Catégorie : Entraide

Une décision du 1er avril 2020 de la Cour de cassation révèle que deux villas estimées à 6,5 millions d'euros, situées à Ramatuelle et appartenant à Horia Simu, ont été saisies et gelées par la justice française. L'homme d'affaires, à la tête du fabricant roumain de cuivre Cuprom, fait l'objet de poursuites depuis 2014 par le parquet national anticorruption roumain (DNA). Et entretient des liens mystérieux avec Charles Giscard d'Estaing, neveu de l'ancien président.

Fin de partie à Singapour pour Fabrice Touil. Le joueur de poker professionnel, en première ligne de l’affaire de la fraude à la taxe carbone, n’a en effet pas réussi à empêcher les juges locaux de geler les avoirs de sa société Steep Rise Limited auprès de la Bank of Singapore, à la demande de la justice française.

L'enquête sur la tentaculaire affaire dite de fraude aux quotas carbone continue d'occuper la justice hexagonale. C'est ce que révèle un arrêt du 18 décembre 2019 du Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse. Dans une décision rendue publique seulement ce mois-ci, ce dernier a accordé l'entraide à la France dans le cadre du volet dit du "casse du siècle" marseillais. Outre les traders Eric Castiel et Gad Chetrit, une avocate spécialisée en droit fiscal est également concernée.

Des soupçons d'une "escroquerie fiscale" à plus de 2,8 millions d'euros secouent le monde du vin entre la France, la Suisse, Hong Kong et Andorre. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu le 8 janvier 2020 révèle que la Suisse a accordé l'entraide à la France dans le cadre d'une enquête pour "fraude fiscale et blanchiment aggravé" ciblant, entre autres, un entrepreneur bourguignon.

Interrogé à la radio il y a quelques années, un fiscaliste parisien expliquait: "la défiscalisation, c’est un produit nocif. Ce qu’il faut, c’est ne pas fiscaliser". Un arrêt du 17 décembre 2019 du Tribunal fédéral (TF) suisse révèle que ce même spécialiste fait aujourd'hui l'objet d'une enquête de la part du Parquet national financier (PNF) pour "fraude fiscale aggravée"

Le Parquet général de Russie obtiendra des informations sur la société genevoise Renault-Nissan Global Management SA, chargée du versement des salaires des employés expatriés du groupe français. La filiale suisse du constructeur s'y opposait, dénonçant une situation provoquée par un malentendu.

L'enquête russe vise un ancien directeur des ressources humaines d'une filiale locale du groupe Renault-Nissan.

Le 4 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts révélant que la France a accordé l'entraide à la Grèce dans le cadre d'une enquête pour soupçons de corruption menée à l'encontre de l'ancien ministre Yannos Papantoniou et de sa femme Stavroula Kourakou. Plusieurs comptes à la Société Générale ont été saisis, appartenant au couple et aux deux fils de cette dernière.

Le 26 septembre 2019, le Tribunal d'Uppsala devrait rendre son verdict au sujet du "Casinomålet". Soit la plus grosse affaire de fraude qu'ait récemment connue la Suède, avec plus de 100 personnes mises en examen et une trentaine d'établissements bancaires floués. Le cerveau présumé, un certain F.M.*, de nationalité suédoise et connu des autorités judiciaires pour être lié au crime organisé, a été arrêté en France en mars 2018. Il est accusé d'avoir blanchi pas moins de 48 millions de couronnes, soit 4.5 millions d'euros, via des casinos de la Côte d'Azur.

C'est un feuilleton judiciaire qui ne semble pas avoir de fin. Le 7 août 2019 et pour la troisième fois consécutive, la Cour de cassation a dû se prononcer au sujet du litige opposant l'ancien banquier et sénateur russe Vitaly Malkin au financier luxembourgeois Pierre Grotz.

Depuis 2010, l'oligarque mène une croisade judiciaire pour retrouver une vingtaine de millions qui lui auraient été volés alors qu’il souhaitait investir dans l’hôtellerie en Corse.

L'ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, qui fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale à la demande de la France, a entamé une bataille judiciaire contre l'Administration fédérale des contributions (AFC).

