Catégorie : Royaume-Uni

Les stars planétaires de la french touch étaient soupçonnés par la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) de frauder les impôts depuis le Royaume-Uni. Le fisc a depuis reconnu son erreur, et la justice administrative vient d’invalider les opérations de visite et de saisie effectuées en avril 2024 chez les sociétés française et britannique des deux musiciens.

L'avocat monégasque Arnaud Zabaldano est mis en cause par la justice britannique pour avoir transféré le produit de la vente de deux villas monégasques par le milliardaire déchu Nobu Su à une entité contrôlée par la mère de ce dernier. Le tout en violation d’un gel d’avoirs décidé par un juge britannique, saisi par un créancier de Su.

Deux récentes décisions de justice ouvrent des perspectives intéressantes pour les ONGs environnementales. Au Royaume-Uni, Friends of the Earth vient d'obtenir un jugement "hors du commun" contre l'agence britannique de financement des exportations, accusée de non-respect de l'Accord de Paris sur le climat en lien avec un projet au Mozambique exploité par TotalEnergies. La Cour de cassation vient par ailleurs de rendre une décision en faveur de Sherpa et des Amis de la Terre dans leur litige contre Perenco.

Un homme d'affaires français doit payer 1,2 millions d'euros à deux entreprises de l'hexagone qui avaient investi dans les énergies renouvelables en Roumanie. Problème: le projet n'a jamais vu le jour. Un tribunal anglais vient de condamner l'entrepreneur à les rembourser.

Une filiale de la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan accuse BNP Paribas d'avoir manqué à ses obligations de contrôle. La banque française se défend devant la justice britannique.

Hsin Chi Su (aussi connu sous le nom de Nobu Su) était à la tête, avec la société Today Makes Tomorrow (TMT), de l'un des plus grands empires maritimes du monde - avant de tout perdre lors de la crise financière de 2008. Depuis, l'homme d'affaires taïwanais s'est lancé dans une fuite en avant pour éviter de rembourser ses dettes - estimées au Royaume-Uni à 654 millions de livres. N'hésitant pas à semer des douaniers parisiens ou à masquer, avec l'aide de sa mère de 87 ans, la propriété de villas monégasques, comme le révèlent plusieurs jugements britanniques récents en marge d'un litige avec l'armateur grec Polys Haji-Ioannou.

Vijay Mallya a cédé "Le Grand Jardin", splendide propriété située sur l'île Sainte-Marguerite, pour 3,3 millions d'euros. La justice anglaise l'autorise à piocher dans ces fonds pour financer son train de vie.

C’est un document accablant de 157 pages. Déposé le 17 janvier 2021 à la Haute cour de Justice de Londres, il liste des versements d’argent à des responsables politiques mozambicains entre 2013 et 2014, effectués par le constructeur naval Privinvest Shipbuilding SA. Et c’est son patron, le Franco-libanais Iskandar Safa, qui en est le signataire. Il atteste notamment que Filipe Nyusi, élu en 2014 et réélu en 2019 président du Mozambique, a reçu avant son arrivée aux affaires un million de dollars ainsi qu’un Toyota Land Cruiser.

Les accusations de corruption entourant les activités du milliardaire israélien Beny Steinmetz en République de Guinée ont donné lieu à une série de procédures internationales aux ramifications complexes. Ce dossier comprend une chronologie des faits et un résumé des différentes procédures à travers le monde (Suisse, Guinée, Etats-Unis, Royaume-Uni), documents judiciaires à la clef.

La banque étatique kazakhe JSC BTA Bank passe à la vitesse supérieure dans le litige qui l'oppose depuis plus de dix ans à son ancien dirigeant Mukhtar Ablyazov. Le 13 novembre 2020, elle a obtenu un gel mondial de ses actifs à hauteur de 5 milliards de dollars devant la justice britannique. Le puissant l'homme d'affaires Bulat Utemuratov est visé par cette mesure. Parmi les nouveaux co-accusés dans cette affaire apparaissent également deux avocats fiscalistes français basés à Monaco, dont un proche de Nicolas Sarkozy. Le tout sur fond de rumeurs de luttes de pouvoir à Astana.

Pendant près de vingt ans, le puissant homme d'affaires pakistanais Ghouse Akbar a placé une partie de sa fortune en Grande-Bretagne au nom de sa tante. Pratique pour échapper à ses créanciers, et surtout pour éviter les contrôles liés à son statut de personnalité exposée politiquement (PEP). L'astuce n'a pas dérangé la filiale londonienne de la Société Générale, qui lui a prêté des millions et fermé les yeux sur ses montages.

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d'avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d'euros et provoqué la quasi-faillite de l'institution. La fondation réclame 319 millions d'euros de dommages a la banque devant la justice britannique. Accusée des même pratiques, Deutsche Bank avait passé un accord avec Vestia en 2019.

