Les brèves de Gotham City.

Deux récentes décisions de la Cour administrative d'appel de Marseille révèlent qu'un médecin généraliste a fait l'objet d'une enquête ouverte en 2015 à Marseille pour des faits de "participation à association de malfaiteurs, tentative d’extorsion en bande organisée et extorsion en bande organisée". Ce dernier avait créé de nombreuses sociétés civiles immobilières (SCI Liberty, SCI Merou, SCI Les 3 Bricoles, etc) qui ont été à l'origine, depuis 2010, d'une soixantaine de recours administratifs et contentieux contre des permis de construire délivrés à divers promoteurs immobiliers à Marseille.

En mars 2022, la vente d'un masque Fang du Gabon avait suscité une large couverture médiatique. En raison de sa rareté et de son montant quasi record: 4,2 millions d'euros. Mais également parce que l'Hôtel des ventes de Montpellier avait été le théâtre de protestations de Gabonais réclamant la restitution de l'oeuvre à son pays d'origine. Mais ils ne sont aujourd'hui plus les seuls à contester la vente de ce masque. Les descendants du gouverneur colonial René Fournier, à qui l'objet appartenait, attaquent également en justice le brocanteur qui les avait aidés à débarrasser leur propriété familiale de ses vieux objets. Ils l'accusent d'avoir profité de leur ignorance pour les délester astucieusement du précieux... pour la faible somme de 150 euros.

La Dépèche de Tahiti indique que la justice administrative vient de refuser une demande d’autorisation préalable d’investissement étranger en Polynésie française en vue d’acquérir une parcelle sur l’île de Tahaa. Parmi les raisons invoquées: le fait que la société dont l’acquisition de la totalité des parts composant le capital social a fait l’objet de la demande d’autorisation litigieuse "relève du droit de l’île anglo-normande de Jersey qui, selon les données du réseau « Corporate Tax Haven Index » est classée au 8ème rang mondial des « paradis fiscaux » en 2021".

Un récent arrêt du Tribunal administratif de Paris indique que la société française Lycamobile Services, appartenant au groupe britannique du même nom, a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période 2014 - 2016. En 2018, le fisc lui a infligé un redressement, assorti de pénalités et d'amendes d'un montant de près de 24 millions d'euros. Bercy s'était basé sur les résultats d'une enquête pour blanchiment ouverte contre l'entreprise suite à des révélations du site BuzzFeed News. 

"Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban ont sauvé leur robe, mais pas leur réputation", conclut Le Monde.

Aujourd'hui renommée Altadis, la société française SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes) est désormais une filiale du groupe anglais Imperial Tobacco. En 2012, une partie de ses titres a été cédée en interne, pour 920 millions d'euros. Le prix de cession a été déterminé sur la base d'une analyse de la banque espagnole BBVA. Sauf que le fisc a contesté cette évaluation, estimant que le montant avait été sous-évalué (lire à ce sujet une précédente enquête de Mediapart). La justice administrative, saisie de ce litige, vient de trancher: le cigarettier aurait bien minoré le prix de cession, à hauteur de 362 millions d'euros.

Jean Caillet, l'un des hommes clefs du procès Pétrole contre nourriture, n'a toujours pas réglé les honoraires de ses avocats, à savoir Marie-Laure Rouquet et Didier Skornicki, aujourd'hui décédé. Le montant de la douloureuse s'élève à près de 400'000 euros. Ses avocats étaient notamment intervenus dans le cadre d'une "procédure administrative à la suite d’un redressement fiscal et d’une procédure pénale pour fraude fiscale".

Le diamantaire et collectionneur libanais, ainsi que plusieurs membres de sa famille, ont été placés sous sanctions par les Etats-Unis pour ses liens présumés avec le Hezbollah.

Les auditions de la Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères se poursuivent. Dans son intervention, Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin, estime que si "le degré de vigilance des déclarants en France est [...] très bon [...] pour les banques et les assurances qui fournissent plus de 90 % des déclarations Tracfin", il n'en est pas de même pour les acteurs du marché de l'art et du marché immobilier.

"François-Henri Pinault perd son match à 11,5 millions d’euros contre Bercy", titre L'Informé. Le milliardaire, qui se dit basé à Londres, demandait l'application d'une convention lui permettant de ne pas être taxé en France et en Grande-Bretagne sur les mêmes revenus. Le fisc français l'a retoqué, estimant que les raisons de son établissement outre-Manche étaient purement personnelles.

Interrogé par la Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères au sujet de potentiels contournements de sanctions en lien avec la Russie, Florian Colas, qui dirige la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, explique qu'il arrive à son service "de détecter des personnes sous sanctions, résidant en France ou en Europe, dont les fonds ont été gelés et qui cherchent à faire venir de l’argent liquide pour assurer leur subsistance et maintenir leur train de vie. [...] les personnes sanctionnées sont habituées à un niveau de vie tel qu’elles ne s’en contentent pas toujours et peuvent tenter de faire venir des dizaines ou des centaines de milliers d’euros en argent liquide".

Une récente décision du Tribunal administratif de Paris indique que l'ancien joueur, aujourd'hui consultant pour la plateforme Amazon Prime Video, a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2015 à l'issue duquel un redressement d'un million d'euros lui a été notifié.

Face je gagne, pile tu perds. C'est la stratégie audacieuse qu'une associée de la société de gestion d'actifs Carmignac a tenté d'adopter face au fisc français, qui lui réclamait une ardoise de deux millions d'euros.

Rio Tinto a accepté de verser 15 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) en échange de l'abandon de poursuites pour corruption lancées à son encontre en lien avec ses activités en Guinée. Le régulateur américain poursuivait l'entreprise pour ne pas avoir effectué des contrôles suffisants au sujet de versements effectués à un consultant, François de Combret.

En Suisse, la Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté d'accorder l'assistance administrative au sujet de la société britannique Rocio Productions LLP apparaît.

Au Royaume-Uni, la National Crime Agency vient de mettre un terme à une enquête longue de sept ans en obtenant la condamnation à des peines de prison des français Frédéric Marino, Aurélien Bessot et du Suisse Yoshika Ohmura. Entre 2009 et 2014, les trois hommes ont fait perdre au Fonds souverain libyen 8,45 millions de dollars suite à une fraude (lire nos articles précédents: Le banquier Frédéric Marino condamné à Londres pour fraude et corruption et A Zollikon, un ex-banquier de Julius Bär tente de semer la justice britannique).

En décembre 2021, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait imposé au monde associatif de vérifier la traçabilité de leur aide humanitaire dispensée à l'étranger, en vérifiant que les bénéficiaires finaux de leurs actions ne figuraient pas sur les listes de sanctions. Cette vérification concernait tant les personnels et les partenaires que les populations bénéficiaires finales de l’aide. Objectif: lutter contre le terrorisme.

Cette société d'assurances a écopé d'une amende du régulateur financier, la Dubai Financial Services Authority, pour ne pas avoir soumis à temps ses déclarations lutte antiblanchiment.

Et ce au sujet d'une de ses molécules phares, le Dupixent. L'information ressort en marge d'un litige au sujet du licenciement d'un ancien associate VP des relations financières du groupe, à qui la Cour d'appel de Paris vient d'accorder 190'000 euros d'indemnités. "Si ce litige, jusqu'ici passé inaperçu, attire l'attention de la Securities and Exchange Commission, l'organisme américain de contrôle redouté pour l'importance des sanctions financières qu'il prononce, les conséquences pour Sanofi pourraient être considérables", avertit la Lettre A.

Aurélien Michel, 24 ans et fils de l’ancien footballeur de l’En Avant de Guingamp Claude Michel, vient d'être arrêté par la justice américaine. Il est soupçonné d'avoir mis sur pied une arnaque aux NFT de près de 3 millions de dollars via le projet "Mutant Ape Planet" (Le Monde).

