Les brèves de Gotham City.
Beny Steimetz v. Vale
1 mai 2019
Le groupe de l'homme d'affaires Beny Steinmetz devra verser 1,1 milliard d'euros à son ex-partenaire brésilien Vale, selon la décision d'un tribunal arbitral londonien, pour "fraude et violation de garantie" dans l'affaire de l'exploitation du gisement de Simandou. (Jeune Afrique)
Le français Jeremy Millul plaide coupable de délit d'initié aux Etats-Unis
4 mars 2019
Il a admis avoir fait usage d'une information confidentielle, obtenue d'un ami travaillant dans une agence de notation, au sujet de l'acquisition de Valspar Corporation par Sherwin-Williams.
Le groupe Fitch sanctionné pour conflit d'intérêts
4 mars 2019
L'Autorité européenne des marchés financiers a infligé une amende de 5,13 millions d'euros au groupe Fitch pour conflit d'intérêts. "L'un de ses grands actionnaires siégeait aux conseils de Casino et Renault. Tout semble désigner Marc Ladreit de Lacharrière" (Les Echos).
Servizio Italia
4 mars 2019
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l'entraide au sujet de la fiduciaire italienne Servizio Italia SpA, appartenant au groupe BNP Paribas.
Joli coup pour la BNP en Australie
20 février 2019
... qui a réussi à faire annuler une garantie bancaire d'un montant de 55 millions de dollars réclamée par Santos. Les avocats de la banque ont réussi à prouver que la lettre de mise en demeure du géant pétrolier et gazier n'avait pas été écrite dans les formes, trois petits mots y manquant: "authorised signatory of". The Australian Financial Review revient sur cette histoire. L'arrêt de la Cour suprême du Queensland peut quant à lui être consulté ici.
Go Sport
6 février 2019
La Feuille fédérale révèle que la branche suisse de l'entreprise française Go Sport fait l'objet d'une demande d'entraide adressée à l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Venezuela: Olivier Couriol dans le viseur des Etats-Unis
6 février 2019
Le sénateur républicain Marco Rubio a prévenu que les personnes ou entreprises qui aideraient le régime de Nicolas Maduro à vendre les réserves d'or du Venezuela s'exposaient à de nouvelles sanctions des Etats-Unis.
Les contrats navals d'Iskandar Safa scrutés par la justice américaine
2 février 2019
Un milliardaire franco-libanais, Iskandar Safa, et son homme de confiance, Jean Boustani, sont au coeur d'une enquête pour corruption de la justice américaine (Mediapart).
Loi de finances 2019
23 janvier 2019
La nouvelle définition de l'abus de droit, présente dans la loi de finances 2019, inquiète les fiscalistes.
Autre spécificité de la loi: la transposition de la directive européenne ATAD, alias Anti Tax Avoidance Directive, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.
Bournet-Lapostolle Capital
23 janvier 2019
La Feuille fédérale révèle que l'AFC a accordé l'assistance administrative au sujet de Bournet-Lapostolle Capital SA, la filiale suisse de l'entreprise française de spiritueux Marnier Lapostolle.
Karadoc dans le viseur du fisc
23 janvier 2019
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que le comédien Jean-Christophe Hembert (alias Karadoc dans la série télévisée Kaamelott) fait l'objet d'une procédure de la part de l'AFC (Administration Fédérale des Contributions).
Scandale CumEx: la France tente de réguler
9 janvier 2019
Suite aux révélations des CumEx Files, l'Assemblée nationale a annoncé avoir adopté un amendement visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscales dites de "Cumcum", permettant l'arbitrage de dividendes. Le texte, rédigé dans l'urgence, est cependant déjà critiqué pour son manque d'efficacité.
Opération Bowshot au Royaume-Uni
9 janvier 2019
La justice londonienne vient d'autoriser l'utilisation de documents saisis lors d'une enquête menée conjointement par les douanes françaises et britanniques. L'opération Bowshot ciblait une vaste affaire de fraude fiscale et blanchiment, d'un montant estimé à 554 millions d'euros, impliquant des négociants d'alcool.
Pour la première fois de son histoire, l'AMF a accepté de lever une interdiction d'exercer à titre définitif
9 janvier 2019
L'heureux bénéficiaire de cette mesure inédite est Cyrille Vernes, héritier d'une famille de banquiers et ancien président de la société Financière Rembrandt, condamné en 2002 pour son activité de gestionnaire d'actifs. Il exerce désormais au sein de Vernes & Associés, en Suisse (Les Echos). La décision est ici.
Philippe Marcel
19 décembre 2018
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'ancien directeur d'Adecco, Philippe Marcel, fait l'objet d'une procédure de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Le Conseil national des barreaux s'oppose au projet de loi au sujet de l'open data des décisions de justice
19 décembre 2018
Il demande à avoir "un égal accès aux décisions de justice avec les magistrats, tant en ce qui concerne le niveau d'anonymisation des décisions que le contenu de la base de données". En cas de refus, il indique la possibilité de "procéder [eux-mêmes] à la collecte des données en utilisant les réseaux de communication électronique [qu'ils ont] développés et financés".
La veuve de Pierre Papillaud, l'ex-PDG de l'eau minérale Rozana, vient de gagner une manche.
5 décembre 2018
La Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a confirmé trop vite la saisie de plusieurs de ses comptes en banque après la mort de son mari.
La France demande l'entraide à la Suisse au sujet de Vladimir Chernukhin
5 décembre 2018
Une décision du Tribunal fédéral (TF) révèle que la France a initié une procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale au sujet de l'ancien vice-ministre des finances russe Vladimir Chernukhin.
Jean Fournet-Fayard
5 décembre 2018
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'ex-président de la Fédération française de football, Jean Fournet-Fayard, fait l'objet d'une procédure de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Pathé victime d'une fraude au président
20 novembre 2018
La branche néerlandaise du groupe français de cinéma Pathé a été la cible d'une fraude de type "arnaque au président" qui lui a fait perdre un montant total de 19,2 millions d'euros (Le Parisien).
Affaire Euribor: le Crédit Agricole s'oppose à la transparence
11 novembre 2018
Irving Picard v. BNP
10 octobre 2018
Irving Picard, le liquidateur du fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, réclamait 156 millions de dollars à BNP Paribas S.A. et à trois de ses filiales, comme l'expliquait Gotham City.
Danske Bank: le rapport de l'étude Bruun & Hjejle
9 octobre 2018
GIAT v. Kenoza Industrial Consulting & Management
9 octobre 2018
Un avocat accuse Bercy d'avoir piraté son cabinet
9 octobre 2018
Le site internet Le Lanceur révèle que le Parquet de Paris a ouvert une enquête suite à une plainte contre l'administration fiscale déposée par l'avocat Pierre Farge de Farge & Associés.