Peut-on déduire la fraude de Bernard Madoff de ses impôts?

10 juin 2025

C'est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour de cassation, saisie par deux membres d'une même famille, victimes du célèbre financier américain. Ces derniers avaient investi dans le fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BLMIS) et déclaré ces investissements dans leur Impôt de Solidarité sur la Fortune. Après la découverte de la fraude, ces individus ont conclu en 2017 un accord transactionnel avec le liquidateur du fonds, et demandé dans la foulée au fisc français la restitution de l'ISF payé en trop pour les années 2003 à 2012, pour un montant total de plus de 13 millions d'euros.

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