Les brèves de Gotham City.

Arbitrage international: le Basel Institute on Governance lance une "boite à outils" pour "aider les arbitres internationaux qui soupçonnent ou sont confrontés à des allégations de corruption ou de blanchiment en relation avec le litige sous-jacent à traiter ces questions et à trouver une solution conformément aux lois applicables".

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant la société Four Wynds Limited ainsi qu’un de ses actionnaires, l’avocat antibois Guy Ferreboeuf. L’homme a récemment été interpelé par la justice française dans l’affaire Kerimov. (Nice-Matin)

"Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur", titrent Les Echos. La Cour de cassation vient de mettre un terme au litige opposant depuis douze ans la famille Descours à l'administration fiscale.

La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 100 plus grands groupes privés français, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contestant l'assouplissement du "verrou de Bercy" (Les Echos).

La France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) au titre du non bis in idem dans le cas d'un analyste qui avait été condamné par l'AMF puis au pénal pour les mêmes faits (L'Agefi).

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA.

La France arrive en dernière position en Europe, juste derrière la Grèce et la Finlande. C'est ce que montre un rapport de la Commission européenne (figure 25, page 27.)

Au Royaume-Uni, la Libyan Investment Authority (LIA) vient de voir sa plainte contre Walid Giahmi déboutée. Cet ex-intermédiaire de la Société Générale et de JP Morgan en Libye était accusé d'avoir permis aux banques d'obtenir la gestion de fonds de la LIA grâce à ses liens avec Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi (Africa Intelligence).

Il s'agit de la Française OTV et de Veolia Water Technologies Brasil Ltda. Ces sanctions font suite à des "actes frauduleux et collusoires" commis par les entreprises concernées durant leur participation à un processus d'appel d'offres dans le cadre du projet Río Bogotá Environmental Recuperation and Flood Control Project financé par la Banque mondiale en Colombie. (Communiqué)

L'ONG The Sentry publie une enquête intitulée "Covert Capital: The Kabila Family's Secret Investment Bank" ciblant Kwanza Capital, une société d'investissement montée par des proches de l'ancien président Kabila.

Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d'avoir joué un rôle central dans l'affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l'objet d'une demande d'entraide administrative adressée à l'Autorité fédérale des contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.

Le groupe de l'homme d'affaires Beny Steinmetz devra verser 1,1 milliard d'euros à son ex-partenaire brésilien Vale, selon la décision d'un tribunal arbitral londonien, pour "fraude et violation de garantie" dans l'affaire de l'exploitation du gisement de Simandou. (Jeune Afrique)

Il a admis avoir fait usage d'une information confidentielle, obtenue d'un ami travaillant dans une agence de notation, au sujet de l'acquisition de Valspar Corporation par Sherwin-Williams.

L'Autorité européenne des marchés financiers a infligé une amende de 5,13 millions d'euros au groupe Fitch pour conflit d'intérêts. "L'un de ses grands actionnaires siégeait aux conseils de Casino et Renault. Tout semble désigner Marc Ladreit de Lacharrière" (Les Echos).

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l'entraide au sujet de la fiduciaire italienne Servizio Italia SpA, appartenant au groupe BNP Paribas.

... qui a réussi à faire annuler une garantie bancaire d'un montant de 55 millions de dollars réclamée par Santos. Les avocats de la banque ont réussi à prouver que la lettre de mise en demeure du géant pétrolier et gazier n'avait pas été écrite dans les formes, trois petits mots y manquant: "authorised signatory of". The Australian Financial Review revient sur cette histoire. L'arrêt de la Cour suprême du Queensland peut quant à lui être consulté ici.

Et sa décision, consultable ici, est plutôt une mauvaise nouvelle pour les banques et les assurances (L'Agefi).

La Feuille fédérale révèle que la branche suisse de l'entreprise française Go Sport fait l'objet d'une demande d'entraide adressée à l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Le sénateur républicain Marco Rubio a prévenu que les personnes ou entreprises qui aideraient le régime de Nicolas Maduro à vendre les réserves d'or du Venezuela s'exposaient à de nouvelles sanctions des Etats-Unis.

Un milliardaire franco-libanais, Iskandar Safa, et son homme de confiance, Jean Boustani, sont au coeur d'une enquête pour corruption de la justice américaine (Mediapart).

La nouvelle définition de l'abus de droit, présente dans la loi de finances 2019, inquiète les fiscalistes.

Autre spécificité de la loi: la transposition de la directive européenne ATAD, alias Anti Tax Avoidance Directive, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.

La Feuille fédérale révèle que l'AFC a accordé l'assistance administrative au sujet de Bournet-Lapostolle Capital SA, la filiale suisse de l'entreprise française de spiritueux Marnier Lapostolle.

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que le comédien Jean-Christophe Hembert (alias Karadoc dans la série télévisée Kaamelott) fait l'objet d'une procédure de la part de l'AFC (Administration Fédérale des Contributions).

Suite aux révélations des CumEx Files, l'Assemblée nationale a annoncé avoir adopté un amendement visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscales dites de "Cumcum", permettant l'arbitrage de dividendes. Le texte, rédigé dans l'urgence, est cependant déjà critiqué pour son manque d'efficacité.

La justice londonienne vient d'autoriser l'utilisation de documents saisis lors d'une enquête menée conjointement par les douanes françaises et britanniques. L'opération Bowshot ciblait une vaste affaire de fraude fiscale et blanchiment, d'un montant estimé à 554 millions d'euros, impliquant des négociants d'alcool.

L'heureux bénéficiaire de cette mesure inédite est Cyrille Vernes, héritier d'une famille de banquiers et ancien président de la société Financière Rembrandt, condamné en 2002 pour son activité de gestionnaire d'actifs. Il exerce désormais au sein de Vernes & Associés, en Suisse (Les Echos). La décision est ici.

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'ancien directeur d'Adecco, Philippe Marcel, fait l'objet d'une procédure de la part de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Il demande à avoir "un égal accès aux décisions de justice avec les magistrats, tant en ce qui concerne le niveau d'anonymisation des décisions que le contenu de la base de données". En cas de refus, il indique la possibilité de "procéder [eux-mêmes] à la collecte des données en utilisant les réseaux de communication électronique [qu'ils ont] développés et financés".

La Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a confirmé trop vite la saisie de plusieurs de ses comptes en banque après la mort de son mari.

Une décision du Tribunal fédéral (TF) révèle que la France a initié une procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale au sujet de l'ancien vice-ministre des finances russe Vladimir Chernukhin.