Les brèves de Gotham City.

Beny Steimetz v. Vale

1 mai 2019

Le groupe de l'homme d'affaires Beny Steinmetz devra verser 1,1 milliard d'euros à son ex-partenaire brésilien Vale, selon la décision d'un tribunal arbitral londonien, pour "fraude et violation de garantie" dans l'affaire de l'exploitation du gisement de Simandou. (Jeune Afrique)

Le français Jeremy Millul plaide coupable de délit d'initié aux Etats-Unis

4 mars 2019

Il a admis avoir fait usage d'une information confidentielle, obtenue d'un ami travaillant dans une agence de notation, au sujet de l'acquisition de Valspar Corporation par Sherwin-Williams.

Le groupe Fitch sanctionné pour conflit d'intérêts

4 mars 2019

L'Autorité européenne des marchés financiers a infligé une amende de 5,13 millions d'euros au groupe Fitch pour conflit d'intérêts. "L'un de ses grands actionnaires siégeait aux conseils de Casino et Renault. Tout semble désigner Marc Ladreit de Lacharrière" (Les Echos).

Servizio Italia

4 mars 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l'entraide au sujet de la fiduciaire italienne Servizio Italia SpA, appartenant au groupe BNP Paribas.

Joli coup pour la BNP en Australie

20 février 2019

... qui a réussi à faire annuler une garantie bancaire d'un montant de 55 millions de dollars réclamée par Santos. Les avocats de la banque ont réussi à prouver que la lettre de mise en demeure du géant pétrolier et gazier n'avait pas été écrite dans les formes, trois petits mots y manquant: "authorised signatory of". The Australian Financial Review revient sur cette histoire. L'arrêt de la Cour suprême du Queensland peut quant à lui être consulté ici.

La Cour de justice de l'Union européenne vient de juger l'affaire opposant Morgan Stanley et le fisc français au sujet de la TVA

6 février 2019

Et sa décision, consultable ici, est plutôt une mauvaise nouvelle pour les banques et les assurances (L'Agefi).

Go Sport

6 février 2019

La Feuille fédérale révèle que la branche suisse de l'entreprise française Go Sport fait l'objet d'une demande d'entraide adressée à l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Venezuela: Olivier Couriol dans le viseur des Etats-Unis

6 février 2019

Le sénateur républicain Marco Rubio a prévenu que les personnes ou entreprises qui aideraient le régime de Nicolas Maduro à vendre les réserves d'or du Venezuela s'exposaient à de nouvelles sanctions des Etats-Unis.

Les contrats navals d'Iskandar Safa scrutés par la justice américaine

2 février 2019

Un milliardaire franco-libanais, Iskandar Safa, et son homme de confiance, Jean Boustani, sont au coeur d'une enquête pour corruption de la justice américaine (Mediapart).

Loi de finances 2019

23 janvier 2019

La nouvelle définition de l'abus de droit, présente dans la loi de finances 2019, inquiète les fiscalistes.

Autre spécificité de la loi: la transposition de la directive européenne ATAD, alias Anti Tax Avoidance Directive, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.

Bournet-Lapostolle Capital

23 janvier 2019

La Feuille fédérale révèle que l'AFC a accordé l'assistance administrative au sujet de Bournet-Lapostolle Capital SA, la filiale suisse de l'entreprise française de spiritueux Marnier Lapostolle.

Karadoc dans le viseur du fisc

23 janvier 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que le comédien Jean-Christophe Hembert (alias Karadoc dans la série télévisée Kaamelott) fait l'objet d'une procédure de la part de l'AFC (Administration Fédérale des Contributions).

Scandale CumEx: la France tente de réguler

9 janvier 2019

Suite aux révélations des CumEx Files, l'Assemblée nationale a annoncé avoir adopté un amendement visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscales dites de "Cumcum", permettant l'arbitrage de dividendes. Le texte, rédigé dans l'urgence, est cependant déjà critiqué pour son manque d'efficacité.

Opération Bowshot au Royaume-Uni

9 janvier 2019

La justice londonienne vient d'autoriser l'utilisation de documents saisis lors d'une enquête menée conjointement par les douanes françaises et britanniques. L'opération Bowshot ciblait une vaste affaire de fraude fiscale et blanchiment, d'un montant estimé à 554 millions d'euros, impliquant des négociants d'alcool.