... en échange du versement de 17,2 millions de dollars à la justice américaine, le groupe français échappe à des poursuites au titre du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act). Soit le montant des profits perçus suite au versement présumé de pots-de-vin en Chine, explique The Wall Street Journal.

Un adjoint administratif de chancellerie, affecté en tant qu’agent de visa de 2016 à 2018 à l’ambassade de France à Abou-Dabi, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour avoir "manqué à ses obligations déontologiques d’intégrité et de probité". L'homme avait accepté de recevoir une montre d’une valeur de 23'000 euros de la part d’un demandeur de visa à qui il avait précédemment prodigué des conseils.

La Cour d'appel de Versailles vient de valider son licenciement pour faute grave. Il est reproché à l'ancienne employée de ne pas avoir effectué de déclarations de soupçon auprès de Tracfin au sujet du fonctionnement de cinq comptes dont l'activité lui avait par ailleurs paru suspecte.

Dans ses écrits enregistrés dans le logiciel interne de lutte anti-blanchiment de la banque, la salariée identifiait en effet une fraude à la TVA en cours: "Les clients font des retraits pour acheter du matériel en espèces afin d’obtenir un prix et ne pas avoir à payer la TVA".

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'infliger une amende de 1,5 million d'euros à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc pour des infractions antiblanchiment. Ces dernières ont été détectées - c'est une première - par un outil d'intelligence artificielle, LUCIA, qui a analysé 750 millions de transactions (MoneyLaundering.com).

Le Tribunal fédéral, équivalent suisse de la cour de cassation, vient de juger que le montant réclamé au milliardaire français au titre des années 2007 et 2008 - soit 290 millions d'euros - était bien fondé. Les juges de Mon repos ont notamment estimé que le patriarche avait "nourri l'ambiguïté en n'utilisant que le prénom Jesus et non Pierre dans ses déclarations fiscales". Et qu’ils peinaient "à imaginer quel autre motif [que l’évasion fiscale] pourrait conduire un contribuable à fournir au fisc des informations qu’il sait incorrectes ou incomplètes".

Le producteur de télévision Jean-Louis Remilleux perd contre le fisc pour avoir sous-évalué la valeur de son domaine par rapport au prix du marché (l’Informé). Le producteur de l'émission Secrets d'histoire avait en effet indiqué dans sa déclaration fiscale 2011 que le Château de Groussay, star de nombreux films et séries, valait 3,6 millions d'euros... alors que la même année, il a vendu cette propriété à une société du mari de Gulnara Karimova pour 25 millions d’euros.

Les oligarques russes sous sanctions testent différentes stratégies judiciaires pour tenter de faire lever le gel sur leurs biens. En France, Alexander Ponomarenko vient de se faire débouter par le Tribunal administratif de Paris au sujet de sa villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat estimée à 83,5 millions d'euros (Bloomberg).

"Bercy s’attaque au roi du porno", titre L’Informé. Le fisc s'intéresse à trois filiales du groupe de Marc Dorcel: une suisse, Inmedia digital AG, et deux néerlandaises, Marc Dorcel TV Netherlands BV et Premium content BV. L’administration fiscale, qui a perquisitionné le siège parisien du groupe, soupçonne ces entités "d’être à peine plus que des boîtes aux lettres, dont l’activité serait en réalité réalisée depuis la France, sans pour autant être déclarée dans l’Hexagone".

Le Tribunal administratif de Paris vient de contredire le Ministère de l’écologie, qui refusait de communiquer à l’ONG Sherpa une liste d’entreprises minières françaises actives en zones de conflits.

Le 10 novembre, la Cour d’appel de Paris a condamné l’avocat Kevin Grossmann "in solidum" avec la République du Congo pour des appels "particulièrement injustifié[s]", rapporte Africa Intelligence.