Catégorie : Haute Cour de Justice (Londres)

Onze millions de livres: c'est la somme qu'Axel Manès devra verser au groupe néerlandais MAD Atelier International BV. Pour la Haute Cour de justice de Londres, le chef étoilé aurait fait usage d'une manœuvre frauduleuse pour mettre fin à un partenariat financier conclu avec le groupe turc Doğuş en lien avec la franchise de restaurants L'Atelier de Joël Robuchon. Cette décision s'oppose aux précédentes conclusions de la justice française, qui avait refusé de voir dans ce litige une escroquerie.

Une filiale de la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan accuse BNP Paribas d'avoir manqué à ses obligations de contrôle. La banque française se défend devant la justice britannique.

Go Sport, Camaïeu, Galeries Lafayette.. L'homme d'affaires à la tête de 800 magasins en France est attaqué en justice au Royaume-Uni par un de ses créanciers, qui lui réclame des millions. L'entrepreneur se bat pour ne rien payer, y compris auprès des tribunaux français.

Hsin Chi Su (aussi connu sous le nom de Nobu Su) était à la tête, avec la société Today Makes Tomorrow (TMT), de l'un des plus grands empires maritimes du monde - avant de tout perdre lors de la crise financière de 2008. Depuis, l'homme d'affaires taïwanais s'est lancé dans une fuite en avant pour éviter de rembourser ses dettes - estimées au Royaume-Uni à 654 millions de livres. N'hésitant pas à semer des douaniers parisiens ou à masquer, avec l'aide de sa mère de 87 ans, la propriété de villas monégasques, comme le révèlent plusieurs jugements britanniques récents en marge d'un litige avec l'armateur grec Polys Haji-Ioannou.

Deux décisions de justice britanniques publiées cette semaine dans deux affaires différentes ont pour enjeu des villas de luxe sur la Côte d'Azur. La première affaire concerne le divorce très médiatisé de Farkhad Akhmedov et de Tatiana Akhmedova. La seconde concerne Serhiy Tyshchenko et Olena Tyshchenko et la fraude à l'encontre de la banque ukrainienne Fortuna Bank.

Vijay Mallya a cédé "Le Grand Jardin", splendide propriété située sur l'île Sainte-Marguerite, pour 3,3 millions d'euros. La justice anglaise l'autorise à piocher dans ces fonds pour financer son train de vie.

Trois cent kilomètres séparent le sud de la montagne de fer de Simandou, en Guinée, de la zone diamantifère de Koidu, en Sierra Leone. Du premier est né la saga judiciaire qui fait vaciller l’empire BSGR de Beny Steinmetz, sommé de verser plus de deux milliards de dollars à son ancien partenaire brésilien Vale. Du second, véritable trésor du groupe, émerge un nouveau front pour geler les actifs issus des activités diamantaires du franco-israélien.

Pendant près de vingt ans, le puissant homme d'affaires pakistanais Ghouse Akbar a placé une partie de sa fortune en Grande-Bretagne au nom de sa tante. Pratique pour échapper à ses créanciers, et surtout pour éviter les contrôles liés à son statut de personnalité exposée politiquement (PEP). L'astuce n'a pas dérangé la filiale londonienne de la Société Générale, qui lui a prêté des millions et fermé les yeux sur ses montages.

La fondation néerlandaise Vestia, active dans les logements sociaux, accuse BNP Paribas d'avoir soudoyé son ancien chef des finances pour lui vendre des produits dérivés entre 2009 et 2011. Ces paris avaient causé des pertes de deux milliards d'euros et provoqué la quasi-faillite de l'institution. La fondation réclame 319 millions d'euros de dommages a la banque devant la justice britannique. Accusée des même pratiques, Deutsche Bank avait passé un accord avec Vestia en 2019.

Alstom n’a pas réussi à convaincre la justice britannique que ses affaires en Chine avec Alexander Brothers Ltd. (ABL) étaient entachées de corruption. Conséquence: à court terme, la multinationale française devra verser 1,56 million d’euros à son ancien consultant hongkongais. A long terme, ce nouveau paiement pourrait provoquer, en France, des poursuites pénales contre Alstom pour corruption.

Ca chauffe toujours en cuisine. Après avoir ouvert un premier front judiciaire en France, le groupe turc Doğuş a décidé de poursuivre également outre-Manche le chef étoilé Axel Manès, qu'il accuse d'escroquerie en lien avec un partenariat financier controversé. Dans une décision du 28 avril 2020, la Haute cour de justice de Londres a jugé recevable la plainte déposée un an plus tôt à l'encontre du disciple de Joël Robuchon.

10,8 millions de dollars: c'est le montant des dommages-intérêts que devra verser Ernst & Young à Amjad Rihan, a jugé la Haute Cour de Londres le 17 avril 2020. Cet ancien associé devenu lanceur d'alerte avait été poussé vers la sortie pour avoir dénoncé, dans un rapport d'audit jamais rendu public, les pratiques de blanchiment du négociant et raffineur de métaux précieux basé à Dubai Kaloti Jewellery International. Dans un jugement de 133 pages, le juge Timothy Kerr a notamment pointé du doigt le rôle joué par ses responsables hierarchiques, Mark Otty et les français Hervé Labaude et Bernard Heller.

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

C'est un procès à haut risque qui s'annonce pour Alstom au Royaume-Uni. Un ancien consultant, Alexander Brothers Limited (ABL), y poursuit Alstom Transport SA et Alstom Network UK, à qui il réclame 1,5 millions d'euros. Le paiement, validé par un tribunal arbitral suisse, pourrait être considéré comme de la corruption.

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d'un prêt de près de 15 millions d'euros, sur fond de soupçons de détournements en Ukraine et de due diligences lacunaires.

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l'extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d'instruction Clément Herbo. L'enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans l'Hexagone, à 114 millions d’euros.

L'homme d'affaires Wafic Saïd se montre particulièrement chatouilleux lorsque sa réputation est en jeu. En 2016 déjà, il avait menacé Barclays d'un procès suite à la décision de la banque de fermer ses comptes.

Un arrêt de la Haute Cour de Londres du 21 décembre 2018 révèle que Wafic Saïd a également porté plainte pour diffamation contre le Groupe L'Express suite à la publication d'une enquête

Hasard du calendrier. Deux arrêts publiés le 29 novembre 2018, respectivement par la Cour d'appel de Bordeaux et la Cour d'appel de Montpellier, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les banques françaises face à plusieurs riches russes ayant investi dans le cognac ou les vignes ces dernières années.

Le premier concerne l'homme d'affaires et

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d'euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c'est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen.

Le 7 décembre 2017, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni a condamné la BNP dans le cadre d’un conflit l’opposant à deux fonds spéculatifs new yorkais, Fortress Investment Group et Cyrus Capital Partners. Ces deux fonds accusaient la banque de "négligence" dans la mise en place d’un sukuk (certificat d’investissement islamique équivalent, en finance classique, à une obligation), auquel ils avaient souscrit.