Des banques françaises aux prises avec l’extrême lenteur de procédures à l’étranger
10 juin 2025
Entre 44 et 122 ans: c’est la durée durant laquelle les contenus de 14 coffres contrôlés par la branche londonienne du Crédit Agricole –via ses prédécesseurs Crédit Lyonnais et Banque de l'Indochine– sont demeurés non réclamés. Au terme d’une très longue procédure, avec notamment des règles différentes s’appliquant aux dépôts selon qu’ils sont antérieurs ou postérieurs à 1979, la banque française a été autorisée par la justice britannique à vendre leur contenu, rapportent les International Comparative Legal Guides (lire ici).
"En 1994, le Crédit Lyonnais a fermé ses agences au Royaume-Uni, et aucun dépôt n'a été effectué", détaille le site spécialisé. "Bien que les détenteurs de coffres aient été contactés pour les vider, beaucoup n'ont pas répondu ou n'ont pas pu être joints. L'entité qui a succédé à la Banque de l'Indochine, Crédit Agricole Indosuez, a rencontré le même problème."
"Puis, en 2004, suite à une fusion, les coffres ont été transférés vers un entrepôt tiers et, en juin 2016, la banque les a récupérés dans ses locaux londoniens, où ils sont restés depuis. Malgré les efforts déployés à partir de 2019 pour retrouver leurs propriétaires, la banque n'a pas réussi à les localiser."
La décision (consultable ici) a été rendue le 6 juin par la Haute cour de justice de Londres. Le Crédit Agricole était représenté par le barrister Tom de Vecchi pour le compte du cabinet Watson Farley & Williams LLP.
Tout vient à point à qui sait attendre
Il aura également fallu 27 ans à un tribunal de New Delhi pour finalement régler, le 28 février dernier, un contentieux entre la BNP Paribas et un exportateur de riz, la société Kannu Exports, raconte la Global Trade Review (lire ici). Ce qui illustre de façon dramatique l’engorgement des tribunaux indiens. Kannu affirmait que la BNP lui devait de l’argent en tant que bénéficiaire d’une lettre de crédit, ce qui était contesté par la banque.
"La banque émettrice de la lettre de crédit, l'entité suisse de la Banque Nationale de Paris (BNP), n'existe plus", relève le média spécialisé. "Sa maison mère a fusionné avec Paribas l'année du dépôt de la plainte [en 1998, ndlr], donnant naissance à BNP Paribas. Le propriétaire du plaignant, Kannu Exports, est décédé au cours de la procédure, selon l'avocat de la société, et l'entreprise appartient désormais à son fils."
Le juge Prateek Jalan a finalement ordonné à BNP Paribas de verser à Kannu Exports 52,35 millions de roupies (610’000 dollars américains). Laa BNP devra également verser à l’entreprise 12% d'intérêts par an depuis le dépôt de la plainte –il y a 27 ans– soit environ 1,83 million de dollars, pour un total de 2,44 millions de dollars. Mieux vaut tard que jamais.
