L'héritier lésé voulait bénéficier de la fraude fiscale de ses parents

23 octobre 2018

C'est une histoire croquignolesque que dévoile un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 septembre 2018, au sujet de la querelle d'héritage ayant opposé Philippe X à sa soeur Anne-Marie. Que faire, quand on désire bénéficier de l'héritage de ses parents, mais que ceux-ci sont des fraudeurs fiscaux? Et quand, en plus, on est marié à une fonctionnaire des impôts?

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