Catégorie : Autorité des marchés financiers (AMF)

AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

Deux procédures récentes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes. La première concerne le projet de rachat de l’opérateur américain T-Mobile par le groupe Iliad en 2014. La Commission des sanctions a rendu son verdict dans cette affaire le 25 avril …

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La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire. Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris …

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Le gestionnaire d’actifs condamné en France continuait de sévir en Suisse

Jean-Jacques Rabineau, ancien gérant de la société de gestion de portefeuilles AAZ Finances, avait été condamné en juin 2007 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à trois ans d’interdiction d’exercer son métier pour avoir, au cours de l’année 2002, “contribué activement à l’utilisation abusive de comptes de stockage, dits comptes parking, afin de favoriser certains …

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Un banquier cannois et son client soupçonnés de délit d’initié par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d’initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté. Auparavant propriété de la …

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Défenseur des petits actionnaires, Frederik-Karel Canoy est condamné

Le 6 juillet 2018, la Cour d’appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l’opposait à un ancien membre de l’Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier, un certain F. Gohin, accusait l’avocat de “négligence” dans le dépôt d’une plainte liée à l’entreprise Alstom. Tout commence en 2006, quand F. Gohin …

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Sanction de l’AMF: AIG ne paiera pas l’amende de l’ex-patron de Belvédère

Le 24 avril 2018, la Cour d’appel de Dijon a tranché en la défaveur de Jacques Rouvroy au sujet d’un conflit qui l’opposait à AIG. L’ex-PDG du groupe de vins et spiritueux Belvédère voulait forcer son ancien assureur à payer l’amende de 100’000 euros que l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui avait infligée en 2011 …

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L’AMF soupçonne Diana Holding de délit d’initié sur MBWS

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 4 avril 2018, révèle que l’AMF a ouvert une enquête au sujet de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS). Rita Zniber (PDG de Diana Holding), et Eric Rouvroy (président de la société suisse Alterfi) sont suspectés de délit d’initié sur ce titre …

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