La mise en place du registre des passagers aériens aura coûté 30 millions aux douanes

25 juin 2024

Les douanes, mécontentes au sujet d'un contrat à plusieurs millions, viennent de s'entendre avec Idemia. Cet accord, qui a fait l'objet d'une médiation, vient d'être validé par le Tribunal administratif de Montreuil. Au cœur du conflit: un marché public de 22,7 millions d'euros conclu en 2014 par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) avec l'entreprise de sécurité, pour mettre en place en France, sur une durée de quatre ans, le système dit API-PNR.

Ce registre des passagers aériens avait été créé par le législateur pour "prévenir et constater les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité ainsi que les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation". Il prend depuis une importance de plus en plus stratégique: en 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, envisageait de l'utiliser dans le futur à des objectifs de lutte contre la fraude fiscale, pour vérifier le temps passé en France de personnes indiquant au fisc ne pas résider dans l'Hexagone. Seulement voilà: la mise en place de ce registre a rencontré de nombreuses difficultés.

Les articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné?