Litige
Cour administrative d'appel de Nantes
Louis Ribière
Patrice Vaillant
Tribunal administratif de Bastia
Victor-Emmanuel de Savoie devra payer près de 200'000 euros à l'Etat français
9 octobre 2018
La Cour administrative d'appel de Nantes a désavoué Victor-Emmanuel de Savoie dans le conflit qui l'oppose à l'Etat français, en ordonnant au fils du dernier roi d'Italie de payer les 193'200 euros qu'il doit pour des constructions qu'il avait installées sans autorisation sur l'île de Cavallo, au large de Bonifacio, en Corse du Sud.