Catégorie : Tribunal de commerce de Paris

Cryptomonnaies: Gatecoin obtient à Hong Kong un gel d'actifs refusé par la France

27 août 2019

Victoire judiciaire à Hong Kong pour les liquidateurs de la plateforme de trading de cryptomonnaies Gatecoin, fondée par l'ancien banquier d'affaires Aurélien Menant.

Un jugement de la Haute Cour de Hong Kong du 21 août 2019 leur a permis d'obtenir un gel d'actifs à hauteur de 1,6 million d'euros à l'encontre de l'ancien prestataire de paiements de Gatecoin, la "néobanque" française BD Multimedia. Une mesure qui avait été pourtant retoquée quelques mois plus tôt par la justice française.

Dans le viseur du fisc, Adrien Labi passe entre les gouttes en accusant sa fille

9 juillet 2019

Entre Luxembourg, Paris et Jersey, les montages fiscaux d'Adrien Labi, "propriétaire fantôme du Triangle d’or parisien", ont fini par attirer l'attention du fisc. Difficile toutefois pour la justice française de faire condamner le mystérieux millionnaire britannique d'origine libyenne et d'obtenir le remboursement de près de 8 millions d'euros liés à des "montages frauduleux" mis en place via deux structures, Paris Premier Properties (PPP) et Tempolux.

Affaire Proximania: après dix ans d'attente, des avancées judiciaires

20 mars 2019

80 millions d'euros: c'est le montant des pertes des 500 investisseurs qui avaient misé, dans les années 2000, sur les promesses de Proximania. Mais suite à la faillite très médiatisée de l'entreprise en 2010, son fondateur, Laurent Troude, est parti s'installer en Suisse et n'a jamais remboursé ses dettes. Malgré les tentatives musclées de certains créanciers pour récupérer leurs fonds, la procédure judiciaire engagée contre lui pour escroquerie par le Parquet de Paris est restée au point mort pendant près de dix ans.

La Cour d'appel annule le plan de sauvegarde de Bernard Tapie

22 mai 2018

La Cour d'appel de Paris a invalidé (par deux arrêts successifs, publiés le