Alain Duménil perd son procès contre Gotham City

19 janvier 2021

Alain Duménil n'avait pas apprécié un article paru dans nos colonnes en février 2020, intitulé Alain Duménil: “Attrape-moi si tu peux”. Connu pour ses nombreux litiges avec des créanciers, l'homme d'affaires se disait choqué par ce titre qui l'assimilait à ses yeux au personnage de Frank W. Abagnale, héros du film "Catch Me If You Can". La Cour d'appel du canton de Vaud l'a débouté dans un arrêt entré en force le 4 décembre 2020.

Basé sur deux arrêts du Tribunal fédéral (TF), l’article traitait d’une série de procédures intentées en Suisse par des créanciers d’Alain Duménil. Et notamment celles de son ancien partenaire d’affaires François Barthes. Dans un jugement de 2009 confirmé en appel en 2013, ce dernier s’était vu reconnaître une créance de 2,4 millions d’euros à l’encontre de son ex-associé. Cette somme, qui se monterait aujourd’hui à 4,5 millions de francs avec les intérêts – n’a jamais été remboursée.

Accusant Gotham City d’avoir porté “une atteinte grave et manifestement injustifiée à sa personnalité“, Alain Duménil demandait la suppression de l’article par voie de mesures provisionnelles.

L’homme d’affaires estimait notamment que cette publication le faisait passer pour un “escroc de grande envergure”.

A cet égard, affirmait-il dans sa requête, le titre “Alain Duménil : “Attrape-moi si tu peux” ” ferait manifestement référence au livre “Catch Me If You Can”, adapté au cinéma par Steven Spielberg en 2002, narrant la vie de Frank W. Abagnale, poursuivi pour avoir détourné des fonds et connu pour ses identités multiples“.

Le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté l’argument, le 29 juin 2020, estimant que ce titre était “parfaitement en phase avec le contenu de la parution. Force est de constater que le requérant échoue à apporter une preuve quasi-certaine du caractère attentatoire, diffamatoire ou mensonger de la publication en cause. Il n’est pas établi que le lecteur moyen fera le parallèle entre le titre de l’article […] et l’oeuvre “Catch Me If You Can”.

Le tribunal notait également que la traduction française du film – “Arrête-moi si tu peux” – ne correspondait pas exactement à celui de l’article. Or comme le notait le juge Alexandre Feser, “il est en outre établi que la tournure “Attrape-moi si tu peux” a largement été utilisée par la presse, notamment pour illustrer le parcours politique d’Emmanuel Macron“.

Le 29 octobre 2020, la Cour d’appel du canton de Vaud a également débouté Alain Duménil. Ce dernier, qui contestait par ailleurs être une personnalité publique, nous reprochait en effet d’être allés “au-delà d’un résumé factuel des arrêts du TF concernés et de ne pas hésiter à présenter des faits faux. Il en serait ainsi lorsque l’article présente, sans preuve et par pur acharnement, la DGSE comme créancière“.

La juge Dina Merkli a estimé qu’Alain Duménil avait lui-même “relaté, et a ainsi contribué à médiatiser, l’affaire l’opposant à la DGSE dans la presse française, laquelle a été également relayée en Suisse romande en 2017. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il soutient, cette affaire apparaît comme ayant été à l’origine de démarches, voire de procédures de recouvrement de créanciers en France et en Suisse, qui sont toujours d’actualité. […] Il s’ensuit que l’interêt du public – singulièrement le public cible de Gotham City France qui compte aussi des investisseurs parmi [ses abonnés] – à connaître les démarches et les procédures judiciaires opposant l’appelant à ses créanciers est prépondérant“.

Et d’ajouter: “Dans la mesure où l’ensemble des articles précités relatifs à l’affaire opposant l’appelant à la DGSE laisse entendre que le premier serait le débiteur de sommes importantes de la seconde, on ne saurait qualifier les passages de l’article litigieux consacrés à cet aspect d’acharnement mensonger“.

La décision de la Cour d’appel du canton de Vaud est entrée en force le 4 décembre 2020. Alain Duménil est condamné à verser 5000 francs à Gotham City pour les frais occasionnés dans les deux instances.

Alain Duménil était représenté par Romain Jordan (Merkt & Associés). Gotham City était défendu par Nicolas Capt (15, Cours des Bastions Avocats). Ce dernier commente: “La Cour d’appel civile du canton de Vaud a confirmé le jugement de première instance et considéré, à juste titre, que l’article de Gotham City France ne portait aucune atteinte illicite à la personnalité du requérant. Je ne peux que me réjouir que la liberté de la presse ait été reconnue dans cette affaire, laquelle ressortissait d’un évident intérêt public“.

Document lié à cet article:
Arrêt de la cour d’appel du canton de Vaud (29 octobre 2020)