Cour d'appel de Paris
Autorité des marchés financiers (AMF)
Délits boursiers
Eric Boillot
Simmons & Simmons
La sanction exemplaire de l'AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel
6 mars 2019
"Cybergun: l'AMF se déchaîne sur une personne physique", titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d'Amaury de Botmiliau à deux millions d'euros d'amende par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d'initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire.
Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d'appel de Paris est revenue en partie sur cette décision de la Commission des sanctions.