Catégorie : Autorité des marchés financiers (AMF)

Rachat controversé: l’AMF ne doit rien à la Financière Taulane

7 septembre 2021


Le fonds de placement Financière Taulane ne sera pas indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les pertes qu’il estime avoir subi dans le rachat d’Orco Property Group. La Cour d’appel de Paris l’a débouté de son action le 1er juillet dernier.

Affaire Afflelou: une société suisse doit payer plus d’un million d’euros

20 juillet 2021

Le Tribunal administratif de Nantes a débouté une société suisse de gestion de fortune, qui contestait le paiement de 1,5 millions d’euros mis à sa charge en 2009 pour ses “manquements d’initié” lors de la vente des parts d’Alain Afflelou dans son groupe d’optique. Pour rappel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait également infligé à l’époque une sanction de 2,5 millions d’euros à titre personnel au fondateur de la SA Semper Gestion, le Genevois Eric Freymond.

Un délit d’initié ne suffit pas à justifier un licenciement, estime la Cour d’appel

18 mars 2020

C’est une question intéressante de droit à l’oubli que soulève un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d’initié de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le chef de la conformité part en vacances au mauvais moment: il est licencié

4 mars 2020

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l’été 2014. Profitant de l’absence du responsable de la conformité et d’une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l’établissement. La Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’avaient pas apprécié.

CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

7 janvier 2020

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG.

AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

29 avril 2019

Deux procédures récentes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes.

La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

6 mars 2019

Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire.

Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris est revenue en partie sur cette décision de la Commission des sanctions.

Le gestionnaire d’actifs condamné en France continuait de sévir en Suisse

5 décembre 2018

Jean-Jacques Rabineau, ancien gérant de la société de gestion de portefeuilles AAZ Finances, avait été condamné en juin 2007 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à trois ans d’interdiction d’exercer son métier pour avoir, au cours de l’année 2002, “contribué activement à l’utilisation abusive de comptes de stockage, dits comptes parking, afin de favoriser certains comptes, dont celui détenu par son épouse“. Cela ne l’a pas pourtant pas empêché de continuer à effectuer des placements pour le compte de tiers, mais en Suisse, cette fois. C’est ce que révèle un arrêt de la Cour d’appel de Caen

Un banquier cannois et son client soupçonnés de délit d’initié par l’AMF

5 décembre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d’initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois*, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté.

Défenseur des petits actionnaires, Frederik-Karel Canoy est condamné

31 juillet 2018

Le 6 juillet 2018, la Cour d’appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l’opposait à un ancien membre de l’Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier

Sanction de l’AMF: AIG ne paiera pas l’amende de l’ex-patron de Belvédère

8 mai 2018

Le 24 avril 2018, la Cour d’appel de Dijon a tranché en la défaveur de Jacques Rouvroy au sujet d’un conflit qui l’opposait à AIG.

L’AMF soupçonne Diana Holding de délit d’initié sur MBWS

24 avril 2018

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 4 avril 2018, révèle que l’AMF a ouvert une enquête au sujet de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS).