Victoire à la Pyrrhus pour l’Oréal, qu’un petit porteur accuse de fraude fiscale

Pierre Legros a perdu la bataille judiciaire contre L’Oréal, mais il a peut-être gagné la guerre de la transparence. Le 2 avril, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui l'avait condamné à 30’000 euros d’amende pour procédure abusive contre le groupe le 6 avril 2023 (lire ici). La juridiction suprême de l’ordre judiciaire lui reproche d’avoir multiplié les procédures en justice en accusant le géant des cosmétiques de fraude fiscale, alors que ce dernier n’a jamais été poursuivi ni condamné pour de tels faits.