Catégorie : Autorité des marchés financiers (AMF)

Qu’est-ce que l’audace ? Ce jeudi 12 mars à 13h30, la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris se penchera sur la question. Florian B., 33 ans, comparaîtra pour avoir usurpé l’identité d’un employé de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En janvier 2024, l'AMF découvrait que son nom et celui d’un employé de son service informatique, Yann M., avaient été usurpés par un individu mal intentionné. Ce dernier avait incité plusieurs acteurs financiers à se connecter sur des sites frauduleux, puis à installer un programme informatique malveillant.

Philippe Couturier, ancien président de plusieurs filiales du groupe immobilier TwentyTwo Real Estate, a été licencié fin 2024. Officiellement pour défaillances managériales. Officieusement, affirme-t-il, pour l'empêcher de dénoncer des infractions pénales commises par le fondateur Daniel Rigny.

L'ancien responsable du prestigieux département "ALM" de BNP Paribas, qui gère, sur les marchés financiers, les équilibres financiers et des risques de liquidité de la banque, fait l'objet d'une procédure pénale sur fonds de soupçons de corruption et d'abus de confiance. Le préjudice s'élèverait à 5 millions d'euros.

Après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelant l’interdiction de l’accès aux données de connexion dans le cadre d’enquêtes administratives pour corruption, des voix s’élèvent en France pour dénoncer un obstacle aux investigations pour probité. Des craintes plutôt infondées, selon l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault.

Accusé de délit d'initiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'homme d'affaires Alexis Kuperfis fait également l'objet d'une procédure fiscale en France. La Suisse vient d'accorder l'entraide à la Direction générale des finances publiques. Établi à Genève, le trader tentait de bloquer la transmission de ses informations bancaires dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sans succès.

Le fonds de placement Financière Taulane ne sera pas indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les pertes qu’il estime avoir subi dans le rachat d’Orco Property Group. La Cour d’appel de Paris l’a débouté de son action le 1er juillet dernier.

Le Tribunal administratif de Nantes a débouté une société suisse de gestion de fortune, qui contestait le paiement de 1,5 millions d'euros mis à sa charge en 2009 pour ses "manquements d'initié" lors de la vente des parts d'Alain Afflelou dans son groupe d'optique. Pour rappel, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait également infligé à l'époque une sanction de 2,5 millions d'euros à titre personnel au fondateur de la SA Semper Gestion, le Genevois Eric Freymond.

C'est une question intéressante de droit à l'oubli que soulève un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2020. Un gestionnaire de fortune contestait son licenciement, survenu suite à une sanction pour délit d'initié de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Employé de la Banque libanaise du commerce depuis 33 ans, M. X. aurait dû prendre ses précautions avant de jouer les juilletistes durant l'été 2014. Profitant de l'absence du responsable de la conformité et d'une panne informatique, un riche Syrien sous sanctions était parvenu à ouvrir un compte dans l'établissement. La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'avaient pas apprécié.

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d'appel de Paris révèle qu'une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG.

Deux procédures récentes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes.

"Cybergun: l'AMF se déchaîne sur une personne physique", titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d'Amaury de Botmiliau à deux millions d'euros d'amende par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d'initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire.

Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d'appel de Paris est revenue en partie sur cette décision de la Commission des sanctions.

Jean-Jacques Rabineau, ancien gérant de la société de gestion de portefeuilles AAZ Finances, avait été condamné en juin 2007 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à trois ans d'interdiction d'exercer son métier pour avoir, au cours de l'année 2002, "contribué activement à l'utilisation abusive de comptes de stockage, dits comptes parking, afin de favoriser certains comptes, dont celui détenu par son épouse". Cela ne l’a pas pourtant pas empêché de continuer à effectuer des placements pour le compte de tiers, mais en Suisse, cette fois. C’est ce que révèle un arrêt de la Cour d’appel de Caen

L'Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d'initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois*, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté.

Le 6 juillet 2018, la Cour d'appel de Versailles a condamné Frederik-Karel Canoy dans une affaire qui l'opposait à un ancien membre de l'Association des Petits Porteurs Actifs (APPAC). Ce dernier

Le 24 avril 2018, la Cour d’appel de Dijon a tranché en la défaveur de Jacques Rouvroy au sujet d'un conflit qui l'opposait à AIG.

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 4 avril 2018, révèle que l’AMF a ouvert une enquête au sujet de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS).