Les brèves de Gotham City.

15 millions de dollars d'amende pour la BNP aux USA

6 novembre 2019

Quinze millions de dollars: c'est le montant de l'amende infligée par la FINRA à deux filiales américaines de BNP Paribas (BNP Paribas Securities Corp et BNP Paribas Prime Brokerage) pour des défaillances en matière de lutte anti-blanchiment.

La DAC 6 débarque en France

23 octobre 2019

A la dernière minute, le gouvernement français a publié l'ordonnance qui transpose la directive européenne dite DAC 6 ("Directive on Administrative Cooperation n°6") relative à "l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration".

Publication du rapport au sujet du "bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers"

9 octobre 2019

Les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier y analysent notamment l'action du fisc contre l'évasion fiscale suite aux révélations des Panama Papers, des Paradise Papers et des SwissLeaks.

Natixis v. Marex Spectron

9 octobre 2019

Fraude aux métaux: Natixis vient de remporter son procès contre le courtier britannique en matières premières Marex Spectron, qui devra lui verser 32 millions de dollars (L'Agefi).

La SEC a conclu un accord à l'amiable avec Nissan, Carlos Ghosn et son ex-bras droit Greg Kelly

25 septembre 2019

Ils étaient accusés d'avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération (Libération).

TechnipFMC négocie un abandon de poursuites aux Etats-Unis

25 septembre 2019

TechnipFMC a accepté de verser 5,1 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) en échange de l'abandon des poursuites pour violation du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Le compte suisse de Bernard Lavilliers

25 septembre 2019

En Suisse, le Tribunal correctionnel a condamné l’ancien président du Grand Conseil genevois Renaud Gautier à 3 ans de prison pour escroquerie.

Le "roi des forains" dans la tourmente

25 septembre 2019

Le Tribunal fédéral a validé l'entraide fiscale entre la France et la Suisse concernant Chriss Campion, le fils de Marcel Campion.

Mercury Public Affairs porte plainte aux Etats-Unis contre Airbus

11 septembre 2019

Le cabinet de lobbying américain, qui affirme avoir été engagé en 2013 par le groupe aéronautique pour l'aider à conclure des ventes d'équipement militaire auprès de l'ONU et de plusieurs pays africains, porte plainte pour "rupture de contrat".

Engie condamnée pour spoofing au Royaume-Uni

11 septembre 2019

Au Royaume-Uni, le Bureau des marchés du gaz et de l'électricité (Ofgem) a infligé une amende de 2 millions de livres à Engie Global Markets (EGM) pour avoir manipulé les prix du gaz en employant la technique du spoofing. (The Telegraph)

Annulation des conclusions de la Commission Seriti

28 août 2019

Suite à une demande déposée par les ONG Corruption Watch et Right2Know, la Haute Cour de Gauteng nord a décidé d'annuler les conclusions de la Commission Seriti qui, après avoir enquêté sur des soupçons de corruption en lien avec des ventes d’armes en Afrique du Sud dans les années 90, avait conclu à l'absence de tous actes répréhensibles.

Epilogue pour l'affaire Talsint

28 août 2019

L'homme d'affaires John Paul DeJoria vient d'obtenir de la part de la justice américaine l'annulation d'un jugement marocain le condamnant à payer 123 millions de dollars de dommages et intérêts en faveur de ses ex-associés pour fraude et mauvaise gestion suite à un projet d'exploitation pétrolière (le Desk).

Alstom: John Venskus condamé au Royaume-Uni

18 août 2019

Au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) révèle que John Venskus, ancien responsable du développement chez Alstom Power Ltd, a été condamné à payer 411'000 livres après avoir plaidé coupable d'avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires en Lituanie en échange de contrats d'un montant de 240 millions d'euros. Celui que l'on surnomme "Mr Lithuania" avait écopé de 3 ans et demi de prison en mai 2018.

En Australie, le contrat d'armement du siècle fait scandale

14 août 2019

Signé en 2016, le document prévoit la livraison à Canberra de sous-marins fabriqués par la DCNS, aujourd'hui appelée Naval Group, pour un montant de 50 milliards de dollars.

Casse du siècle en Louisiane

14 août 2019

Le français Gilles Casse vient d'être inculpé pour fraude par le Département américain de la Justice (DOJ).

Affaire UBS: décision inédite en Suisse

14 août 2019

En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) a autorisé l'Autorité fédérale des contributions (AFC) à accepter la demande d'entraide déposée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) afin d'obtenir de la part de la banque UBS les données de 40'000 comptes.

