Catégorie : Délits boursiers

Délit d’initié: un collectionneur d’art français exposé aux Etats-Unis

L’enquête américaine au sujet d’un réseau international de traders soupçonnés de délit d’initié se poursuit, avec de nouvelles ramifications en Suisse et en France. Le 6 janvier 2020, la justice new-yorkaise a rendu public un acte d’accusation ciblant le trader suisse Marc Demane Debih. Le collectionneur d’art français John Dodelande est également soupçonné d’avoir fourni …

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Manipulation de taux: un trader français d’HSBC poursuivi par la CFTC

Le 20 décembre 2019, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte auprès de la Cour fédérale du District Sud de New York contre le trader français Christophe Rivoire. Le régulateur accuse cet ancien reponsable des taux d’interêt pour le marché américain de la banque HSBC de manipulation de cours. Les faits remontent à …

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CGG/Technip: une ex-salariée de Brunswick dans le viseur de l’AMF

Un arrêt du 3 décembre 2019 de la Cour d’appel de Paris révèle qu’une ancienne salariée du cabinet parisien du groupe de conseil stratégique Brunswick a été ciblée par une enquête de la brigade financière et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet des velléités de rapprochement entre Technip et CGG. “Les conséquences de …

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Délit d’initié: Deux banquiers français poursuivis par la justice américaine

La justice américaine vient de rendre publique une série d’actes d’accusation ciblant un réseau international de banquiers d’investissement et de traders, accusés de délit d’initié sur des entreprises du secteur pharmaceutique pour des dizaines de millions de dollars. Parmi les six individus poursuivis par la Securities and Exchange Commision (SEC) et par le Department of …

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Le Crédit Agricole condamné à verser 750’000 euros à un ancien trader

Il était courtier à la Banque de financement et de trésorerie (BFT), une filiale du groupe Crédit Agricole. Mis en examen dans les années 90 par la justice pour soupçons de manipulations sur le marché obligataire, puis relaxé, il demandait une compensation pour son licenciement. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 25 septembre …

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AMF: jurisprudence inquiétante pour le secret des sources des journalistes

Deux procédures récentes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèlent les pratiques très agressives du régulateur en matière de secret des sources des journalistes. La première concerne le projet de rachat de l’opérateur américain T-Mobile par le groupe Iliad en 2014. La Commission des sanctions a rendu son verdict dans cette affaire le 25 avril …

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La sanction exemplaire de l’AMF contre Amaury de Botmiliau réduite en appel

“Cybergun: l’AMF se déchaîne sur une personne physique“, titrait Le Figaro en 2017, quelques jours avant la condamnation d’Amaury de Botmiliau à deux millions d’euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié. La sanction, particulièrement élevée, se voulait exemplaire. Dans un arrêt publié le 7 février 2019, la Cour d’appel de Paris …

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Vingt ans après, les juges n’ont toujours pas démêlé l’affaire Extra Clearing BV

A l’instar de Jérôme Kerviel qui estimait être le “bouc-émissaire” de la Société Générale, le trader M. R. considérait avoir été victime de “dénonciation calomnieuse“, dans le but de “créer un écran de fumée” de la part de son ancien employeur, le courtier néerlandais Extra Clearing BV, dont il dirigeait par ailleurs la succursale en …

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Un banquier cannois et son client soupçonnés de délit d’initié par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne 13 personnes de délit d’initié, dont un riche monégasque et un banquier cannois, en lien avec la cession de la société de soins à domicile LVL Medical. La Commission des sanctions a tenu une audience le 30 novembre 2018, à laquelle Gotham City a assisté. Auparavant propriété de la …

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La SEC amende un fonds de la Société Générale pour son laxisme

Le 4 juin 2018, le fonds de gestion Lyxor Asset Management, détenu par la Société Générale, a accepté de payer une amende de 500’000 dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) afin de mettre fin à des poursuites. Le régulateur boursier américain avait estimé, suite à un audit datant de décembre 2014, que le …

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