Les brèves de Gotham City.
15 millions de dollars d'amende pour la BNP aux USA
6 novembre 2019
La DAC 6 débarque en France
23 octobre 2019
A la dernière minute, le gouvernement français a publié l'ordonnance qui transpose la directive européenne dite DAC 6 ("Directive on Administrative Cooperation n°6") relative à "l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration".
Natixis v. Marex Spectron
9 octobre 2019
Fraude aux métaux: Natixis vient de remporter son procès contre le courtier britannique en matières premières Marex Spectron, qui devra lui verser 32 millions de dollars (L'Agefi).
La SEC a conclu un accord à l'amiable avec Nissan, Carlos Ghosn et son ex-bras droit Greg Kelly
25 septembre 2019
Ils étaient accusés d'avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération (Libération).
Mercury Public Affairs porte plainte aux Etats-Unis contre Airbus
11 septembre 2019
Engie condamnée pour spoofing au Royaume-Uni
11 septembre 2019
Au Royaume-Uni, le Bureau des marchés du gaz et de l'électricité (Ofgem) a infligé une amende de 2 millions de livres à Engie Global Markets (EGM) pour avoir manipulé les prix du gaz en employant la technique du spoofing. (The Telegraph)
Annulation des conclusions de la Commission Seriti
28 août 2019
Suite à une demande déposée par les ONG Corruption Watch et Right2Know, la Haute Cour de Gauteng nord a décidé d'annuler les conclusions de la Commission Seriti qui, après avoir enquêté sur des soupçons de corruption en lien avec des ventes d’armes en Afrique du Sud dans les années 90, avait conclu à l'absence de tous actes répréhensibles.
Epilogue pour l'affaire Talsint
28 août 2019
L'homme d'affaires John Paul DeJoria vient d'obtenir de la part de la justice américaine l'annulation d'un jugement marocain le condamnant à payer 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses ex-associés pour fraude et mauvaise gestion suite à un projet d'exploitation pétrolière (le Desk).
Alstom: John Venskus condamé au Royaume-Uni
18 août 2019
Au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) révèle que John Venskus, ancien responsable du développement chez Alstom Power Ltd, a été condamné à payer 411'000 livres après avoir plaidé coupable d'avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires en Lituanie en échange de contrats d'un montant de 240 millions d'euros. Celui que l'on surnomme "Mr Lithuania" avait écopé de 3 ans et demi de prison en mai 2018.
Casse du siècle en Louisiane
14 août 2019
Le français Gilles Casse vient d'être inculpé pour fraude par le Département américain de la Justice (DOJ).
Affaire UBS: décision inédite en Suisse
14 août 2019
Les conseils de Lawrence Hoskins plaident l'oubli
24 juillet 2019
"Enough is enough": aux Etats-Unis, les avocats de Lawrence Hoskins tentent de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui en faisant jouer le Speedy Trial Act, arguant de délais trop longs.
Mukhtar Abliazov fait perdre patience à la justice américaine
24 juillet 2019
Aux Etats-Unis, la juge Katharine h. Parker a fini par perdre patience face à Mukhtar Abliazov, rapporte Bloomberg. L'homme d'affaires kazakh devra payer à la banque BTA, qui le poursuit pour détournement de fonds et blanchiment, l'entiereté des frais juridiques nécessaires au lancement d'une procédure de discovery contre lui outre-Atlantique.
SAI Consulting Engineering v. Banque mondiale
21 juillet 2019
La Banque mondiale a prononcé une sanction de deux ans à l'encontre de la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd (SAI) pour corruption en Tanzanie, au Mozambique et au Ghana. A noter que la sentence a pu être réduite du fait de la divulgation de ces pratiques frauduleuses par le groupe d’ingénierie français Systra, qui a acquis SAI en 2014.
Anticorruption: une boite à outils pour les arbitres internationaux
10 juillet 2019
Arbitrage international: le Basel Institute on Governance lance une "boite à outils" pour "aider les arbitres internationaux qui soupçonnent ou sont confrontés à des allégations de corruption ou de blanchiment en relation avec le litige sous-jacent à traiter ces questions et à trouver une solution conformément aux lois applicables".
Le fisc s'intéresse à Guy Ferreboeuf
10 juillet 2019
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant la société Four Wynds Limited ainsi qu’un de ses actionnaires, l’avocat antibois Guy Ferreboeuf. L’homme a récemment été interpelé par la justice française dans l’affaire Kerimov. (Nice-Matin)
La famille Descours gagne sa bataille contre le fisc
10 juillet 2019
"Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur", titrent Les Echos. La Cour de cassation vient de mettre un terme au litige opposant depuis douze ans la famille Descours à l'administration fiscale.
L'Afep contre l'assouplissement du verrou de Bercy
10 juillet 2019
Non bis in idem: la France condamnée
26 juin 2019
La France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) au titre du non bis in idem dans le cas d'un analyste qui avait été condamné par l'AMF puis au pénal pour les mêmes faits (L'Agefi).
Coverseas Worldwide Assistance
26 juin 2019
En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA.
Accès en ligne des décisions de justice
26 juin 2019
La France arrive en dernière position en Europe, juste derrière la Grèce et la Finlande. C'est ce que montre un rapport de la Commission européenne (figure 25, page 27.)
Victoire de la LIA contre Walid Giahmi
26 juin 2019
Au Royaume-Uni, la Libyan Investment Authority (LIA) vient de voir sa plainte contre Walid Giahmi déboutée. Cet ex-intermédiaire de la Société Générale et de JP Morgan en Libye était accusé d'avoir permis aux banques d'obtenir la gestion de fonds de la LIA grâce à ses liens avec Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi (Africa Intelligence).
La Banque mondiale a radié deux filiales du groupe Veolia de la liste des sociétés autorisées à participer à des projets qu’elle finance
12 juin 2019
Il s'agit de la Française OTV et de Veolia Water Technologies Brasil Ltda. Ces sanctions font suite à des "actes frauduleux et collusoires" commis par les entreprises concernées durant leur participation à un processus d'appel d'offres dans le cadre du projet Río Bogotá Environmental Recuperation and Flood Control Project financé par la Banque mondiale en Colombie. (Communiqué)
Famille Kabila: enquête de l'ONG The Sentry
29 mai 2019
L'ONG The Sentry publie une enquête intitulée "Covert Capital: The Kabila Family's Secret Investment Bank" ciblant Kwanza Capital, une société d'investissement montée par des proches de l'ancien président Kabila.
Le fisc s'intéresse à François Polge de Combret
15 mai 2019
Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d'avoir joué un rôle central dans l'affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l'objet d'une demande d'entraide administrative adressée à l'Autorité fédérale des contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.