Accès aux documents de justice: la France refuse d'appliquer le droit
8 janvier 2020
Sur quatre millions de décisions de justice rendues en France chaque année, seulement 5% sont diffusées. Une faille dans le principe démocratique de la publicité de la justice, que les récentes lois sur l'open data dans le secteur ne changeront pas. Gotham City regrette ce manque de transparence.
