Compliance, lobbyistes et Personnes Politiquement Exposées

3 mai 2022

Le fondateur et président d'une société de"lobbying auprès des pouvoirs publics", classifié comme PEP (Personne Politiquement Exposée) par la banque HSBC, attaquait sa banque auprès du Conseil d'Etat. Il lui reprochait de lui avoir demandé, en vertu de cette classification, "son dernier avis d'imposition". En conséquence, il souhaitait la voir sanctionner par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné?