Catégorie : Haute Cour de Justice (Londres)

La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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Fraude à la taxe carbone: la France obtient l’extradition d’un nouveau suspect

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l’extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d’instruction Clément Herbo. L’enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans …

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Wafic Saïd accuse L’Express de diffamation au Royaume-Uni

L’homme d’affaires Wafic Saïd se montre particulièrement chatouilleux lorsque sa réputation est en jeu. En 2016 déjà, il avait menacé Barclays d’un procès suite à la décision de la banque de fermer ses comptes. Un arrêt de la Haute Cour de Londres du 21 décembre 2018 révèle que Wafic Saïd a également porté plainte pour …

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Les grands crus français laissent un goût amer aux investisseurs russes

Hasard du calendrier. Deux arrêts publiés le 29 novembre 2018, respectivement par la Cour d’appel de Bordeaux et la Cour d’appel de Montpellier, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les banques françaises face à plusieurs riches russes ayant investi dans le cognac ou les vignes ces dernières années. Le premier concerne l’homme d’affaires et …

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Le banquier Frédéric Marino condamné à Londres pour fraude et corruption

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d’euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c’est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen. Dans un jugement du 11 juillet 2018, la Haute …

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Maan Al-Sanea, une relation d’affaires encombrante pour la BNP

Le 7 décembre 2017, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni a condamné la BNP dans le cadre d’un conflit l’opposant à deux fonds spéculatifs new yorkais, Fortress Investment Group et Cyrus Capital Partners. Ces deux fonds accusaient la banque de “négligence” dans la mise en place d’un sukuk (certificat d’investissement islamique équivalent, en finance classique, …

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