir dans ce litige une escroquerie.

Victoire judiciaire à Hong Kong pour les liquidateurs de la plateforme de trading de cryptomonnaies Gatecoin, fondée par l'ancien banquier d'affaires Aurélien Menant.

Un jugement de la Haute Cour de Hong Kong du 21 août 2019 leur a permis d'obtenir un gel d'actifs à hauteur de 1,6 million d'euros à l'encontre de l'ancien prestataire de paiements de Gatecoin, la "néobanque" française BD Multimedia. Une mesure qui avait été pourtant retoquée quelques mois plus tôt par la justice française.

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d'Adrien Labi, "propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien", ont fini par attirer l'attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d'origine libyenne et d'obtenir le remboursement de près de 8 millions d'euros liés à des "montages frauduleux" mis en place via deux structures, Paris Premier Properties (PPP) et Tempolux.

80 millions d'euros: c'est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite à la faillite très médiatisée de l'entreprise en 2010, son fondateur, Laurent Troude, est parti s'installer en Suisse et n'a jamais remboursé ses dettes. Malgré les tentatives musclées de certains créanciers pour récupérer leurs fonds, la procédure judiciaire engagée contre lui pour escroquerie par le Parquet de Paris est restée au point mort pendant près de dix ans.

La Cour d'appel de Paris a invalidé (par deux arrêts successifs, publiés le