Le "montage Carignan" de BNP Paribas définitivement condamné

BNP Paribas vient de perdre une nouvelle bataille judiciaire concernant un montage financier complexe mis en place avec Barclays Bank. Dans un jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la banque qui réclamait la restitution de 59,7 millions d'euros d'impôts au titre des exercices 2011-2014, en lien avec un montage financier conçu dans le seul but de générer des économies fiscales.