Catégorie : Cour administrative d’appel de Nantes

"Nous sommes l’inventeur de la célèbre marque « Gomme-Cogne® » [...] ou encore du bouclier de maintien de l’ordre, en dotation dans toute la France", se targue la Société d’application des procédés Lefebvre (SAPL) sur son site internet. Cette "vénérable" et "discrète" PME familiale (La Tribune) basée à La Ferté-en-Ouche, dans l'Orne, fournit en armement "les Ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice de France" ainsi que ceux de "plus de 50 pays". Ces contrats à l'étranger sont parfois controversés.

La société de Fabrice Picot, ancien ailier du FC Nantes et de l'AS Nancy Lorraine, avait subi un redressement fiscal en 2013. Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes en confirme la légalité, et révèle au passage les dessous d'un marché lucratif, mais peu transparent.

La Cour administrative d'appel de Nantes a désavoué Victor-Emmanuel de Savoie dans le conflit qui l'oppose à l'Etat français, en ordonnant au fils du dernier roi d'Italie de payer les 193'200 euros qu'il doit pour des constructions qu'il avait installées sans autorisation sur l'île de Cavallo, au large de Bonifacio, en Corse du Sud.