Catégorie : Délits boursiers

AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

Deux procédures récentes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes. La première concerne le projet de rachat de l’opérateur américain T-Mobile par le groupe Iliad en 2014. La Commission des sanctions a rendu son verdict dans cette affaire le 25 avril …

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La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire. Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris …

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Vingt ans après, les juges n’ont toujours pas démêlé l’affaire Extra Clearing BV

A l’instar de Jérôme Kerviel qui estimait être le “bouc-émissaire” de la Société Générale, le trader M. R. considérait avoir été victime de “dénonciation calomnieuse“, dans le but de “créer un écran de fumée” de la part de son ancien employeur, le courtier néerlandais Extra Clearing BV, dont il dirigeait par ailleurs la succursale en …

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Un banquier cannois et son client soupçonnés de délit d’initié par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d’initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté. Auparavant propriété de la …

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La SEC amende un fonds de la Société Générale pour son laxisme

Le 4 juin 2018, le fonds de gestion Lyxor Asset Management, détenu par la Société Générale, a accepté de payer une amende de 500’000 dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) afin de mettre fin à des poursuites. Le régulateur boursier américain avait estimé, suite à un audit datant de décembre 2014, que le …

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Sanction de l’AMF: AIG ne paiera pas l’amende de l’ex-patron de Belvédère

Le 24 avril 2018, la Cour d’appel de Dijon a tranché en la défaveur de Jacques Rouvroy au sujet d’un conflit qui l’opposait à AIG. L’ex-PDG du groupe de vins et spiritueux Belvédère voulait forcer son ancien assureur à payer l’amende de 100’000 euros que l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui avait infligée en 2011 …

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L’AMF soupçonne Diana Holding de délit d’initié sur MBWS

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 4 avril 2018, révèle que l’AMF a ouvert une enquête au sujet de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS). Rita Zniber (PDG de Diana Holding), et Eric Rouvroy (président de la société suisse Alterfi) sont suspectés de délit d’initié sur ce titre …

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