Grosse ardoise fiscale pour SEITA
30 mai 2023
Aujourd'hui renommée Altadis, la société française SEITA (Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes) est désormais une filiale du groupe anglais Imperial Tobacco. En 2012, une partie de ses titres a été cédée en interne, pour 920 millions d'euros. Le prix de cession a été déterminé sur la base d'une analyse de la banque espagnole BBVA. Sauf que le fisc a contesté cette évaluation, estimant que le montant avait été sous-évalué (lire à ce sujet une précédente enquête de Mediapart). La justice administrative, saisie de ce litige, vient de trancher: le cigarettier aurait bien minoré le prix de cession, à hauteur de 362 millions d'euros.
