Catégorie : Haute Cour de Justice (Londres)

A Londres, Alstom ne parvient pas à faire tomber ABL pour corruption

Alstom n’a pas réussi à convaincre la justice britannique que ses affaires en Chine avec Alexander Brothers Ltd. (ABL) étaient entachées de corruption. Conséquence: à court terme, la multinationale française devra verser 1,56 million d’euros à son ancien consultant hongkongais. A long terme, ce nouveau paiement pourrait provoquer, en France, des poursuites pénales contre Alstom …

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Atelier Joël Robuchon: le groupe turc Doğuş contre-attaque outre-Manche

Ca chauffe toujours en cuisine. Après avoir ouvert un premier front judiciaire en France, le groupe turc Doğuş a décidé de poursuivre également outre-Manche le chef étoilé Axel Manès, qu’il accuse d’escroquerie en lien avec un partenariat financier controversé. Dans une décision du 28 avril 2020, la Haute cour de justice de Londres a jugé recevable …

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Un juge anglais accable des dirigeants français d’Ernst & Young 

10,8 millions de dollars: c’est le montant des dommages-intérêts que devra verser Ernst & Young à Amjad Rihan, a jugé la Haute Cour de Londres le 17 avril 2020. Cet ancien associé devenu lanceur d’alerte avait été poussé vers la sortie pour avoir dénoncé, dans un rapport d’audit jamais rendu public, les pratiques de blanchiment …

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Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d’euros de dommages

C’est le dernier volet en date de l’affaire “Virus”. Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d’avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d’optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions …

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Corruption en Chine: Alstom risque des poursuites pénales en France

C’est un procès à haut risque qui s’annonce pour Alstom au Royaume-Uni. Un ancien consultant, Alexander Brothers Limited (ABL), y poursuit Alstom Transport SA et Alstom Network UK, à qui il réclame 1,5 millions d’euros. Le paiement, validé par un tribunal arbitral suisse, pourrait être considéré comme de la corruption. Les audiences débuteront en mai prochain. En attendant, …

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La SocGen et ING réclament 17 millions à une mystérieuse société chypriote

Le 2 juillet 2019, la Haute Cour de Londres a tranché en faveur de la Société Générale et de la branche allemande du groupe ING (ING-DiBa AG) dans le cadre d’un litige les opposant à la société chypriote Landmont Ltd. En cause: le non-remboursement d’un prêt de près de 15 millions d’euros, sur fond de …

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Fraude à la taxe carbone: la France obtient l’extradition d’un nouveau suspect

Le 27 mars 2019, la Haute Cour de Justice de Londres autorisé l’extradition de Daniel Barrs vers la France à la demande du juge d’instruction Clément Herbo. L’enquête du Parquet National Financier (PNF) porte sur un système international de fraude à la taxe carbone, commise entre 2008 et 2009, dont le préjudice est estimé, dans …

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Wafic Saïd accuse L’Express de diffamation au Royaume-Uni

L’homme d’affaires Wafic Saïd se montre particulièrement chatouilleux lorsque sa réputation est en jeu. En 2016 déjà, il avait menacé Barclays d’un procès suite à la décision de la banque de fermer ses comptes. Un arrêt de la Haute Cour de Londres du 21 décembre 2018 révèle que Wafic Saïd a également porté plainte pour …

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Les grands crus français laissent un goût amer aux investisseurs russes

Hasard du calendrier. Deux arrêts publiés le 29 novembre 2018, respectivement par la Cour d’appel de Bordeaux et la Cour d’appel de Montpellier, mettent en lumière les difficultés rencontrées par les banques françaises face à plusieurs riches russes ayant investi dans le cognac ou les vignes ces dernières années. Le premier concerne l’homme d’affaires et …

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Le banquier Frédéric Marino condamné à Londres pour fraude et corruption

Après la Société Générale qui avait été forcée, en 2017, de payer un milliard d’euros à la Libyan Investment Authority (LIA) pour corruption, c’est au tour du banquier français Frédéric Marino et du suisse Yoshiki Ohmura de perdre leur bataille juridique contre le fonds souverain libyen. Dans un jugement du 11 juillet 2018, la Haute …

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