L'oligarque souhaite consulter une série d'emails échangés à son sujet entre les fiscs français et suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter pour la seconde fois.

La gérante de fortune française Nicole Didi est visée par deux demandes d’assistance administrative émanant du fisc français, nous apprend un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 3 juin 2019. Un malheur n’arrivant jamais seul, Nicole Didi a été notifiée de l’existence de cette procédure peu après qu’eurent éclaté les révélations des Panama Papers dans lesquelles elle était personnellement exposée.

Le 13 mai 2019, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé avoir obtenu le rapatriement prochain depuis la France de 46 fossiles, d'une valeur totale de 600'000 euros. C'est Marc-Emmanuel Gounot, juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Lyon, qui a décidé de répondre favorablement à la demande d'entraide brésilienne. Cette affaire de trafic présumé de fossiles et d'os de dinosaures cible un paléontologue français, François Escuillié.

Les actifs de Magdi Rasekh, beau-père d'Alaa Moubarak, fils ainé de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak, resteront bloqués en France. C'est ce que révèlent quatre arrêts rendus le 6 mars 2019 par la Cour de cassation.

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l'extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d'instruction Clément Herbo. L'enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans l'Hexagone, à 114 millions d’euros.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Après 4 ans de bataille judiciaire, la Suisse a en effet accepté la transmission au fisc français d'une série d'informations au sujet de Florian Vighier, l'ex-directeur général du voyagiste Marmara.

Le 21 février 2019, le Tribunal correctionnel de Paris rendra son verdict au sujet des frères Touil dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone.

Le joueur de poker Fabrice Touil, l'un des principaux inculpés, a tenté un dernier coup de bluff en demandant à la Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia de lever les séquestres ordonnés par la justice française sur ses biens immobiliers en Floride et en Californie.

Au début des années 2000, Christian Boillot avait travaillé pour deux filiales de la Banque centrale d'Australie spécialisées dans l'impression de billets de banque. Il était retourné vivre en France et s'était reconverti dans le nautisme. Cela n'a pas empêché la justice australienne de le rattraper dans le cadre d'une vaste affaire de corruption.

Au Portugal, le 23 novembre 2018, le Ministère public a mis en examen l'entrepreneur luso-français Olivier Parente pour fraude et blanchiment. Il aurait escroqué des retraités français pour un montant total de 538'500 euros, en lien avec des ventes fictives d'appartements dans plusieurs stations balnéaires du pays. Gotham City a eu accès à l'acte d'accusation.

En Amérique du Sud, l'enquête Lava Jato suit toujours son cours et, en parallèle de celle-ci, l'enquête sur les contrats de fournitures d'armes négociés entre la France de Nicolas Sarkozy et le Brésil de Lula en 2009.

C'est le dernier rebondissement en date dans la saga judiciaire internationale lancée à l'initiative du Kazakhstan contre Ilyas Khrapunov, Viktor Khrapunov et Mukhtar Abliazov. Ce dernier va devoir témoigner en France dans le cadre de la procédure américaine lancée contre lui par la ville d'Almaty et la banque BTA.

C'est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d'évasion fiscale qu'a abrité la banque suisse UBS.

Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd'hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a

Le 14 juin 2018, le Ministère Public Fédéral brésilien (MPF) a annoncé qu'il allait intensifier ses efforts pour rapatrier une collection

Dernier rebondissement en date au sujet de la faillite du magnat de l'immobilier Michael Mastro: le 5 juin 2018, un panel de juges américains a

Selon un rapport de la Police fédérale suisse révélé par le journal

Entre le 3 et le 7 février 2018, à l'initiative de plusieurs ONG comme Open Secrets et Corruption Watch s'est tenu à Johannesburg un tribunal populaire anti-corruption.

Ce tribunal, en désaccord avec les conclusions de la Commission

Le 5 mars 2018, la justice américaine a tranché en la défaveur de Franck Hanse dans le cadre d’un différend qui l’opposait à l’Internal Revenue Service (IRS) au sujet d’une demande d’information provenant des autorités fiscales françaises.