Les conseils de Lawrence Hoskins plaident l'oubli

24 juillet 2019

"Enough is enough": aux Etats-Unis, les avocats de Lawrence Hoskins tentent de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui en faisant jouer le Speedy Trial Act, arguant de délais trop longs.

Mukhtar Abliazov fait perdre patience à la justice américaine

24 juillet 2019

Aux Etats-Unis, la juge Katharine h. Parker a fini par perdre patience face à Mukhtar Abliazov, rapporte Bloomberg. L'homme d'affaires kazakh devra payer à la banque BTA, qui le poursuit pour détournement de fonds et blanchiment, l'entiereté des frais juridiques nécessaires au lancement d'une procédure de discovery contre lui outre-Atlantique.

SAI Consulting Engineering v. Banque mondiale

21 juillet 2019

La Banque mondiale a prononcé une sanction de deux ans à l'encontre de la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd (SAI) pour corruption en Tanzanie, au Mozambique et au Ghana. A noter que la sentence a pu être réduite du fait de la divulgation de ces pratiques frauduleuses par le groupe d’ingénierie français Systra, qui a acquis SAI en 2014.

Anticorruption: une boite à outils pour les arbitres internationaux

10 juillet 2019

Arbitrage international: le Basel Institute on Governance lance une "boite à outils" pour "aider les arbitres internationaux qui soupçonnent ou sont confrontés à des allégations de corruption ou de blanchiment en relation avec le litige sous-jacent à traiter ces questions et à trouver une solution conformément aux lois applicables".

Le fisc s'intéresse à Guy Ferreboeuf

10 juillet 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé l’assistance administrative concernant la société Four Wynds Limited ainsi qu’un de ses actionnaires, l’avocat antibois Guy Ferreboeuf. L’homme a récemment été interpelé par la justice française dans l’affaire Kerimov. (Nice-Matin)

La famille Descours gagne sa bataille contre le fisc

10 juillet 2019

"Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur", titrent Les Echos. La Cour de cassation vient de mettre un terme au litige opposant depuis douze ans la famille Descours à l'administration fiscale.

L'Afep contre l'assouplissement du verrou de Bercy

10 juillet 2019

La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 100 plus grands groupes privés français, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contestant l'assouplissement du "verrou de Bercy" (Les Echos).

Non bis in idem: la France condamnée

26 juin 2019

La France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) au titre du non bis in idem dans le cas d'un analyste qui avait été condamné par l'AMF puis au pénal pour les mêmes faits (L'Agefi).

Coverseas Worldwide Assistance

26 juin 2019

En Suisse, la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Coverseas Worldwide Assistance SA.

Accès en ligne des décisions de justice

26 juin 2019

La France arrive en dernière position en Europe, juste derrière la Grèce et la Finlande. C'est ce que montre un rapport de la Commission européenne (figure 25, page 27.)

Victoire de la LIA contre Walid Giahmi

26 juin 2019

Au Royaume-Uni, la Libyan Investment Authority (LIA) vient de voir sa plainte contre Walid Giahmi déboutée. Cet ex-intermédiaire de la Société Générale et de JP Morgan en Libye était accusé d'avoir permis aux banques d'obtenir la gestion de fonds de la LIA grâce à ses liens avec Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi (Africa Intelligence).

La Banque mondiale a radié deux filiales du groupe Veolia de la liste des sociétés autorisées à participer à des projets qu’elle finance

12 juin 2019

Il s'agit de la Française OTV et de Veolia Water Technologies Brasil Ltda. Ces sanctions font suite à des "actes frauduleux et collusoires" commis par les entreprises concernées durant leur participation à un processus d'appel d'offres dans le cadre du projet Río Bogotá Environmental Recuperation and Flood Control Project financé par la Banque mondiale en Colombie. (Communiqué)

Famille Kabila: enquête de l'ONG The Sentry

29 mai 2019

L'ONG The Sentry publie une enquête intitulée "Covert Capital: The Kabila Family's Secret Investment Bank" ciblant Kwanza Capital, une société d'investissement montée par des proches de l'ancien président Kabila.

Le fisc s'intéresse à François Polge de Combret

15 mai 2019

Le banquier français François Polge de Combret, soupçonné d'avoir joué un rôle central dans l'affaire de corruption entourant le gisement de Simandou en Guinée, fait l'objet d'une demande d'entraide administrative adressée à l'Autorité fédérale des contributions (AFC), révèle la Feuille fédérale.