Lourde ardoise pour des vidéos piratées
15 avril 2025
La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de N. T. * pour infractions au code de la propriété intellectuelle. L'homme avait créé une plateforme illégale de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères. La Cour d'appel de Besançon l'a condamné à payer à Disney, Paramount, Twentieth Century Fox, Universal, Warner Bros ainsi qu'à la SACEM la somme totale de 50,5 millions d'euros à titre de dommages-intérêts. Les parties civiles ont notamment été autorisées à prélever des sommes sur des bitcoins consignés par l'AGRASC.