Alstom n’a pas réussi à convaincre la justice britannique que ses affaires en Chine avec Alexander Brothers Ltd. (ABL) étaient entachées de corruption. Conséquence: à court terme, la multinationale française devra verser 1,56 million d’euros à son ancien consultant hongkongais. A long terme, ce nouveau paiement pourrait provoquer, en France, des poursuites pénales contre Alstom pour corruption.

Ca chauffe toujours en cuisine. Après avoir ouvert un premier front judiciaire en France, le groupe turc Doğuş a décidé de poursuivre également outre-Manche le chef étoilé Axel Manès, qu'il accuse d'escroquerie en lien avec un partenariat financier controversé. Dans une décision du 28 avril 2020, la Haute cour de justice de Londres a jugé recevable la plainte déposée un an plus tôt à l'encontre du disciple de Joël Robuchon.

10,8 millions de dollars: c'est le montant des dommages-intérêts que devra verser Ernst & Young à Amjad Rihan, a jugé la Haute Cour de Londres le 17 avril 2020. Cet ancien associé devenu lanceur d'alerte avait été poussé vers la sortie pour avoir dénoncé, dans un rapport d'audit jamais rendu public, les pratiques de blanchiment du négociant et raffineur de métaux précieux basé à Dubai Kaloti Jewellery International. Dans un jugement de 133 pages, le juge Timothy Kerr a notamment pointé du doigt le rôle joué par ses responsables hierarchiques, Mark Otty et les français Hervé Labaude et Bernard Heller.

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

C'est un procès à haut risque qui s'annonce pour Alstom au Royaume-Uni. Un ancien consultant, Alexander Brothers Limited (ABL), y poursuit Alstom Transport SA et Alstom Network UK, à qui il réclame 1,5 millions d'euros. Le paiement, validé par un tribunal arbitral suisse, pourrait être considéré comme de la corruption.

Le 31 janvier 2020, les tribunaux de Paris, de Londres et du district de Columbia ont validé trois accords qu’Airbus SE a conclu avec les autorités de poursuite française, britannique et américaine, clôturant ainsi de vastes enquêtes ouvertes contre le constructeur aéronautique pour corruption d’agents étrangers, corruption d’agents privés et violations civiles de la réglementation américaine sur le trafic international d’armes, ou réglementation ITAR. Gotham City vous donne accès aux documents judiciaires complets sur cette affaire.

Huit ans après le gel de ses actifs pour fraude et la mise en place d'une procédure de faillite à son encontre outre-Manche, les biens immobiliers détenus par le néerlandais Geert van Meel en France échappent toujours à ses créanciers. Et ce, en vertu d'un vide juridique européen que lui et ses conseils ont su habilement exploiter, comme l'illustre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 juillet 2019.

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d'un prêt de près de 15 millions d'euros, sur fond de soupçons de détournements en Ukraine et de due diligences lacunaires.

En juin 2018, Alexis Maitland-Hudson, avocat d'affaires actif à Paris et à Londres, a été radié du barreau outre-Manche et condamné à payer une amende de 300'000 livres pour "manquement grave à la probité".

Cette décision du Solicitor Disciplinary Tribunal (SRA) a été confirmée en janvier 2019 en appel. Pourtant, en France, aucune action n'a encore été entreprise contre lui par l'Ordre des avocats de Paris, comme le révèle un arrêt du 28 mai 2019 de la Cour d'appel.

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l'extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d'instruction Clément Herbo. L'enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans l'Hexagone, à 114 millions d’euros.

"It is the opinion of the Plaintiff that the practices of the Defendants are akin to the characteristics familiar to the society of the "debt enforcers" hired by loan sharks to collect unpaid obligations [...], long since outlawed both criminally and civilly in civilized societies". C'est avec ces arguments-choc que l'ex-épouse d'Antoine Mekni, un pharmacien basé à Neuilly plusieurs fois condamné pour des fraudes internationales en lien avec le commerce de médicaments, a décidé de combattre les créanciers en chasse après les actifs de son ex-mari.

L'homme d'affaires Wafic Saïd se montre particulièrement chatouilleux lorsque sa réputation est en jeu. En 2016 déjà, il avait menacé Barclays d'un procès suite à la décision de la banque de fermer ses comptes.

Un arrêt de la Haute Cour de Londres du 21 décembre 2018 révèle que Wafic Saïd a également porté plainte pour diffamation contre le Groupe L'Express suite à la publication d'une enquête

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d'euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c'est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen.

Le 7 décembre 2017, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni a condamné la BNP dans le cadre d’un conflit l’opposant à deux fonds spéculatifs new yorkais, Fortress Investment Group et Cyrus Capital Partners. Ces deux fonds accusaient la banque de "négligence" dans la mise en place d’un sukuk (certificat d’investissement islamique équivalent, en finance classique, à une obligation), auquel ils avaient souscrit.