La Cour de cassation donne raison à la Libyan Investment Authority

13 septembre 2022

Cette décision fait suite à une sentence arbitrale rendue au Caire en 2013 à propos d’un projet de construction immobilière abandonné. Un milliard de dollars d’actifs gelés en France sont ainsi restitués au fonds d'investissement libyen après dix ans de bataille judiciaire contre un créancier koweïtien.

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