Pour la première fois de son histoire, l'AMF a accepté de lever une interdiction d'exercer à titre définitif

9 janvier 2019

L'heureux bénéficiaire de cette mesure inédite est Cyrille Vernes, héritier d'une famille de banquiers et ancien président de la société Financière Rembrandt, condamné en 2002 pour son activité de gestionnaire d'actifs. Il exerce désormais au sein de Vernes & Associés, en Suisse (Les Echos). La décision est ici.

Philippe Marcel

19 décembre 2018

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'ancien directeur d'AdeccoPhilippe Marcel, fait l'objet d'une procédure de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Le Conseil national des barreaux s'oppose au projet de loi au sujet de l'open data des décisions de justice

19 décembre 2018

Il demande à avoir "un égal accès aux décisions de justice avec les magistrats, tant en ce qui concerne le niveau d'anonymisation des décisions que le contenu de la base de données". En cas de refus, il indique la possibilité de "procéder [eux-mêmes] à la collecte des données en utilisant les réseaux de communication électronique [qu'ils ont] développés et financés".

La veuve de Pierre Papillaud, l'ex-PDG de l'eau minérale Rozana, vient de gagner une manche.

5 décembre 2018

La Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a confirmé trop vite la saisie de plusieurs de ses comptes en banque après la mort de son mari.

La France demande l'entraide à la Suisse au sujet de Vladimir Chernukhin

5 décembre 2018

Une décision du Tribunal fédéral (TF) révèle que la France a initié une procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale au sujet de l'ancien vice-ministre des finances russe Vladimir Chernukhin.

Jean Fournet-Fayard

5 décembre 2018

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'ex-président de la Fédération française de football, Jean Fournet-Fayard, fait l'objet d'une procédure de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Vitol condamnée pour manipulation du cours du gaz

20 novembre 2018

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a infligé une amende de 5 millions d'euros à Vitol pour manipulation de cours sur le marché du gaz.

Pathé victime d'une fraude au président

20 novembre 2018

La branche néerlandaise du groupe français de cinéma Pathé a été la cible d'une fraude de type "arnaque au président" qui lui a fait perdre un montant total de 19,2 millions d'euros (Le Parisien).

Affaire Euribor: le Crédit Agricole s'oppose à la transparence

11 novembre 2018

Le Crédit Agricole et JPMorgan n'ont pas réussi à empêcher la publication d'une décision de justice décrivant en détail leur comportement dans l'affaire Euribor - affaire pour laquelle la Commission européenne leur avait infligé (ainsi qu'à HSBC) une amende de 485 millions d'euros en décembre 2016.

Affaire des Rafale: la Cour suprême indienne veut plus de détails

11 novembre 2018

En Inde, l'affaire des Rafale prend une tournure politico-judiciaire: la Cour suprême vient d'ordonner au gouvernement de fournir des détails sur les prix des 36 avions de combat achetés à la France en 2016.

Enquête au Brésil contre Teodorin Obiang

10 octobre 2018

Les autorités brésiliennes ont ouvert une enquête pour blanchiment contre Teodorin Obiang , le vice-président de la Guinée équatoriale, après la découverte de 16 millions de dollars de diamants et de montres de luxe dans son avion privé.

Irving Picard v. BNP

10 octobre 2018

Irving Picard, le liquidateur du fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, réclamait 156 millions de dollars à BNP Paribas S.A. et à trois de ses filiales, comme l'expliquait Gotham City.

Danske Bank: le rapport de l'étude Bruun & Hjejle

9 octobre 2018

Selon un rapport du cabinet d'avocats Bruun & Hjejle, une partie des fonds abrités par la filiale estonienne de la Danske Bank au coeur des soupçons récents de blanchiment seraient en lien avec l'affaire Magnitsky. Les autorités françaises avaient lancé une enquête à ce sujet en 2017.

GIAT v. Kenoza Industrial Consulting & Management

9 octobre 2018

Wikileaks publie un jugement confidentiel d'arbitrage entre l'entreprise d'armement GIAT (Groupement industriel des armements terrestres), dont l’État français est actionnaire à 100 %) et la société offshore Kenoza Industrial Consulting & Management, appartenant à Abbas Yousef al-Yousef.

Un avocat accuse Bercy d'avoir piraté son cabinet

9 octobre 2018

Le site internet Le Lanceur révèle que le Parquet de Paris a ouvert une enquête suite à une plainte contre l'administration fiscale déposée par l'avocat Pierre Farge de Farge & Associés.

Sanofi passe à la caisse aux Etats-Unis

11 septembre 2018

Le laboratoire français a annoncé avoir payé 25 millions de dollars à la SEC afin de mettre un terme aux poursuites pour corruption dont il faisait l'objet.